CEDH · CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE — 4 décembre 2008

Non déterminable à partir du texte fourni.

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Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 2 - Droit à la vie);Violation de l'article 13+3 - Droit à un recours effectif (Article 3 - Interdiction de la torture);Violation de l'article 13+5 - Droit à un recours effectif (Article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté)