TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, M. B... A..., représenté par Me Baldé, demande au juge des référés :  
 
1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance du 2 avril 2026 n° 2603854 en enjoignant au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer, dans l’attente du jugement au fond, un document provisoire de séjour portant autorisation de travail et renouvelé sans discontinuité jusqu’au jugement au fond ;  
 
2°) de dire que l’ordonnance à intervenir sera exécutoire aussitôt qu’elle aura été rendue et fixer en conséquence un délai de 24 heures à compter de son rendu pour l’exécution de cette injonction ;  
 
3°) d’assortir l’injonction d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai ;  
 
4°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de justifier auprès du tribunal de l’exécution, aux fins de liquidation éventuelle de l’astreinte ;  
 
5°) de mettre à la charge du préfet des Bouches-du-Rhône une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte, enregistré le 19 avril 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.   
 
Vu :  
- les autres pièces du dossier ; 
- la requête au fond n° 2603851. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
  
2. Le désistement du M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
  
 
O R D O N N E : 
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance du M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au à M. B... A... et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
  
  
Fait à Marseille, le 04 mai 2026. 
  
  
Le président, 
  
  
signé  
  
J.L. PECCHIOLI 
  
  
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière.