CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 9 avril 2015

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Elles ont été représentées devant la Cour par M e L. D. Zavarella, avocate à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ». Les requêtes avaient été communiquées au Gouvernement . EN DROIT Après l’échec des tentatives de règlement amiable, le 20 janvier 2015 le Gouvernement a informé la Cour qu’il envisageait de formuler une déclaration unilatérale afin de résoudre la question soulevée par les requêtes. Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c. Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto   » ont entraîné la violation des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1 dans les requêtes en annexe. Le Gouvernement italien, de plus, offre de verser (...)   : -     200 EUR (deux cents euros) – couvrant tout préjudice moral découlant de la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou du retard dans le paiement de la somme Pinto, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requérant   ; -     30 EUR (trente euros) – couvrant l’ensemble des frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requête. Ces sommes seront payées dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour rendue conformément à l’article 37 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne, augmenté de trois points de pourcentage. Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité). Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes et à les rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.   » Les requérants n’ont formulé aucun commentaire à l’égard de cette déclaration unilatérale. La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions énoncées aux alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de cet article. L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si   : «   pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête   ». La Cour rappelle aussi que, dans certaines circonstances, il peut être indiqué de rayer une requête du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) sur la base d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur même si le requérant souhaite que l’examen de l’affaire se poursuive. À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], n o   26307/95, §§   75 ‑ 77, CEDH 2003 ‑ VI, WAZA Spółka z o.o. c.   Pologne   (déc.), n o   11602/02, 26 juin 2007, et Sulwińska c. Pologne (déc.), n o   28953/03, 18   septembre 2007). La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1, du retard dans l’exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c.   Russie , n o 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002 ‑ III   ; Metaxas c. Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c. Italie , n o 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, §§ 32-45,   21   décembre   2010   ; Belperio et Ciarmoli , n o 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010). Eu égard à la nature des concessions que renferme la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant de l’indemnisation proposée – qui est conforme aux montants alloués dans des affaires similaires –, la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes (article   37   §   1   c)). En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, et eu égard en particulier à sa jurisprudence claire et abondante à ce sujet, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas qu’elle poursuive l’examen des requêtes (article   37   §   1 in fine ). Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de la Convention ( Josipović c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes   ; Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris   ; Décide de rayer les requêtes du rôle en application de l’article 37 § 1 c) de la Convention. Fait en français puis communiqué par écrit le 30 avril 2015.   Karen Reid   Ledi Bianku   Greffière   Président   ANNEXE     N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   17634/11 29/01/2011 Fulvia BONOMO 14/05/1957 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   17647/11 29/01/2011 Fabrizio BOVE 13/01/1959 Poggibonsi (Si) Laura Daniela ZAVARELLA   17650/11 29/01/2011 Sergio BRICCOLANI 13/03/1950 Forlì (Fc) Laura Daniela ZAVARELLA   17658/11 29/01/2011 Giuseppe BUTTINELLI 20/07/1961 Soriano nel Cimino (Vt) Laura Daniela ZAVARELLA   17759/11 29/01/2011 Antonella MORRA 19/10/1959 Anguillara Sabazia (Rm) Laura Daniela ZAVARELLA   17763/11 29/01/2011 Gabriella MOSCARDA 10/11/1954 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   17766/11 29/01/2011 Laura MORI 01/10/1964 Florence Laura Daniela ZAVARELLA   17772/11 29/01/2011 Antonello GIULIANO 12/10/1964 Castelforte (Lt) Laura Daniela ZAVARELLA   17773/11 29/01/2011 Franca VALLONE 10/05/1961 Murlo (Si) Laura Daniela ZAVARELLA   17775/11 29/01/2011 Marco VALDINOCI 24/10/1959 Scandicci (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA   17779/11 29/01/2011 Luigi ZAMMUTO 08/07/1964 Arezzo Laura Daniela ZAVARELLA   17782/11 29/01/2011 Vittoria VALERIO 18/04/1959 Latina Laura Daniela ZAVARELLA   17785/11 29/01/2011 Rita TOTI 01/05/1953 Cisterna di Latina (Lt) Laura Daniela ZAVARELLA   17788/11 29/01/2011 Giovanni VINDIGNI 04/04/1952 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   17791/11 29/01/2011 Rita TOTI 01/05/1953 Cisterna di Latina (Lt) Laura Daniela ZAVARELLA   17896/11 29/01/2011 Diana ZAMPINO 25/08/1956 Campobasso Laura Daniela ZAVARELLA   17901/11 29/01/2011 Rosigea Anna TALARICO 23/12/1953 Catanzaro Laura Daniela ZAVARELLA   18007/11 29/01/2011 Franco Paolo TODARO 29/01/1958 Sasso Marconi (Bo) Laura Daniela ZAVARELLA   18011/11 29/01/2011 Luisa ZOCCHI 16/10/1942 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18013/11 29/01/2011 Eugenio TESTA 14/08/1958 Castrocielo (Fr) Laura Daniela ZAVARELLA   18015/11 29/01/2011 Luciano TAVANI 22/08/1960 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18021/11 29/01/2011 Bruno ZAMPIELLO 19/09/1961 Fondi (Lt) Laura Daniela ZAVARELLA   18060/11 29/01/2011 Giovanna TRASMONDI 26/04/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18064/11 29/01/2011 Claudio TRAMONTANA 07/03/1951 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18066/11 29/01/2011 Anna Maria VECCHIO 03/02/1964 Scandicci (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA   18070/11 29/01/2011 Pasqualina VIGGIANO 04/09/1951 Arezzo Laura Daniela ZAVARELLA   18246/11 29/01/2011 Roberto TRIFIRO’ 15/03/1968 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18247/11 29/01/2011 Bernadette TRAGLIA 25/02/1969 Castrocielo (Fr) Laura Daniela ZAVARELLA   18255/11 29/01/2011 Carlo TUZZOLINO 09/11/1958 Latina Laura Daniela ZAVARELLA   18267/11 29/01/2011 Filippo FRANCESCHELLI 05/03/1960 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18270/11 29/01/2011 Tommasina FRANDINA 02/04/1948 Marcedusa (Cz) Laura Daniela ZAVARELLA   18273/11 29/01/2011 Elisabetta GAGLIONE 20/06/1965 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18275/11 29/01/2011 Raffaele GALLOTTI 25/06/1965 Scandicci (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA   18276/11 29/01/2011 Donatino GERMANO 13/10/1950 Termoli (Cb) Laura Daniela ZAVARELLA   18281/11 29/01/2011 Fabrizio GIACCHI 26/03/1960 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18319/11 29/01/2011 Vito GIANGASPERO 23/09/1955 Marcon (Ve) Laura Daniela ZAVARELLA   18324/11 29/01/2011 Gianna GILI 08/04/1963 Terni Laura Daniela ZAVARELLA   18328/11 29/01/2011 Rita MARCELLINO 23/10/1949 Campobasso Laura Daniela ZAVARELLA   18331/11 29/01/2011 Gerardo GUIDONE 01/08/1953 Plaisance Laura Daniela ZAVARELLA   18335/11 22/03/2011 Giuseppe GUGLIELMI 12/07/1964 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   18337/11 29/01/2011 Giuseppe GRISA’ 17/06/1961 Catanzaro Laura Daniela ZAVARELLA   18339/11 29/01/2011 Maria GRANDE 07/07/1958 Gimigliano (Cz) Laura Daniela ZAVARELLA   18345/11 29/01/2011 Marzia GRANDO 19/07/1959 Florence Laura Daniela ZAVARELLA   18348/11 29/01/2011 Adriano GORGA 21/07/1966 Staggia Senese Laura Daniela ZAVARELLA   18349/11 29/01/2011 Pasquala GENOVA 22/09/1950 Florence Laura Daniela ZAVARELLA   22572/11 29/01/2011 Paola IABONI 20/12/1960 Frosinone Laura Daniela ZAVARELLA   22573/11 29/01/2011 Domenica IANNELLO 24/03/1962 Catanzaro Laura Daniela ZAVARELLA   22574/11 29/01/2011 Angelo MAGRONE 10/05/1959 Giovinazzo (Ba) Laura Daniela ZAVARELLA   22575/11 29/01/2011 Velia MAIOLANI 06/10/1950 Florence Laura Daniela ZAVARELLA   22577/11 29/01/2011 Cinzia MANASSE 07/02/1957 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   22578/11 29/01/2011 Edoardo Salvatore MANGIONE 30/01/1957 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   22579/11 29/01/2011 Marcella MARCHESE 17/02/1955 Sesto Fiorentino (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA   22750/11 29/01/2011 Laura BONO 15/04/1962 Padoue Laura Daniela ZAVARELLA   22752/11 29/01/2011 Domenico MARCHIONNE 06/09/1951 Latina Laura Daniela ZAVARELLA   22754/11 29/01/2011 Massimo BIANCHINI 23/03/1958 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   22755/11 29/01/2011 Maria Rosaria MAURO 12/05/1954 San Giovanni in Carico (Fr) Laura Daniela ZAVARELLA   22769/11 29/01/2011 Giampaolo MELONI 13/02/1959 Fabrica di Roma (Vt) Laura Daniela ZAVARELLA   22771/11 29/01/2011 Maria Teresa BIANCHINI 30/11/1967 Borgonovo Val Tidone (Pc) Laura Daniela ZAVARELLA   22775/11 29/01/2011 Anna Elisa MESCHINO 07/01/1960 Fondi (Lt) Laura Daniela ZAVARELLA   22782/11 29/01/2011 Cesarina BIAGINI 16/05/1951 Sienne Laura Daniela ZAVARELLA   22783/11 29/01/2011 Giancarlo MESSINA 25/02/1965 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   22784/11 29/01/2011 Luigi BELLIZZI 20/06/1963 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   22787/11 29/01/2011 Maria Antonietta BAVIELLO 03/05/1953 San Casciano (Pi) Laura Daniela ZAVARELLA   22790/11 29/01/2011 Giancarlo MIGNOZZI 29/06/1967 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   22794/11 29/01/2011 Maria Carmela BARTOLI 29/05/1967 Spoleto (Pg) Laura Daniela ZAVARELLA   22797/11 29/01/2011 Anna BARDI 06/01/1956 Campi Bisenzio (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA   22799/11 29/01/2011 Antonella LEMBO 23/01/1965 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   22800/11 29/01/2011 Elvezia MILANESCHI 31/10/1955 Chiusi della Verna (Ar) Laura Daniela ZAVARELLA   22834/11 29/01/2011 Valeria BARBUTI 16/08/1960 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   22836/11 29/01/2011 Peppina MINERVINI 17/04/1964 Catanzaro Laura Daniela ZAVARELLA   22839/11 29/01/2011 Anna LEONE 16/01/1948 Sesto Fiorentino (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA   22840/11 29/01/2011 Vincenzo LISI 07/05/1962 Boville Ernica (Fr) Laura Daniela ZAVARELLA   22844/11 29/01/2011 Anna Maria LOCATELLO 12/05/1961 Belluno Laura Daniela ZAVARELLA   23645/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23646/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23647/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23648/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23649/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23650/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23652/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23653/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23654/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23655/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   23656/11 12/02/2011 Laura Daniela ZAVARELLA 06/08/1970 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   60828/11 29/07/2011 Giorgio SARTA 25/05/1962 Arezzo Laura Daniela ZAVARELLA   60836/11 29/07/2011 Franca CERAGNO 08/09/1952 Modica (Rg) Laura Daniela ZAVARELLA   60839/11 29/07/2011 Alessandra VITUCCI 20/03/1957 Acqui Terme (Al) Laura Daniela ZAVARELLA   60843/11 29/07/2011 Rosalba FERONE 18/11/1955 Monte San Giovanni Campano (Fr) Laura Daniela ZAVARELLA   60854/11 29/07/2011 Valeria DE DEO 21/01/1957 Padoue Laura Daniela ZAVARELLA   60860/11 29/07/2011 Giuseppe DE MARTIN 09/08/1951 Borgo Grappa (Lt) Laura Daniela ZAVARELLA   60869/11 29/07/2011 Maria Rosaria ANTIGNANO 23/01/1962 Rome Laura Daniela ZAVARELLA   60877/11 29/07/2011 Pasqua ANTONELLI 13/04/1964 Naples Laura Daniela ZAVARELLA   60880/11 29/07/2011 Rinalda ANTONETTI 02/07/1961 Villa San Stefano (Fr) Laura Daniela ZAVARELLA   60885/11 29/07/2011 Mario ARCHILLETTI 27/11/1950 Frosinone Laura Daniela ZAVARELLA   60890/11 29/07/2011 Marco ARTIBANI 24/01/1966 Nettuno (Rm) Laura Daniela ZAVARELLA   60894/11 29/07/2011 Sandra BADII 29/12/1962 Florence Laura Daniela ZAVARELLA   60898/11 29/07/2011 Giorgio BALDINI 13/08/1960 Mestre (Ve) Laura Daniela ZAVARELLA   60901/11 29/07/2011 Onofria BALISTRERI 20/06/1950 Anguillara Sabazia (Rm) Laura Daniela ZAVARELLA   60904/11 29/07/2011 Angela MORGANTE 09/07/1952 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           60909/11 29/07/2011 Monica MINICUCCI 27/02/1966 San Gemini (Tr) Laura Daniela ZAVARELLA           60913/11 29/07/2011 Maria Teresa MICCOLI 03/04/1956 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           60916/11 29/07/2011 Francesco IOVINO 15/06/1967 Latina Laura Daniela ZAVARELLA           60917/11 29/07/2011 Dario Antonino LEANZA 09/06/1962 Latina Laura Daniela ZAVARELLA           60918/11 29/07/2011 Vincenzo LAMAGNA 01/07/1964 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           60972/11 29/07/2011 Nicolino PACE 18/03/1956 Guglionesi (Cb) Laura Daniela ZAVARELLA           60975/11 29/07/2011 Paola PAGGETTI 18/03/1965 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           60976/11 29/07/2011 Marcella PALOMBO 10/11/1954 Ferentino (Fr) Laura Daniela ZAVARELLA           60980/11 29/07/2011 Bruno PANETTA 09/05/1948 Veroli (Fr) Laura Daniela ZAVARELLA           60988/11 29/07/2011 Flavio PANOZZO 22/01/1969 Tavarnelle Val di Pesa (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA           60992/11 29/07/2011 Antonio PAPOTTO 25/02/1957 Aprilia (Lt) Laura Daniela ZAVARELLA           60993/11 29/07/2011 Anna Maria PASQUARELLI 03/08/1960 Castelmauro (Cb) Laura Daniela ZAVARELLA           60994/11 29/07/2011 Donato Michele PATERINO 28/11/1956 Matera Laura Daniela ZAVARELLA           60995/11 29/07/2011 Maria Cristina NAPPO 23/09/1951 Scarperia (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA           60996/11 29/07/2011 Claudio NARDONI 01/07/1954 Vallecorsa (Fr) Laura Daniela ZAVARELLA           60998/11 29/07/2011 Cristina NERI 30/08/1959 Latina Laura Daniela ZAVARELLA           61001/11 29/07/2011 Giuseppina NICASTRO 09/11/1954 Anguillara Sabazia (Rm) Laura Daniela ZAVARELLA           61004/11 29/07/2011 Giovanni NUSCO 30/07/1960 Palo del Colle (Ba) Laura Daniela ZAVARELLA           61006/11 29/07/2011 Monica NISTRI 17/03/1962 Greve in Chianti (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA           61008/11 29/07/2011 Annalisa NICCOLAI 03/08/1963 Tavarnuzze (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA           61010/11 29/07/2011 Berenice ABIERI 07/05/1951 Campobasso Laura Daniela ZAVARELLA           61011/11 29/07/2011 Mario ALOI 26/12/1953 Squillace Lido (Cz) Laura Daniela ZAVARELLA           61019/11 29/07/2011 Carlo ANSELMI 23/01/1969 San Pelino (Aq) Laura Daniela ZAVARELLA           61021/11 29/07/2011 Rita AMATUZIO 03/04/1957 Bojano (Cb) Laura Daniela ZAVARELLA           61024/11 29/07/2011 Franco BRUNI 20/11/1962 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           61026/11 29/07/2011 Fabrizio FURLAN 23/08/1968 Sedico (Bl) Laura Daniela ZAVARELLA           61129/11 29/07/2011 Marcella DURANTE 25/03/1956 L’Aquila Laura Daniela ZAVARELLA           61158/11 29/07/2011 Roberto LUCHETTI 14/03/1957 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           61161/11 29/07/2011 Augusto DI SALVO 24/01/1963 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           61164/11 29/07/2011 Francesca DI PINTO 19/07/1965 Bitritto (Ba) Laura Daniela ZAVARELLA           61169/11 29/07/2011 Francesca DI PAOLA 21/04/1969 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           61172/11 29/07/2011 Salvatore DI MARIA 09/05/1960 Verbania Laura Daniela ZAVARELLA           61175/11 29/07/2011 Vincenzo DI LALLA 01/01/1953 Santa Croce di Magliano (Cb) Laura Daniela ZAVARELLA           61178/11 29/07/2011 Tiziana DEL GAUDIO 20/09/1961 Ciampino (Rm) Laura Daniela ZAVARELLA           61182/11 29/07/2011 Nicoletta LUCCHINI 14/11/1960 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           61186/11 29/07/2011 Dominique LA MAZZA 01/04/1958 Florence Laura Daniela ZAVARELLA           61235/11 29/07/2011 Rocco CASTORO 10/10/1962 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           61238/11 29/07/2011 Luciana CIOTTI 20/04/1962 Spoleto (Pg) Laura Daniela ZAVARELLA           61239/11 29/07/2011 Antonio CIRELLI 07/06/1964 Campobasso Laura Daniela ZAVARELLA           61242/11 29/07/2011 Maria CIUNI 29/10/1960 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           61243/11 29/07/2011 Tiziana COLUCCI 06/04/1965 Marino (Rm) Laura Daniela ZAVARELLA           61245/11 29/07/2011 Felice CORBO 30/08/1965 Alatri (Fr) Laura Daniela ZAVARELLA           61249/11 29/07/2011 Vincenzino CORRADINI 13/04/1956 Curti (Ce) Laura Daniela ZAVARELLA           61251/11 29/07/2011 Antonella CORTONICCHI 20/04/1962 Chiusdino (Si) Laura Daniela ZAVARELLA           61253/11 29/07/2011 Cinziano CALVI 29/07/2011 Farra D’Alpago (Bl) Laura Daniela ZAVARELLA           61276/11 29/07/2011 Jose CALABRIA 25/07/1955 Paola (Cs) Laura Daniela ZAVARELLA           61277/11 29/07/2011 Sante BUTTINELLI 04/11/1957 Soriano nel Cimino (Vt) Laura Daniela ZAVARELLA           24121/12 04/04/2012 Roberta CANNONI 02/10/1963 Sienne   Laura Daniela ZAVARELLA           32557/12 04/04/2012 Paola CAPPELLANI 15/02/1957 Quercegrossa (Si) Laura Daniela ZAVARELLA           32558/12 04/04/2012 Loretta CARDARILLI 24/03/1963 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           32559/12 04/04/2012 Daniela CARMOSINO 22/05/1964 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           32560/12 04/04/2012 Giuliana CARMOSINO 02/09/1960 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           32561/12 04/04/2012 Tamara CATRACCHIA 11/12/1966 Frosinone Laura Daniela ZAVARELLA           32562/12 04/04/2012 Giuseppe CHIARELLA 26/08/1965 Santa Maria di Catanzaro (Cz) Laura Daniela ZAVARELLA           32563/12 04/04/2012 Maria Gabriella COSTANTINO 06/08/1968 Rome Laura Daniela ZAVARELLA           32564/12 04/04/2012 Marco LATINI 09/06/1962 Pavie Laura Daniela ZAVARELLA           32565/12 04/04/2012 Simona BERNINI 25/10/1969 Voghera (Pv) Laura Daniela ZAVARELLA           32566/12 04/04/2012 Pier Paolo COSTANZO 14/07/1957 Labico (Rm) Laura Daniela ZAVARELLA           32567/12 04/04/2012 Giovanna CRESCENZO 24/06/1963 Scandicci (Fi) Laura Daniela ZAVARELLA           32568/12 04/04/2012 Stefano CRO 13/09/1953 Frosinone Laura Daniela ZAVARELLA           32569/12 04/04/2012 Ramona LUPI ESPOSTI 19/10/1967 Casalecchio di Reno (Bo) Laura Daniela ZAVARELLA           32570/12 04/04/2012 Maria BLONDA 27/06/1957 Arezzo Laura Daniela ZAVARELLA           32571/12 04/04/2012 Stefania BURRONI 12/05/1960 Latina Laura Daniela ZAVARELLA           32572/12 04/04/2012 Giuseppina SANTELLA 24/11/1965 La Spezia Laura Daniela ZAVARELLA           32573/12 04/04/2012 Edoardo BENENTI 05/10/1965 Voghera (Pv) Laura Daniela ZAVARELLA           32574/12 04/04/2012 Rosaria SCANDURA 10/04/1956 Pavie Laura Daniela ZAVARELLA