TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 1 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, M. B... A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer à un rendez-vous en vue d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour.  
 
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. M. A..., ressortissant algérien né en 1999, a déposé une demande de rendez-vous aux fins de déposer sa demande de titre de séjour le 19 décembre 2025 sur le site « démarche-numérique ». Par la présente requête, M. A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer à un rendez-vous en vue d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour.  
 
2. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ».  
  
 
3. Par son mémoire, enregistré le 9 mars 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
   
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....  
 
   
Fait à Montreuil, le 1er avril 2026.  
 
 
La juge des référés, 
 
 
 
 
 
A-S Mach 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.