TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 17 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2026, M. D... J..., Mme L... H..., M. F... M..., Mme K... M..., M. B... E..., Mme A... I... et M. C... G..., représentés par la SELAS Dorean Avocats, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 
d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du 6 février 2026 par laquelle le conseil municipal de Pomponne a approuvé la révision du plan local d’urbanisme de la commune ; 
de mettre à la charge de la commune de Pomponne la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2026, M. J... et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
La requête a été communiquée à la commune de Pomponne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
Vu : 
- 
la requête n° 2605671 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; 
- 
les autres pièces du dossier. 
Vu le code de justice administrative. 
La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M. Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. 
Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l’heure de l’audience publique. 
Le rapport de M. Zanella a été entendu au cours de cette audience, tenue le 17 avril 2026 à 14h00 en présence de Mme Nodin, greffière d’audience. 
La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience en application de l’article R. 522-8 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
Le désistement de M. J... et autres est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
O R D O N N E : 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. J... et autres. 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. D... J..., Mme L... H..., M. F... M..., Mme K... M..., M. B... E..., Mme A... I... et M. C... G... et à la commune de Pomponne. 
Fait à Melun, le 17 avril 2026. 
Le juge des référés, 
P. ZANELLA 
La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
La greffière,