CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE — 6 février 2007

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Casadevall ,     G. Bonello ,     K. Traja ,     V. Zagrebelsky ,     S. Pavlovschi,     L. Garlicki, juges , et de M. T.L. Early, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 18 juin 2002, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Vu les observations présentées oralement par les parties à l’audience du 5   décembre 2006, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, M. Giuliano Giuliani, M me Adelaide Gaggio et M me   Elena Giuliani, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1938, 1944 et 1972 et résidant respectivement à Gênes et à Milan. Ils sont représentés devant la Cour par M es   N. Paoletti et G. Pisapia, avocats à Rome. Les requérants sont respectivement le père, la mère et la sœur de Carlo Giuliani Giuliani. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, I.M. Braguglia, et par son coagent, F. Crisafulli. A l’audience du 5 décembre 2006, les requérants étaient représentés par M e N. Paoletti, conseil, assisté de M es A. Mari et G. Paoletti, conseillers. Le gouvernement défendeur était représenté par F. Crisafulli, coagent. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Les 19, 20 et 21 juillet 2001, se déroula à Gênes le sommet dit du «G 8». De nombreuses manifestations antimondialistes furent organisées dans la ville et un important dispositif de sécurité fut mis en place par les autorités italiennes. En particulier, en vertu de la loi n o 349 du 8 juin 2000, le préfet de Gênes était autorisé à utiliser le personnel des forces armées. En outre, une «zone rouge» avait été délimitée par un filet métallique dans la partie de la ville concernée par les travaux du G8 (à savoir le centre historique de la ville). De cette sorte, seuls les résidants et ceux qui devaient y travailler pouvaient y accéder. L’accès au port avait été interdit et l’aéroport fermé au trafic. La zone rouge était enclavée dans une zone jaune, qui à son tout était entourée d’une zone blanche (zone normale). Quant aux ordres écrits par le commandant des forces de l’ordre, responsable du maintien et du rétablissement de l’ordre public, le Gouvernement a déposé   des ordres de service datés des 14, 17 et 19   juillet   2001. Chacun de ces ordres de service s’ouvre par la phrase   : «   la présente modifie et complète l’ordonnance de service n o 2143/R du 12   juillet relative aux services d’ordre et de sûreté, prédisposé en vue du sommet G8 prévu à Gênes du 20 au 22 juillet, comme suit   ». Cette ordonnance du 12 juillet n’a pas été déposée. L’ordre de service du 19 juillet 2001 est celui de la veille des faits. Il résume ainsi les priorités des services d’ordre public   : mettre en place une ligne de défense à l’intérieur de la «   zone rouge   » chargée de repousser rapidement toute tentative d’intrusion   ; mettre en place une ligne de défense dans la «   zone jaune   » devant faire face à toute action, en tenant compte de la position des manifestants à différents endroits, ainsi que des actions provenant d’éléments plus extrémistes   ; enfin, prendre des mesures d’ordre public dans les axes intéressés par les manifestations, vu le danger d’agressions favorisé par les effets de masse. Les parties s’accordent sur le fait que l’ordre de service du 19   juillet   2001 modifia les plans établis jusque-là quant à la manière de déployer les ressources et les moyens disponibles, afin de pouvoir contrer efficacement toute tentative de pénétration dans la zone rouge des manifestants qui prendraient part à la manifestation annoncée et autorisée pour le lendemain. Toutefois, la portée exacte de ces modifications de dernière heure n’est pas précisée. S’appuyant sur des témoignages rendus dans le cadre d’une procédure pénale actuellement pendante à l’encontre de 25 manifestants (infra «   procès des 25   »), les requérants ont indiqué que l’ordre de service du 19 juillet affecta le peloton de carabiniers en cause   à un emploi dynamique alors qu’auparavant il était censé être statique. Quant à la manière dont ces instructions furent diffusées, le Gouvernement a indiqué que les ordres impartis et reçus par les officiers sur le terrain furent transmis oralement. Les requérants, quant à eux, se réfèrent aux témoignages rendus au ministère public et également dans le cadre du «   procès des 25   » notamment par M. Lauro (voir infra ). Les parties s’accordent pour dire qu’un système de communications radio fut mis en place avec une salle opérationnelle inter forces située auprès de la questura (bureaux de la police) et que cette salle était en contact radio avec les troupes sur le terrain. Carabiniers et policiers ne pouvaient pas communiquer directement entre eux par radio, ils pouvaient contacter uniquement la centrale opérationnelle. 1. Le décès de Carlo Giuliani Le 20 juillet, une manifestation autorisée réunissant un grand nombre de participants défila dans la ville de Gênes. De nombreux accrochages entre manifestants et forces de l’ordre eurent lieu. Vers 17 heures, un groupe de carabiniers composé d’une cinquantaine d’hommes, après avoir été engagé dans des accrochages violents avec des manifestants, se replia de manière désordonnée à proximité de la place Alimonda, en laissant sans protection deux jeeps Defender qui se trouvaient en queue de dispositif («   ripiegamento disordinato che lascia scoperti i due defender che si trovano alle spalle del reparto   [1] »). Les deux jeeps concernées se bloquèrent réciproquement place Alimonda. Alors qu’une des jeeps réussissait finalement à s’éloigner, l’autre jeep, en raison d’une fausse manœuvre du conducteur, resta immobilisée place Alimonda, bloquée par un container à immondices renversé. La jeep fut rejointe par un groupe de manifestants armés de pierres, de bâtons et de barres de fer. Les vitres latérales arrière et la lunette arrière de la jeep furent brisées. Les manifestants hurlaient des injures et des menaces à l’encontre des occupants de la jeep. Ils lançaient des pierres vers le véhicule. A bord de la jeep, il y avait trois carabiniers   : Mario Placanica, Filippo Cavataio et Dario Raffone. L’un d’eux, Mario Placanica (ci-après «   MP   »), était un grenadier âgé de vingt ans. Intoxiqué par les grenades lacrymogènes qu’il avait lancées lors d’accrochages antérieurs, il avait reçu l’autorisation du capitaine Cappello (commandant du contingent ECHO au sein du CCIR) de monter dans la jeep pour s’éloigner des lieux du précédent affrontement. Accroupi à l’arrière de la jeep, blessé, paniqué, se protégeant d’un côté avec un bouclier, [2] hurlant aux manifestants de s’en aller, «faute de quoi il les tuerait», MP dégaina, sortit son Beretta 9mm, la pointa en direction de la lunette arrière, brisée, du véhicule, et, après quelques dizaines de secondes, tira deux coups de feu. Le premier coup de feu atteignit Carlo Giuliani au visage, sous l’œil gauche, et le blessa grièvement, alors qu’il se trouvait à quelques mètres tout au plus de l’arrière de la jeep et venait de ramasser un extincteur vide. Carlo Giuliani s’écroula à proximité de la roue arrière gauche de la jeep. Peu après, Filippo Cavataio (ci-après «FC»), le chauffeur, réussit à redémarrer et, dans le but de se dégager, fit marche arrière, passant ainsi sur le corps de Carlo Giuliani. Il passa la première vitesse et roula une deuxième fois sur le corps de Carlo Giuliani en quittant les lieux. La jeep se dirigea alors vers la place Tommaseo. Après «quelques mètres», le Maréchal des carabiniers Amatori monta à bord de la jeep et se mit au volant, «le chauffeur étant en état de choc». Le carabinier Rando monta également dans la jeep. Après le départ de la jeep, JM, un manifestant, s’approcha de Carlo Giuliani et observa que celui-ci perdait beaucoup de sang, qui giclait d’un orifice situé près de l’œil gauche de la victime, et constata que «le pouls de Carlo Giuliani était très rapide et faible». Quelques instants plus tard, à la suite de l’arrivée de plusieurs carabiniers et policiers, JM s’éloigna de Carlo Giuliani. Des   forces de police qui stationnaient de l’autre côté de la place Alimonda intervinrent et dispersèrent les manifestants [3] . Ils furent rejoints par des carabiniers. A 17h27, Gamma 103 appela la centrale opérationnelle pour demander une ambulance. Par la suite, un médecin arrivé sur place constata le décès de Carlo Giuliani. a)     Les indications fournies par les parties quant aux moments précédant la mort de Carlo Giuliani Giuliani La reconstitution des moments précédant la mort de Carlo Giuliani Giuliani qui ressort de la note du ministère de l’intérieur déposée par le Gouvernement est la suivante : «   A 6h00, le secteur reçut l’ordre de service et trois pelotons se placèrent à proximité de la Questura. Après quelques heures, le contingent fut dissous   ; deux pelotons restèrent. Vers la fin de la matinée, le contingent fut envoyé place Tommaseo, où il arriva lorsque les affrontements avec les manifestants étaient terminés. Le fonctionnaire de police Lauro prit le commandement du contingent. Le personnel fut placé via Rimassa, à proximité des jardins King, et se trouva exposé à des jets d’objets divers. A partir de 15h00, le contingent, suivant les manifestants, parcourut via Ivrea et arriva place Alimonda, où la situation était relativement calme   ; de ce fait, le contingent fut réorganisé. Les carabiniers présents étaient environ une cinquantaine. Les deux jeeps Defender utilisées pour assurer la liaison entre les contingents étaient sur les lieux. Le policier Lauro et le capitaine Cappello décidèrent de disposer le contingent via Caffa, en direction de via Tolemaide, pour faire face à un groupe de manifestants qui avait construit une barricade en utilisant des containeurs à immondices. Les carabiniers firent l’objet d’une série intense de jets de pierres et de bouteilles. Craignant d’être rejoints par d’autres manifestants provenant de via Odessa, les carabiniers se replièrent à pied, en laissant les deux jeeps qui se trouvaient derrière le contingent à découvert. Dans l’agitation du moment, les chauffeurs des deux jeeps essayèrent de se replier au plus vite, en marche arrière, vers la place Tommaseo. Dans leur tentative de faire demi-tour, les jeeps se firent obstacle l’une l’autre   ; celle conduite par Filippo Cavataio (FC) n’arriva pas à terminer sa manœuvre et se retrouva bloquée à l’avant pas un container à immondices. Quelques instants plus tard, la jeep fut rejointe par des manifestants provenant de via Tolemaide et via Odessa.   ». S’appuyant entre autres sur des témoignages rendus par des membres des forces de l’ordre au «     procès des 25   », les requérants décrivent ainsi les évènements entourant la mort de Carlo Giuliani Giuliani   : «   Le convoi de manifestants des «   tute bianche   » (combinaisons blanches) arriva via Tolemaide vers 14h50. A 14h53, les forces de l’ordre (la compagnie des carabiniers issus du bataillon Lombardia) les attaquèrent. Ces attaques se répétèrent huit fois, à l’aide de 19 blindés, d’autopompes, de lacrymogènes, de matraques. La dernière attaque eut lieu à 17h15. Entre-temps, la compagnie Echo – qui avait aidé le bataillon Lombardia dans quelques attaques - s’était positionnée place Alimonda-Via Caffa, aux ordres du fonctionnaire de police Lauro. Deux jeeps Defender la rejoignirent. Les carabiniers purent enlever leurs masques à gaz, manger et se reposer. En même temps, la police était positionnée via Caffa, aux ordres du fonctionnaire de police Fiorillo. Dans ce contexte calme, le capitaine Cappello ordonna à MP et à DR de monter à bord de l’une des deux jeeps. Cappello estima opportun de faire monter les deux carabiniers, ceux-ci étant psychologiquement à plat («   a terra   ») et ne répondant plus aux conditions physiques pour être en service. Cappello estima en outre opportun que MP arrête de tirer des lacrymogènes et lui enleva son lance-lacrymogènes, ainsi que la besace contenant les engins lacrymogènes . A 17h20, la compagnie ECHO, composée à ce moment d’une centaine d’hommes, exécuta l’ordre du fonctionnaire de police Lauro, remit les masques à gaz, les boucliers et se mit en marche via Caffa vers via Tolemaide. Il fut décidé d’attaquer le cortège, en la présence du lieutenant colonel Truglio. Les deux jeeps suivaient le peloton. Plusieurs containers à immondices servaient de barrière aux manifestants. La compagnie ECHO commença sa retraite en suivant via Caffa, vers place Alimonda. La retraite fut accompagnée par les deux jeeps roulant en marche arrière. Environ 70 manifestants suivirent les carabiniers. Arrivée place Alimonda, la jeep dans laquelle se trouvait MP rencontra sur son chemin un conteneur à immondices, qui arrêta son parcours. Des manifestants jetèrent des pierres contre la jeep, puis un extincteur, qui retomba par terre. Carlo Giuliani Giuliani se dirigea vers un extincteur   gisant au sol. A ce moment-là, un carabinier dans la jeep avait déjà un pistolet en main, prêt à tirer. Carlo Giuliani prit l’extincteur et le souleva de terre.   Il était 17h27. Il fut atteint au même moment par la balle létale.   » S’agissant du pistolet, les requérants renvoient aux photos versées au dossier d’enquête et soulignent que le pistolet était tenu horizontalement et vers le bas. Quant au nombre des carabiniers et de policiers présents à proximité du lieu des faits et à leur distance par rapport à celui-ci, le ministère de l’intérieur a affirmé qu’il était impossible d’indiquer le nombre précis de carabiniers et policiers se trouvant sur les lieux au moment du décès de Carlo Giuliani   ; de manière approximative, il y avait environ cinquante carabiniers, à une distance de 150 mètres de la jeep. En outre, à 200 mètres, à hauteur de la place Tommaseo, il y avait un groupe de policiers ( reparto mobile della polizia di stato ). L’extrait de l’enquête parlementaire fourni par le Gouvernement (1ère commission, chapitre II, séance du 20 septembre 2001) affirme quant à lui ceci   : «   L’on parle de milliers de manifestants, mais les vidéos montrent environ quarante manifestants à la place Alimonda, une partie d’entre eux autour de la jeep isolée. A environ 50 mètres, sont placés des contingents des forces de l’ordre, qui n’interviennent pas.   » Les requérants, quant à eux, renvoient aux déclarations du lieutenant colonnel Truglio (voir infra ), qui a affirmé s’être trouvé à une dizaine de mètres de la place Alimonda et à trente-quarante mètres de la jeep. A quelques dizaines de mètres de la jeep se trouvaient les carabiniers (une centaine). Les policiers étaient à la fin de via Caffa, vers la place Tommaseo. Les requérants rappellent en outre que les photos versées au dossier d’enquête montrent clairement la présence de carabiniers à quelques mètres de la jeep litigieuse. b)     Les indications des requérants quant aux instants suivant immédiatement le départ de la jeep Il ressort d’un film déposé par les requérants et basé sur des images versées au dossier d’enquête que plusieurs personnes et des membres des forces de l’ordre s’approchèrent du corps de la victime. Une pierre souillée de sang, à proximité de la tête de la victime, qui n’apparaît pas au début de la séquence d’images, apparut en fin de séquence. De plus, un policier présent près du corps de Carlo Giuliani (le fonctionnaire Lauro) montra du doigt un manifestant et hurla «   sei stato tu, sei stato tu   » (c’est toi   ! c’est toi   !) et des membres des forces de l’ordre se lancèrent à sa poursuite pour le rattraper, en vain. Le carabinier Cappello, qui témoigna au procès des 25 (audience du 20 septembre 2005), indiqua qu’une jeune femme s’approcha du corps de Giuliani et souleva la cagoule qu’il portait. Il remarqua alors qu’il y avait une blessure en forme d’étoile sur le front de la victime. La jeune fille déclara que Carlo Giuliani était mort et que, selon elle, ce n’était pas à cause d’un coup de pierre. Deux minutes environ après que cette phrase fut prononcée, le fonctionnaire Lauro se livra à ce qu’il qualifia «   d’épanchement   », qui fut ensuite montré à la télévision. 2. L’enquête menée par les autorités nationales a) Les premiers actes d’enquête La brigade mobile de la police de la province de Gênes- 3 ème section- infractions contre les personnes- se rendit vers 18h00 sur les lieux. Il ressort du compte rendu de service de Mme Bucci, fonctionnaire de police de la brigade mobile de la police de Gênes, que vers 18h00, celle-ci s’était rendue place Alimonda avec deux autres fonctionnaires de police, suite au signalement de la salle opérationnelle qu’un jeune homme était décédé. Elle avait trouvé le corps de la victime recouvert d’un drap. Dans la mesure du possible, elle avait circonscrit les lieux (à savoir fermé la place Alimonda au public) pour permettre à la police scientifique d’effectuer les relevés. Le visage de la victime était découvert, la cagoule se trouvant derrière la tête. Les policiers Fiorillo et Martino avaient été entendus (voir ci-dessous). Une douille fut retrouvée à quelques mètres du corps de Carlo Giuliani. Aucune balle ne fut trouvée. À côté du corps furent récupérés un extincteur, ainsi qu’une pierre souillée de sang, de l’argent, un cutter, un téléphone portable, un briquet et des clefs. Les objets ci-dessus furent saisis par la police. Par ailleurs, il ressort du dossier que le ministère public confia à la police trente-six actes d’enquête. Par ailleurs, après s’être éloignée de la place Alimonda, la jeep, l’arme et l’équipement de MP restèrent sous contrôle des carabiniers et firent par la suite l’objet d’une saisie judiciaire. Une douille fut retrouvée à l’intérieur de la jeep. Le cadavre fut transporté, sur ordre du parquet, à l’hôpital Galliera. Il put être identifié grâce aux empreintes digitales, inscrites dans le fichier de l’autorité judiciaire. A 21h30, le policier Fiorillo, responsable du groupe de policiers présents rue Caffa, fut entendu au bureau de la brigade mobile de la police de Gênes. Il déclara avoir noté un contingent de carabiniers place Alimonda, qui était emporté («   travolto   ») par un nombre impressionnant de manifestants qui tentaient d’attaquer les policiers. Les deux jeeps Defender restaient isolées au milieu des manifestants, étaient encerclées et gravement endommagées. Immédiatement après, les deux jeeps parvenaient à s’enfuir. A terre gisait un homme cagoulé. A proximité de lui, il y avait un extincteur. A 20h50, au bureau de la brigade mobile de la police de Gênes, le policier Martino déclara avoir rejoint la place Alimonda avec son groupe de policiers aux ordres de Fiorillo et avoir vu le corps de Carlo Giuliani Giuliani à terre, qui saignait abondamment de la tête. A proximité, il y avait un extincteur. Une fois l’ambulance arrivée, un médecin avait tenté de réanimer Carlo Giuliani, puis avait constaté le décès et attendu l’arrivée du magistrat. Le 21 juillet 2001, le capitaine Cappello, responsable de la compagnie ECHO, relata les évènements de la veille et indiqua les noms des carabiniers se trouvant à bord de la jeep litigieuse, qui avait été encerclée par de nombreux manifestants armés de barres de fer, de pierres et de planches en bois. En outre, il affirma qu’une fois que la jeep parvint à s’enfuir, la police présente de l’autre côté de la place intervint et dispersa les manifestants, permettant ainsi de voir un corps cagoulé gisant au sol. Cappello affirma ne pas avoir entendu de coups de feu, probablement à cause de l’oreillette de la radio, du casque et du masque à gaz qui limitaient son audition. Le 28 juillet 2001, l’officier Mirante rédigea une note de service, qui reprend les considérations de l’officier Cappello, pour ce qui est des évènements de la place Alimonda. b) La mise en examen de MP et FC, deux des trois carabiniers présents à bord de la jeep Le soir du 20 juillet 2001, deux des trois carabiniers présents à bord de la jeep au moment des faits furent identifiés et entendus en tant qu’accusés d’homicide volontaire par le ministère public de Gênes, dans les locaux du commandement des carabiniers à Gênes. Première déclaration du tireur (MP), entendu le 20 juillet 2001, à 23h00, par le ministère public, dans les locaux du commandement des carabiniers à Gênes MP était un carabinier auxiliaire, affecté au Bataillon n o 12 «Sicilia» et intégré à la compagnie ECHO, constituée pour les besoins du G8. Avec quatre autres compagnies en provenance d’autres régions d’Italie, la compagnie était incluse dans le CCIR («   contingente di contenzione e intervento risolutivo   »), placée sous les ordres du lieutenant-colonel Truglio. La compagnie ECHO était placée sous les ordres du capitaine Cappello et de ses adjoints Mirante et Zappia, et sous la direction et coordination de M. Lauro, Adjoint au chef de la police (Vice questore) de Rome. En outre, il y avait un bataillon de parachutistes et des structures dénommées G2 et G3. Chacune des cinq compagnies était divisée en quatre pelotons de cinquante hommes chacune. Le commandant de toutes les compagnies était le colonel Leso   ; le vice commandant chargé de la coordination était le lieutenant colonel Truglio. MP, né le 13 août 1980, et entré en service le 16 septembre 2000, était grenadier et affecté au lancer de lacrymogènes. Il déclara que pendant les opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre public (MROP), il était censé se déplacer à pied avec son peloton. Après avoir lancé plusieurs engins lacrymogènes, il eut les yeux et le visage en flamme   et demanda au capitaine Cappello de pouvoir monter à bord de la jeep conduite par FC. Peu après, un autre carabinier (Dario Raffone), blessé, les rejoignit. MP déclara avoir eu très peur, en raison de tout ce qu’il avait vu lancer pendant la journée, et craignait notamment que les manifestants ne lancent des cocktails Molotov. Puis il expliqua que sa peur fut accrue lorsqu’il fut blessé à une jambe par un objet métallique et à la tête, par une pierre. Il déclara avoir perçu la présence d’agresseurs en raison des jets de pierres et avoir pensé que «des centaines de manifestants encerclaient la jeep», même s’il ajouta qu’«au moment des tirs, il n’y avait personne en vue   ». Il précisa avoir été «en proie à la panique». MP décrivit le moment du tir en disant qu’à un certain moment, il réalisa que sa main avait empoigné son pistolet, qu’il avait sorti sa main, armée, par la lunette arrière de la jeep et, qu’après environ une minute, il tira deux coups de feu [4] . MP soutint ne pas s’être aperçu de la présence de Carlo Giuliani derrière la jeep, ni avant, ni après avoir tiré. Déclaration du chauffeur (FC), entendu par le ministère public le 20   juillet   2001, dans les locaux du commandement des carabiniers FC, le chauffeur, né le 3 septembre1977, était en service depuis 22 mois. Il déclara qu’il s’était trouvé dans une ruelle à proximité de la Place Alimonda et qu’il avait cherché à revenir en marche arrière vers la place, car le peloton reculait sous la poussée des manifestants. Toutefois, il avait trouvé le chemin bloqué par un container à immondices qu’il n’arriva pas à déplacer, le moteur ayant calé. Il affirma avoir concentré ses efforts sur la manière de désengager la jeep, tandis que les collègues à bord de la jeep hurlaient. De ce fait, il n’avait pas entendu les détonations du pistolet de MP. Enfin, il déclara   : «   Je n’ai pas noté des personnes à terre parce que je portai le masque, qui me permettait une vue partielle (...) et aussi parce que la vue latérale de la voiture n’est pas optimale. J’ai fait marche arrière et je n’ai senti aucune résistance   ; en fait j’ai senti un soubresaut de la roue sur la gauche, j’ai pensé à un tas de détritus étant donné que le container à poubelles avait été renversé   ; je n’avais qu’une idée, celle de m’éloigner de ce désastre   ». Déclaration du troisième carabinier (DR) se trouvant à bord de la jeep au moment des faits, entendu le 21 juillet 2001 par le ministère public DR, né le 25 janvier 1982, et en service militaire depuis le 16 mars 2001 ( carabiniere di leva ), déclara avoir été touché au visage et au dos par des pierres lancées par des manifestants et qu’il avait commencé à saigner. Il avait essayé de se protéger en se couvrant le visage, tandis que MP tentait à son tour de le protéger de son corps. A ce moment-là, il ne voyait plus rien, mais il entendait les hurlements et le bruit des coups et des objets qui entraient dans l’habitacle. Il avait entendu MP hurler aux agresseurs d’arrêter et de s’en aller, et il affirma avoir entendu deux coups de feu juste après. La deuxième déclaration de MP   au ministère public Le 11 septembre 2001 , MP, interrogé par le parquet, confirma ses déclarations du 20 juillet 2001, et ajouta avoir hurlé aux manifestants «allez vous-en ou je vous tue». c)     Déclarations recueillies pendant l’enquête Déclarations faites par d’autres carabiniers Le maréchal Amatori , qui se trouvait dans l’autre jeep immobilisée un temps sur la place Alimonda déclara avoir noté que la jeep à bord de laquelle se trouvait MP était immobilisée par un container à immondices et qu’elle était entourée d’un nombre important de manifestants, «certainement plus de vingt». Ces derniers lançaient des projectiles sur la jeep. En particulier, le maréchal avait noté qu’un manifestant avait déjà lancé un extincteur contre la lunette arrière. Le maréchal déclara avoir entendu les détonations et avoir vu Carlo Giuliani s’écrouler. Il avait également vu la manœuvre de la jeep, qui était passée deux fois sur le corps de Carlo Giuliani. Une fois que la jeep avait réussi à quitter la place Alimonda, il s’était approché de celle-ci et avait vu que FC, le chauffeur, était descendu de la voiture, et demandait de l’aide, visiblement agité. Le maréchal avait pris la place du chauffeur et avait remarqué que MP avait un pistolet à la main, et lui avait ordonné de remettre le cran de sûreté. Il déclara avoir pensé immédiatement qu’il s’agissait de l’arme qui venait de tirer les deux coups de feu, mais n’en parla pas à MP, vu que ce dernier était blessé et saignait de la tête. Le maréchal affirma que le chauffeur (FC) lui avait raconté avoir entendu les détonations pendant qu’il manœuvrait la jeep. Le maréchal ne recueillit aucune explication quant aux circonstances entourant la décision de tirer et ne posa aucune question à ce sujet. Le carabinier Rando avait rejoint, à pied, la jeep litigieuse. Il déclara avoir vu l’arme de MP sortie de la gaine et avoir alors demandé à MP s’il avait tiré. Celui-ci avait répondu par l’affirmative, sans préciser s’il avait tiré en l’air ou en direction d’un manifestant donné. M. Rando relata que MP répétait sans cesse la phrase   «ils voulaient me tuer, je ne veux pas mourir». Le 11 septembre 2001, le ministère public entendit le capitaine Cappello , qui était chargé du commandement de la compagnie de carabiniers à laquelle MP était affecté pendant le G8, et qui était placé sous les ordres du lieutenant-colonel Truglio. Cappello déclara qu’il avait autorisé MP à monter dans la jeep, et qu’il avait récupéré le lance-lacrymogènes de ce dernier, puisque MP était en difficulté [5] . Il s’était ensuite dirigé avec ses hommes – une cinquantaine - dans l’angle de la place Alimonda et de la rue Caffa. Cappello déclara avoir été requis par le fonctionnaire de police Lauro de remonter la rue Caffa en direction de la rue Tolemaide pour aider les forces occupées là-bas à repousser les manifestants. Il déclara avoir été perplexe face à cette demande, vu le nombre et l’état de fatigue des hommes à sa disposition. Néanmoins, Cappello et ses hommes se placèrent rue Caffa. Sous la poussée des manifestants provenant de la rue Tolemaide, les carabiniers furent obligés de reculer   ; les carabiniers procédèrent initialement à une retraite dans l’ordre et puis de manière désordonnée. Cappello déclara ne pas avoir réalisé qu’au moment du retrait des carabiniers, deux jeeps Defender suivaient ceux-ci, parce que la présence de ces jeeps n’avait aucune «justification fonctionnelle». Le capitaine Cappello déclara en outre que les manifestants ne furent dispersés que grâce à l’intervention de brigades mobiles de la police, présentes de l’autre côté de la place Alimonda, et qu’alors seulement, il constata qu’un homme cagoulé gisait à même le sol, apparemment grièvement blessé. Cappello indiqua enfin que certains de ces hommes portaient un casque équipé de camera vidéo, ce qui permettrait d’éclaircir le déroulement des faits, et que les enregistrements vidéo avaient été livrés au responsable des CCIR, le Colonel Leso. Le Lieutenant-colonel Truglio , déclara s’être arrêté à une dizaine de mètres de la place Alimonda et à trente-quarante mètres de la jeep litigieuse   et avoir remarqué que la jeep passait sur un corps étendu sur le sol. Déclarations du fonctionnaire de police Lauro Le 21 décembre 2001, Lauro fut entendu par le ministère public et déclara que le 20 juillet 2001, il s’était présenté à 6h00 à l’endroit où il était censé prendre en charge 200 hommes, pour commencer son service. Deux heures plus tard, n’ayant vu arriver personne, il se renseigna auprès de la Questura et apprit que les ordres de service avaient été modifiés [6] . Par conséquent, il fut chargé d’aller près de la foire et de rejoindre un contingent de 100 carabiniers pour contrôler la zone. Lauro put rentrer en contact avec le contingent et son capitaine – M. Cappello – seulement à 12h30. Il se rendit place Tommaseo où des accrochages avec les manifestants avaient lieu. A 15h30, dans un moment de calme, le lieutenant-colonel Truglio et les deux jeeps rejoignirent le contingent. Un déjeuner fut pris. Le contingent participa à des accrochages corso Torino entre 16h et 16h45. Puis, il arriva place Tommaseo-place Alimonda. Le lieutenant colonel Truglio et les deux jeeps revinrent. Le contingent fut réorganisé. Lauro déclara avoir remarqué un groupe de manifestants à la fin de via Caffa, qui avaient formé une barrière avec des containers à immondices sur roulettes et qu’ils avançaient vers les forces de l’ordre. Lauro affirma avoir demandé à Cappello si ses hommes étaient en mesure de faire face à la situation et avoir obtenu une réponse affirmative. Lauro et le contingent se placèrent dès lors près de la via Caffa. Il entendit un ordre de se replier et assista à la retraite désordonnée du contingent. Déclarations faites par des manifestants au ministère public Des manifestants présents au moment des faits furent également entendus. Certains d’entre eux déclarèrent avoir été très proches de la jeep, avoir lancé eux-mêmes des pierres et avoir donné des coups de bâtons ou d’autres objets contre la jeep. Un des manifestants déclara que MP avait hurlé «bâtards, je vais vous tuer tous». Un autre s’aperçut que MP à bord de la jeep avait sorti son pistolet, alors il hurla à ses camarades de faire attention et s’éloigna. M. Predonzani déclara que MP se protégeait avec un bouclier. Autres déclarations au ministère public Des personnes ayant assistés aux faits depuis les fenêtres de leurs habitations déclarèrent avoir vu un manifestant ramasser un extincteur et le soulever. Ils avaient entendu deux détonations et avaient vu le manifestant s’écrouler. d)     Matériel audiovisuel Au cours de l’enquête, le ministère public ordonna aux forces de l’ordre de lui remettre le matériel audiovisuel pouvant contribuer à la reconstitution des faits intervenus place Alimonda . Pendant les opérations de MROP, des photos et des enregistrements vidéo avaient été faits par des équipes de tournage, par des cameras montées sur des hélicoptères et par des mini-caméras montées sur les casques de quelques agents. Par ailleurs, des images de source privée étaient également disponibles. e)     Les expertises i.     L’autopsie Dans les vingt-quatre heures, une autopsie fut effectuée sur le corps de Carlo Giuliani par MM. Canale et Salvi, deux experts mandatés par le ministère public pour établir la cause de la mort de Carlo Giuliani. Les requérants n’envoyèrent aucun représentant ni expert nommé par eux. Le 23 juillet 2001, le ministère public donna son autorisation pour l’incinération du corps de Carlo Giuliani Giuliani. Le rapport d’expertise fut déposé le 6 novembre 2001. Les experts relevèrent que Carlo Giuliani avait été atteint sous l’œil gauche par un projectile et que celui-ci avait traversé le crâne et était ressorti par la paroi postérieure gauche. La trajectoire du projectile avait été la suivante   : tiré à plus de 50 centimètres, de l’avant vers l’arrière, de la droite vers la gauche, du haut vers le bas. Carlo Giuliani mesurait 165 cm. Le tireur se trouvait face à la victime, légèrement décalé vers la droite. Selon les experts, le coup de feu à la tête était d’une gravité telle qu’il avait entraîné la mort en quelques minutes   ; le passage de la jeep sur le corps de Carlo Giuliani n’avait provoqué que des lésions mineures et non évaluables aux organes thoraciques et abdominaux. ii.     L’expertise médico légale sur MP et DR   Après avoir quitté la place Alimonda, les trois carabiniers s’étaient rendus aux services d’urgence de l’hôpital Galliera à Gênes. MP avait signalé des contusions diffuses sur le jambe droite et un traumatisme crânien avec blessures ouvertes   ; malgré l’avis des médecins voulant l’hospitaliser, MP avait signé une décharge et, vers 21h30, avait quitté l’hôpital. MP souffrait de traumatisme crânien, provoqué, selon l’intéressé, par un coup à la tête dû à un objet contondant pendant qu’il était à bord de la jeep. Selon les médecins, il ne s’agissait pas d’un état de santé pouvant mettre MP en danger de mort. DR présentait des contusions et des écorchures sur le nez et la pommette droite, des contusions à l’épaule gauche et au pied gauche. FC avait signalé un syndrome psychologique post-traumatique guérissable en 15 jours. Les expertises médico-légales menées pour établir la nature et l’identité précises de ces lésions et leurs liens avec l’agression subie par les occupants de la jeep conclurent que les blessures infligées à DR et à MP n’avaient pas mis leur vie en danger. Quant à MP, les blessures à la tête furent jugées comment ayant pu être causées par un jet de pierre, tandis qu’on ne pouvait pas déterminer l’origine des autres blessures. Quant à DR, la lésion au visage pouvait avoir été causée par un jet de pierre, et celle à l’épaule par un coup infligé à l’aide d’une planche. iii.     Les expertises balistiques ordonnées par le ministère public ά)     . La première expertise Le 4 septembre 2001, le ministère public chargea M. Cantarella d’établir si les deux douilles retrouvées sur les lieux (l’une dans la jeep, l’autre à quelques mètres du corps de Carlo Giuliani) provenaient de la même arme, notamment de celle de MP. Dans son rapport du 5 décembre 2001, l’expert estima qu’il y avait 90 % de probabilité que la douille retrouvée dans la jeep provienne du pistolet Beretta de MP, alors qu’il n’y avait que 10% de probabilités que la douille retrouvée à proximité du corps de Carlo Giuliani provienne de ce même pistolet. β)     La deuxième expertise Le ministère public nomma un deuxième expert, l’inspecteur de police Biagio Manetto. L’expert estima, dans un rapport déposé le 15 janvier 2002, qu’il y avait 60% de probabilité que la douille retrouvée à proximité du corps de la victime provienne de l’arme de MP. Il conclut que les deux douilles provenaient du pistolet de MP. Quant à la distance entre MP et Carlo Giuliani au moment de l’impact, il évalua qu’elle se situait entre 110 et 140 cm. iiii. La troisième expertise   : l’expertise collégiale Le 12 février 2002, le parquet ordonna à un collège d’experts composé de Nello Balossino, Pietro Benedetti, Paolo Romanini et Carlo Torre, de vérifier la distance entre MP et Carlo Giuliani au moment du premier coup de pistolet, et d’établir si MP avait tiré à hauteur d’homme et s’il avait pu voir Carlo Giuliani à ce moment-là. Les experts furent autorisés à consulter toute la documentation, le matériel audiovisuel et les expertises à disposition du parquet. Les représentants et les experts des requérants participèrent aux actes d’expertise. Une descente sur les lieux fut effectuée le 20 avril 2002. A cette occasion, l’existence d’un impact provoqué par le deuxième coup de pistolet fut découverte sur le mur d’un bâtiment de la place Alimonda, à environ cinq mètres de hauteur. Le 10 juin 2002, le rapport d’expertise fut déposé au parquet. Les experts précisèrent d’emblée que l’indisponibilité du cadavre de Carlo Giuliani (en raison de son incinération) avait constitué un grand obstacle affectant le caractère exhaustif de leur travail, d’une part pour la possibilité de réexaminer des parties anatomiques, d’autre part pour rechercher des microtraces. Tout d’abord, sur la base du   «peu de matériel à disposition», les experts tentèrent de répondre à la question de savoir quel impact le projectile avait eu sur Carlo Giuliani. Selon eux, les blessures au crâne étaient très graves et avaient entraîné la mort «après peu de temps».   Ils constatèrent ensuite que le projectile n’était pas sorti entier de la tête de Carlo Giuliani, le scanner effectué avant l’autopsie permettait en effet d’identifier un morceau métallique opaque qui, de par son aspect, semblait être un fragment de balle. Quant à l’orifice d’entrée sur l’avant du visage, il avait un aspect qui ne permettait pas une interprétation univoque, sa forme irrégulière s’expliquait en premier lieu par la typologie des tissus de la zone du corps atteinte par la balle. Une explication pouvait toutefois être avancée, selon laquelle la balle n’aurait pas atteint directement Carlo Giuliani, mais elle aurait rencontré un objet intermédiaire, capable de la déformer et de la ralentir, avant d’atteindre le corps de Carlo Giuliani. Cette hypothèse concordait avec les dimensions réduites de l’orifice de sortie   et avec le fait que le projectile s’était fragmenté à l’intérieur de la tête de Carlo Giuliani. Se basant sur cette hypothèse, les experts recherchèrent ensuite des traces et affirmèrent avoir retrouvé un petit fragment métallique de plomb, provenant vraisemblablement de la balle, qui s’était détaché de la cagoule de Carlo Giuliani lors de la manipulation de celle-ci. Il était donc impossible de savoir si ce fragment provenait de la partie antérieure, latérale ou postérieure de la cagoule. Ceci dit, les experts firent état de traces d’une matière n’appartenant pas au projectile en tant que tel, mais provenant d’un matériel utilisé dans la construction. En outre, des micro-fragments de plomb furent trouvés à l’avant et à l’arrière de la cagoule. Ceci semblait confirmer l’hypothèse selon laquelle le projectile avait en partie perdu son blindage au moment de l’impact. Quant à la nature de l’«objet intermédiaire», les experts affirmèrent qu’il n’était pas possible d’établir de quel objet il s’agissait, mais qu’il était possible d’exclure qu’il s’agisse de l’extincteur que Carlo Giuliani tenait à bout de bras. Enfin, quant à la distance de tir, les experts estimaient qu’il y avait une distance minimale de 50-100 cm. Pour reconstituer les faits dans le cadre de «l’hypothèse de l’impact avec un objet», les experts procédèrent ensuite à des épreuves de tir et à des simulations vidéo et logicielle. Leurs conclusions étaient les suivantes   : en partant du postulat que la balle avait eu un impact avec un autre objet, il ne leur était pas possible d’en établir la trajectoire, puisque cet impact l’avait certainement modifiée. Se basant sur une séquence vidéo montrant une pierre se désintégrant en l’air et sur la détonation perçue dans la bande son, les experts estimèrent que la pierre avait explosé immédiatement après le tir de pistolet. Sur la base d’une simulation logicielle, les experts en déduisirent que la balle tirée vers le haut par MP avait frappé Carlo Giuliani à la suite de l’impact avec cette pierre, qui avait été lancée par un autre manifestant contre la jeep. Les experts estimèrent que la distance entre Carlo Giuliani et la jeep était d’environ 1,75 mètre au moment du tir   et qu’à ce moment précis, MP pouvait voir Carlo Giuliani. 3. Les activités d’enquête menées par les requérants Les requérants déposèrent une déclaration faite devant leur avocat par le manifestant JM en date du 19 février 2002. JM déclara notamment que Carlo Giuliani était encore vivant après le passage de la jeep sur son corps et qu’il avait attiré l’attention des agents sur le blessé et avait hurlé des mots comme «médecin, hôpital ...». A l’arrivée des membres des forces de l’ordre, JM s’était éloigné. Les requérants déposèrent ensuite une déclaration d’un carabinier (VM) faisant état d’une pratique répandue au sein des forces de l’ordre, consistant à modifier les projectiles du type de celui utilisé par MP, afin de les rendre plus aptes à l’expansion et donc à la fragmentation. Les requérants déposèrent enfin deux rapports d’expertise rédigés par des experts de confiance. Selon l’expert M. Gentile, la balle était fragmentée au moment de l’impact avec le corps de la victime. La fragmentation de la balle pouvait s’expliquer par un défaut ou une manipulation de la balle visant à accroître sa capacité de fragmentation. Il estimait que ceci se vérifiait dans un nombre limité de cas   ; de ce fait, il s’agissait d’une hypothèse moins probable que l’hypothèse élaborée par les experts du ministère public (à savoir que la balle avait eu un impact avec un objet pendant son trajet). En outre, les autres experts mandatés par les requérants afin de reconstruire le déroulement des faits, excluaient que «   la pierre   » s’était fragmentée suite à un impact avec le projectile tiré par MP   ; la pierre s’était fragmentée contre la jeep. Selon les experts, pour pouvoir reconstituer les faits à partir du matériel audiovisuel, et notamment à partir des photos, l’on ne pouvait pas se passer d’établir la position précise du photographe, notamment son angle de vision, en tenant compte également du type de matériel (focale, boîtier, caméra) utilisé. En outre, il fallait mettre en rapport, d’une part, les images et le temps, et d’autre part, les images et le son. Par ailleurs, les experts contestaient la méthode des experts mandatés par le ministère public, qui s’étaient basés sur une «simulation vidéo et logicielle» et n’avaient pas analysé les images disponibles avec rigueur et précision. Des critiques similaires furent formulées à l’égard de ces mêmes experts, au motif qu’ils n’avaient pas suivi une méthode fiable dans les épreuves de tir. Les experts des requérants conclurent que Carlo Giuliani se trouvait à environ trois mètres de la jeep au moment du tir   ; que si l’on ne pouvait pas nier que le projectile meurtrier était fragmenté lorsqu’il avait atteint Carlo Giuliani, on devait exclure que ce projectile ait eu un impact avec la pierre visible sur l’image litigieuse, notamment parce qu’une pierre aurait déformé différemment la balle et aurait laissé un autre type de traces sur le corps de Carlo Giuliani. De plus, MP n’avait pas tiré vers le haut. 4)     La demande de classement sans suite A titre préliminaire, le ministère public observa que l’organisation des opérations de MROP avait été profondément modifiée dans la nuit du 19 au 20 juillet 2001, et considéra que ceci était à l’origine d’une partie des disfonctionnements ayant eu lieu le 20 juillet. Il n’énuméra toutefois pas les modifications et les dysfonctionnements en découlant. Sur la base des éléments du dossier, le ministère public reconstruisit les faits précédant la mort de Carlo Giuliani Giuliani. Quant à l’initiative de se poster dans la rue Caffa pour bloquer les manifestants présents dans la rue Tolemaide, le ministère public prit note de ce que la version des faits de M. Lauro était en partie discordante de celle du capitaine Cappello   : alors que M. Lauro parlait d’une décision prise d’un commun accord, le capitaine Cappello soutenait que les hommes avaient été postés sur décision unilatérale de Lauro et ce, malgré les risques que pouvait comporter une telle décision (nombre réduit et fatigue des hommes du détachement). Le ministère public examina ensuite les rapports d’expertise et releva que les différents experts s’accordaient notamment sur le fait que le pistolet de MP avait tiré deux balles, dont la première avait atteint mortellement Carlo Giuliani   ; que la balle litigieuse ne s’était pas fragmentée uniquement en raison de l’impact avec le corps de Carlo Giuliani ; que la photo montrant Carlo Giuliani portant l’extincteur avait été prise alors qu’il était à environ trois mètres de la jeep. Les experts avaient des opinions divergentes notamment sur les points suivants   : a) selon les experts du ministère public, au moment où il fut blessé, Carlo Giuliani était à 1,75 mètres de la jeep (à environ 3 mètres pour les experts de la famille Giuliani)   ; b) concernant l’écart entre l’image de la pierre et le son