CEDHCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE28Radiation
CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 19 mars 2015
- ECLI
- ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
- Date
- 19 mars 2015
- Publication
- 19 mars 2015
droits fondamentauxCEDH
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Requête n o   10221/09 Rosanna BELLEZZA contre l’Italie et 679 autres requêtes (voir le tableau joint en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 19 mars 2015 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Paul Mahoney,   Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Karen Reid, greffière de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe, Vu les déclarations du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La liste des parties requérantes figure en annexe. Elles ont été représentées devant la Cour par M es F. E. Abbate et G. Ferriolo, avocats à Orte. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ». Les requêtes avaient été communiquées au Gouvernement . EN DROIT Après l’échec des tentatives de règlement amiable, le 5 décembre 2014 le Gouvernement a informé la Cour qu’il envisageait de formuler une déclaration unilatérale afin de résoudre la question soulevée par les requêtes. Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c. Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto   » ont entraîné la violation des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1 dans les requêtes en annexe. Le Gouvernement italien, de plus, offre de verser (...)   : -     200 EUR (deux cents euros) – couvrant tout préjudice moral découlant de la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou du retard dans le paiement de la somme Pinto, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requérant   ; -     30 EUR (trente euros) – couvrant l’ensemble des frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requête. Ces sommes seront payées dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour rendue conformément à l’article 37 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne, augmenté de trois points de pourcentage. Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité). Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes et à les rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.   » Par une lettre du 13 janvier 2015, les parties requérantes ont indiqué qu’elles n’étaient pas satisfaites des termes de la déclaration unilatérale. La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions énoncées aux alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de cet article. L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si   : «   pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête   ». La Cour rappelle aussi que, dans certaines circonstances, il peut être indiqué de rayer une requête du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) sur la base d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur même si le requérant souhaite que l’examen de l’affaire se poursuive. À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], n o   26307/95, §§   75 ‑ 77, CEDH 2003 ‑ VI, WAZA Spółka z o.o. c. Pologne   (déc.), n o   11602/02, 26 juin 2007, et Sulwińska c. Pologne (déc.), n o   28953/03, 18   septembre   2007). La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1, du retard dans l’exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c.   Russie , n o 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002 ‑ III   ; Metaxas c. Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c. Italie , n o 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21   décembre   2010   ; Belperio et Ciarmoli , n o 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010). Eu égard à la nature des concessions que renferme la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant de l’indemnisation proposée – qui est conforme aux montants alloués dans des affaires similaires –, la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes (article   37   §   1   c). En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, et eu égard en particulier à sa jurisprudence claire et abondante à ce sujet, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas qu’elle poursuive l’examen des requêtes (article   37   §   1 in fine ). Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de la Convention ( Josipović c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes   ; Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris   ; Décide de rayer les requêtes du rôle en application de l’article   37   §   1   c) de la Convention. Fait en français puis communiqué par écrit le 9 avril 2015.   Karen Reid   Ledi Bianku   Greffière   Président       ANNEXE     N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   10221/09 05/02/2009 Rosanna BELLEZZA 02/06/1959 C/o Ferdinando Emilio ABBATE   10235/09 05/02/2009 Patrizia BERNARDI 20/06/1958 C/o Ferdinando Emilio ABBATE   10309/09 05/02/2009 Daniela CIANI 11/02/1954 Tivoli   Massimo SANTARELLI 27/06/1956 Fara In Sabina (ri)   Angela FARINA 04/01/1953 Roma Ferdinando Emilio ABBATE   10342/09 05/02/2009 Orietta TURCHETTI 21/02/1959 C/o   Silvia CAVALIERI D’ORO 20/08/1920 Roma   Carmelina ALOISIO 21/06/1958 Rome   Anna Maria ANSELMI 27/01/1944 C/o   Maria Luisa ARZILLI 14/08/1933 C/o   Rosa ASTORINO 05/06/1960 C/o   Antoniana Katia BIONDI [1] 12/03/1966 C/o   Elena CAPPONI 12/05/1946 C/o   Luciana CARRILLO 13/05/1946 C/o   Lidia COLAPINTO 1 13/04/1958 C/o   Anna COLLACCHI 29/10/1944 C/o   Maria Antonietta CORCIULO 21/01/1943 Ardea   Leo Clausio DE PETRIS 04/07/1949 C/o   Anna Maria LUCCI CORDISCO 06/07/1961 C/o Urbano MASCIOLI [2] 05/12/1942 C/o   Antonietta MAZZORANA 09/02/1968 C/o   Battistina MINGRONE 09/03/1960 C/o   Nicola MONTRONE 24/12/1940 C/o   Maria Patrizia PACCHIANI 29/05/1950 Rome     Claudio PALAZZINI 1 06/04/1963 C/o   Matteo PETRICCA 05/02/1969 C/o   Saverio PORCO 11/11/1947 Roma   Sergio SALVATI 1 03/07/1956 C/o   Adelmo TOTINI 25/07/1934 C/o   Marinella TRUINI 18/02/1949 C/o   Franca VALLE 29/05/1943 C/o Daniele COLAPINTO [3] 03/10/1956 C/o   Daniela FERRARI 17/11/1954 C/o   Rossana MARINOTTI 10/06/1950 C/o Ferdinando Emilio ABBATE   17212/09 18/03/2009 Maria Pia CARAMANNA 16/02/1959 C/o   Maria Rosaria LA PISCOPIA [4] 11/05/1948 C/o Ferdinando Emilio ABBATE   24345/09 28/04/2009 Luigi PROIETTI 06/07/1931 Rome   Rita TOCCI 04/03/1956 Tivoli Ferdinando Emilio ABBATE   25507/09 28/04/2009 Mirella MANCINI 27/11/1943 Rome   Liliana MANCINI 25/12/1935 Rome   Federico ZENGA 05/12/1945 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   25605/09 28/04/2009 Paolo TALARICO 12/05/1965 Rome   Armando MUSILLI 26/12/1954 Rome       Rita LAZZERI 22/05/1956 Grosseto Ferdinando Emilio ABBATE   25647/09 28/04/2009 Parizia GIANFELICI 01/07/1959 Rome   Silvana GENTILI 09/03/1960 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   25668/09 28/04/2009 Emanuele ZAZZETTA 01/09/1931 Tunisie   Antonella FREZZA 07/11/1960 L’Aquila   Anna Stella FERRARESI 11/03/1947 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   25676/09 28/04/2009 Alida GENSINI 10/02/1942 Rome   Maria Caterina CARLESIMO 09/01/1936 Roma   Nadia LIBIANCHI 28/02/1955 Santa Maria Delle Mole Ferdinando Emilio ABBATE   25999/09 28/04/2009 Gina ROSSI 23/10/1958 Rome   Domenica GIACOPELLI 09/02/1958 Palerme   Roberta KOHLSCWITTER 15/06/1958 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   26007/09 28/04/2009 Saverio Michele CURRA   Patrizia MICARELLI 16/11/1968 Rome   Camillo CARLUCCI 30/10/1958 Melfi (pz) Ferdinando Emilio ABBATE   26015/09 28/04/2009 Vittorio GIANNATTASIO 02/01/1954 Roma   Immacolata Maria SCURTI 12/11/1951 Rome   Valentino FAZIO 29/11/1953 Trapani Ferdinando Emilio ABBATE   26018/09 28/04/2009 Anna LAGANA’ 05/09/1954 Frascati   Margherita GIANNI 31/10/1953 Amatrice   Carla GENOLI 27/01/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   29843/09 19/05/2009 Francesco DAMIANO 29/06/1972 San Martino Al Tagliamento Ferdinando Emilio ABBATE   29852/09 19/05/2009 Flavia TAURIAN 01/02/1933 Pordenone Ferdinando Emilio ABBATE   29909/09 21/05/2009 Maria Cecilia DI GIACINTI 26/09/1950 Arsoli   Anna Giuseppina D’ACIERNO 18/03/1945 Guidonia Montecelio   Valter PANEI 21/08/1948 Arsoli Ferdinando Emilio ABBATE   29913/09 21/05/2009 Stefania FERRU 23/11/1965 Ferdinando Emilio ABBATE   33760/09 15/06/2009 Marco PINZI 07/11/1950 Roma Ferdinando Emilio ABBATE   34422/09 15/06/2009 Massimo GENGA 17/10/1956 Tivoli (rm) Ferdinando Emilio ABBATE   34433/09 15/06/2009 Cristina Maria PANELLA 08/06/1953 Roma   Maria Teresa ARENA 06/06/1955 [5] Rome   Giuseppina DI DEMETRIO 27/02/1947 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   34535/09 16/06/2009 Armenia ROSSI 22/09/1952 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   34577/09 16/06/2009 Mirella ANZALONE 15/08/1960 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   34589/09 16/06/2009 Giuseppe RUSSO 30/10/1944 Roma Ferdinando Emilio ABBATE   34683/09 09/06/2009 Silvano PASQUALI 16/12/1954 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   34695/09 09/06/2009 Enrico NERI 04/09/1935 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   38310/09 09/07/2009 Olimpia GARZIA 12/08/1960 Rome   Gabriella POLIMANTI 26/08/1952 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   38599/09 13/07/2009 Sandra BERNARDINI 21/07/1949 Roma Ferdinando Emilio ABBATE   38605/09 13/07/2009 Arduino BERNARDINI 01/12/1954 Roma Ferdinando Emilio ABBATE   38770/09 14/07/2009 Maria AMMENDOLA 22/10/1948 Roma Franco CAPRARA 07/12/1951 Roma   Giuliana FIORENTINO 20/05/1939 Roma Ferdinando Emilio ABBATE   38873/09 14/07/2009 Antonella CHINZARI 07/01/1955 Roma   Beatrice GULLACI 14/06/1955 Roma   Patrizia CIORRA 10/01/1961 Roma Ferdinando Emilio ABBATE   38878/09 14/07/2009 Giuseppe DEL BIANCO 12/06/1957 Rome   Carla CAROLINI 07/02/1958 Roma   Michelangelo NUZZO 15/08/1929 Roma Ferdinando Emilio ABBATE   38888/09 13/07/2009 Francesco MOCHI 05/05/1959 Roma   Cristina DI TILLO 24/07/2009 Roma   Maria Elisa PERUZZI 13/07/1956 Roma Ferdinando Emilio ABBATE   39464/09 13/07/2009 Paolo DE MARTINO 20/01/1958 Rome   Guglielmo PEPE 18/02/1954 Nocera Inferiore     Francesco D’ANGIO 07/05/1947 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   40695/09 13/07/2009 Luigina BENUCCI 19/10/1956 [6] Zagarolo Ferdinando Emilio ABBATE   40710/09 03/07/2009 Vincenza COCO 14/10/1962 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   40718/09 16/06/2009 Doriana ANTONELLI 17/10/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   40721/09 03/07/2009 Daniela BEVILACQUA 16/02/1960 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   40728/09 03/07/2009 Andrea BIANCHI 26/10/1961 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   40732/09 03/07/2009 Innocenzo BATTISTA 14/06/1954 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   41073/09 17/07/2009 Carla FIORAVANTI 04/01/1952 Velletri   Marina PICA 26/05/1960 Rocca Massima   Giuseppe MOSETTI 12/03/1969 Cave Ferdinando Emilio ABBATE   41085/09 17/07/2009 Angelino POMPILI 10/10/1950 Ghidonia Montecelio Ferdinando Emilio ABBATE   41092/09 21/07/2009 Salvatore ASCHETTINO 22/10/1975 Avellino Ferdinando Emilio ABBATE   41134/09 23/07/2009 Francesco MUZIO 03/01/1943 Spinea   Roberta CECCHINATO Mogliano Veneto   Maria Cristina SCASSA 07/10/1953 Carpenedo Ferdinando Emilio ABBATE   41159/09 23/07/2009 Franco DE FINIS 12/04/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   41180/09 23/07/2009 Mario FOSCHI 16/05/1947 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   41185/09 24/07/2009 Fabrizio MONTAGNA 19/02/1952 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   41187/09 23/07/2009 Mirella FRATARCANGELI 02/06/1944 Rome   Bianca Maria SANNA 08/08/1946 Rome   Maria DI STEFANO 18/09/1948 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   41472/09 23/07/2009 Alfiero BOTTANI 14/07/1937 Marcellina   Silvana ROSSI 15/01/1944 Rome   Annarosaria CINQUEGRANA 07/10/1965 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   41476/09 24/07/2009 Bruno BOVE 05/07/1961 Naples   Roberto BONUCCI 28/06/1952 Velletri Ferdinando Emilio ABBATE   41479/09 23/07/2009 Concetta AMATO 01/01/1944 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   41482/09 23/07/2009 Vania BEZZINI 07/06/1970 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   41784/09 21/07/2009 Emilia DE SIMONE 19/07/1951 Mirabella Eclano   Mariarosaria DI MARO 02/04/1951 Rome   Lucia GIUDICE 15/04/1960 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   41794/09 13/07/2009 Michelina FERRI 01/01/1951 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   42796/09 25/07/2009 Rita BORGHINI 30/03/1943 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   51246/09 12/09/2009 Paola BALDACCINI 13/12/1946 Rome   Maria BARBERA 06/01/1947 Rome   Attilia BARBERI 23/01/1955 Roma Ferdinando Emilio ABBATE   51342/09 08/09/2009 Paolo MATUCCI 04/06/1955 Rome   Maria Benedetta VARIO 08/08/1947 Rome   Paola DI STAZIO 25/07/1951 Rome   Emilia MURGI 25/04/1952 Rome   Anita DI CENSI 20/07/1964 Rome     Carla DIAFERIA 19/03/1950 Rome   Daniela CARRINO [7] 26/11/1958 Rome   Grace Mary SPINETOLI 09/01/1957 Rome   Maria Carmela DE PADOVA 29/01/1953 Rome   Maria CASAGRANDE 1 09/01/1958 Rome   Laura CASTORINA 21/02/1969 Rome   Tiziana DEL MONACO 25/01/1957 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   51665/09 08/09/2009 Cinzia CAPARRELLI 1 10/09/1962 Nettuno   Carla MINOCCHERI 06/09/1959 Anzio   Vittoria D’ALIFE 14/01/1958 Rome   Maria Stella LEMBO 12/04/1956 Rome   Loredana ZUCCALA’ 30/01/1965 Tivoli     Antonio PIANTANIDA [8] 24/11/1956 Rome   Gian Franco PROIETTI 17/04/1954 Rome   Adriana Angela MALERBA 25/09/1956 Caltanisetta   Marciano DI RIENZO 18/08/1956 Tivoli Ferdinando Emilio ABBATE   51789/09 12/09/2009 Anna Rita ROMANI 05/10/1959 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   51890/09 12/09/2009 Daniela ATTENNI 14/05/1955 Rome   Maria AZARA 06/12/1939 Rome   Franca ARDOVINI 28/04/1960 Rome   Carmela ASPRELLA LIBONATI 03/05/1956 Rome   Maria ASTOLFI 06/06/1956 Velletri   Laura ATANASI 17/08/1957 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   53050/09 16/09/2009 Giacomo MALATESTA 27/06/1955 Capena Ferdinando Emilio ABBATE   53088/09 19/09/2009 Eugenia AGGIO 08/05/1959 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   53093/09 19/09/2009 Maria SPERDUTI 30/04/1930 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   53098/09 16/09/2009 Giuseppe MARASCO 02/01/1953 Mogliano   Wilma BUSETTO 24/05/1941 Venezia   Roberto ZECCHINI 17/11/1954 Venise Ferdinando Emilio ABBATE   53165/09 19/09/2009 Francesca MARCHESIN 24/05/1965 Marghera   Paola DI SIPIO 29/06/1954 Spinea   Giuseppe PERROTTA 15/08/1953 Venise Ferdinando Emilio ABBATE   53176/09 24/09/2009 Simonetta CAMPAGIORNI 20/07/1960 Rome   Rosa IZZO 21/10/1935 Rome   Antonio CAPPARELLI 16/05/1932 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   53240/09 24/09/2009 Romolo CARLESIMO 29/12/1939 Rome   Ornella DI LELLA 01/07/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   53243/09 24/09/2009 Anna Maria RIZZO 15/05/1938 Rome       Roberta ROSSI 16/05/1942 Rome   Celsa NEGRINI 17/10/1941 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   55901/09 01/10/2009 Angelo FINAZZI 14/02/1944 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   55951/09 03/10/2009 Giuseppe TREPICCIONE 01/07/1943 Rome   Bartolomeo RANIERI 03/04/1946 Manziana   Italia GANGEMI 18/04/1941 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   56099/09 26/09/2009 Maria Rosaria BORGHESE 08/05/1948 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   57064/09 15/10/2009 Francesco ANDREANI 01/08/1962 Rome   Pietro ADAMINI 06/01/1935 Rome   Giuseppe ADDESSE 02/07/1929 Lanuvio   Pasquale ADDIS 28/03/1948 Rome   Maria ANGELILLI 13/07/1954 Rome   Rita ANDRIANI 22/09/1942 Rome     Maurizio AVERSA 28/03/1950 Rome   Salvatore ANGELONE 31/12/1957 Sulmona   Francesco ANTONAZZI 13/03/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   60373/09 26/10/2009 Giuseppina STATELLO 01/07/1951 Rome   Angela TANTALO 10/05/1948 Rome   Aurelio CORRADO 16/07/1948 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   61544/09 26/10/2009 Maria Filomena AMICONI 11/12/1961 Massa D’Albe   Paola NARDI 13/02/1960 Rome   Fiorella CECCHETTI 05/12/1952 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   61578/09 22/10/2009 Simonetta D’ANDREA 08/03/1959 Rome   Fiorella CARINCI 10/10/1949 Rome   Angelina DERIU 25/10/1935 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64158/09 10/11/2009 Augusta SANTUCCI 08/09/1950 Rome   Grazia ASCHETTINO 06/01/1947 Rome   Gian Giacomo SICILIA 19/09/1941 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64193/09 10/11/2009 Vittoria DI RUZZA 07/05/1942 Rome   Donatella LAURETI 26/02/1949 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64351/09 06/11/2009 Patrizia DE MONTIS 27/03/1954 Rome   Nadia TIRATERRA 05/07/1957 Nepi   Cristina PORCU 12/01/1966 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64355/09 06/11/2009 Immacolata ALAGGIA 13/12/1968 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64435/09 11/11/2009 Alessandro MAGGIO 17/12/1957 Roma   Ornella CIAMBELLARI 28/08/1955 Rome   Patrizia DE RENZI [9] 27/02/1952 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64436/09 13/11/2009 Armenia ROSSI 22/09/1952 Rome   Rossana RISOLUTI 12/04/1954 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64437/09 13/11/2009 Mirella DELL’UOMO 17/03/1957 Cave   Irma DI MURRO 08/11/1948 Rome   Anna Maira DI BENEDETTO 05/04/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64438/09 13/11/2009 Carla PAOLI 30/04/1958 Ostia Lido   Cinzia MAMMONE 15/08/1963 Rome   Anna VENGA 04/06/1957 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64439/09 19/11/2009 Daniela LAURETI 26/12/1945 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64440/09 13/11/2009 Mariacristina [10] MARCONE 26/06/1961 [11] Rome   Paola IAMUNNO 29/05/1942 Rome   Stefania ZUFFRANIERI 09/01/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64441/09 19/11/2009 Giuseppe BRINCHI 08/05/1949 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64442/09 19/11/2009 Gabriella MANCINI 24/03/1952 Velletri   Paola PUCCIARELLI 12/11/1953 Velletri   Maria Rita CICALA 09/08/1955 Velletri Ferdinando Emilio ABBATE   64443/09 20/11/2009 Anna Maria BRANCA 19/07/1951 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64444/09 20/11/2009 Venera BONSIGNORE 19/02/1940 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64445/09 24/11/2009 Maria Rita PACITTI 16/04/1953 Genzano   Filippo ORTOLANI 11/02/1949 Ariccia   Sandra QUATTROCCHI 05/05/1958 Velletri Ferdinando Emilio ABBATE   64446/09 24/11/2009 Antonietta APORTONE 24/04/1935 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64447/09 24/11/2009 Nadia PAIS 09/12/1955 Rome   Francesca TATTI [12] 24/03/1951 Ladispoli   Elisa ITALIA 19/06/1964 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   64448/09 27/11/2009 Luigia BRACCI 25/01/1955 Rome   Ferdinando Emilio ABBATE   64449/09 27/11/2009 Silvana TOMASSETTI 12/07/1947 Tivoli   Claudio MAIELLO 05/06/1957 Rome   Gioacchino RACIOPPI 05/07/1934 Tivoli Ferdinando Emilio ABBATE   64450/09 24/11/2009 Nadia SBARRA [13] 25/06/1962 Rome   Elisa CICALA 29/12/1956 Castelnuovo   Letizia PETRILLI 29/12/1956 Ciampino Ferdinando Emilio ABBATE   65071/09 27/11/2009 Lucia DE LUCA 01/01/1954 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   65075/09 01/12/2009 Ornella SEGNA 03/12/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   65080/09 01/12/2009 Sergio DE MICO 01/10/1949 Monteflavio   Alessandra ORBATTI 04/12/1952 Rome   Matilde LEONE 30/07/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6562/10 02/12/2009 Cinzia LORETI 05/12/1964 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6563/10 10/12/2009 Piero GASPERINI 05/07/1943 Venise     Maria FRATTINA 04/08/1957 Rome   Cinzia Sonia TREVISAN 03/09/1954 Grado Ferdinando Emilio ABBATE           6564/10 15/12/2009 Francesca BIZZARI 15/05/1968 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6565/10 17/12/2009 Nunzia ZAPPA 17/12/2009 Aprilia   Anna CROLLA 06/08/1940 Rome   Maria Vittoria MANCINELLI 23/04/1966 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6566/10 15/12/2009 Anna CIANCHETTI 18/04/1965 Rome   Giorgio SANTELLA 24/05/1957 Blera   Rita CHERICI 04/02/1959 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6567/10 17/12/2009 Floriana DI PASQUALE 17/07/1954 Rome   Ulderico CENTOFANTI 27/07/1921 Rome   Adriana DE SANTIS 14/09/1952 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6568/10 15/12/2009 Anna Maria BARONE 27/02/1959 Rome   Luisa BARATTA [14] 14/09/1957 Rome   Maria Elisabetta BARBATO 30/09/1964 Rome   Mariella BARTOLOMEI 21/11/1958 Rome   Elvira BAMBERGA 13/07/1958 Rome   Letizia BACI 04/02/1956 Rome   Tiziana BANGRAZI 07/11/1959 Rome   Rita BACCINI 03/06/1960 Riome Ferdinando Emilio ABBATE           6569/10 18/12/2009 Anna AMENDOLA 12/01/1960 Rome   Anna ALIBERTO 09/06/1961 Rome   Rosalia AMODEO 23/10/1957 Rome   Edda ANDREOZZI 10/12/1948 Rome   Anna Maria ANDREINI 10/08/1948 Marino   Rosa AMORESE 26/01/1946 Tivoli   Maria AMODEO 04/08/1938 Rome Alma Pietrina ALIAS 09/10/1952 Tempio Pausania   Rosanna ABBATE 25/08/1937 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6570/10 22/12/2009 Giorgio SCORDIA 14/12/1940 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6571/10 17/12/2009 Letizia BELLUCCI 21/07/1960 Rome   Anna ALESSANDRINI 20/12/1960 Rome   Carmen SICILIANO 02/12/1949 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6572/10 22/12/2009 Marisa CARETTA 27/02/1956 Tagliacozzo Ferdinando Emilio ABBATE           6573/10 22/12/2009 Marisa CARETTA 27/02/1956 Tagliacozzo   Ubaldo INNOCENZI 14/09/1954 Avezzano   Angelo LANUTI 08/06/1951 Avezzano Ferdinando Emilio ABBATE           6574/10 17/12/2009 Alessandro PETROCCHI 20/01/1950 Fara Sabina   Franco Domenico D’EUSANIO 15/05/1949 Rome Anna Maria CARUCCI [15] 22/09/1960 Cerveteri Ferdinando Emilio ABBATE           6575/10 15/12/2009 Antonio Maurizio CRISTOFARI 1 24/05/1953 Rome   Mario FILIPPI 15/02/1953 Rome   Giocondo FORESTA 23/02/1942 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6576/10 15/12/2009 Nadia TORAZZI 19/12/1949 [16] Rome   Cinzia MARTINO 15/01/1956 Rome   Daniela LUZIATELLI 18/10/1957 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6577/10 15/12/2009 Gabriella TONDINELLI 27/02/1941 Rome   Elisabetta IMPERIO 25/01/1933 Rome   Agnese VELLUTI 03/09/1959 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6578/10 22/12/2009 Luciana POMPONIO 04/10/1957 Luco Dei Marsi   Rossana CIPOLLONE 06/08/1954 Avezzano       Anidea TESTA 09/10/1949 Avezzano Ferdinando Emilio ABBATE           6579/10 29/12/2009 Armida BUCCINO 22/01/1963 Rome   Antonio PINZELLO 24/09/1949 Mogliano Veneto   Firminia GENTILE 21/05/1945 Cocullo (aq) Ferdinando Emilio ABBATE           6580/10 29/12/2009 Dionisio SALVI 19/04/1936 Rome   Teresa GIUCA 10/07/1955 Roma   Anna MARINI 31/03/1950 Roma Ferdinando Emilio ABBATE           6581/10 29/12/2009 Giuseppina DE CIANTIS 28/06/1948 Rome   Luciana DONATI 25/11/1956 Montelibretti   Patrizia FONTANA 11/08/1959 Roma Ferdinando Emilio ABBATE           6582/10 29/12/2009 Stefania SCOTOLATI 14/02/1959 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6583/10 17/12/2009 Maria ROMANO 18/07/1937 Rome   Cinzia GRECO 09/02/1959 Roma       Valter SERAFINI 24/10/1951 Roma Ferdinando Emilio ABBATE           6584/10 29/12/2009 Beatrice VENGA 12/02/1952 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6585/10 29/12/2009 Maria Lidia MASTROROSA 30/07/1943 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6586/10 08/01/2010 Torello CONTI 20/12/1950 Roma Ferdinando Emilio ABBATE           6587/10 08/01/2010 Lucrezia TURSI 03/01/1958 Pistoia Ferdinando Emilio ABBATE           6588/10 08/01/2010 Maria Cristina MAGNO 18/12/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6589/10 05/01/2010 Anna Maria TOCCACELI BLASI [17] 27/12/1955 Guidonia Montecelio Ferdinando Emilio ABBATE           6590/10 29/12/2009 Cinzia MAIELLO 08/08/1959 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6591/10 29/12/2009 Emili SIMONETTA 20/08/1958 Monte Porzio   Elena SEMENTILLI 03/08/1957 Genzano   Anna VITTOZZI 28/04/1954 Roma Ferdinando Emilio ABBATE           6592/10 15/01/2010 Benito RAFAELLI 25/10/1938 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6593/10 14/01/2010 Domenico BASTA 05/06/1948 Este   Lucia FANTINI 13/03/1944 Spinea   Carla DEI MENEGHETTI 09/03/1961 Chioggia (ve) Ferdinando Emilio ABBATE           6594/10 09/01/2010 Gregorio SCACCHETTI 12/03/1951 Tivoli (rm) Ferdinando Emilio ABBATE           6595/10 15/01/2010 Alessandro RICCI 03/08/1937 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6596/10 15/01/2010 Roberto SANNITI 07/10/1962 Mira   Vanna GOBBO 28/10/1954 Mogliano Veneto   Patrizia ZORZETTO 01/02/1961 Marghera Ferdinando Emilio ABBATE           6597/10 09/01/2010 Raffaela AMELI 24/10/1959 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6598/10 09/01/2010 Maria Cristina SIGNORIELLO 10/11/1954 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6599/10 05/01/2010 Rita TOMASELLI 13/07/1940 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           6600/10 05/01/2010 Piera LONGHI 18/03/1960 Roma   Maurizio SCALAMPA 02/09/1953 Roma   Chiara D’ALTERIO 15/08/1945 Roma   Claudio SACCO 02/02/1952 Roma   Maria Rosaria MASSARI 03/12/1952 Roma   Giuliana BETTUCI 16/10/1944 Roma Aldo MEDRI 25/12/1958 Roma   Daniela SALVICCHI 24/10/1953 Roma   Fabiana CALANGIOSI 05/10/1964 Ostia Antica (rm) Ferdinando Emilio ABBATE           6601/10 08/01/2010 Rita DELLA VALLE 23/05/1952 Rome   Luigi Umberto CURCIO 06/11/1946 Trento   Dina PIRANEO 20/08/1940 Rome   Maria Antonietta STIO 27/07/1946 Rome   Armenia ROSSI 22/09/1952 Rome   Daniela LAURETI 26/12/1945 Rome   Giovanni FERRANTE 26/02/1950 Rome   Daniela MALSERVIGI 09/10/1951 Rome   Angela Maria DIOGUARDI 04/07/1949 Roma Sergio COPPOLA 13/03/1951 Roma   Anna Maria CINQUE 03/06/1949 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           14540/10 21/12/2009 Anna Maria CARLETTI 26/03/1949 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           14555/10 08/01/2010 Umberto TOLOMEI 22/08/1939 Roma Ferdinando Emilio ABBATE           14556/10 07/01/2010 Carla CRESTINI 30/05/1965 Rome   Domenico GRASSO 22/02/1943 Roma   Rodolfo BIANCALANI 23/06/1949 Roma   Marcello NAZIO 26/10/1956 Roma   Orietta CECCARELLI 15/06/1961 Roma   Patrizia VALENTINI 10/07/1954 Roma   Luana MATTEUCCI 18/03/1962 Roma   Eugenio DE MATTIA 29/03/1965 Rome   Caterina CIPOLLETTI 02/02/1937 Roma   Lionella ZAZZETTI 22/09/1939 Roma   Patrizia VENTRICINI 26/07/1946 Roma   Maria CARDILLI 14/10/1959 Roma   Carmela MINORE 05/06/1959 Roma   Nadia CALI’ 23/10/1937 Roma   Daniela CAMERANI 30/08/1948 Roma   Soccorso CRESTA 11/02/1954 Roma   Antonietta CUI 03/03/1938 Roma   Filomena DE RUBERTIS 07/08/1964 Roma   Antonella Maria FALCHI 04/12/1969 Roma   Maria Luisa MANIAS 04/11/1960 Roma   Francesca MINGO [18] 29/08/1962 Roma   Daniela NEVI 24/10/1965 Rom   Bruna PETTINELLI [19] 05/04/1955 Roma   Roberto VERRELLI 15/09/1944 M.S. Giovanni Campano Fr Ferdinando Emilio ABBATE           14557/10 22/01/2010 Sara TIENGO 30/09/1960 Chioggia   Corrado TRONCHIN 01/02/1951 S. Giuseppe di Treviso   Daniela BAGATTIN 02/08/1955 Venezia Ferdinando Emilio ABBATE           14558/10 22/01/2010 Giuseppina LO NIGRO 01/09/1963 Spinea   Lucia SBROGIO’ 14/01/1963 Marghera   Francesco BONALDO 13/02/1928 Mestre Ferdinando Emilio ABBATE           14559/10 22/01/2010 Francesco FABRIANI 30/09/1943 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           14560/10 22/01/2010 Giovanni SERIO 18/12/1960 Venise   Daniela BOSCOLO 22/01/1953 Mira-Oriago   Loredana VARSORI 03/08/1951 Mestre-Venezia Ferdinando Emilio ABBATE           14561/10 22/01/2010 Maria CONTESSINI 02/02/1940 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           14562/10 22/01/2010 Alessandra BIANCHI 10/06/1951 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           14563/10 20/01/2010 Rocco PALMUCCI 02/05/1947 Roma Ferdinando Emilio ABBATE           14564/10 20/01/2010 Cosima ROMANO 17/10/1948 Venise Ferdinando Emilio ABBATE           14565/10 20/01/2010 Saverio FODERO 28/01/1947 Venise Ferdinando Emilio ABBATE           14566/10 20/01/2010 Fiorella CURTO 11/07/1954 Venise   Giuseppina MEGNA 01/09/1938 Napoli   Bruna PASQUALETTO 07/02/1962 Favaro Ferdinando Emilio ABBATE           14567/10 22/01/2010 Carlo NIESPOLI 25/04/1955 Spinea Ferdinando Emilio ABBATE           14568/10 22/01/2010 Maria CALIMERA 07/11/1952 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           14569/10 22/01/2010 Stefania TONNINI 06/06/1960 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           14570/10 29/01/2010 Graziella VIANELLO 18/12/1961 Venise   Maria Roza AZZARA 16/09/1948 Venezia   Silvia MINGIONE 12/05/1954 Terraglio-Venezia Ferdinando Emilio ABBATE           14571/10 03/02/2010 Giuseppa Patrizia VALENTI 01/02/1961 Roma Ferdinando Emilio ABBATE           20007/10 05/02/2010 Maria Camilla PAPARELLA 02/07/1945 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           20008/10 05/02/2010 Filomena PERRONE 24/05/1959 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           20009/10 05/02/2010 Manuela ORTIGARA 15/08/1961 Mestre   Maria PICIOCCHI 14/03/1961 Venezia   Antonella BONDI 28/08/1957 Venezia Ferdinando Emilio ABBATE           20010/10 03/02/2010 Carmine DI MURO 04/03/1945 Aprilia Ferdinando Emilio ABBATE           20011/10 03/02/2010 Salvatore SCIUTO 28/03/1945 Mestre Ferdinando Emilio ABBATE           20012/10 29/01/2010 Sandro TADDEI 24/11/1955 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           20013/10 29/01/2010 Mario D’AQUINO 31/08/1949 Ostia Ferdinando Emilio ABBATE           20014/10 29/01/2010 Vito GARGANO 17/03/1943 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           20015/10 29/01/2010 Salvatore PERLA 18/03/1954 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           20016/10 05/02/2010 Vincenzo LISANTI 15/01/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           20017/10 04/02/2010 Daniele CARDINALE 28/01/1957 Fiumicino Ferdinando Emilio ABBATE           20018/10 10/02/2010 Agnese CHERUBINI 08/01/1960 Rome Donatella CAMPANELLA 26/06/1958 Roma   Ottavio CENSI 19/11/1951 Bellegra Ferdinando Emilio ABBATE           20019/10 10/02/2010 Simonetta CARNIATO 10/04/1956 Trevise   Luciano BURRIESCI 12/03/1929 Venezia   Franca GANASSIN 05/08/1941 Venezia Ferdinando Emilio ABBATE           20020/10 04/02/2010 Pieroantonio MEDIOLI 10/08/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           20021/10 04/02/2010 Nicola URBANO 14/02/1948 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           20022/10 12/02/2010 Francesantonio IENARO 25/01/1957 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           20023/10 12/02/2010 Raffaele SALMISTRARO 15/11/1949 Padoue   Mirco ZUCCATO 26/11/1955 Chirignano (ve)   Lino BATTILANA 22/02/1944 Preganziol Ferdinando Emilio ABBATE           28088/10 07/05/2010 Marelia VALLE [20] 19/04/1949 Marino (rm) Ferdinando Emilio ABBATE           33549/10 23/02/2010 Alessandro BARTOLOZZI 05/10/1966 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33550/10 12/02/2010 Antonia PACHI’ 15/11/1965 Tivoli Ferdinando Emilio ABBATE           33551/10 20/02/2010 Liliana ZACCHEO 27/03/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33552/10 23/02/2010 Alida Maria ALESSANDRINI 04/12/1948 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33553/10 23/02/2010 Gaetano BARBONE 15/06/1946 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33554/10 04/03/2010 Giovanni FERRANTE 26/02/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33555/10 08/03/2010 Sandra CESARONE 31/03/1953 Rome   Ester DIACO 16/08/1955 Capena   Michele TARANTO 09/07/1942 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33556/10 08/03/2010 Anna CALCAGNI 01/08/1966 Rome   Roberta IAIA 26/02/1969 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33557/10 08/03/2010 Roberta CORTOPASSI 20/03/1958 Rome   Anna Maria VALENTINI [21] 17/08/1955   Ursula Cynthia POLICHETTI 22/01/1960 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33558/10 08/03/2010 Liana DE ROBERTIS 31/05/1952 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33559/10 08/03/2010 Antonio METTA 21/07/1949 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33560/10 04/03/2010 Giovanna VITULLO 17/03/1948 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33561/10 04/03/2010 Adriana BASILE 13/11/1954 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33562/10 05/03/2010 Marino ARCANGELI 04/10/1947 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33563/10 03/03/2010 Franca MASSOTTI [22] 04/06/1948 Rome   Elisabetta FRIJIA 15/08/1963 Roma   Felicia PALMIERI 22/12/1945 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33564/10 05/03/2010 Loreto BIANCHI 10/04/1938 Frosinone Ferdinando Emilio ABBATE           33565/10 05/03/2010 Bruno CONTARINO 07/02/1952 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33566/10 04/03/2010 Marina BATTESTIN 12/08/1954 Fregene Ferdinando Emilio ABBATE           33567/10 08/03/2010 Gaetana AMADIO 09/12/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33568/10 10/03/2010 Franco D’ANDREA 16/01/1939 Velletri   Alberto CANDIDI 20/05/1945 Velletri   Liliana CANDIDI 09/02/1948 Velletri Ferdinando Emilio ABBATE           33569/10 24/03/2010 Rita MORMILE 26/11/1949 Monticelio   Marisa QUERINIS 07/02/1957 Rome   Laurina PAOLETTI 19/04/1944 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33570/10 24/03/2010 Patrizia DE SANTIS 20/08/1958 Rome   Rosaria CZERNIKIEWICZ 10/10/1959 Rome   Cosimo DELLE PALME 11/09/1939 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33571/10 24/03/2010 Renato D’ANDREA 04/05/1952   Antonietta CETRONELLI 10/04/1932 Rome   Roberto POLLASTRINI 19/02/1958 Fiumicino Ferdinando Emilio ABBATE           33572/10 16/03/2010 Lucia PACICCO 15/02/1957 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33573/10 15/03/2010 Maria Giuseppa GALELLA 19/04/1951 Rome   Romano PITACCO 04/07/1939 Rome   Marina SANTOLAMAZZA 14/04/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33574/10 16/03/2010 Antonia IANARI 13/06/1951   Pia BIANCHI 09/11/1942 Rome   Elena DI VAIA 11/04/1940 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33575/10 15/03/2010 Maria Grazia MARINELLI 15/01/1964 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33576/10 15/03/2010 Corrado ORLANDO 01/05/1949 Rome   Lucietta MARZILLI 15/05/1946 Rome   Anna Maria PIPPOLETTI 04/06/1957 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33577/10 18/03/2010 Giuseppina PANZICA 13/10/1949 Rome   Liliana GUGLIUCCI 03/03/1954 Rome   Maria Letizia CRICCHI 02/03/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33578/10 18/03/2010 Mirella D’EMILIO 12/05/1946 Avezzano   Franca STORNELLI 16/01/1950 Avezzano   Maria MOSCA 05/07/1947 Avezzano Ferdinando Emilio ABBATE           33579/10 24/03/2010 Maria Teresa DI FELICE 30/12/1938 Avezzano       Maria Rita DI MEO 04/08/1961 Avezzano   Mirella ODDI 04/08/1954 Avezzano Ferdinando Emilio ABBATE           33580/10 29/03/2010 Gabriella CORSALETTI 12/01/1953 Rome     Anna Maria SERRA 14/05/1951 Rome   Igina GATTUS GRECA 27/09/1954 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33581/10 08/03/2010 Augusta SANTUCCI 08/09/1950 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33582/10 11/03/2010 Cinzia DI PRIMA 05/01/1958 Rome   Giovanni GIAMBATTISTA 21/09/1954 Rome   Cesare SALOMONE 19/03/1948 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33583/10 08/03/2010 Rita CALIGIURI 24/03/1952 Rome   Anna MESSINA 12/11/1953 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33584/10 10/03/2010 Donatella D’ANNA 15/12/1953 Rome   Francesca DI MARCO 19/01/1956 Rome     Anna Rita CIFONELLI 17/11/1940 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33585/10 11/03/2010 Bartolomeo LETO 18/02/1949 Rome   Alberico BATTISTI 25/11/1930 Rome   Maria GALATERI DI GENOLA [23] 12/02/1937 Rome   Anna Maria URSAIA 1 15/03/1963 Fontenuova   Matilde DE FILIPPO 21/04/1942 Rome   Augusto RIGHI 23/01/1952 Rome   Sebastiano CONTI 16/02/1937 Rome   Carmela SPINELLI 1 23/10/1944 Rome   Andreina MESSANA 02/08/1939 Sabaudia Ferdinando Emilio ABBATE           33586/10 11/03/2010 Giuseppina Maria ARCIDIACONO 22/09/1951 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33587/10 11/03/2010 Eleonora ROVOLETTO 16/05/1960 Mestre   Miriam PERINI 19/09/1960 Chioggia Ferdinando Emilio ABBATE           33588/10 01/04/2010 Gina FLECCA 04/01/1951 Marino   Silvana BASTIANELLO 10/05/1959 Arzignano   Nadia MILIONI 08/09/1957 Anguillara Ferdinando Emilio ABBATE           33589/10 29/03/2010 Franco DI STEFANO 12/01/1960 Celone   Anna Maria CALISI 10/11/1959 Avezzano   Nadia ORREA [24] 31/03/1965 Massa D’Alba Ferdinando Emilio ABBATE           33590/10 07/04/2010 Riccardo ANDREOZZI 13/04/1951 Rome   Gioia BOLDRINI 16/06/1961 Rome   Daniela BUSCIOLANO 27/12/1961 Rome   Elisa CACCIATORE 27/07/1955 Rome   Francesco CATANIA 12/03/1961 Rome   Leonardo CAVASINO 28/03/1954 Rome     Antonietta CESARINI 24/01/1954 Roma   Maria Antonia CORSETTI 19/07/1955 Colleferro   Rita D’ANTONI 04/08/1957 Rome   Rosaria D’EVOLA 26/10/1947 Rome   Anna GENTILINI 20/07/1958 Rome   Daniela LUCARELLI 17/05/1963 Roma   Livia LUSSO 06/08/1956 Rome   Massimo MAMPIERI 11/06/1949 Olevano   Luana MARIANI 05/02/1960 Pomezia   Irene MARTINEZ 08/01/1968 Lariano   Gabriellina MATTEI 10/09/1948 Rome   Paolo MENSURATI 28/06/1951 Rome   Marcella MICELI 25/08/1962 Roma   Adriano MURLO 02/03/1952 Tivoli   Rosella ORFINI 13/01/1954 Rome   Anna Maria PALAZZO 26/07/1942 Rome   Antonio PETAGNA 24/06/1952 Rome   Mara Cesarina PRESUTTI [25] 03/10/1958 Pratola Peligna (aq)   Roberta RAINONI 30/08/1957 Rome   Giovanni ROSSI 08/04/1957 Rome   Francesco SALERNO 22/02/1935 Rome   Fernanda SANSONE 16/03/1943 Rome   Roberta SGUERA 19/04/1962 Rome   Danila SPERDUTO 01/07/1958 Roma   Chiara Licia SPOLETINI 23/07/1959 Rome Francesco STEFFENINI 12/08/1952 Rome   Matilde TERRAMANI 05/01/1955 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33591/10 29/03/2010 Liliana VIVIO 11/01/1940 Avezzano Giovanna MARIANI 29/08/1957 Canistro   Paolo CALISI 13/11/1956 Avezzano Ferdinando Emilio ABBATE           33592/10 29/03/2010 Angelo VIRGILIO 01/10/1950   San Vincenzo Valle R. Patrizia ORLANDI 18/06/1959 Avezzano   Daniela SIMONETTI 25/01/1959 Celano Ferdinando Emilio ABBATE           33593/10 29/03/2010 Patrizia FAUCI 25/03/1952   Renata MONTANARELLA 22/11/1945 Rome   Sabrina RANGO 03/10/1966 Rome Ferdinando Emilio ABBATE           33594/10 01/04/2010 Anna Rita VENGA 10/09/1960 Rome   Luciana ROMAGGIOLI 07/11/1948 Rome   Emma SDOIA 17/01/1946 Rome Ferdinando Emilio ABBCitations
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Synthèse
- Juridiction
- CEDH
- Chambre
- CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
- Formation
- 28
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 19 mars 2015
- Matière
- droits fondamentaux
Référence
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109