CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE — 13 février 2001

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Costa , président ,     W. Fuhrmann ,     P. Kūris ,   M me   F. Tulkens ,   M.   K. Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M.   K. Traja , juges , et   de   M me   S. Dollé , greffière de section ,     Vu la requête susmentionnée introduite le 29 janvier 1998 et enregistrée le 7   octobre   1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1962 et résidant à Bologne. Il est représenté devant la Cour par M e   Bruno Micolano, avocat à Bologne.     Le 1 er juillet 1986, le requérant assigna M. F. ainsi que sa compagnie d’assurances devant le tribunal de Bologne afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation.     La mise en état de l'affaire commença le 16 octobre 1986. Des cinq audiences qui eurent lieu entre le 13 janvier 1987 et le 22 mars 1988, deux furent reportées d’office, une concerna la mise en cause d’une autre personne et deux concernèrent la demande du requérant afin que des témoins fussent entendus. Le 12 mai 1988, le juge nomma un expert, qui prêta serment le 27 septembre 1988. L’audience du 21 février 1989 concerna l’expertise. Le 18 avril 1989, le requérant demanda à nouveau l’admission de témoins, le juge fit droit à sa demande et fixa pour l’audition l’audience du 26   octobre   1989. Le 30   janvier 1990, l’audience de présentation des conclusions fut fixée au 9   octobre   1990   ; toutefois, elle fut reportée d’abord deux fois à la demande des parties jusqu’au 7   mars   1991, ensuite deux fois d’office jusqu’au 19 septembre 1991. Le jour venu, le juge fixa l’audience de plaidoiries devant la chambre compétente au 23 juin 1993   ; toutefois, elle n’eut lieu que le 14   février   1995, suite à un renvoi d’office. Par un jugement du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 3 juillet 1995, le tribunal fit droit à la demande du requérant et lui accorda 31   422   800 lires italiennes plus les intérêts.     Le 30 octobre 1995, la compagnie d’assurances interjeta appel devant la cour d’appel de Bologne. La première audience eut lieu le 10 janvier 1996. L'audience de présentation des conclusions se tint le 13 mars 1996   ; à cette date, le juge fixa l’audience de plaidoiries devant la chambre compétente au 10 avril 1997.   Par un arrêt du 2 mai 1997, dont le texte fut déposé au greffe le 17   septembre 1997, la cour reforma en partie le jugement de première instance et accorda au requérant 31   420   293 lires italiennes plus les intérêts.     EN DROIT     Le grief du requérant porte sur la durée de la procédure litigieuse. Cette procédure, qui a débuté le 1 er juillet 1986 et s’est terminée le 17 septembre 1997, a duré plus de onze ans et deux mois pour deux instances.     Selon le requérant, la durée de la procédure ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable   » (article 6 § 1 de la Convention). Le Gouvernement s’oppose à cette thèse.     La Cour estime qu’à la lumière des critères qui se dégagent de sa jurisprudence en matière de «   délai raisonnable   » (complexité de l’affaire, comportement du requérant et des autorités compétentes et enjeu du litige pour le requérant), et compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, ce grief doit faire l’objet d’un examen au fond.     Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité,   DÉCLARE LA REQUÊTE RECEVABLE , tous moyens de fond réservés.           S. Dollé   J.-P. Costa   Greffière Président