CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 25 mars 2014

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s26581B4D { width:197.63pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 13563/13 Ramazan TÜRK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 mars 2014 en un comité composé de   :   András Sajó, président,   Helen Keller,   Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1 er juin 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Le requérant, M. Ramazan Türk, est un ressortissant turc né en 1970 et résidant à Diyarbakır. Lors de l’introduction de la requête, il était représenté par un avocat. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. Le requérant se plaignait de l’équité et de la durée d’une procédure qui s’était déroulée devant les tribunaux administratifs. Les griefs du requérant ont été communiqués au Gouvernement, qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Ces observations ont été adressées au requérant, qui a été invité à présenter les siennes. Par une lettre du 23 mai 2011, le requérant révoqua son avocat. Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 3 septembre 2013, l’attention du requérant a été attirée sur le fait qu’il devait faire savoir à la Cour dans le délai imparti s’il avait l’intention de maintenir sa requête. Il lui était également précisé qu’aux termes de l’article 37 § 1 a), la Cour pouvait rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances donnent à penser que le requérant n’entend pas maintenir celle-ci. Le 4 octobre 2013, le pli est revenu au Greffe avec la mention «   adresse insuffisante   ». EN DROIT À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Stanley Naismith   András Sajó   Greffier   Président