CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE — 9 avril 2013

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s5BA5B7C7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s87F05BA2 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sE0372AB5 { width:21.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s967D43C6 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s3B3A5DE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s6477A72F { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA1CDB767 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sFD4D42B6 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s8F4EE4B8 { margin-top:6pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s684F2214 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s25BD2B45 { margin-top:24pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s984A15CA { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sC702907E { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s7714A00D { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:36pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s9DABA912 { width:188.62pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s2D57E2E { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s93548B55 { text-align:justify; font-family:Arial; font-weight:bold; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sC4575BE4 { width:7.64pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45339/08 Maria CIOTOLI et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 avril 2013 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido Raimondi,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 19 septembre 2008, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT 1.     La liste des parties requérantes figure en annexe. 2.     Les requérants ont été représentés par M e A. Sinagra, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et par son co-agent, M me   P.   Accardo. A.     Les circonstances de l’espèce 3.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 4.     Les requérants sont des anciens fonctionnaires de l’Institut national d’assurances pour les accidents du travail (INAIL) ou leurs héritiers. Selon les dispositions du décret ministériel du 22 octobre 1948 («   Règlement INAIL   »), lors du départ à la retraite, les fonctionnaires pouvaient choisir entre l’obtention d’un capital ou d’une rente viagère à taux variable. Pour ceux qui choisissaient la deuxième option, dont les requérants, le même décret prévoyait un ajustement automatique indexé sur les augmentations du traitement du personnel en service. 5.     Dès le départ à la retraite et jusqu’au 1 er janvier 1998, les requérants obtinrent une rente viagère conformément à la loi en vigueur à l’époque. 6.     Le 27 décembre 1997, le Parlement adopta la loi de finances (n o 449) par laquelle l’ajustement de la plupart des pensions substitutives de l’assurance générale obligatoire serait réglé par l’article 11 du décret législatif n o 503 du 30 décembre 1992. Cet article interdit d’indexer cet ajustement aux augmentations du traitement du personnel en service. A partir du 1 er janvier 1998, la rente des requérants fut ajustée sur la base du système d’indexation applicable à la généralité des retraites. 7.     Le 12 juillet 1999, les requérants saisirent le tribunal administratif régional (le «   TAR   ») du Latium en réclamant le droit de percevoir la rente viagère dans les termes prévus par les règles en vigueur au moment du versement de leurs cotisations et de leur départ à la retraite. 8.     Selon eux, même à partir du 1 er janvier 1998, ils devaient bénéficier d’un ajustement lié automatiquement aux augmentations du traitement du personnel en service. L’article 11 du décret législatif n o 503 de 1992   ne s’appliquerait pas à leur cas, car le Règlement INAIL donnait droit non pas à une pension substitutive mais à une rente viagère découlant d’un contrat de droit privé au sens de l’article 1872 du code civil. Subsidiairement, les requérants se plaignaient de la non-conformité de la loi par rapport, entre autres, aux articles 3, 36, 38 et 41 de la Constitution, qui protègent, respectivement, le principe d’égalité,   le droit de jouir d’un salaire et d’une assurance vieillesse adéquats et le droit de propriété. 9.     Par une décision déposée au greffe le 2 octobre 2002, le TAR rejeta le recours des requérants. Se fondant, notamment, sur la décision n o 393 du 28   juillet 2000 de la Cour constitutionnelle, il affirma que le respect du principe de la «   sécurité des rapports juridiques   » n’interdisait pas au Parlement d’adopter des lois modifiant le régime de rapports juridiques tels que ceux de l’espèce ( rapporti giuridici di durata ) dans un sens défavorable pour les bénéficiaires, sauf si ces lois entraînaient des conséquences de caractère manifestement déraisonnable par rapport au régime précédent. 10.     Le 22 octobre 2003, les requérants saisirent le Conseil d’État, qui, par un arrêt déposé 3 avril 2008, confirma la décision du   TAR et précisa que le droit prévu par l’article 1 du Protocole n o 1 ne garantissait pas le droit de tirer des avantages économiques d’un régime de retraite lorsque, de manière raisonnable, la législation survenue avait décidé de supprimer ces avantages. B.     Le droit et la pratique internes pertinents 11.     Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits dans Varesi et autres c. Italie ((déc.), n o 49407/08, §§ 12-16, 12 mars 2013). GRIEF 12.     Invoquant l’article 1 du Protocole n o 1, les requérants se plaignent des effets de la loi n o 449 de 1997 sur le mécanisme d’ajustement de leur rentes viagères. EN DROIT 13.     Les requérants se plaignent de ce que la loi de finances n o 449 de 1997 aurait modifié rétroactivement le régime d’assurance vieillesse dont ils ont bénéficié jusqu’à fin 1997. Ils dénoncent l’impossibilité de continuer à bénéficier de l’ajustement du montant de la rente viagère par rapport aux augmentations du traitement du personnel en service. Ils invoquent l’article 1 du Protocole n o 1, ainsi libellé   : «   Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international. Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les Etats de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.   » 14.     Le Gouvernement s’oppose à cette thèse. A.     Arguments des parties 1.     Le Gouvernement 15.     Le Gouvernement note que le traitement dont jouissent les requérants remplace celui prévu par l’assurance générale obligatoire. Jusqu’au 1 er janvier 1998, tout ajustement de leur traitement était lié   aux hausses de salaires du personnel en service   ; après cette date, l’ajustement a été limité à ce qui était prévu par l’article 11 du décret-loi n o 503 de 1992. 16.     Dans ces circonstances, le Gouvernement considère qu’il n’y a eu aucune incidence sur les droits déjà acquis par les requérants, le changement ne concernant que le futur. La Cour constitutionnelle a par ailleurs estimé que le maintien du régime précédent aurait été contraire au principe de l’égalité des citoyens devant la loi, le personnel INAIL étant traité plus favorablement que les autres retraités. 17.     D’après le Gouvernement, la Cour ne saurait se pencher sur l’interprétation du droit interne applicable en l’espèce, sa mission étant limitée à établir si l’application de ce droit a abouti à un résultat contraire à la Convention. Or, les requérants ne se sont pas vu réduire le montant de leurs rentes viagères   ; ils ont seulement perdu la possibilité d’obtenir, à partir du 1 er janvier 1998, un ajustement de celles-ci plus favorable que l’ajustement applicable à l’ensemble des retraites. Il s’agirait, en tout cas, d’un sacrifice proportionné à la poursuite de l’intérêt général. Le Gouvernement rappelle les principes affirmés par la Cour dans l’affaire dans l’affaire Maggio et autres c. Italie (n os   46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011) et la large marge d’appréciation dont jouissent les Etats contractants en la matière. 2.     Les requérants 18.     Les requérants rappellent la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en la matière, affirment que pour d’autres catégories de retraités les systèmes de protection contre l’inflation n’ont pas été modifiés, et allèguent que les règles qu’ils dénoncent risquent de les exposer à des contraintes financières. 19.     Les requérants se réfèrent également à la nature de leur rente viagère et soutiennent que l’on pourrait pallier à l’allongement de la durée de la vie seulement en élevant l’âge de la retraite, et non en réduisant le pouvoir d’achat des pensions. Ils soulignent enfin qu’à partir du 1 er octobre 1999, les retraités ont été contraints de verser à l’Etat une «   contribution de solidarité   » ( contributo di solidarietà ) s’élevant à 2% de leur pension. B.     Appréciation de la Cour 20.     La Cour observe que la présente affaire est en substance identique à l’affaire Varesi et autres , précitée, dans laquelle la Cour a estimé qu’il n’était pas nécessaire de se prononcer sur la question de savoir si les requérants avaient une espérance légitime de bénéficier, pour le futur, d’un régime privilégié d’ajustement de leur pension, et étaient donc titulaires d’un «   bien   » aux termes de l’article 1 du Protocole n o 1. Elle a ensuite relevé que, contrairement aux allégations des requérants, la loi n o 449 de 1997 n’avait pas réglementé leurs droits à pension de manière rétroactive. En effet, cette loi s’était bornée à établir qu’à partir du 1 er   janvier 1998, et donc pour la période successive à son entrée en vigueur, les ajustements de la rente des requérants devaient être calculées sur la base du système d’indexation applicable à la généralité des retraites. 21.     La Cour a également considéré que l’ingérence alléguée par les requérants était prévue par la loi aux sens de sa jurisprudence et accepté qu’elle poursuivait l’intérêt public à l’harmonisation du régime des retraites dans le but de rendre le système de sécurité sociale équitable et soutenable. Quant à la proportionnalité de l’ingérence, la Cour a tenu compte du contexte particulier de l’espèce, à savoir celui d’un régime de sécurité sociale. Elle a rappelé que dans l’affaire Maggio et autres (précité, §§   62 ‑ 64), elle avait exclu l’existence d’une violation de l’article 1 du Protocole n o   1 par rapport à un retraité qui, dans le cadre d’une harmonisation rétroactive du régime des retraites, avait perdu une partie substantielle de sa pension. Ces considérations s’appliquaient en l’affaire Varesi et autres , où la modification du régime des retraites n’avait pas été appliquée rétroactivement et n’avait concerné que le mécanisme d’ajustement de la rente viagère des requérants au coût de la vie. Le montant de leur retraite en tant que telle n’avait pas été touché et les intéressés n’avaient pas été privés d’un mécanisme d’ajustement à l’inflation. Simplement, ce mécanisme avait été remplacé par un autre, par ailleurs commun à la majorité des retraités. 22.     L’ensemble de ces considérations ont conduit la Cour à rejeter la requête Varesi et autres pour défaut manifeste de fondement (voir décision précitée, §§ 39-46). La Cour ne voit aucune raison de s’écarter de la jurisprudence Varesi et autres en la présente espèce. 23.     Il s’ensuit que la requête est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 (a) et 4 de la Convention. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Déclare la requête irrecevable. Stanley Naismith   Danutė Jočienė   Greffier   Présidente   Annexe       Pierino ADABBO est un ressortissant italien né en 1924, résidant à ROME     Paolo ADAMO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CATANIA     Bruno AFFARANO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROMA     Mario Nicola AGOSTINO SAROBBA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à Sassari     Anna Maria ALBAROSA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à PERUGIA     Domenico ALBERTI est un ressortissant italien né en 1935, résidant à CAMPOBASSO     Lidia Maria ALFANO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PALERMO     Carla ALIVERTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à BUSTO ARSIZIO (VA)     Tommaso ALLAMPRESE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à BRINDISI Costantino ALLEGRETTI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Rignano Flaminio Giuseppe AMARU’ est un ressortissant italien né en 1934, résidant à ROME Carlo AMATA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Portici Maria AMATO est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROME Angelina AMATURO est une ressortissante italienne née en 1916, résidant à BOLOGNA Osvaldo AMENDOLA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LATINA Renato AMORUSO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à FIRENZE Giovanni ANDREUCCI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME Antonio ARCADI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à ROME Luciana ARETINI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à ROME Giancarlo ARIU est un ressortissant italien né en 1934, résidant à CAGLIARI Matteo ARMIENTO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à FOGGIA Raffaello ATELLA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à MATERA Giorgio AVELLINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à PERUGIA Nicola AVITABILE est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Piando di Sorrento Osvaldo BACCI est un ressortissant italien né en 1922, résidant à SAVONA Edoardo BARATTO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LA SPEZIA Francesco BARBERINI est un ressortissant italien né en 1925, résidant à BARI Carolina BARILE est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à CAMPOBASSO Francesco BARONE est un ressortissant italien né en 1936, résidant à TURIN Luciano BARRILE est un ressortissant italien né en 1933, résidant à MESSINA Luigi BATTISTON est un ressortissant italien né en 1933, résidant à VICENZA Muriella BAZZANTI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROME Adriana BECATTI est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à SIENA Paolo BEGGIO est un ressortissant italien né en 1943, résidant à Bolzano Clara BELDI est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à Oleggio Domenica BENINCASA est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à PALERME Luciano BENVENUTI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BOLZANO Carla BERTANI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à REGGIO EMILIA Giuseppe BERTANI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à REGGIO EMILIA Anna BERTOLETTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à LODI Beatrice BERTONI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à BERGAMO Giuliano Giuseppe BOCCUTO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CASTEL DEL PIANO (PG) Pierangelo BOLGIANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à MILANO Pietro BONICCO est un ressortissant italien né en 1936, résidant à SAVONA Mirta BORTOLUZZI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à S. Polo (VE) Ermanno BOSCHI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à ROVERETO Maria BOSCO est une ressortissante italienne née en 1945, résidant à SIRACUSA Ann Wakefield BOYER est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à ROMA Edvige BRECCIAROLI est une ressortissante italienne née en 1944, résidant à FALCONARA (AN) Luigi BRUSCHI est un ressortissant italien né en 1940, résidant à ROMA Franco BUBBICO est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROMA Alfredo BUFALO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA Vittorio CALA’ est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROMA Pasquale CALABRESE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à ROMA Michele CALIA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à TARANTO Alfredo CAMPAGNONI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MILANO Maria Eliana CAMPANA est un ressortissant italien né en 1940, résidant à ROVATO Giuseppe CANALI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à FROSINONE Vito CANDELA est un ressortissant italien né en 1929, résidant à TERMOLI Giovanni CANDELORO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à BRINDISI Anna CAPASSO est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à NAPOLI           Mario CAPPELLI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à ROMA           Ernesto CAPRIONI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à CASTELLALTRO           Liliana CARANO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA           Luciano CARBONI est un ressortissant italien né en 1932, résidant à MILANO           Maria CAROTTI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à JESI (An)           Rosa CASARINI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Cremona           Maria CASTELLI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à GENOVA           Filomena CATALANO est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à MILANO           Luisa CAZZATO est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROMA           Anna CELI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA           Flaviano CELLI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à JESI (An)           Alessandro CERRUTI est un ressortissant italien né en 1941, résidant à VERCELLI           Gabriella CERVINO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PAVIA           Marcello CESAREO SANTORO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à ROMA           Luciano CHIAPPANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à BRESCIA           Giuseppe CHIUMMARIELLO est un ressortissant italien né en 1928, résidant à CASERTA           Alessandro CIAMPI est un ressortissant italien né en 1942, résidant à PISTOIA           Maria CIOTOLI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à ROMA           Francesco CIPULLO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à AVERSA           Sebastiano CIRASA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à SIRACUSA           Pietro Paolo CIRO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Napoli           Tilde COCCI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à Bologna           Spartaco COCCIA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à ROCCATICA           Marcellino COLONNA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à BRESCIA           Martino COLUMBANO est un ressortissant italien né en 1940, résidant à NUORO           Renato CONCETTI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à ROMA           Rosanna CONGIA est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à CAGLIARI           Rosa CONSOLI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à PALERMO           Luciana CORANI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à BRESCIA           Gaetano CORAZZA est un ressortissant italien né en 1934, résidant à BOLOGNA           Vincenzo COSTA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à LIVORNO           Edda COSTANTINI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à BRESCIA           Anna Maria COZZO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à S. Stefano Magra           Giuseppe D’AGOSTINI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à ROME           Gabriella D’ALESSANDRO est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROMA           Antonietta D’AMBROSIO est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à NAPOLI           Vittorio DAMONTE est un ressortissant italien né en 1928, résidant à SAVONA           Antonio D’ANDREA est un ressortissant italien né en 1929, résidant à REGGIO EMILIA      Mariangela DARINI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à MILANO      Ermenegildo D’ASCHIERI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à SONDRIO      Cataldo DE BENEDICTIS est un ressortissant italien né en 1937, résidant à VARESE      Marta DE BIAGI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROMA      Maria Antonietta DE GASPERIS est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROMA      Francesco DE MARCO est un ressortissant italien né en 1938, résidant à CASTROVILLARI (CS)      Antonio DE MARINIS est un ressortissant italien né en 1929, résidant à CAGLIARI      Antonio DE MITRI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MANTOVA      Giuseppe DE SOCIO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à PESCARA      Alberto DE VARGAS MACHUCA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à NAPLES      Mirella DEHM est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à TRIESTE      Pietro DEL FRATE est un ressortissant italien né en 1934, résidant à TERNI      Giuseppe DI CARLO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME      Giuseppe DI GIORGIO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ANCONA      Anna Maria DI IORIO est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROME      Franca DI STEFANO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à RIANO      Ebe DINI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à COMO      Michele DONATO est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Giarre      Antonio D’ONOFRIO est un ressortissant italien né en 1925, résidant à BRINDISI      Annunziata DONOLATO est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à Noto      Umberto DUNATOV est un ressortissant italien né en 1932, résidant à TRIESTE      Mario EMILI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à BOLOGNA      Francesco FADDA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à SASSARI      Antonio FAINA est un ressortissant italien né en 1932, résidant à TORGIANO      Ivo FANTINI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à RIVALTA      Angelo FARCO est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Moncalieri      Francesca FARINA est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ALBENGA      Vittorio FARNETTI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à RIMINI      Maria Emanuela FAZIO est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à PALERME      Anna Maria FERILLI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à BRINDISI      Benedetto FERRANTE est un ressortissant italien né en 1922, résidant à PALERME      Mario FERRARI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROME      Paolo FOIS est un ressortissant italien né en 1939, résidant à ROME      Jole FRANCESCHIN est une ressortissante italienne née en 1924, résidant à ROMA      Laura FRESCHI est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à TORINO      Duilio FRISENDA est un ressortissant italien né en 1935, résidant à ROME      Adriana GABRIELLI est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à ROME      Virginia GANDINI est une ressortissante italienne née en 1919, résidant à ROME      Marisa GANDOLFI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à PIACENZA      Italia GARIBOLDI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à MILANO      Eustachio GAROFALO est un ressortissant italien né en 1931, résidant à POTENZA      Domenico GARRONE est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ALESSANDRIA      Paola GENTILE est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROME      Filomena GENTILE est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à ROME      Luciana GEREVINI est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à CREMONA      Giovanni GIANCOLA est un ressortissant italien né en 1935, résidant à TERAMO      Antonio GIANQUINTO est un ressortissant italien né en 1934, résidant à PADOVA      Fiorentino GIOVANELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Aviano      Giuliana GIOVANNINI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROME      Rodolfo GIOVANNINI est un ressortissant italien né en 1935, résidant à MANTOVA      Giancarlo GIULIANI PICCARI est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BOLOGNA      Mariagrazia GIUNTA est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à Borgosatollo      Carolina GOFFI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Concesio      Anna GRASSO est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à NAPLES      Vanda GRIFONI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à ROME      Salvatore GUARNERA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à MESSINA      Federico GUARNIERI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à CREMONA      Giuseppe GUERRIERO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à BERGAMO      Olga GUGLIELMELLI est une ressortissante italienne née en 1928, résidant à ROME      Mario GULOTTA est un ressortissant italien né en 1934, résidant à MILANO      Guenther HOLZNER est un ressortissant italien né en 1936, résidant à MERANO      Antonio IEMBO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à CATANZARO      Giovanna INVERNIZZI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à Chiavenna      Adelchi IOANNONI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à TERAMO      Dina IOANNONI est une ressortissante italienne née en 1922, résidant à TERAMO      Giacinta IORI est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROMA      Angelo Antonio LAGLIA est un ressortissant italien né en 1925, résidant à SONDRIO      Agnese LANFRANCO est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à TURIN      Gabriella LANZONI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à LA SPEZIA      Gianalberto LARROSA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME      Grazio LASORELLA est un ressortissant italien né en 1923, résidant à POTENZA      Gustavo LO PRESTI est un ressortissant italien né en 1932, résidant à Merano      Michelina LOPIZZO est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à TURIN      Giulia LORENZI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROME      Giustino LORENZI est un ressortissant italien, résidant à Scandicci      Rina LOSCO est une ressortissante italienne née en 1923, résidant à Padova      Ferdinando LUPIDII est un ressortissant italien né en 1928, résidant à TERAMO      Carlo MACALUSO est un ressortissant italien né en 1940, résidant à Imperia      Maria Paola MALCO est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à TURIN      Luigi MANCINI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à ROME      Donato MANCINO est un ressortissant italien né en 1935, résidant à BARI      Vincenzo MANDINA est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Partanna      Ermelinda MANICA est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à ROME      Marisa MANINA est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à Ivrea      Raniero MANTELLI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROME      Giuseppe MARINO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME      Wanda MASI est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à ROME      Valerio MASSARA est un ressortissant italien né en 1924, résidant à NOVARA      Elide MASSI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à ROME      Carlo MATURO est un ressortissant italien né en 1928, résidant à NAPLES      Adriana MAZZA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à PIACENZA      Alba MAZZUFERI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à PRATO      Ivo MEI est un ressortissant italien né en 1923, résidant à ASCOLI PICENO      Iorio MELANI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à PRATO      Antonio MELFA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Acireale      Ernesto MEOLA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à ROME      Rita MERCURI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à ROME      Margherita MERLETTI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à FERMO      Rosaria MERLETTI est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à PALERME      Maurizio MESSINI D’AGOSTINI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à BOLOGNA      Giuseppe MICALI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à MILAZZO      Luigia MINOLI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à MILANO      Nicoletta MINUCCI est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à NAPLES      Maria Angela MOLINARI est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à ALESSANDRIA      Carla MOLTONI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à SONDRIO      Giovanni MONTELEONE est un ressortissant italien né en 1932, résidant à Valenzano      Alceste MOSCATI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Siracusa      Fernando MOSCHENI est un ressortissant italien né en 1921, résidant à Asti      Giuseppe NARDELLA est un ressortissant italien né en 1940, résidant à FOGGIA      Alvise NARDINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à BOLZANO      Ivo NEBIOLO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à BERGAMO      Giovanni NINIVAGGI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Altamura      Riccarda NORILLER est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à MERANO      Giovanni ODDI est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROME      Annibale ORLANDO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à ROME      Francesco OSTINELLI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Como      Gianfranco PACCHIONI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à LODI      Ciro PAESANO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à NAPLES      Giorgio PAGANELLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à ROME      Leonardo PAGANELLI est un ressortissant italien né en 1941, résidant à Capurso      Vittorio PAGANO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à NAPLES      Maria PAGANO est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à POTENZA      Rosa PAGLIALUNGA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Santa Marinella      Vincenzo PALMA est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME      Giuseppe PALMERI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à PEROUSE      Vittorio PANATO est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Sant’Orsola Terme      Cecilia Maria Pia PANDOLFO est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à TRAPANI      Giorgio PANERO est un ressortissant italien né en 1929, résidant à Capena      Bertina PANICHI est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à FLORENCE      Antonio PAONE est un ressortissant italien né en 1931, résidant à NAPLES      Giocchino PAPAGNA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Moncalieri      Vincenzo PASCARELLA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à PRATO      Giovanna PASSIONI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à PIACENZA      Alessandro PAZZAGLI est un ressortissant italien né en 1942, résidant à Sesto Fiorentino      Gino PAZZAGLIA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à PESARO      Anna Maria PAZZI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à SASSARI      Eliseo PEDRONCELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à BERGAMO      Ida PEDULLA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Catanzaro      Giulio PELLEGRINI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Merano      Luigi PERA est un ressortissant italien né en 1939, résidant à San Mariano di Corciano (PG)      Giuseppe PERELLA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Cagliari      Giorgio PERINI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Trento (TN)      Elia PERRA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Cagliari      Marisa PESENTI est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à Sesto San Giovanni      Alfredo PICARDI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à Napoli (NA)      Francesco PIERRI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Toirano      Anna PIERRO est une ressortissante italienne née en 1945, résidant à Cisliano (MI)      Antonino PIUTTI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Brindisi      Francesco PIZZUTO est un ressortissant italien né en 1923, résidant à Roma (RM)      Rolanda POLLASTRELLI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Roma (RM)      Tiziana POLUZZI est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à Bologna      Giuseppe PROIETTI LUCIANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à Roma (RM)      Pier Luigi PROLI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Forli (FC)      Pierina QUAGLIA MILAZZO est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à Cogoleto      Lucia QUARGNAL est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à Ruda (UD)      Antonio QUARTA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Brindisi      Anna Maria RAGUGINI est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à Roma      Ermenegilda RAMBALDI est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à Glorie di Bagnacavallo (RA)      Natalina RANCATI est une ressortissante italienne née en 1924, résidant à Milano      Massimo RAVIART est un ressortissant italien né en 1923, résidant à Roma      Franca RECCHIA est une ressortissante italienne née en 1926, résidant à Campobasso      Riccardo RICCIO est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Trieste      Bruno RONCUZZI est un ressortissant italien né en 1928, résidant à Russi      Rodolfo ROSI est un ressortissant italien né en 1931, résidant à Roma      Primo ROSIGNOLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Mantova      Vinicio ROSSI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Lodi      Rosina RUFFINATTO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à Cumiana (TO)      Maria RUSSO est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à Napoli      Paola RUTOLO est une ressortissante italienne née en 1942, résidant à Bari      Adelina SACILOTTO est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Fiume Veneto (PN)      Clementina SALVETTI est une ressortissante italienne née en 1932, résidant à Verona      Silvana SAMMARCO est un ressortissant italien né en 1937, résidant à Roma      Anna SAMPOLI est une ressortissante italienne née en 1931, résidant à Siena      Laura SAMPOLI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à Siena      Giovanni SANTEUSANIO est un ressortissant italien né en 1926, résidant à Napoli      Mario Nicola Agostino SAROBBA est un ressortissant italien né en 1926, résidant à SASSARI      Mario SAVI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à Francavilla al Mare      Gaetano SAVINI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Airuno      Silvana SCAGLIA est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à Piacenza      Mario SCARDIGLI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à Rosignano Marittimo      Francesco SCHIPANI est un ressortissant italien, résidant à Firenze      Giordano SCOMERSICH est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Prato      Rosalia SCOMERSICH est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à TRIESTE      Raffaele SCORRETTI est un ressortissant italien né en 1938, résidant à RIETI      Mario SERRAI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à VERONA      Luigi SFORZA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à CAMPOBASSO      Anna Maria SILVESTRI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à CAGLIARI      Antonio SIMIOLI est un ressortissant italien né en 1937, résidant à NAPLES      Maria Isabella SOLLANO est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à PALERME      Antonio Fernando SORELLA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à ROME      Sergio SORRENTINO est un ressortissant italien né en 1943, résidant à ROME      Rocco SPERA est un ressortissant italien né en 1928, résidant à POTENZA      Osvaldo SPIGA est un ressortissant italien né en 1923, résidant à San Sperate      Maria SPINA est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à VARESE      Antonio STOPPONI est un ressortissant italien né en 1936, résidant à PERUGIA      Luciano STORCHI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME      Nicla Maria STRAGA’ est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à ROME      Kurt STUKART est un ressortissant italien né en 1924, résidant à BRACCIANO      Maria TANNO est une ressortissante italienne née en 1937, résidant à ROME      Giovanni Maria TERZITTA est une ressortissante italienne née en 1929, résidant à CAGLIARI      Gino TESO est un ressortissant italien né en 1926, résidant à MILAN      Elia TESTA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à MILAN      Tommaso TESTA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à FLORENCE      Pietro TESTARELLA est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ROME      Maria Grazia TINARI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à ROME      Giampaolo TISCINI est un ressortissant italien né en 1939, résidant à ROME      Anna Maria TOCCACIELO est une ressortissante italienne née en 1940, résidant à SIENA      Domenica TONOLI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à Merano      Maria Luisa TOZZI est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à ROME      Giuseppina TRAPANI est une ressortissante italienne née en 1920, résidant à SIRACUSE      Barnaba TRINCA est un ressortissant italien né en 1931, résidant à ROME      Pasquale TRISOLINI est un ressortissant italien né en 1926, résidant à TURIN      Gabriella TRODTHANDL est une ressortissante italienne née en 1927, résidant à TRENTO      Carmela UDDO est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à TURIN      Romano VACCA est un ressortissant italien né en 1937, résidant à ROME      Giovanni VACCARO est un ressortissant italien né en 1934, résidant à PALERMO      Guido VACCARO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à PALERME      Giuseppe VAIRO est un ressortissant italien né en 1938, résidant à ROME      Fulvio VALDI est un ressortissant italien né en 1930, résidant à PORDENONE      Carla VALENTINI est une ressortissante italienne née en 1941, résidant à ROME      Anna Maria VALLILLO est une ressortissante italienne née en 1935, résidant à CAMPOBASSO      Ilmes VALMACCO est une ressortissante italienne née en 1921, résidant à CUNEO      Luigi VANNICOLA est un ressortissant italien né en 1927, résidant à Ascoli Piceno      Maria VANOLETTI est une ressortissante italienne née en 1938, résidant à VARESE      Angelo VICARIUCCI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à ROME      Giovanna VINCIGUERRA est une ressortissante italienne née en 1936, résidant à ROME      Anna Maria VIOLA est une ressortissante italienne née en 1933, résidant à ROME      Livia VITTORI est une ressortissante italienne née en 1943, résidant à Banchette      Giuseppe VIZZA est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Rome      Luigi ZARALLI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à LATINA      Michele ZILLER est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Merano