TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, M. B... A..., demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police de traiter sa demande de titre de voyage. 
 
Il soutient que la condition d’urgence est remplie et que la mesure demandée est utile. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, le préfet de police conclut au rejet de la requête. 
 
Il fait valoir que M. A... est invité à se présenter au à la préfecture de police le 31 mars 2026 en vue de la prise de ses empreintes biométriques afin de finaliser l’instruction de sa demande de titre de voyage. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Claux pour statuer sur les demandes de référé. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
 Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ». Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu. 
 
M. A... se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée au préfet de police.  
 
 
Fait à Paris, le 10 mars 2026. 
 
 
Le juge des référés, 
 
Signé 
 
JB. CLAUX 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.