CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE — 20 avril 1999

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389FD { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s48F8B750 { font-size:8pt; display:none } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .s7137FEF8 { width:15.02pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s7F0CA1BB { width:1.68pt; display:inline-block } .s2CA41382 { width:8.76pt; display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s4D28B2E2 { width:24pt; display:inline-block } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } .s936EB0A2 { width:17.01pt; display:inline-block } .s8354CF86 { width:259.15pt; display:inline-block } .sE1FE03D3 { width:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 34422/97 présentée par Maria de Lurdes FERREIRA MATOS OLIVEIRA MODESTO et 121 autres contre le Portugal [Note1]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en chambre le 20 avril 1999 en présence de     M.   M. Pellonpää, président ,   M.   G. Ress,   M.   A. Pastor Ridruejo,   M.   L. Caflisch,   M.   J. Makarczyk,   M.   I. Cabral Barreto,   M me   N. Vajić, juges ,   et de   M.   V. Berger, greffier de section   ;     Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales   ;     Vu la requête introduite le 11 septembre 1996 par Maria de Lurdes FERREIRA MATOS OLIVEIRA MODESTO et 121 autres contre le Portugal et enregistrée le 9 janvier 1997 sous le n°   de dossier 34422/97   ;     Vu les rapports prévus à l’article 49 du règlement de la Cour   ;     Vu les observations présentées par le gouvernement défendeur le 6 janvier 1998 et les observations en réponse présentées par les requérants le 7 avril 1998   ;     Après en avoir délibéré   ;     Rend la décision suivante   : EN FAIT     Les requérants, dont la liste figure ci-joint en annexe, sont tous des ressortissants portugais.     Ils sont représentés devant la Cour par la première requérante.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   A.   Circonstances particulières de l’affaire     Les requérants étaient tous salariés de la «   F.- C.M.E. S.A.   », une société anonyme ayant son siège à Aveiro (Portugal). Cette société subit, dès 1985, plusieurs difficultés économiques qui ont même impliqué la cessation du paiement des salaires de son personnel.     Le 13 octobre 1986, la «   F.- C.M.E. S.A.   » déposa devant le tribunal d’Aveiro une requête tendant à être soumise à un redressement judiciaire.     Le 17 octobre 1986, le juge ordonna la citation des créanciers de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   », y compris les requérants, afin qu’ils puissent intervenir dans la procédure.     Après une réunion entre les quinze plus grands créanciers, qui eut lieu le 26 mars 1987, le juge, par une ordonnance du 30 mars 1987, désigna l’administrateur judiciaire. Il décida également de fixer un délai de trente jours à ce dernier pour la présentation de son rapport sur la situation de la société. Le juge fixa enfin l’assemblée des créanciers ( assembleia de credores ) au 29 octobre 1987, laquelle n’eut toutefois pas lieu à cette date.     Le 18 décembre 1987, l’administrateur judiciaire déposa son rapport sur la situation de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   ». S’agissant du passif, il reconnut, entre autres, les créances des 122   requérants, qui concernaient des salaires non payés.     L’assemblée des créanciers put avoir lieu le 5 février 1988. Les créances des requérants ayant obtenu l’approbation des autres créanciers, le juge déclara établie l’assemblée définitive des créanciers.     Le 1er mars 1988, un accord visant le redressement de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   » fut conclu. Cet accord fut homologué par un jugement du 11 avril 1988.     Le 15 juin 1990, plusieurs créanciers, dont quatre requérants (n° s 7, 12, 29 et 30) demandèrent au tribunal la dénonciation de l’accord du 1er mars 1988 en raison du non-respect des obligations qui avaient été imposées à la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   » au titre de l’accord du 1er mars 1988. Par ailleurs, le 21 juin 1990, la requérante n° 28 demanda au tribunal de prononcer la faillite de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   », se fondant sur les mêmes motifs.     Par une décision du 28 juin 1990, le juge rejeta ces demandes.     Le 30 janvier 1992, l’une des banques créancières demanda au tribunal de prononcer la faillite de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   ». D’autres créanciers déposèrent ultérieurement des demandes similaires.     Le 23 novembre 1993, le juge rejeta ces demandes.     Sur appel de l’un des créanciers, la cour d’appel ( Tribunal da Relação ) de Coimbra annula cette décision et déclara, par un arrêt du 4 octobre 1994, la faillite de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   ». Cette dernière se pourvut en cassation devant la Cour suprême ( Supremo Tribunal de Justiça ) mais, par une décision du 20 février 1995, le pourvoi fut déclaré sans effet ( deserto ) faute pour elle d’avoir présenté un mémoire. Le 8 mai 1995, le dossier fut renvoyé au tribunal d’Aveiro.     Par une ordonnance du 25 mai 1995, le juge décida la saisie des biens de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   ». Il ordonna par ailleurs la citation des créanciers qui souhaiteraient déclarer des créances ( reclamação de créditos ).     118 des 122 requérants présentèrent des déclarations de créances.     Par une ordonnance du 8 mars 1996, le juge invita l’administrateur judiciaire à présenter son rapport sur les déclarations de créances dans les dix jours, conformément à la loi.     Après avoir demandé plusieurs prorogations de délai, qui lui furent accordées par le juge, l’administrateur judiciaire déposa son rapport le 6 novembre 1997.     Ayant constaté qu’ils ne figuraient pas sur la liste de créanciers établie par l’administrateur judiciaire, les quatre requérants (n° 9, 35, 47 et 84) qui n’avaient pas encore fait de déclarations demandèrent à l'administrateur judiciaire de prendre en considération leurs créances. Celui-ci ne se serait pas encore prononcé sur ces prétentions.     La totalité des biens de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   » n’a pas encore été mise en vente.     La procédure est toujours pendante devant le tribunal d’Aveiro.   B.   Droit interne pertinent     A la procédure de redressement judiciaire était applicable au moment des faits le décret-loi n° 177/86 du 2 juillet 1986. Ce décret-loi dispose, dans son article 14, qu’il appartient à l’assemblée des créanciers d’approuver les créances déclarées. Conformément aux articles16 à 18 du même décret-loi, le juge doit homologuer la décision de l’assemblée des créanciers.     Dans la procédure de faillite, les créances devaient être déclarées, au moment des faits, conformément à l’article 1218 du code de procédure civile. Dans son paragraphe 2, cet article dispose que le créancier doit demander le recouvrement de sa créance dans le cadre de la procédure de faillite même au cas où une telle créance serait déjà reconnue par une autre décision définitive.     GRIEF     Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, les requérants se plaignent de la durée de la procédure. PROCÉDURE     La requête a été introduite le 11 septembre 1996 devant la Commission européenne des Droits de l’Homme et enregistrée le 9 janvier 1997.     Le 22 octobre 1997, la Commission a décidé de porter la requête à la connaissance du gouvernement défendeur, en l’invitant à présenter par écrit des observations sur sa recevabilité et son bien-fondé.     Le Gouvernement a présenté ses observations le 6 janvier 1998 et les requérants y ont répondu le 7 avril 1998, après prorogation du délai imparti.     A compter du 1er novembre 1998, date d’entrée en vigueur du Protocole n° 11 à la Convention, et en vertu de l’article 5 § 2 de celui-ci, la requête est examinée par la Cour conformément aux dispositions dudit Protocole.     Le 13 janvier 1999, le gouvernement a produit, sur demande du juge rapporteur, certains documents relatifs à la procédure litigieuse.     EN DROIT     Le grief des requérants porte sur la durée de la procédure litigieuse, laquelle, selon eux, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention).     D’après le Gouvernement, la période à considérer au regard de cette disposition n’a commencé à courir qu’après la présentation des déclarations de créances par les requérants dans le cadre de la procédure de faillite, soit après le 25 mai 1995, date à laquelle le juge du tribunal d’Aveiro a ordonné la citation des créanciers de la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   ». Les requérants ne pourraient ainsi se plaindre de la durée de la procédure antérieure aux dates auxquelles chacun d’eux avait déposé les déclarations en question, aucune contestation sur leurs droits ou obligations de caractère civil n’existant avant ces dates.     Pour les requérants, la période à prendre en considération a débuté avec la requête introductive d’instance déposée par la «   F.   -   C.M.E.   S.A.   », le 13 octobre 1986, dans laquelle étaient déjà mentionnées leurs créances. Les requérants ajoutent qu’en tout état de cause leurs créances figuraient également dans le rapport présenté par l’administrateur judiciaire le 18   décembre 1987 et ont été approuvées par l’assemblée des créanciers du 5 février 1988.     En ce qui concerne le bien-fondé de la requête, le Gouvernement soutient que la durée de la procédure concernant la déclaration des créances, dans le cadre de la procédure de faillite, n’a pas dépassé le délai raisonnable.     Les requérants relèvent certains retards dans le déroulement de la procédure et concluent qu’il a été porté atteinte à la garantie du délai raisonnable.     La Cour estime qu’à la lumière des critères dégagés par la jurisprudence des organes de la Convention en matière de «   délai raisonnable   » (complexité de l’affaire, comportement du requérant et des autorités compétentes), et compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, ce grief doit faire l’objet d’un examen au fond.     Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,   DÉCLARE LA REQUÊTE RECEVABLE , tous moyens de fond réservés.             Vincent Berger   Matti Pellonpää   Greffier   Président     ANNEXE     Liste des requérants     1. Maria de Lurdes F. M. Oliveira MODESTO, née en 1952, résidant à Aveiro   2. Maria Clara Morgado Guerra SOARES, née en 1959, résidant à Aveiro   3. Fernanda Geraldo Fernandes CARVALHO, née en 1951, résidant à Aveiro   4. Manuel Oliveira COSTA, né en 1948, résidant à Cacia   5. Olinda da Graça CARVALHO, née en 1958, résidant à Aveiro   6. Emanuel Lopes LOBO, né en 1938, résidant à Aveiro   7. Rafael P. Neves Ferreira SILVA, né en 1941, résidant à Aveiro   8. Maria Leonor Rodrigues SILVA, née en 1953, résidant à Aveiro   9. Joaquim António Teles MACHADO, né en 1949, résidant à Aveiro   10. Ana Maria Rodrigues CRUZ, née en 1958, résidant à Aveiro   11. Maria Ascenção Gonçalves MAIO, née en 1940, résidant à Aveiro   12. José Ferreira da ROCHA, né en 1932, résidant à Aveiro   13. Maria José Costa FERREIRA, née en 1955, résidant à Aveiro   14. Benilde Catarina PERALTA, née en 1938, résidant à Aveiro   15. Maria Isabel Silva VALENTE, née en 1954, résidant à Aveiro   16. Maria Odete Vieira de SOUSA, née en 1950, résidant à Aveiro   17. José Fernando Santos MARTINS, né en 1947, résidant à Aveiro   18. Zícia do Céu Benedita PERALTA, née en 1955, résidant à Aveiro   19. Celeste da Glória Benedita PERALTA, née en 1953, résidant à Cacia   20. Maria Fernanda dos Santos SARAIVA, née en 1959, résidant à Aveiro   21. Maria dos Anjos Pereira Ribaes RODRIGUES, née en 1955, résidant à Cacia   22. Isaura Pereira CORTÊS, née en 1948, résidant à Aveiro   23. Maria Pereira CORTÊS, née en 1947, résidant à Aveiro   24. Olinda Rosa Pereira CORTÊS, née en 1950, résidant à Aveiro   25. Adoração Santos OLIVEIRA, née en 1935, résidant à Aveiro   26. Maria Luísa Santos OLIVEIRA, née en 1941, résidant à Aveiro   27. Florinda Santos Oliveira CAMPOS, née en 1950, résidant à Aveiro   28. Maria Isabel Vizinho Freitas BRITES, née en 1952, résidant à Ílhavo   29. António José BRITES, né en 1950, résidant à Ílhavo   30. António Pedro Nunes CARVALHO, né en 1945, résidant à Angeja   31. Palmira Fernandes ALMEIDA, née en 1958, résidant à Cacia   32. Maria Helena R. dos Santos GARRIDO, née en 1959, résidant à Aveiro   33. Maria Helena Morais Vaia DUARTE, née en 1959, résidant à Aveiro   34. Maria Preciosa Marques Araújo SANTOS, née en 1954, résidant à Cacia   35. Virgilio Ferreira Souto RATOLA, né en 1957, résidant à Aveiro   36. Maria Fernanda S. de Carvalho RATOLA, née en 1950, résidant à Aveiro   37. José Mário Gonçalves CARVALHO, né en 1944, résidant à Aveiro   38. Luis Manuel Reis VINAGRE, né en 1948, résidant à Aveiro   39. António Rufino M. FERREIRA, né en 1949, résidant à Aveiro   40. Maria de Alegria B. das Neves FERREIRA, née en 1949, résidant à Aveiro   41. Rosa Dias NUNES, née en 1948, résidant à Aveiro   42. Noémia Ferreira Dias Marques TEIXEIRA, née en 1956, résidant à Cacia   43. Maria Augusta Ferreira MONTEIRO, née en 1954, résidant à Aveiro   44. Fernanda Augusta P. Monteiro SILVA, née en 1957, résidant à Cacia   45. Maria de Fátima Marinho T. DINIS, née en 1952, résidant à Aveiro   46. Maria da Graça Almeida ROQUE, née en 1953, résidant à Aveiro   47. Maria Luísa Leal Bessa FRAZÃO, née en 1958, résidant à Aveiro   48. Maria Luísa Ferreira Vieira MORGADO, née en 1957, résidant à Cacia   49. Aldina Maria Fonseca PINHO, née en 1955, résidant à Ílhavo   50. Manuel Soares FERREIRA, né en 1943, résidant à Aveiro   51. António da Costa SANTOS, né en 1946, résidant à Aveiro   52. Américo Pereira Galvão SECO, né en 1946, résidant à Eixo   53. Maria Isabel P. Oliveira SANTOS, née en 1951, résidant à Aveiro   54. Guilhermina Conceição Almeida OLIVEIRA, née en 1960, résidant à Aveiro   55. Luísa da Silva PEREIRA, née en 1954, résidant à Aveiro   56. José Maia GONÇALVES, né en 1941, résidant à Aveiro   57. Ermosa Maria Dunas Figueira RUSSO, née en 1960, résidant à Aveiro   58. Armando Henrique Silva VINAGRE, né en 1946, résidant à Aveiro   59. Maria José Pereira COUTINHO, née en 1953, résidant à Eixo   60. Manuel Soares Reis SANTOS, né en 1940, résidant à Águeda   61. Ana Paula Santos Rodrigues BARTOLOMEU, née en 1959, résidant à Aveiro   62. António Domingues Andrade JUNIOR, né en 1928, résidant à Estarreja   63. Rosa Maria Gonçalves BRANDÃO, née en 1956, résidant à Aveiro   64. Manuel Loura GAMELAS, né en 1941, résidant à Aveiro   65. Maria de Lurdes da Maia DIAS, née en 1952, résidant à Cacia   66. Maria de Lurdes Sousa LOPES, née en 1936, résidant à Aveiro   67. Maria Henriqueta Calado Nunes OLIVEIRA, née en 1955, résidant à Aveiro   68. Rosa Maria Duarte RAMALHO, née en 1955, résidant à Aveiro   69. Maria Margarida Pereira Leiroz GUIMARÃES, née en 1943, résidant à Ílhavo   70. Ana Luísa Fernando Almeida ROSA, née en 1956, résidant à Eixo   71. Maria de Fátima Oliveira DINIS, née en 1957, résidant à Ovar   72. Adriano Pereira AMARO, né en 1937, résidant à Aveiro   73. Maria Helena Nunes Videira CRUZ, née en 1954, résidant à Albergaria-a-Velha   74. Maria Aldina Ferreira Monteiro MOREIRA, née en 1952, résidant à Aveiro   75. Maria Isabel Ferreira SOARES, née en 1954, résidant à Aveiro   76. Maria Rosália Gonçalves GENRINHO, née en 1940, résidant à Aveiro   77. Olegário Filipe SANTOS, né en 1927, résidant à Aveiro   78. Belarmino de Ornelas RESENDE, né en 1930, résidant à Aveiro   79. António Rodrigues FERREIRA, né en 1935, résidant à Oliveira do Bairro   80. Maria de Ascensão Barros Naia FORTES, née en 1955, résidant à Aveiro   81. Francelina Marques Silva ALVAREZ, née en 1954, résidant à Aveiro   82. Carlos Manuel Padre FITORRA, né en 1952, résidant à Aveiro   83. Maria Augusta Pereira Pinto FITORRA, née en 1958, résidant à Aveiro   84. Hilário Nunes da SILVA, né en 1921, résidant à Cacia   85. Júlia Maria Ferreira da Cunha MATOS, née en 1958, résidant à Aveiro   86. Maria Carolina Pereira Coutinho CAMARÃO, née en 1955, résidant à Aveiro   87. Maria Helena Amaro BONIFÁCIO, née en 1957, résidant à Angeja   88. Maria José Silva Nunes FERREIRA, née en 1958, résidant à Cacia   89. Ilda Maria LIMA, née en 1958, résidant à Ílhavo   90. Ana Maria LIMA, née en 1957, résidant à Aveiro   91. Rosa Maria Branco Neves RIBEIRO, née en 1951, résidant à Aveiro   92. Adélia Pereira BRANDÃO, née en 1950, résidant à Aveiro   93. Maria Isabel Simões SEQUEIRA, née en 1953, résidant à Aveiro   94. Arlindo de Sousa Rodrigues SILVA, né en 1953, résidant à Angeja   95. Manuel Martins PINHO, né en 1943, résidant à Aveiro   96. António Nobre MACHADO, né en 1924, résidant à Aveiro   97. Manuel Silva Costa MALAFAIA, né en 1957, résidant à Aveiro   98. Ana Maria Almeida Dias SANTOS, née en 1953, résidant à Aveiro   99. Rodrigo da Silva FERREIRA, né en 1944, résidant à Aveiro   100. Maria Fernanda COSTA, née en 1945, résidant à Aveiro   101. Alfredo LEAL, né en 1935, résidant à Aveiro   102. Carlos Alberto Simões INSTRUMENTO, né en 1925, résidant à Aveiro   103. Jaime Oliveira Fernandes DIAS, né en 1943, résidant à Aveiro   104. Alda Maria dos Santos MARQUES, née en 1957, résidant à Aveiro   105. Irene Amarante de Jesus ROMÃO, née en 1958, résidant à Cacia   106. Maria Adoração Oliveira Neto CARNAZ, née en 1946, résidant à Aveiro   107. Odelta Maria Dias SILVA, née en 1957, résidant à Frossos   108. Maria da Conceição Gonçalves BRANCO, née en 1945, résidant à Aveiro   109. António Tavares Teixeira TEIXEIRA, né en 1938, résidant à Aveiro   110. Maria Clara da Costa MESQUITA, née en 1960, résidant à Aveiro   111. Maria Emília Soares CORREIA, née en 1955, résidant à Estarreja   112. Emília Augusta Maia Soares DIOGO, née en 1956, résidant à Aveiro   113. Maria Vitória Oliveira Marques COURAS, née en 1958, résidant à Cacia   114. Maria Júlia Ferreira MONTEIRO, née en 1958, résidant à Aveiro   115. Maria Irene Costa FERREIRA, née en 1951, résidant à Aveiro   116. Ana Maria Robalo Martins ABELHO, née en 1950, résidant à Aveiro   117. José Maria Pereira PÓVOA, né en 1949, résidant à Aveiro   118. Adelino de OLIVEIRA, né en 1947, résidant à Cacia   119. Fernanda Simões Sequeira MARQUES, née en 1957, résidant à Cacia   120. Maria Manuela Marques ALMEIDA, née en 1959, résidant à Aveiro   121. Maria de Fátima Rodrigues PINTO, née en 1939, résidant à Aveiro   122. Maria de Ascenção Dias Simões GREGÓRIO, née en 1944, résidant à Aveiro   [Note1]   Première lettre du pays en majuscule. Mettre l’article selon l’usage normal de la langue.