CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 19 mars 2015

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Elles ont été représentées devant la Cour par M e A. Giuliani, avocat à Orte Scalo. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ». Les requêtes avaient été communiquées au Gouvernement . EN DROIT Après l’échec des tentatives de règlement amiable, le 5 décembre 2014 le Gouvernement a informé la Cour qu’il envisageait de formuler une déclaration unilatérale afin de résoudre les questions soulevées par les requêtes. Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c. Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto   » ont entraîné la violation des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1 dans les requêtes en annexe. Le Gouvernement italien, de plus, offre de verser (...)   : -     200 EUR (deux cents euros) – couvrant tout préjudice moral découlant de la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou du retard dans le paiement de la somme Pinto, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requérant   ; -     30 EUR (trente euros) – couvrant l’ensemble des frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requête. Ces sommes seront payées dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour rendue conformément à l’article 37 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne, augmenté de trois points de pourcentage. Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité). Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes et à les rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention. » Les parties requérantes n’ont formulé aucun commentaire à l’égard de ladite déclaration unilatérale. La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions énoncées aux alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de cet article. L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si   : «   pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête   ». La Cour rappelle aussi que, dans certaines circonstances, il peut être indiqué de rayer une requête du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) sur la base d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur même si le requérant souhaite que l’examen de l’affaire se poursuive. À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], n o   26307/95, §§   75 ‑ 77, CEDH 2003 ‑ VI, WAZA Spółka z o.o. c. Pologne (déc.), n o   11602/02, 26 juin 2007, et Sulwińska c. Pologne (déc.), n o   28953/03, 18   septembre 2007). La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1, du retard dans l’exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c.   Russie , n o 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002 ‑ III   ; Metaxas c. Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c. Italie , n o 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21   décembre   2010   ; Belperio et Ciarmoli , n o 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010). Eu égard à la nature des concessions que renferme la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant de l’indemnisation proposée – qui est conforme aux montants alloués dans des affaires similaires –, la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes (article   37   §   1   c). En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, et eu égard en particulier à sa jurisprudence claire et abondante à ce sujet, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas qu’elle poursuive l’examen des requêtes (article   37   §   1 in fine ). Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de la Convention ( Josipović c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes   ; Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris   ; Décide de rayer les requêtes du rôle en application de l’article 37 § 1 c) de la Convention. Fait en français puis communiqué par écrit le 9 avril 2015. Karen Reid   Ledi Bianku Greffière   Président ANNEXE     N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   40440/11 15/04/2011 Fiumara Agatina AGRESTI 26/09/1960 Messina Angelo GIULIANI   40441/11 15/04/2011 Luigi ALBANO 06/05/1963 Roma Angelo GIULIANI   40442/11 15/04/2011 Paolo BANNETTA 26/11/1956 Roma Angelo GIULIANI   40443/11 15/04/2011 Leopoldo BEL FIORE 30/05/1945 Benevento Angelo GIULIANI   40444/11 15/04/2011 Francesca Romana BERNARDINI 01/10/1961 Roma Angelo GIULIANI   40445/11 15/04/2011 Franco BERTOLA 13/10/1963 Castelletto Stura Angelo GIULIANI   40446/11 15/04/2011 Anna Maria BUONSANGUE 23/03/1949 Roma Angelo GIULIANI   40447/11 15/04/2011 Giuseppina DE ANGELIS 31/07/1957 Napoli Angelo GIULIANI   40448/11 15/04/2011 Rita DE BLASIO 30/05/1945 Benevento Angelo GIULIANI             40449/11 15/04/2011 Alfredo DE LORENZO 03/10/1965 Stefanaconi Angelo GIULIANI             40450/11 15/04/2011 Marina DI FILIPPO 30/06/1958 Napoli Angelo GIULIANI             40451/11 15/04/2011 Maurizio CAMPOLMI 06/10/1961 Roma Angelo GIULIANI             40452/11 15/04/2011 Giulia CAMPOLO 13/06/1960 Roma Angelo GIULIANI             40453/11 15/04/2011 Stefano CANALI 11/10/1960 Roma Angelo GIULIANI             40454/11 15/04/2011 Carmine CAPUTO 07/09/1964 Napoli Angelo GIULIANI             40455/11 15/04/2011 Franco CARAI 04/12/1960 Roma Angelo GIULIANI             42018/11 15/04/2011 Salvatore CARTELLI 14/12/1962 Roma Angelo GIULIANI             42019/11 15/04/2011 Robeto CECI 12/07/1958 Sabaudia Angelo GIULIANI             42021/11 15/04/2011 Camillo CERASANI 20/01/1947 San Benedetto Dei Marsi Angelo GIULIANI             42022/11 15/04/2011 Giovanna CIANI 23/09/1954 Roma Angelo GIULIANI             42023/11 15/04/2011 Antonia DE SIMONE 10/06/1953 Pomezia Angelo GIULIANI             42024/11 15/04/2011 Giuseppe DELFINO 06/03/1966 Reggio Calabria Angelo GIULIANI             42025/11 15/04/2011 Marina GENOLI 20/10/1955 Roma Angelo GIULIANI             42026/11 15/04/2011 Daniela LUCHINI 03/01/1967 Roma Angelo GIULIANI             42027/11 15/04/2011 Edi MANCINI 15/12/1959 Castiglion Fiorentino Angelo GIULIANI             42028/11 15/04/2011 Anna ROSSI 16/02/1961 Trento Angelo GIULIANI             42030/11 15/04/2011 Anna ROSSIELLO 20/07/1958 Roma Angelo GIULIANI             42031/11 15/04/2011 Patrizia RUSSO 23/10/1960 Roma Angelo GIULIANI             42032/11 15/04/2011 Antonio SECCHIAROLI 10/06/1953 Roma Angelo GIULIANI             42033/11 15/04/2011 Francesco SORBO 01/03/1951 Marcianise Angelo GIULIANI             42035/11 15/04/2011 Liliana VISCARDI 26/05/1966 Portici Angelo GIULIANI             44323/11 16/05/2011 Anna D’ARTISTA 27/09/1963 S. Elia Angelo GIULIANI             44325/11 16/05/2011 Fiorella DE SIMONE 04/02/1963 Coppito Angelo GIULIANI             44326/11 16/05/2011 Severina DI SARLI 06/05/1960 Roma Angelo GIULIANI             44328/11 16/05/2011 Lucia FATTORE 31/03/1956 Pozzuoli (na) Angelo GIULIANI             44329/11 16/05/2011 Antonio FASOLO 18/11/1962 Roma Angelo GIULIANI             44330/11 16/05/2011 Mariarita FERRENTI 18/03/1958 Roma Angelo GIULIANI             44331/11 16/05/2011 Mario FONISTO 27/10/1962 San Giorgio A Cremano (na) Angelo GIULIANI             44332/11 16/05/2011 Giuseppe FUSCO 26/07/1963 Roccamonfina (ce) Angelo GIULIANI             44334/11 16/05/2011 Stefano LEONARDI 12/06/1962 Villazzano (tn) Angelo GIULIANI             44335/11 16/05/2011 Alessandrina D’AMICO 09/12/1954 Cisterna di Latina (lt) Angelo GIULIANI             44337/11 16/05/2011 Matrona D’ERRICO 19/11/1955 Caserta Angelo GIULIANI             44338/11 16/05/2011 Maria DE FOGLIO 27/12/1941 Ascoli Piceno Angelo GIULIANI             44359/11 16/05/2011 Sebastiano FUSCO 11/09/1965 Bologna Angelo GIULIANI             44360/11 16/05/2011 Maria FIORILLO 29/11/1953 Ciampino Angelo GIULIANI             44369/11 16/05/2011 Gaetanina INSOGNA 05/11/1960 Castel Campagnano Angelo GIULIANI             44371/11 16/05/2011 Luisa MINGIONE 27/09/1957 Capua Angelo GIULIANI             44401/11 16/05/2011 Giuseppina NUCCIARELLI 12/03/1955 Caserta Angelo GIULIANI             44414/11 16/05/2011 Vincenza NUGNES 21/02/1960 Trieste Angelo GIULIANI             44418/11 16/05/2011 Anna NUNZIANTE 23/05/1958 Casagiove (ce) Angelo GIULIANI             44422/11 16/05/2011 Carla PANTALONE 26/05/1961 San Prisco Angelo GIULIANI             44424/11 16/05/2011 Marilena PETRONE 10/01/1958 Caserta Angelo GIULIANI             44429/11 16/05/2011 Maria Giovanna PICCOLO 23/02/1966 Caserta Angelo GIULIANI             44431/11 16/05/2011 Giovanna Lidia PORCU 17/02/1965 Sassari Angelo GIULIANI             44450/11 16/05/2011 Adele QUACQUARELLI 13/09/1954 Roma Angelo GIULIANI             44483/11 16/05/2011 Antonia SALERNO 03/07/1957 Casagiove Angelo GIULIANI             44490/11 16/05/2011 Gabriella TRIMARCHI 22/01/1965 Teverola Angelo GIULIANI             44504/11 16/05/2011 Maria VITIELLO 27/04/1958 Casolla Angelo GIULIANI             44508/11 16/05/2011 Maria Grazia ACCORSI 20/07/1957 Ascoli Piceno Angelo GIULIANI             44517/11 16/05/2011 Antonella AUGURIO 01/08/1958 Salerno Angelo GIULIANI             44527/11 16/05/2011 Angelina APOSTOLICO 03/08/1958 Castel San Giorgio Angelo GIULIANI             44537/11 16/05/2011 Silvana AVELLA 07/01/1959 Castel San Giorgio Angelo GIULIANI             44544/11 16/05/2011 Monica BECCHERUCCI 27/05/1969 Rignano Sull’Arno Angelo GIULIANI             44547/11 16/05/2011 Cinzia Anna BELLASORTE 26/07/1962 Cesinali Angelo GIULIANI             44550/11 16/05/2011 Antonia CARRINO 12/06/1947 Salerno Angelo GIULIANI             44552/11 16/05/2011 Gerardina CORAGGIO 01/06/1958 Salerno Angelo GIULIANI             44554/11 16/05/2011 Lucia CORDIALE 20/02/1954 Roma Angelo GIULIANI             44556/11 16/05/2011 Maria Francesca COSTANTINO 06/02/1967 Lamezia Terme Angelo GIULIANI             44558/11 16/05/2011 Giuliana D’ADDONA 16/02/1952 Firenze Angelo GIULIANI             44559/11 16/05/2011 Roberto DEBIASIO 22/09/1967 Trieste Angelo GIULIANI             58190/11 26/07/2011 Loredana PACCHI 21/04/1963 Roma Angelo GIULIANI             63406/11 20/09/2011 Marilena BERARDOCCO 14/12/1952 Cicogna Angelo GIULIANI             63417/11 28/09/2011 Adele LUPINACCI 24/08/1966 Roma Angelo GIULIANI             63423/11 28/09/2011 Davide CALANDRA 03/02/1962 Roma Angelo GIULIANI             63426/11 28/09/2011 Roberta Agatina ROMANO 16/04/1966 Roma Angelo GIULIANI             63436/11 28/09/2011 Liliana STUDER 29/11/1953 Roma Angelo GIULIANI             63461/11 28/09/2011 Domenico D’ALESSIO 16/02/1960 San Martino Angelo GIULIANI             63463/11 28/09/2011 Giuseppe GRECHI 11/12/1959 Roma Angelo GIULIANI             63464/11 28/09/2011 Stefania VITALI 27/12/1962 Roma Angelo GIULIANI             63465/11 28/09/2011 Iva Marianna PACETTI 18/12/1937 Roma Angelo GIULIANI             63470/11 28/09/2011 Edi PARAVIZZINI 13/01/1962 Rome Angelo GIULIANI             63471/11 28/09/2011 Angela SAVARESE 12/06/1966 Roma Angelo GIULIANI             63473/11 28/09/2011 Marisa SIANI 24/04/1965 Cava Dei Tirreni Angelo GIULIANI             63504/11 28/09/2011 Rina Palmira PIU 10/04/1960 Coni Angelo GIULIANI             64056/11 28/09/2011 Mirella LATINI 11/01/1959 Rome Angelo GIULIANI             64526/11 28/09/2011 Eleonora SLAMIG 27/10/1960 Coni Angelo GIULIANI             64528/11 28/09/2011 Massimo ARCIERI 01/10/1949 Rome Angelo GIULIANI             64530/11 28/09/2011 Silvana D’ANDREA 26/09/1953 Coni Angelo GIULIANI             64532/11 28/09/2011 Rita PANCI 13/09/1960 Rome Angelo GIULIANI             64535/11 28/09/2011 Antonio MUZZICA 14/12/1952 Giugliano Angelo GIULIANI             64537/11 28/09/2011 Raffaella FINAMORE 29/04/1962 Mugnano di Napoli Angelo GIULIANI             64561/11 28/09/2011 Simonetta MONTI 23/10/1963 Rome Angelo GIULIANI             64569/11 28/09/2011 Carlo MEARILLI 06/06/1961 Rome Angelo GIULIANI             64573/11 28/09/2011 Ivana DUTTO 04/04/1960 Coni Angelo GIULIANI             64577/11 28/09/2011 Paola LE FOCHE 28/06/1962 Rome Angelo GIULIANI             64578/11 28/09/2011 Tiziana BONATO 17/09/1963 Rome Angelo GIULIANI             64581/11 28/09/2011 Daniela LEONIDDI 11/03/1952 Rome Angelo GIULIANI             64583/11 28/09/2011 Carla PARZIALE 21/08/1959 Gênes Angelo GIULIANI             64587/11 28/09/2011 Michele CONTE 11/11/1952 Frosinone Angelo GIULIANI        64598/11 28/09/2011 Luigi VINCIGUERRA 23/02/1958 Casagiove Angelo GIULIANI        64611/11 28/09/2011 Salvatore CANZANO 23/08/1967 Carinola Angelo GIULIANI        64641/11 28/09/2011 Concetta CIVITILLO 10/04/1968 Apice Angelo GIULIANI        64647/11 28/09/2011 Feliciano COLUCCI 27/10/1973 Sirignano Angelo GIULIANI        64648/11 28/09/2011 Filomena CUOMO 06/01/1951 Napoli Angelo GIULIANI        64649/11 28/09/2011 Rita RUTIGLIANO 14/12/1952 Florence Angelo GIULIANI        64653/11 28/09/2011 Attilio DELL’AGLIO 09/02/1969 Rome Angelo GIULIANI        64664/11 28/09/2011 Antonio MIGLIACCIO 02/06/1954 Maddaloni Angelo GIULIANI        64666/11 28/09/2011 Maria Grazia ROIA 23/09/1953 Artena Angelo GIULIANI        64667/11 28/09/2011 Fabio COLACICCHI 28/09/1963 Rome Angelo GIULIANI        64669/11 28/09/2011 Andrea DI SANDRO 20/11/1965 Rome Angelo GIULIANI        64670/11 28/09/2011 Rosamaria MEMOLI 04/02/1961 Cava De’ Tirreni Angelo GIULIANI        64671/11 28/09/2011 Rossana FERRANTI 26/10/1958 Rome Angelo GIULIANI        64672/11 28/09/2011 Anna Maria IACOVISSI 11/04/1953 Rome Angelo GIULIANI        64673/11 28/09/2011 Loredana GRECO 08/03/1968 Settignano Angelo GIULIANI        64679/11 28/09/2011 Rosalba DE RENZIS 14/12/1952 Rome Angelo GIULIANI        64682/11 28/09/2011 Laura RADICI 20/09/1967 San Cesareo Angelo GIULIANI        64684/11 28/09/2011 Elena D’ANIELLO 17/08/1964 Caserta Angelo GIULIANI        64686/11 28/09/2011 Rita FIORELLI 02/05/1959 Rome Angelo GIULIANI        64687/11 28/09/2011 Elena FUOCO 14/02/1953 Rome Angelo GIULIANI        64688/11 28/09/2011 Antonella ANTONELLI 16/08/1954 Ciampino Angelo GIULIANI        64691/11 28/09/2011 Alba PICUCCI 02/12/1959 Rome Angelo GIULIANI        64695/11 28/09/2011 Antonella FIORENTINI 13/06/1957 Rome Angelo GIULIANI        64696/11 28/09/2011 Giuseppina DI GENNARO 03/06/1965 Naples Angelo GIULIANI        64704/11 28/09/2011 Roberto LA MONACA 08/08/1962 Rome Angelo GIULIANI        64705/11 28/09/2011 Stefania CREMONESI 24/05/1966 Falciano (ce) Angelo GIULIANI        64718/11 28/09/2011 Lidia MORABITO 18/09/1957 Rome Angelo GIULIANI        64720/11 28/09/2011 Giuseppa GEMELLI 25/05/1953 Messine Angelo GIULIANI        64721/11 28/09/2011 Maria TOSCANO 20/03/1955 Messine Angelo GIULIANI        64723/11 28/09/2011 Stefania DE SPAGNOLIS 09/06/1963 Rome Angelo GIULIANI        64725/11 28/09/2011 Tiziana BOBBI 24/12/1960 Terni Angelo GIULIANI        64729/11 28/09/2011 Cinzia BERTI 05/12/1965 Orte Angelo GIULIANI        64732/11 28/09/2011 Rita BERTI 08/05/1963 Orte Angelo GIULIANI        64733/11 28/09/2011 Palma OREFICE 28/08/1967 Ercolano Angelo GIULIANI        69308/11 22/08/2011 Anna DI PALMA 03/02/1962 Arce Angelo GIULIANI        69309/11 22/08/2011 Marina RICCITELLI 07/08/1959 Rome Angelo GIULIANI        69310/11 22/08/2011 Anna Maria RAMPINO 01/12/1970 Campobasso Angelo GIULIANI        69311/11 22/08/2011 Pasqualina PIRODDI 03/11/1962 Nuoro Angelo GIULIANI        69312/11 22/08/2011 Maria PINNA 04/09/1938 Nuoro Angelo GIULIANI        69313/11 22/08/2011 Sandra FENU 29/12/1963 San Vero Milis Angelo GIULIANI        69314/11 22/08/2011 Grazia LA TONA 24/08/1952 Santa Caterina Villaermosa Angelo GIULIANI        69315/11 22/08/2011 Antonio MARCIANO 10/02/1953 Bitonto Angelo GIULIANI        69316/11 22/08/2011 Eugenio MINIACI 14/03/1960 Bitonto Angelo GIULIANI        69317/11 22/08/2011 Antonino OCCHIPINTI 19/12/1955 Nuoro Angelo GIULIANI        16290/12 05/03/2012 Paola BAUDINO 25/04/1969 Cuneo Angelo GIULIANI        16291/12 05/03/2012 Vincenzo CAPOZZOLO 26/10/1963 Castel San Lorenzo Angelo GIULIANI        16292/12 05/03/2012 Sonia DI LELLO 28/06/1960 Pescara Angelo GIULIANI        16294/12 05/03/2012 Raffaele DI PRIZIO 26/10/1966 Mercato San Severino Angelo GIULIANI        16297/12 05/03/2012 Anna Maria FORMISANO 19/08/1955 Livorno Angelo GIULIANI        16300/12 05/03/2012 Luigi PEDERBELLI 21/09/1962 Salerne Angelo GIULIANI        16302/12 05/03/2012 Mario PROCIDA 20/02/1950 Pellezzano Angelo GIULIANI        16303/12 05/03/2012 Alfonso SATURNO 30/11/1958 Montecorvino Pugliano Angelo GIULIANI        16314/12 05/03/2012 Valeria Caterina ISAIA 01/06/1965 Manta Angelo GIULIANI        16315/12 05/03/2012 Francesco DELGADO RUIZ 24/12/1953 Rocchetta E Croce Angelo GIULIANI        16319/12 05/03/2012 Elisabetta MAZZANTI 28/06/1960 Altopascio Angelo GIULIANI        16320/12 05/03/2012 Maria Celeste BEVILACQUA 04/10/1958 San Severo Angelo GIULIANI        16321/12 05/03/2012 Patrizia ARDUINI 14/10/1962 Naples Angelo GIULIANI        16322/12 05/03/2012 Daniela SOLAZZI 15/06/1964 Rome Angelo GIULIANI        16323/12 05/03/2012 Loredana PASSERANI 20/04/1963 Rome Angelo GIULIANI        16324/12 05/03/2012 Domenico MOTTA 02/09/1957 Caserte Angelo GIULIANI        16325/12 05/03/2012 Alfonso IACOBONE 15/09/1958 Naples Angelo GIULIANI        16326/12 05/03/2012 Simonetta FARNESI 12/11/1965 Rome Angelo GIULIANI        16327/12 05/03/2012 Andrea DELLA VENTURA 12/03/1966 Maddaloni Angelo GIULIANI        16328/12 05/03/2012 Marcello BISEGNA 11/02/1961 Civitella Roveto Angelo GIULIANI        16336/12 05/03/2012 Carmine BASILE 21/09/1959 Lariano Angelo GIULIANI        16337/12 05/03/2012 Margherita CIAMBRELLI 16/02/1954 Rome Angelo GIULIANI        16338/12 05/03/2012 Maddalena D’ASCENZO 18/01/1967 Rome Angelo GIULIANI        16339/12 05/03/2012 Alfredo D’ATTORRE 31/10/1957 Rome Angelo GIULIANI        16341/12 05/03/2012 Liliana DI NITTO 01/12/1963 Rome Angelo GIULIANI        16345/12 05/03/2012 Carmela GRANATA 17/11/1962 Rome Angelo GIULIANI        16346/12 05/03/2012 Giuditta MARCONI 13/10/1953 Rome Angelo GIULIANI        16347/12 05/03/2012 Adriana PALOMBA 15/10/1958 Rome Angelo GIULIANI