CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE — 6 octobre 2005

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Rozakis , président ,     L. Loucaides ,     J.-P. Costa ,   M me   F. Tulkens ,   M.   P. Lorenzen ,   M me   N. Vajić,   M.   A. Kovler, juges , et de M. S. Quesada, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 17 décembre 2003, Vu la décision de traiter en priorité la requête en vertu de l’article 41 du règlement de la Cour, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Vu les observations présentées oralement par les parties à l’audience du 6   octobre 2005, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Mohammed et Suzette Taïs, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1938 et 1937 et résidant à Saint-Pierre Du Mont. Ils sont représentés devant la Cour par M e   Vincens, avocat à Bordeaux. A l’audience du 6 octobre 2005, les requérants étaient représentés par M e Vincens lui-même. Le gouvernement défendeur était représenté par Mme Tissier, Sous-Directrice des droits de l’homme de la Direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères, en qualité d’agent, M. Mihraje, Conseiller des affaires étrangères à la Sous-direction des droits de l’homme de la Direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères, en qualité de conseil, Mme Moreau, de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins du Ministère de la santé et de la protection sociale, en qualité de conseil, Mme Gil, Magistrat du Ministère de la Justice, en qualité de conseil, Mme Doublet, du Ministère de l’intérieur, en qualité de conseil, M. Razurel, de la Direction général de la police nationale, en qualité de conseil. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Le 7 avril 1993, à 7h 30, le fils des requérants, Pascal Taïs, né le 2   janvier 1960, atteint du sida, fut retrouvé mort dans une cellule du commissariat de police d’Arcachon où il avait été placé quelques heures auparavant pour qu’il se dégrise. Ce placement faisait suite à une série d’évènements   : le 6 avril 1993, vers 19h 30, le fils des requérants et sa compagne, Véronique Leuci, étaient victimes d’un accident de circulation bénin   ; plus tard, ils étaient interpellés lors d’une rixe à Arcachon vers 23h puis conduits pour un examen médical à l’hôpital d’Arcachon. A la suite de cet examen, le médecin de garde, M me Makanga, délivra à 23 h 30 un certificat de non hospitalisation   : «   Examen à l’entrée   : TA [tension artérielle]   : refus du patient Patient conscient, démarche ébrieuse Propos cohérents, mais agressif Pas de notion de traumatisme crânien   ; excoriation frontale Auscultation cardio pulmonaire normale Abdomen souple, indolore Sur le plan neurologique   : pas de signe de focalisation   ».   Pascal Taïs fut par la suite emmené au commissariat. De la feuille d’écrou fournie par le Gouvernement, il ressort que le fils des requérants entra en cellule de dégrisement le 7 avril à 0 h 15 et que des contrôles furent effectués tous les quarts d’heure jusqu’à 5 heures du matin et toutes les demi-heures jusqu’à 7 heures. La mention «   RAS   » [rien à signaler] apparaît vingt-trois fois à côté des heures de contrôle, celle de 7 h 30 est barrée.   A cette même heure, 7 h 30, dès la découverte du corps inanimé, le responsable du poste de police fit appel aux sapeurs pompiers. Un premier examen du cadavre permit de faire remonter la mort à quinze ou vingt minutes. A 8h 00, le Dr G. arriva sur les lieux. Il constata l’absence de rigidité cadavérique et indiqua que le décès paraissait remonter à moins d’une heure et en tout cas à moins de deux heures maximum. A 11h 00, le parquet de Bordeaux saisit l’inspection générale de la police nationale aux fins de poursuivre l’enquête sur les causes de la mort avec l’assistance du SRPJ de Bordeaux. A 12 h 30, l’autopsie du cadavre fut pratiquée. Les deux médecins légistes désignés, M. Faure Reynaud et Kerautret, constatèrent dans leurs rapports (sept pages) datés des 7 et 9 avril 1993 ce qui suit. «   Circonstances médico-légales Levée de corps Sujet découvert mort, en décubitus ventral, dans une salle dite de dégrisement du commissariat d’Arcachon, le 7 avril 1993, à 7h30. Il y avait été placé à 1 heure, après avoir été conduit à l’hôpital où un certificat de non hospitalisation a été délivré. Aurait été agité toute la nuit. Levée de corps - sujet en décubitus dorsal (et non en décubitus ventral comme cela a été écrit dans le rapport préliminaire du 9 avril 1993), sur le sol d’une salle dite de dégrisement - il porte un pantalon type jean (qui a été découpé au niveau des deux jambes par le premier médecin qui a été appelé sur les lieux, lors de la découverte du corps), un caleçon, une paire de chaussette - rigidité cadavérique présente au cou et aux membres supérieurs - sont observés   de multiples ecchymoses et érosions épidermiques siégeant à la face sur le cou, le devant du thorax, les membres   ; une plaie du cuir chevelu à la région occipitale   ; des matières fécales débordant largement du pantalon coupé   ; il y a du sang en quantité abondante sur le sol de ciment en regard de la tête et des épaules   ; sur le mur qui longe la paillasse en béton, se trouvent deux tâches rouges paraissant être du sang séché, de même, quelque trace rouges sur la paillasse. A l’issue de cet examen, le transport du corps à l’institut médico-légal de Bordeaux est décidé pour autopsie. (...) Examen du corps Tête -en région frontale, 3 érosions épidermiques (...) L’ensemble repose sur une base ecchymotique violacée. -en région frontale gauche (...) Ces érosions reposent sur une base ecchymotique, sur chaque bosse frontale on distingue 2 vagues zones verticales, larges de 3 à 4 mm -ecchymose violacée, noirâtre, de la paupière supérieure de l’œil droit de 4cmx11cm avec, juste au-dessus, un piqueté ecchymotique de 1cmx1cm -ecchymose bi palpébrale à l’angle externe de l’œil gauche, elle est bleutée et entourée d’un piqueté ecchymotique, l’ensemble mesure environ 2 cm de diamètre -érosion épidermique parcheminée, noirâtre, sur la tempe gauche, sa portion supérieure est horizontale, longue de 2,2 cm, large de 0,5 cm (...) -au dessous de cette érosion, ecchymose violacée, de 2 cm de diamètre -piqueté ecchymotique violacé de la pommette droit sur une zone de 5cm x3cm environ (...) Cou Placard ecchymotique de type pétéchial dans la région latérale droit du cou, (...) avec un peu au-dessus, une ecchymose violacée Membre supérieur droit -dans la région antérieure de l’épaule, ecchymose violacée et noirâtre de 2cmx0,3 -sur la région externe du coude, trois érosions épidermiques (...) l’ensemble reposant sur une base ecchymotique de 4cm de diamètre environ -en région postérieure du coude, érosion parcheminée de 1cm de diamètre -en région interne du coude, 2 érosions de même type et de même taille que la précédente, toutes reposent sur une base ecchymotique (...) -aspect ecchymotique violacé de l’ensemble du dos de la main à l’exception de la colonne du pouce. La tête des 5 métacarpiens est nettement ecchymotique, ainsi que le dos du pouce, au niveau de l’articulation inter phalangienne Membre supérieur gauche [plusieurs ecchymoses violacées] Thorax -piqueté ecchymotique de la paroi thoracique du creux axillaire droit sur une zone d’environ 3 cm x 1cm verticale - piqueté ecchymotique du gril costal au niveau de la partie moyenne de la ligne axillaire antérieure droit sur une zone sensiblement verticale de 9 cm x 2 cm - ecchymose de 8 cm de diamètre, violacée, en regard de l’appendice xiphoïde et à sa droite (...) - 3 ecchymoses de la région pectorale inférieure gauche, à 10 cm à gauche du sternum (...) - ecchymose rouge violacée, formant un vague V, à la partie antérieure du creux axillaire   ; (...) - à la partie inférieure et antérieure de l’hémothorax gauche, zone ecchymotique violacée, formant un vague quadrilatère, à peu près horizontal d’environ 5 cm x 10 cm   ; - piqueté ecchymotique de la partie moyenne latérale de l’hémothorax gauche sur une zone de 8 cm x 4 cm (...) - en région dorsale, en regard du gril costal, région moyenne, ecchymose faite de piqueté punctiforme et lenticulaire superficiel, sur une zone de 12 cm x 2 cm, à peu près verticale, située à 10 cm de l’axe du rachis (...)   ; Abdomen (...) -matières fécales en quantité importante sur tout le périnée, la région pubienne et les régions antéro internes des cuisses (...) Membre inférieur droit -ecchymose violacée, foncée, en regard de la crête iliaque droite de 4 cm x 2 cm avec érosion épidermique linéaire de 1 cm au milieu -à 3 cm au dessous, c’est-à-dire la racine de la cuisse, face antérieure, ecchymose de 4 cm x 2 cm -ecchymose de la fesse, bleutée, de 8 cm x 4 cm, verticale, avec, en dehors de celle-ci, une érosion épidermique croutelleuse de 3 cm x 3cm (...) Conclusion   : 1 o Il s’agit du corps de pascal Taïs, né le 2 janvier 1960 et découvert mort le 7   avril   1993, vers 7 h 30, dans une salle de dégrisement du commissariat d’Arcachon où il avait été placé vers 1 heure après délivrance d’un certificat de non hospitalisation établi à l’hôpital Jean Hameau. 2 o Les enquêteurs ont indiqué que le sujet aurait été atteint par le virus du sida. 3 o L’examen externe du cadavre a mis en évidence   une plaie contuse occipitale, des érosions épidermiques de la face, de l’épaule gauche, des membres supérieurs essentiellement aux coudes, sur la fesse droite, quelques unes sur le devant des genoux et des jambes, des ecchymoses multiples, essentiellement sur la face, le cou, le thorax, les membres supérieurs, le devant des jambes   ; certaines sont des ecchymoses «   franches   », d’autres sont piquetés type pétéchial. La plupart paraissent récentes, quelques une, de par leur coloration, paraissent plus anciennes. 4 o l’autopsie a montré une fracture de la 9 e et de la 10 e côtes gauches arc postérieur, une plaie du poumon gauche lobe inférieur, lobe inférieur avec hémothorax modéré, une fissuration en étoile de la base d’implantation du hile splénique sur le corps de la rate, elle-même sans que l’on puisse parler de véritable éclatement splénique, il avait également une zone de contusion sous capsulaire de 2 à 3 cm de diamètre sur la face convexe. 5 o La mort est la conséquence de contusions thoraco abdominales avec lésion splénique chez un sujet fragilisé par un état pathologique 6 o Compte tenu de l’aspect anatomique de la lésion traumatique de la rate, on peut estimer que l’hémopéritoine s’est créé très progressivement, ce qui revient à dire qu’en l’absence de véritable fracture splénique, il n’y a pas eu d’hémorragie cataclysmique. Dans cette hypothèse, le ou les traumatismes initiaux peuvent remonter à plusieurs heures avant le décès, sans qu’il soit possible d’être plus précis sur la datation des lésions traumatiques, en l’état actuel du dossier. 7 o Les experts, pour établir leurs conclusions définitives, ont besoin d’être en possession des éléments suivants   : dossier médical du sujet, résultats de l’anatomopathologie, résultats de l’alcoolémie et de la toxicologie, constatations médicales faites lors du passage à l’hôpital Jean Hameau   » Le 13 avril 1993, le juge d’instruction auprès du tribunal de grande instance de Bordeaux ordonna la désignation des deux mêmes experts, les docteurs Kerautret et Faure Reynaud, avec la mission suivante. «   1) Prendre connaissance des pièces du dossier dont copie intégrale ci-jointe 2) Prendre connaissance des dossiers médicaux, 3) Analyser les résultats des examens d’alcoolémie, toxicologique et anatomopathologique, qui leur seront communiqués dès leur arrivée au cabinet, 4) Décrire l’état de santé général de la victime avant les faits et rechercher si la détérioration éventuelle dudit état a pu jouer un rôle dans les causes de son décès, 5) Sachant que parmi les causes possibles des contusions, on peut noter   un accident de la circulation à Sainte-Eulalie en Born le 6 avril 1993 vers 19 h 30, une rixe à Arcachon le 6 avril 1993 vers 23h45, une interpellation musclée le 6 avril 1993 vers 0   h, un examen médical difficile à l’hôpital à Arcachon vers 0h10, au cours duquel Pascal aurait reçu des coups (cf procès-verbal d’audition du Docteur Makanga) et serait tombé par deux fois de la table d’examen sur un tabouret (cf procès verbal d’audition des policiers Cazeneuve et Godet), Déterminer si le décès trouve sa cause exacte dans l’une ou l’autre des hypothèses susvisées, s’il convient de privilégier l’une ou l’autre de ces hypothèses, s’il y a lieu d’en écarter formellement l’une ou l’autre et si d’autres hypothèses que celles sus énoncées doivent être envisagées   ; 6) Préciser notamment si les lésions constatées lors de l’autopsie peuvent remonter à plusieurs heures compte tenu de la description du comportement de Pascal Taïs faite notamment par les policiers jusqu’au moment de son décès   ; 7) Déterminer si les lésions mortelles présentées par Pascal Taïs étaient décelables lors de l’examen médical effectué à l’hôpital Jean Hameau. 8) Préciser si les examens médicaux réalisés par l’interne de service à l’hôpital étaient suffisants pour permettre la délivrance d’un certificat de non admission. 9) Déterminer si les lésions présentées par Pascal Taïs étaient fatalement mortelles ou pouvaient être soignées si elles avaient été diagnostiquées à temps. Les experts remettront avant le 15 juin 1993 un rapport détaillé (...)   ». Le 19 avril 1993, les requérants déposèrent une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction près le tribunal de grande instance de Bordeaux contre X pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et pour non assistance à personne en danger. Les 8, 14 et 15 juin 1993, les experts entendirent le Dr Makanga et les deux infirmières présentes à l’hôpital, M. Cazeneuve - brigadier de police -, M. Godet – sous brigadier de police-, MM. Barrière et Brotto, policiers auxiliaires. Le Dr Makanga déclara ce qui suit aux experts   : «   Le 7 avril vers 0h10, arrivée des policiers qui indiquent vouloir garder à vue un individu et demandent donc un certificat de non hospitalisation. Le sujet ne voulait pas être examiné, il disait «   je ne suis pas malade, j’ai le sida, une hépatite C, laissez moi partir   ». J’ai perçu son haleine éthylique. Il était torse nu et présentait des écorchures au front. Il était menotté devant. J’ai demandé aux policiers d’essayer de l’allonger sur la table d’examen, ce qu’ils ont fait, j’ai pu ausculter son cœur et n’ai pas constaté d’arythmie. Je lui ai mis un brassard de tensiomètre au bras. Il a tout arraché. En se débattant, il est tombé de la table d’examen, à deux reprises   ; je ne peux affirmer s’il a heurté un tabouret métallique lors de ses deux chutes. Le sujet étant extrêmement agité, les policiers ont dû le frapper avec leur matraque un peu partout sur le corps, pour qu’il se laisse examiner. Je ne peux affirmer s’il y a eu des coups portés au niveau de la tête. J’ai dit «   surtout ne frappez pas sur la tête   » car ça commençait à mal tourner. A un moment, l’individu a tiré sur la cravate d’un des policiers. J’ai demandé au sujet s’il avait mal quelque part, en lui palpant les jambes, les cuisses et l’abdomen qui m’a paru souple. Il ne se plaignait de rien. Il ne voulait pas être examiné. J’ai constaté des tâches brunes sur le devant du thorax, je pense qu’il s’agissait d’une dermatose. Il ne présentait pas de plaie sur le devant du thorax   ; je n’ai pu observer son dos. Il n’était pas possible de lui administrer un calmant car, je le répète, il s’opposait violemment à un examen, tentant même de me frapper. A son arrivée il avait du sang sur les mains, les infirmières lui ont fait laver les mains. Le sujet est parti sur ses jambes en vociférant. J’ai délivré le certificat de non admission car le sujet ne se plaignait de rien car j’ai mis son état d’agitation sur le compte de l’éthylisme aigu et enfin car il se mouvait normalement tenant sur ses jambes, sans difficulté   ; J’ai donc pensé que son état ne nécessitait pas d’hospitalisation lors de l’examen qui a été extrêmement difficile car le sujet, je le répète était très opposant et violent. Je n’ai décelé aucun signe d’appel. Je précise qu’il ne m’avait pas été indiqué que le sujet avait été victime d’un accident de la circulation quelques heures auparavant. Le passage du sujet dans la salle d’examen a duré environ 15 minutes.   » Des déclarations des policiers entendus le 15 juin 1993, il ressort que le fils des requérant était couvert de bleus au moment de son interpellation, que lors de l’examen médical et en vue de le calmer des coups ont été portés avec un bâton de défense sur les mains, les jambes et le thorax et que des gifles ont été données. Des divergences apparaissent quant à la suite   ; selon M. Cazeneuve, l’intéressé a crié jusqu’à 5 heures du matin heure à laquelle il a fini son service   ; selon M. Godet, le requérant a crié également jusqu’à 5   heures, fin de son service   ; selon M. Barrière, qui est revenu à 2 h 50 de patrouille, il ne criait plus à 3 heures lorsqu’il est reparti   ; enfin selon M.   Godet, à 3 heures, l’épouse de P. Tais communiquait avec lui en criant. Tous affirment qu’aucun coup n’a été porté au commissariat. Des déclarations des infirmières entendues le 14 juin 1993, il ressort que face à l’agressivité de P. Tais elles se sont mises à l’écart dans le couloir, que lors de leur retour l’interne a dit «   ne le tapez surtout pas sur la tête   », qu’il présentait une «   excoriation minime/égratignure   » au front et qu’il est parti en «   marchant normalement   ».   Le 15 octobre 1993, les experts remirent leur premier rapport après avoir pris connaissance des pièces du dossier et avoir reçu les déclarations de quatre policiers présents lors de l’interpellation, présents pour deux d’entre eux lors du passage à l’hôpital et présents pour les quatre pendant certaines périodes au commissariat lorsque Pascal Taïs était en salle de dégrisement ainsi que les déclarations des deux infirmières et du médecin. 1) Au point de vue traumatisme un accident de la circulation le 6   avril   1993 vers 19 h30, une rixe vers 19 h 45, une interpellation difficile vers minuit d’un sujet très agité, un passage à l’hôpital où le sujet a été maintenu de force sur la table d’examen, aurait fait deux chutes, et devenant de plus en plus agressif aurait reçu des gifles et des coups de matraque sur les avant-bras, sur la tête et sur le thorax. Il aurait ensuite été transporté en fourgon au commissariat, se serait tapé la tête contre les parois du fourgon puis mis en chambre de dégrisement où il aurait crié toute la nuit, étant surveillé sans que personne n’entre dans sa cellule, si ce n’est pour lui donner à boire. A 7 h 30, il est découvert inanimé à plat ventre sur le sol en béton. Décès constaté à huit heures. 2) Au vu du dossier médical, les experts notaient que Pascal Taïs était toxicomane dont la séropositivité HIV aurait été découverte en 1986. Son problème médical essentiel en relation avec sa séropositivité consistait en une thrombopénie immunologique pour laquelle les traitements administrés n’ont eu qu’une efficacité passagère, le taux de plaquette ne se stabilisant pas. La thrombopénie se traduisait cliniquement par un purpura et des hématomes. Les experts notèrent que l’ablation de la rate ou une radiothérapie splénique avait été proposée à Pascal Taïs par ses médecins traitants lequel les avaient refusées. Il ressortit également qu’il avait été placé d’office en hôpital psychiatrique où il est resté deux mois. 3) L’analyse d’alcoolémie fit ressortir un taux de 1,4 gramme par litre de sang, ce qui selon les experts correspondrait à un taux de 2,85 g environ au moment de l’interpellation à minuit. Les recherches toxicologiques s’avéraient négatives. Au plan anatomopathologique, les organes prélevés (cœur, poumon, rate, foie, rein, pancréas) ne présentaient pas de lésions particulières ou infectieuses. La rate était cependant hémorragique, le foie présentait une stéatose systématisée et le rein les séquelles d’un processus lésionnel ancien. 4) Les experts relevaient que l’état pathologique indiscutable et l’éthylisme du sujet mentionné dans les dossiers hospitaliers et démontré lors des faits par l’alcoolémie élevée étaient susceptibles de fragiliser le sujet aux traumatismes de quelque origine qu’ils soient. Mais les experts rappelaient que la cause de la mort est bien la lésion splénique traumatique et l’hémorragie qu’elle a entraîné et non l’état d’éthylisme aigu, ni la séropositivité HIV qui n’ont pu que favoriser le décès pour les raisons précitées. 5) Compte tenu de ce qu’un sujet présentant un état d’éthylisme peut souvent être dans l’impossibilité de ressentir des éléments algiques et de ce fait attirer l’attention sur tel ou tel organe pouvant être lésé, chacun des faits traumatiques ayant pu intéresser Pascal Taïs depuis l’accident de la circulation du 6 avril 1993 jusqu’au passage à l’hôpital, étaient susceptibles d’avoir occasionné la lésion splénique sans qu’il soit possible d’être plus précis sur ce point. En ce qui concerne la journée du 7 avril, à 0 h10, arrivée à l’hôpital, il déplore qu’il n’y ait pu avoir un examen médical complet qui aurait pu permettre de définir avec un maximum de précision l’état du sujet. S’agissant du transport en fourgon et la période d’isolement dans la chambre de dégrisement, ils font valoir qu’il est vraisemblable que c’est pendant cette période que la plaie du cuir chevelu s’est produite car il paraîtrait inconcevable qu’elle n’ait pas été remarqué lors du passage à l’hôpital. Il s’agit d’une plaie à caractère contus pouvant correspondre à une chute en arrière sur un plan angulaire ou non, ou à un choc direct par instrument contondant. Enfin, en ce qui concerne l’interprétation des multiples ecchymoses observées à l’autopsie, les experts estiment important d’insister sur l’élément suivant   : le sujet était susceptible de présenter des ecchymoses cutanées pour des traumatismes moins importants qu’un sujet sain. 6) Les experts indiquaient que certaines lésions traumatiques de la rate ne donnent des signes cliniques évidents que très tardivement avec des délais pouvant aller jusqu’à trois semaines. Quant au délai minimum entre le décès et la survenue de la lésion splénique, il pouvait être évalué à plusieurs heures compte tenu du type de lésion observée. 7) Dans l’hypothèse où les lésions auraient été constituées lors du passage à l’hôpital, l’excitation du sujet a rendu les investigations délicates surtout par un personnel féminin perturbé par son comportement. Les lésions auraient pu être décelées par un examen approfondi complété par une échographie. 8) Les experts précisent que l’examen peut paraître insuffisant pour délivrer un certificat non admission. Toutefois, compte tenu des conditions de l’examen, et compte tenu de ce qu’il n’a pas reçu d’aide du personnel médical capable de maîtriser physiquement l’individu, le médecin a fait tout ce qui était dans ses possibilités   ; le seul moyen de pratiquer un examen complet aurait été d’administrer un calmant de force. Les experts estiment qu’au point de vue déontologique, il eut été souhaitable que ce praticien tente de faire signer un certificat dit de décharge et qu’il mentionne sur le certificat de non admission délivré, l’état d’opposition violente du patient, état tout à fait admis par les données de l’enquête. Le placement en milieu psychiatrique était difficile à envisager compte tenu des possibilités de l’hôpital Jean Hameau. 9) Les lésions présentées n’étaient pas fatalement mortelles   ; diagnostiquées à temps, elles auraient permis une intervention chirurgicale avec splénectomie qui aurait pu permettre la survie du sujet. Bien évidemment, il n’est pas possible d’affirmer que le sujet aurait été sauvé si la lésion avait été diagnostiquée immédiatement, en effet l’état d’alcoolisme aigu, l’état hautement pathologique étaient susceptibles d’avoir une influence négative sur le pronostic. Le 26 octobre 1993, la jonction des procédures, information en recherche des causes de la mort et plainte avec constitution de partie civile contre X, fut ordonnée. Le 10 février 1994, le juge d’instruction interrogea le médecin de garde, Mme Makanga. Le procès verbal de déposition est ainsi rédigé   : «Vers minuit, j’ai vu arrivé deux policiers qui m’amenaient un jeune homme. Ils m’ont indiqué qu’ils venaient chercher un certificat de non admission pour pouvoir le conserver au commissariat (...) Il était très agressif verbalement et hurlait qu’il n’était pas malade et qu’il ne voulait pas se faire examiner. Il m’a néanmoins précisé qu’il était séro positif et qu’il avait fait une hépatite. Je l’ai interrogé sur sa santé mais toutes ses réponses ne visaient qu’à me dire qu’il n’était pas malade et qu’il ne voulait pas être examiné. J’ai remarqué que son haleine sentait l’alcool. Je lui ai expliqué que puisqu’il n’était pas malade il n’avait rien à craindre et qu’il fallait nécessairement que je l’examine. Pour ce faire il fallait l’allonger sur la table d’examen. C’est à partir de ce moment là que son agressivité qui jusqu’alors n’était que verbale est devenue physique. Il s’est mis à se débattre violemment lorsque les deux policiers l’ont monté de force sur la table et l’y ont maintenu en l’immobilisant l’un les pieds, l’autre les épaules. J’ai réussi à lui poser le stéthoscope sur la poitrine. Je n’ai pas relevé de problèmes au niveau cardiaque. J’ai relevé une excoriation fraîche au niveau du front et diverses tâches sombres sur l’ensemble du torse qui m’ont paru correspondre à une dermatose ancienne. J’ai réussi à le palper au niveau des membres inférieurs ainsi que de l’abdomen. Je n’ai rien remarqué de particulier et l’abdomen était souple. Quand j’ai voulu lui passer le brassard pour prendre sa tension il s’est déchaîné. Il a réussi à force de se débattre à arracher le brassard et à faire tomber la potence à laquelle l’appareil est relié. C’est à ce moment là qu’il a fait une première chute par terre alors que les policiers essayaient de le remonter sur la table Taïs leur a porté divers coups tant avec ses pieds qu’avec ses mains menottées. Les policiers ont néanmoins réussi à le remonter sur la table et à l’y immobiliser. J’ai tenté à nouveau de lui passer le brassard pour prendre sa tension mais il a réussi encore à l’arracher et il continuait à se débattre et a même réussi attraper la cravate du policier qui se situait au niveau de sa tête. Les policiers ont fini par lâcher prise et il est tombé une nouvelle fois de la table d’examen. Alors qu’il se trouvait au sol il a continué à se débattre et à vouloir porter des coups aux policiers. C’est alors que l’un des deux policiers s’est mis à son tour à porter des coups à Taïs à l’aide de sa matraque. J’ai demandé au policier d’arrêter de le frapper en lui disant que nous étions dans un hôpital. Il a fini par cesser de le frapper. Taïs s’est relevé. Je l’ai vu marcher normalement. Il continuait à vociférer. J’ai alors délivré un certificat de non admission que j’ai remis aux policiers. Ils ont amené Taïs puis ils sont revenus environ un quart d’heure plus tard cette fois-ci avec la compagne de Taïs avec laquelle je n’ai pas eu de problème pour procéder à son examen. J’ai noté une imprégnation alcoolique importante qu’elle m’a elle-même révélée ainsi que son état de séro positivité. A l’examen je n’ai rien noté de particulier.   » [à la question concernant l’usage de la force par les policiers, le médecin répondit ceci   ]   :   «   Cela s’est passé très vite. Le policier a tapé un peu partout et s’est lorsque j’ai vu qu’on le frappait également sur la tête que je lui ai crié d’arrêter en lui disant de ne pas taper sur la tête.   » «   Cette scène s’est déroulée dans un état de confusion et j’ai vu le policer distribuer des coups un peu partout. J’ai réellement eu peur que ça dégénère et c’est pour cela que j’ai insisté pour que l’on ne frappe pas Taïs sur la tête. Je ne saurai en revanche être péremptoire car si des coups ont été portés je ne peux pas formellement dire que Taïs en a reçu sur la tête. Je ne peux pas non plus soutenir l’inverse.   » [à la question du caractère complet de l’examen médical, le médecin répondit]   : «   Il est exact que l’examen auquel j’ai procédé a été sommaire et personnellement j’aurais souhaité pouvoir réaliser un examen plus approfondi. Cela s’est révélé impossible tant en raison du refus formel de celui-ci de se laisser examiner que de son comportement violent qui ne permettait pas de réaliser certains examens. Néanmoins et dans la mesure où l’intéressé était conscient, qu’il ne se plaignait absolument de rien et que les quelques examens que j’ai pu réaliser, notamment au niveau cardiologique et sur le plan respiratoire n’ont rien révélé de particulier, j’ai estimé que je pouvais délivrer un certificat de non admission.   » [au vu des clichés photographiques réalisés à l’occasion de l’autopsie, le médecin commente]   : «   Sur les différents clichés que vous me présentez (n o 19 à 26 de l’album photographique D60) je note des hématomes qui n’existaient pas au moment de mon examen en effet on distingue des tâches foncées que j’ai moi-même constatées mais également des hématomes beaucoup plus récents qui ont du apparaître postérieurement à mon examen. C’est également le cas des excoriations frontales dont certaines ont du apparaître après mon examen. Je ne pense pas non plus que la plaie du cuir chevelu en région occipitale ait été occasionnée pendant le passage de Taïs à l’hôpital. Compte tenu du saignement de cette plaie nous nous en serions nécessairement aperçus.   » Le 18 avril 1994, le juge d’instruction commit le Dr A., psychologue, afin de faire toutes observations estimées utiles au vu des dossiers médicaux concernant Pascal Taïs. Le 1 er juillet 1994, le juge d’instruction ordonna un complément d’expertise qu’il confia aux Docteurs Kerautret et Reynaud afin de déterminer si les fractures des 9 e et 10 e côtes gauches constatées au cour de l’autopsie pouvaient être à l’origine de la plaie relevée sur le lobe inférieur du poumon gauche, de la fissuration de la rate, si elles sont nécessairement antérieures, concomitantes ou ultérieures à la fissuration de la rate, et si elles ont entraîné des souffrances qui ont pu être annihilées par l’état d’imprégnation alcoolique de l’intéressé. Le 7 octobre 1994, le psychologue rendit son rapport. Celui-ci conclut comme suit. Préambule (...) C’est précisément sur les circonstances de la mort de leur fils que M. et Mme Taïs se mobilisent depuis plus d’un an et entreprennent toutes les actions possibles afin de faire valoir l’hypothèse qu’ils soutiennent, que le décès de Pascal serait consécutif à la brutalité policière et aux violences qu’il aurait subies. Une hypothèse en forme «   d’intime conviction   », voire de certitude inébranlable, que non seulement les différentes investigations, enquêtes, auditions, vérifications, confrontations expertises et autres contre-expertises effectuées dans le cadre de cette affaire ne sont pas venues infirmer, mais qui plus est, n’ont fait qu’en renforcer le caractère inflexible et immuable. A tel point, que M. et Mme Taïs restent encore aujourd’hui et plus que jamais, habités par l’idée que leur fils a été «   assassiné   » disent-ils, innocente victime d’un acte de barbarie inouïe   » écrit la mère dans l’opuscule qu’elle lui dédie, et qu’à ce titre, ils réclament justice   ». «   Pascal Taïs est décédé dans les locaux du commissariat de police d’Arcachon le 7   avril 1993, après avoir été interpellé en état d’imprégnation alcoolique la nuit précédente et avoir manifesté une grande agitation. Quelles que soient les circonstances de sa mort, qu’il ne nous appartient pas ici d’élucider, l’étude attentive du dossier le concernant, en particulier des dossiers médicaux, celle de ses écrits, de ceux de sa mère, et l’audition de son père, permettent d’approcher le profil psychologique de ce jeune homme. Discussion «   (...) Car de se risquer à une perception plus lucide de la problématique psychique de Pascal, dont on a vu plus haut de quoi elle était faite, les amènerait inéluctablement à identifier «   les assassins   » de leur fils ailleurs qu’incarnés par ceux qu’ils désignent comme tels, cet autre hypothétique auquel ils se réfèrent mais dont la fonction de support projectif sert à les protéger contre l’angoisse. Car en désignant l’autre à cette place, ils font l’économie d’une éventuelle culpabilité relative à ce qu’ils ont eux-mêmes engendré et se préservent ainsi de l’angoisse qui en résulterait. D’où la nécessité impérieuse d’engager des procédures, de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour faire valoir leur point de vue, d’utiliser tous les recours permettant de mettre à distance ce qu’ils ne peuvent s’approprier. Mais il est à craindre que cette frénésie procédurière, au demeurant pathétique, ne suffise pas au bout du compte à les soustraire du travail d’élaboration qu’ils ont à accomplir et ce, qu’elle que soit l’issue des investigations en cours   ». Conclusion Il apparaît   : 1) que Pascal Taïs a été un enfant surprotégé, couvé, choyé, adulé   ; 2) Que tout a été mis en place dans son enfance dorée dit le père, pour le soustraire aux privations et à la frustration, et favoriser son éveil intellectuel   ; 3) Que le lien à la mère a toujours été un lien privilégié, presque exclusif, dans un scénario oedipien mal géré   ; 4) Que le père s’est montré particulièrement inconsistant à affirmer son autorité paternelle et peu enclin à rompre par une castration symbolique ce lien fusionnel pathologique mère enfant   ; 5) Qu’il en est résulté chez Pascal un déni de la castration, assorti d’un sentiment de toute puissance qui n’a cessé de se manifester à travers un jeu «   subtil et érotisé   » avec la mort, tant par le truchement de la toxicomanie que par celui de la séropositivité   ; 6) Que ce sentiment mégalomaniaque s’est doublé d’une satisfaction perverse à mettre en échec toute forme de prise en charge possible, renforçant en retour le dit sentiment   ; 7) Que toutes les conduites asociales, délinquantielles, provocatrices, agressives et autres, sont autant de mécanismes de défense contre l’angoisse de castration, et constituent un mode d’aménagement de celle-ci dans des comportements psychopathiques   ; 8) Que le propre de ce type de personnalité, intelligente, est de soustraire à toute forme de contrainte, de frustration ou d’obligation, en contournant la loi ou en l’utilisant à son profit, voire en la manipulant pour tenter de l’infléchir à son avantage   ; Tels sont les éléments de la personnalité de Pascal Taïs, tels qu’ils émanent de l’étude que nous avons menée. Nul doute qu’ils sont sensiblement différents des représentations que [les requérants] entretiennent au sujet de leur fils, mais dont le caractère idéalisé ne saurait rendre compte du fonctionnement asocial et relationnel de ce dernier. A ce titre, et quelle que soit la réalité des circonstances de la mort de Pascal, les requérants ne pourront véritablement faire un travail de deuil qu’à partir du moment où ils seront appropriés leur mode de fonctionnement relationnel avec lui, à l’égard duquel le discours qu’ils tiennent encore à ce jour, témoigne d’un aveuglement grevant le dit travail.   ». Le 28 novembre 1994, les experts médicaux déposèrent leur deuxième rapport ainsi rédigé. «   Les fractures des 9 e et 10 e côtes gauches constatées de façon indiscutable lors de l’autopsie en référence témoignent de la contusion appuyée de cette région. Compte tenu de la position anatomique du lobe inférieur du poumon gauche, elles peuvent avoir provoqué la plaie du lobe inférieur dudit poumon. Les fractures de côtes ne paraissent pas susceptibles d’avoir provoqué directement la fissuration de la rate, mais un même traumatisme peut avoir provoqué et les fractures de côtes et la fissuration de la rate. Les experts ne possèdent pas d’éléments médico-légaux pour pouvoir affirmer que lesdites fractures sont antérieures, concomitantes ou ultérieures à la fissuration de la rate. Enfin, si l’on se base exclusivement sur les fractures des 9 e et 10 e côtes gauches, on doit admettre que ces fractures n’entraînent pas forcément de douleurs et qu’une alcoolémie élevée pouvait très bien supprimer les signes d’appel, au point de n’entraîner aucune doléance de sa part tant au cours de l’examen pratiqué à l’hôpital qu’au cours de la nuit passé dans les locaux du commissariat (...), à supposer établi le fait que ces fractures aient pu être antérieures à l’interpellation de Pascal Taïs.» Le 28 novembre 1994 également, le juge d’instruction ordonna une nouvelle mission aux mêmes experts afin de préciser si   : «   La fissure de la rate telle que constatée correspond à un type de choc particulier, et dans l’affirmative le décrire et dire notamment si ladite fissure peut être la conséquence, par exemple, et eu égard aux éléments de l’espèce, d’un coup de pied, d’un coup de poing dans le ventre, d’une chute de la table d’examen sur un tabouret, du choc du volant lors d’un accident automobile ou de toute autre cause qu’il conviendra de déterminer   ; La fracture des deux côtes est de nature à provoquer une réaction de l’organisme et la décrire, Si la plaie du cuir chevelu en région occipitale peut avoir pour origine un choc contre le mur de la cellule de dégrisement, Préciser si une reconstitution en leur présence de l’examen réalisé à l’hôpital serait de nature à éclairer sur les circonstances du décès.   » Le 17 janvier 1995, le conseil des requérants adressa au juge d’instruction une consultation écrite du Dr Lachaize qui indique, au vu du rapport d’autopsie et de la déposition du médecin de garde, ce qui suit   : «   La première remarque que je fais, c’est le nombre très important de plaies et ecchymoses constatées par le médecin légiste et leur gravité, qui laisse penser qu’elles ont été provoquées par des coups violents, notamment des coups de pied (plaie de la région occipitale notamment). A mon avis, la cause du décès est l’hémorragie interne retrouvée, intrapéritonéale-deux litres de sang. Cette hémorragie est due à une fissuration du hile de la rate, secondaire à la fracture des 9 e et 10 e côtes gauches   ; en pareil cas, la partie distale de la côte fracturée se déplace et provoque des lésions du poumon, de la plèvre, du diaphragme et de la rate qui est sous-jacente. Ici nous n’avons pas d’éclatement de la rate mais une contusion de la convexité, point d’impact qui a provoqué un déplacement brutal et une désinsertion du hile splénique. Ce traumatisme me paraît tout à fait en rapport avec l’ecchymose thoracique gauche de 10 cm sur 2 cm, située à 10 cm du rachis, comme les fractures de côtes, et pourrait correspondre à un coup de pied (en effet pour un jeune adulte, une fracture directe de côte nécessite un choc violent). Cette fissuration de la rate n’a pas provoqué une hémorragie brutale et il est difficile de dire en combien de temps l’hématome a pu atteindre deux litres. Quoi qu’il en soit, aussi bien les fractures de côtes que l’hémorragie péritonéale sont douloureuses   ; avant les troubles tensionnels le pouls est au moins accéléré. Le médecin qui a examiné le sujet à minuit n’a rien noté à ce niveau. De même qu’elle n’a pas noté autant d’ecchymoses, ou la présence de sang sur les vêtements (n’aurait-elle pas vu la plaie occipitale   ?)   : le sujet a donc reçu des coups après cet examen. Le jeune a forcément souffert, car son alcoolémie n’était suffisante pour l’empêcher de tenir debout (il n’était pas ivre mort) et donc pour l’analgésier, il a même du «   se sentir partir   » au fur et à mesure qu’augmentait l’hémorragie   : dans les cris qu’il a émis alors, il y avait très certainement un mélange de douleur, d’angoisse et ...de haine. (...)   ». Le 26 avril 1995, les mêmes experts remirent leur troisième rapport. «   La lésion traumatique splénique n’a pas de caractère médico-légal permettant de la rattacher à un type de traumatisme particulier et chacun des éléments traumatiques cités paraît susceptible d’avoir provoqué ladite lésion, sans qu’il soit possible aux experts d’être plus précis. Les lésions costales constatées étaient susceptibles d’entraîner des phénomènes douloureux et des signes respiratoires modérés. Les experts signalent que le déplacement des côtes au niveau d’un foyer de fracture peut être primitif ou secondaire, ce déplacement étant susceptible d’entraîner un embrochage de poumon. Les experts rappellent qu’un état d’imprégnation alcoolique aigu est susceptible d’atténuer et même de supprimer totalement l’élément algique et de masquer l’éventuel retentissement respiratoire, ce d’autant plus que, selon ce qui a été rapporté aux experts, le sujet présentait un très important état d’excitation. Cette plaie (du cuir chevelu), compte tenu de sa morphologie et de sa situation, peut avoir pour origine un choc contre un mur. Sur le plan médico-légal, une reconstitution ne paraît pas de nature à éclairer de façon significative sur les circonstances et causes du décès.   » Le 2 juin 1995 , les requérants demandèrent une contre expertise médicale sur la base de l’expertise amiable du Dr Lachaize ainsi que l’organisation d’une reconstitution de l’examen médical réalisé à l’hôpital. Par ordonnance du 13 juin 1995, le juge d’instruction fit droit à la demande de contre-expertise mais rejeta le reste de la demande. Le 28 août 1995, le juge d’instruction confia la contre expertise médicale au professeur Rautureau et au Dr Campana, experts inscrits sur la liste nationale, qui conclurent le 28 mars 1996 ce qui suit. «   Une hémorragie interne par rupture de rate consécutive à un choc violent dorsal, basi-thoracique gauche constitue la cause exclusive du décès de Pascal Taïs   ; Le rapport d’autopsie et l’examen anatomopathologique des viscères de Pascal Taïs ne révèlent aucun élément ayant pu jouer un rôle dans les causes du décès   : la rate n’était pas pathologique (poids normal) et donc sa fragilité particulière sous les chocs   ; il n’a pas été noté à l’autopsie de morsure de la langue, signe d’une crise d’épilepsie pouvant expliquer une chute brutale avec traumatisme. Le dossier médical met néanmoins en évidence que monsieur Taïs était atteint du sida et que cette maladie entraînait une importante chute du taux de plaquette et donc un trouble sévère de la coagulation sanguine dont le rôle est à retenir pour expliquer la rapidité de constitution d’une hémorragie intra péritonéale abondante   ; Aucune des hypothèses suivantes concernant les évènements survenus à partir de 19   heures ne peut expliquer les lésions mortelles   : l’accident de circulation est bénin, rien qui puisse expliquer un choc violent dorsal. La compagne de P. en est sortie indemne. Leur vitalité à l’un et à l’autre dans les heures suivantes laisse peu de doute sur leur intégrité physique   ; la rixe, à Arcachon et l’interpellation «   musclée   » n’apparaissent à la lecture de la procédure, que comme des prises de corps mouvementées   ; lors de l’examen médical les deux chutes de la table d’examen (75   cm) sur un tabouret (45 cm) ne peuvent expliquer la lésion mortelle. Certes un coup de pied violent donné à la volée sur la victime à terre dans la salle d’examen aurait pu provoquer des fractures de côtes et la rupture de la rate mais un tel geste est exclu par les témoignages du médecin de garde et du personnel infirmier. Il aurait par ailleurs entraîné soit une syncope sur le carreau de la salle d’examen malgré l’anesthésie provoquée par l’alcool. Toutes ces hypothèses doivent donc être écartées formellement.   On ignore ce qui s’est passé lors du transport au commissariat. Par contre les policiers ne semblent pas être rentrés dans la geôle de dégrisement pendant la nuit   ; Les lésions constatées à l’autopsie ne peuvent remonter à plusieurs heures   ; elles ont précédé de peu la mort   : deux heures au maximum et elles se sont très probablement produites vers 7 heures du matin   ; Il est logique de penser que c’est le même choc qui a entraîné les fractures des 9 e et 10 e côtes gauche et la rupture de la rate. Ces lésions sont en effet contiguës et localisées sur une zone de 10 cm de diamètre environ au bas du dos et à gauche. Nous considérons donc que les fractures de côtes sont de façon quasi-certaine concomitantes de la rupture de la rate. Un état d’imprégnation alcoolique même important (sauf au stade du coma), ne peut modifier la sensibilité