CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 9 septembre 2014

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sE5273FBD { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:center; font-size:10pt } .sB9F7F539 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .sBB355983 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s8578A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:11.6pt } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sFF10FFBD { width:134.05pt; display:inline-block } .s3EB773DB { width:180.74pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .sA56BACAB { font-family:Arial; font-weight:bold; list-style-position:inside } .sE74C84FB { width:20.99pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sC4575BE4 { width:7.64pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 24928/10 Athanasios STAMOULIS et autres contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 septembre 2014 en un comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija Turković, juges, et de Søren Prebensen, greffier adjoint de section f.f., Vu la requête susmentionnée introduite le 31 mars 2010, Vu les observations soumises par les parties, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT 1.     Les deux cent vingt-et-un requérants, dont les noms figurent ci-joint en annexe, sont des ressortissantes grecs, employés dans le secteur public. Ils ont été représentés devant la Cour par M es   K. Tsitselikis et G. Toliou, avocats au barreau de Thessaloniki. Le 2 mars 2012, M e G. Toliou a informé la Cour qu’elle avait cessé de représenter les requérants. 2.     Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par le délégué de son agent, M. V. Kyriazopoulos, assesseur auprès du Conseil juridique de l’État. 3.     Le 24 octobre 2011, la requête a été communiquée au Gouvernement. A. Les circonstances de l’espèce 4.     Le 29 décembre 2006, les requérants introduisirent des actions contre l’État devant le tribunal administratif de première instance de Trikala (requérants sous les n os 1-220) et le tribunal administratif de première instance d’Athènes (requérant sous le n o 221), en demandant une allocation supplémentaire allant de 3   080 à 11   748 euros, plus intérêts, pour chacun d’entre eux. 5.     Il ressort du dossier que le 11 mars 2012, date à laquelle les requérants ont envoyé leurs observations sur l’article 41, l’affaire était toujours pendante devant les juridictions administratives. B. Le droit interne pertinent 6.     La loi n o 4055/2012, intitulée «   procès équitable et durée raisonnable   », est entrée en vigueur le 2 avril 2012. Les articles 53 à 58 de la loi précitée introduisent un nouveau recours indemnitaire visant à l’octroi d’une satisfaction équitable causé par la prolongation injustifiée d’une procédure administrative. L’article 55 § 1 dispose:   «   Toute demande de satisfaction équitable doit être introduite devant chaque degré de juridiction séparément. Elle doit être présentée dans un délai de six mois après la publication de la décision définitive de la juridiction devant laquelle la durée de la procédure a été, selon le requérant, excessive. (...)   » GRIEFS 7.     Les requérants allèguent que la durée des procédures introduites par eux devant les juridictions administratives a été excessive. De plus, ils se plaignent de l’inexistence d’une quelconque juridiction interne compétente pour connaître des plaintes à ce sujet. Ils invoquent les articles 6 § 1 et 13 de la Convention, dont les parties pertinentes en l’espèce sont libellées comme suit   : Article 6 § 1 «   Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable, par un tribunal (...), qui décidera (...) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (...)   » Article 13 «   Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la (...) Convention ont été violés, a droit à l’octroi d’un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles.   » 8.     Le Gouvernement prétend que les requérants n’ont pas épuisé les voies des recours internes. En premier lieu, selon le Gouvernement, ils auraient pu introduire une demande devant le Conseil d’État, afin que ce dernier se prononce sur le fond de leur affaire. En second lieu, les requérants devaient introduire devant le tribunal administratif, sur le fondement de l’article 105 de la loi d’accompagnement du code civil et en invoquant la violation de l’article   6   §   1 de la Convention, une action en dommages-intérêts contre l’État. Le Gouvernement soutient enfin que le laps de temps écoulé n’est pas déraisonnable et qu’en tout état de cause, le retard dans le déroulement des procédures a bénéficié aux requérants. 9.     La Cour n’estime pas nécessaire de se prononcer sur les exceptions soulevées par le Gouvernement, dans la mesure où les griefs tirés de l’article 6 § 1 sont en tout état de cause irrecevables pour les raisons suivantes. 10.     Elle note que les procédures devant les juridictions administratives étaient toujours pendantes le 11 mars 2012, soit moins de six mois avant l’introduction de la loi n o 4055/2012, qui introduit, pour toute justiciable dans une procédure administrative, un nouveau recours indemnitaire à exercer dans les six mois de la publication d’une décision définitive d’un tribunal devant lequel la durée de la procédure aurait été déraisonnable. Dès lors, les requérants auraient pu, peuvent ou pourront exercer le recours prévu par ladite loi (voir, paragraphe 6 ci-dessus). À la lumière de sa jurisprudence sur l’affaire Techniki Olympiaki c.   Grèce (déc.), requête n o 40547/10, 1 er   octobre 2013, et notamment des considérations de la Cour sur l’effectivité du recours indemnitaire en cause (voir Techniki Olympiaki c.   Grèce , §§ 41-57, précitée), la Cour conclut que, dans la présente affaire, une fois les décisions des juridictions administratives publiées, les requérants étaient tenus par l’article 35 § 1 de la Convention d’utiliser ce recours. Par ailleurs, elle note qu’aucune circonstance exceptionnelle de nature à dispenser les requérants de l’obligation d’épuiser cette voie de recours interne n’a été décelée en l’occurrence. 11.     Par conséquent, faute pour les requérants d’avoir, à ce jour, fait usage la voie de recours précitée, leur grief sous l’angle de l’article 6 § 1 de la Convention doit être rejeté pour non-épuisement des voies de recours internes, en application de l’article   35   §§ 1 et 4 de la Convention. 12.     Quant au grief tiré de l’article 13 de la Convention, au vu de l’affaire Techniki Olympiaki c.   Grèce, précitée (§§ 62-68), ainsi que des considérations précédentes (paragraphe 10 ci-dessus), il est manifestement mal fondé et doit être rejeté en application de l’article   35   §§   3 a) et 4 de la Convention. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Déclare la requête irrecevable. Søren Prebensen   Mirjana Lazarova Trajkovska Greffier adjoint f.f.   Présidente   ANNEXE Liste des requérants                 STAMOULIS Athanasios, né en 1949               VARVITSA Dimitra, née en 1952               BOUMBOURESIS Apostolos, né en 1953               AMBELARGAS Ilias, né en 1962               KOTIS Georgios, né en 1944               KELEPOURIS Georgios, né en 1950               TSIOGGA Anastasia, née en 1953               KATSAROU Georgia, née en 1967               KARAMBERI Agoritsa, née en 1967           SOTIRIOU Apostolos, né en 1963           BOUNAS Andreas, né en 1963           MIARITI Panagiota, née en 1955           TZAVELLA Eleni, née en 1963           ATHANATOS Christos, né en 1951           ALEXANDRIS Georgios, né en 1952           ANAGNOSTOPOULOU Maria, née en 1950           TSILIKIS Sokratis, né en 1950           TZAVELLA Evaggelia, née en 1962           MAVROGONATOU Athanasia, née en 1964           PAPAVAGGELI Styliani, née en 1967           ALEXIOU Athanasios, né en 1963           ELEFTHERIOU Frideriki, née en 1953           KEFALA Margarita, née en 1953           TRIANTOS Konstantinos, né en 1951           THOMAS Evaggelos, né en 1956           TEGOULIS Georgios, né en 1951           TSIOUMANIS Theodoros, né en 1949           PAPAVASILIOU-TSIOUMANI Eleni, née en 1953           NTATSIOS Vasilios, né en 1961           PLEXIDA Evaggelia, née en 1964           MITAKOU-TSIATSIAVA Zografo, née en 1950           TSINTZAS Konstantinos, né en 1954           GRIGORIOU Pelopidas, né en 1947           ROUMELIOTIS Leonidas, né en 1939           BEKOS Athanasios, né en 1954           TZANAKOU Georgia, née en 1964           KATSELA Anastasia, née en 1962           PAPAKOSTA Ourania, née en 1955           MICHALI Pinelopi, née en 1960           KOUTSIMBELA Stefania, née en 1966           GOUMA Ekaterini, née en 1963           GIANNOTAKI Vaia, née en 1964           ZIMOU Maria, née en 1967           KALAMBALIKIS Ioannis, né en 1966           THOMOU Eleni, née en 1963           LIAROS Dimitrios, né en 1960           STAMATAKI Kyriaki, née en 1966           BINA Malamati, née en 1964           ZARAS Antonios, né en 1958           GOULIOTI Agoritsa, née en 1964           TZIORTZIOTIS Vasilios, né en 1963           XANTHOS Konstantinos, né en 1954           LITSIOU Kydonia, née en 1962           ALEXANDRI Anastasia, née en 1961           OIKONOMOU Aglaia, née en 1962           TSIOUMAS Dimitrios, né en 1959           KOUTSONIKOLA-TZATZAKI Anastasia, née en 1961           MARGARITI Sofia, née en 1959           TASIOULA Dimitra, née en 1959           CHYTAS Konstantinos, né en 1960           TAMBOUKAS Dimitrios, né en 1965           PSOMALIA Maria, née en 1970           DIVANES Georgios, né en 1967           ARGYRI Ekaterini, née en 1969           SOTIRIOU Fotini, née en 1953           GOLETSA Kerasina, née en 1955           KARAMANOS Konstantinos, né en 1964           ZACHARAKIS Ioannis, né en 1951           LITSIOS Vasilios, né en 1964           THEMELIS Ilias, né en 1957           ZOURNATZI Areti, née en 1963           BOUGA Anthea, née en 1965           ANASTASIOU Ekaterini, née en 1959           KYRITSIS Ioannis, né en 1940           ANTONIOU Vaia, née en 1967           PAPANASTASIOU Vasiliki, née en 1964           MICHALAKI-KOTI Ermioni, née en 1951           KATSAROU Eleni, née en 1966           GRIGORIOU Kalypso, née en 1964           PETROU Vasilios, né en 1963           CHACHOPOULOS Vasilios, né en 1963           KATSAOUNIS Konstantinos, né en 1947           LASPAS Achilleas, né en 1965           BARAKOU Xanthi, née en 1968           PAPANIKOLAOU Niki, née en 1965           BANTIS Nikolaos, né en 1959           BAKIRTZI Maria, née en 1967           THEODORIDOU Sofia, née en 1964           GEORGOPOULOU Glykeria, née en 1967           BASIAKOU Elpiniki, née en 1965           ZERVA Eleni, née en 1967           TASOULA Antigoni, née en 1988           GEORGANTAS Fotis, né en 1959           KYRKOU Ekaterini, née en 1960           NASIKI Pinelopi, née en 1964           STAVROS Napoleon, né en 1964           PAPATRIANTAFYLLOU Athanasios, né en 1962           ALEXANDRIS Nikolaos, né en 1963           KOSTOULA Maria, née en 1963      GATSIOU Polyxeni, née en 1964      KOLOVOS Georgios, né en 1960      CHLYKA Evaggelia, née en 1962      MALEKAS Vaios, né en 1955      MANDILA Melpomeni, née en 1961      CHATIRAS Anastasios, né en 1960      KOLOMBOTSIOU Evdokia, née en 1960      STRAGALIS Vasilios, né en 1962      PANAGOU Eleni, née en 1962      OIKONOMOU Eleni, née en 1960      ALEXANDRI Aliki, née en 1953      NTAILIANIS Athanasios, né en 1965      TSIOUTSIA Ourania, née en 1967      VAIOU Ioanna, née en 1964      PASCHALIS Nikolaos, né en 1963      LYKAS Georgios, né en 1949      CHAMOU Lemonia, née en 1952      ADAMOS Vasilios, né en 1968      TZIORTZIOTIS Konstantinos, né en 1952      TSIATSIOU Eleftheria, née en 1966      KOLOMBOTSIOS Georgios, né en 1962      PAPACHRISTOU Fotini, née en 1956      STATHOPOULOS Georgios, né en 1959      KOKKOVAS Apostolos, né en 1954      GRADOULA Alexandra, née en 1958      LIAKOU Aristidis, né en 1957      EFSTATHIOU Georgios, né en 1956      MORMORI Androula, née en 1964      KAPARTZIANI Vasiliki, née en 1963      PAPAKOSTAS Vasilios, né en 1961      BOUCHLARIOTIS Achilleas, né en 1961      GOUSOPOULOU Konstantinia, née en 1963      ZIOZIA Christina, née en 1971      ANASTASIOU Pantelis, né en 1975      PAPACHRISTOU Chrysanthi, née en 1950      PAPAPOSTOLOU Evaggeli, née en 1955      KAKAGIANNI Filothei, née en 1959      AVELA Styliani, née en 1965      KYRITSIS Georgios, né en 1974      CHRISTAKOU Maria, née en 1964      MANOLIS Apostolos, né en 1963      KARAGEORGOU Dimitra, née en 1969      GERMANI Despina, née en 1964      LYSIOVA Athina, née en 1963      LEPTOKARIDOU Elisavet, née en 1963      KARANASIOU-VOULGARIDOU Eleni, née en 1956      VASILIOU Agoritsa, née en 1966      KARAMBOULAS Georgios, né en 1964      TARATORA Georgia, née en 1962      KYRKOU Maria, née en 1959      PAPACHRISTOU Styliani, née en 1961      GIATA Vasiliki, née en 1968      MOUNTZIA Alexandra, née en 1965      LYRITSIS Apostolos, né en 1952      KOTOULA Chariklia, née en 1964      APOSTOLOU Eleni, née en 1963      GIANNOUCHOU Maria, née en 1958      PANOU Panagiota, née en 1960      PALLANTZA Evaggelitsa, née en 1963      BOUROKOSTAS Evaggelos, né en 1950      BAKATSI Agoritsa, née en 1963      TZIOUVARAS Dimitrios, né en 1963      GOULA Evaggelia, née en 1953      STOUMBI Evaggelia, née en 1962      KOUTRA Argyri, née en 1965      PAPAVASILIOU Dimitrios, né en 1964      NTARARA Maria, née en 1960      AGRIOGIDOS Konstantinos, né en 1957      BELLOS Ioannis, né en 1952      TSILINI Eleni, née en 1955      GOLOVRANTZAS Ioannis, né en 1950      SAKARIKOU Elli, née en 1949      VASSOU-RAPTOU Frideriki, née en 1950      KANIORI Vasiliki, née en 1962      KOVATSI Nikoleta, née en 1958      ARGYROPOULOU Maria, née en 1968      MASTORAS Georgios, né en 1965      CHRISTODOULIAS Konstantinos, né en 1958      CHRISTODOULIA-KARRA Eleni, née en 1960      GOULA Chariklia, née en 1953      CHRISTODOULIA Ekaterini, née en 1956      KYRIAKOPOULOU Konstantinia, née en 1965      AGGELIS Dimitrios, né en 1961      KOSTOULA Paraskevi, née en 1958      KECHAGIA Eleni, née en 1952      MEGARCHIOTIS Charalambos, né en 1953      NTINAPOGIA Vasiliki, née en 1955      BALANIS Dimitrios, né en 1960      SARGIOTIS Athanasios, né en 1959      KORKA Eleftheria, née en 1954      PAPAVASILIOU Georgios, né en 1964      MAVROPOULOU Melpomeni, née en 1963      POULIOU Eleni, née en 1966      TSIANTOULAS Ioannis, né en 1955      BANTEKAS Grigorios, né en 1943      SYRROU Evaggelia, née en 1968      PAPADOPOULOS Georgios, né en 1968      CHATZIDIMITRIOU Paraskevas, né en 1954      CHANTZIS Thomas, né en 1968      FOUNTA Athina, née en 1967      SAKELLARIOU Ioannis, né en 1945      TSIAVALIARI Elissavet, née en 1952      PAIZANOU Alexandra, née en 1957      RAPTOTASIOS Sokratis, né en 1953      GIANNOPOULOU Ekaterini, née en 1969      ANAGNOSTOPOULOS Athanasios, né en 1951      SARKATZI Vasiliki, née en 1965      ZARAMBOUKA Athanasia, née en 1956      KECHRI Vasiliki, née en 1966      TSIARAS Christos, né en 1959      XANTHOS Xanthos, né en 1956      KOUTSIANAS Dimitrios, né en 1959      GAKI Dimitra, né en 1965      PAPARIZOS Stefanos, né en 1960      TSIAKARAS Nikolaos, né en 1965      GOLLAS Antonios, né en 1959      ANDREOPOULOS Konstantinos, né en 1946      AGATHOKLEOUS Theodoros, né en 1951      STAVROU Konstantinos, né en 1955      TOLIOS Christos, né en 1955      XANTHOU Paraskevi, née en 1958      TOLIOS Apostolos, né en 1980