CEDH · CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE — 21 mai 1996

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }                                SUR LA RECEVABILITÉ                          de la requête No 28721/95              présentée par Giovanni, Lucia et Licia Lelli                             contre l'Italie                               __________         La Commission européenne des Droits de l'Homme (Première Chambre), siégeant en chambre du conseil le 21 mai 1996 en présence de         M.    C.L. ROZAKIS, Président       Mme   J. LIDDY       MM.   E. BUSUTTIL            A. WEITZEL            M.P. PELLONPÄÄ            B. MARXER            B. CONFORTI            N. BRATZA            I. BÉKÉS            E. KONSTANTINOV            G. RESS            A. PERENIC            C. BÎRSAN            K. HERNDL         Mme   M.F. BUQUICCHIO, Secrétaire de la Chambre ;         Vu la requête introduite le 15 octobre 1993 par les requérants contre l'Italie et enregistrée le 27 septembre 1995 sous le No de dossier 28721/95 ;         Vu la décision de la Commission du 24 octobre 1995 de porter la requête à la connaissance du Gouvernement défendeur ;         Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur et les observations en réponse présentées par les requérants ;         Rend la décision suivante :         Le grief des requérant porte sur la durée d'une procédure civile.         La période à prendre en considération a débuté le 10 octobre 1983 devant le tribunal pénal de Rome lors de la constitution de partie civile des requérants et s'est terminée, en ce qui concerne la procédure pénale, le 16 mars 1992 par le dépôt au greffe de l'arrêt de la Cour de cassation.         Quant à la procédure civile qui s'ensuivit, elle a commencé respectivement le 1er décembre 1992, pour les deux premiers requérants, et le 5 février 1993, pour la dernière requérante, et est à ce jour encore pendante devant le tribunal civil de Pescara.         Globalement, cette procédure a déjà duré plus de onze ans et dix mois pour les deux premiers requérants et plus de onze ans et huit mois pour la dernière requérante.         La Commission estime qu'à la lumière des critères dégagés par la jurisprudence des organes de la Convention en matière de "délai raisonnable", et compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession, ce grief doit faire l'objet d'un examen au fond.         En conséquence, la Commission, à l'unanimité,         DECLARE LA REQUETE RECEVABLE, tous moyens de fond réservés.         Le Secrétaire                                Le Président   de la Première Chambre                       de la Première Chambre       (M.F. BUQUICCHIO)                              (C.L. ROZAKIS)