CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 20 octobre 2015

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .s7E985A65 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:1pt } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s4DFDBCC7 { width:188.96pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 19923/07 Denis Aleksandrovich LEMYASOV contre la Russie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 20   octobre 2015 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Julia Laffranque,   Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 April 2007, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Le requérant, M. Denis Aleksandrovich Lemyasov, est un ressortissant russe né en 1983 et détenu dans un pénitencier de la région d’Orenbourg. Il a été représenté devant la Cour par M e   M.A.   Timoshenko, avocate à Orenbourg. Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   G.   Matiouchkine, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Invoquant les articles 3, 13 et 17 de la Convention, le requérant se plaignait d’avoir été battu lors de sa garde à vue, et de l’absence de l’enquête effective sur cette allégation. Invoquant l’article 6 de la Convention, le requérant se plaignait d’erreurs de procédure prétendument commises par les juridictions pénales ayant examiné les accusations dirigées contre lui. D’autre part, il estimait que le refus des autorités d’ouvrir une enquête pénale relative au mauvais traitement s’analyse également en une violation de l’article 6. Par un courrier du 25   mars 2015, le requérant a informé le greffe qu’il ne souhaite plus maintenir sa requête devant la Cour. L’avocate du requérant avait été informée de cette lettre et avait été invitée à confirmer l’intention de ce dernier avant le 20 mai 2015. Aucune réponse de sa part n’est parvenue à la Cour. EN DROIT À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour conformément à l’article 37 § 1 a) de la Convention, considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle.   Fait en français puis communiqué par écrit le 12 novembre 2015. André Wampach   Khanlar Hajiyev   Greffier adjoint   Président