TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 10 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 avril 2026, M. A... B..., demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :   
 
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 janvier 2026 par laquelle le département du Val-d'Oise a suspendu son allocation du RSA à compter du 1er février 2026 ; 
 
2°) d’enjoindre au département du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, ou, à défaut, de prendre toute mesure utile à la régularisation de sa situation ; 
 
 
Il soutient que : 
 
- la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il n’a plus aucune ressource depuis le 1er février 2026 et ne peut plus subvenir à ses besoins ; 
 
- il existe plusieurs moyens de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que les faits, justifiés, ne sont pas matériellement établis ; 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, M. B... informe le tribunal qu’il se désiste purement et simplement de l’instance. 
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
 
Vu : 
- le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, M. B... informe le tribunal qu’il se désiste purement et simplement de l’instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 
 
Fait à Cergy, le 10 avril 2026. 
 
La juge des référés, 
 
signé 
 
C. Cordary 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.