TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 6 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 13 avril 2026, M. A... B... demande au juge des référés d’ordonner au préfet de Maine-et-Loire, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous en vue du renouvellement de son titre de séjour, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte 50 euros par jour de retard. 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2026, M. A... B... déclare se désister de sa requête. 
 
Une pièce produite par le préfet de Maine-et-Loire, enregistrée le 20 avril 2026, a été communiquée. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Sarda, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience puis informées, le 27 avril 2026, de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience prévue le même jour. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu’il y avait lieu, non de la rejeter en l’état pour l’un des motifs mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique. Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience. 
 
2. Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 
Copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire. 
 
Fait à Nantes, le 6 mai 2026. 
 
Le juge des référés, 
  
  
   
  
M. Sarda 
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
Pour expédition conforme, 
La greffière,