CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 3 décembre 2015

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Elles ont été représentées devant la Cour par Me   E. Scappaticci, avocat à Frosinone. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me   P.   Accardo. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ». Les requêtes avaient été communiquées au Gouvernement. EN DROIT Après l’échec des tentatives de règlement amiable, le 22 septembre 2015 le Gouvernement a informé la Cour qu’il envisageait de formuler une déclaration unilatérale afin de résoudre la question soulevée par les requêtes. Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c. Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto   » ont entraîné la violation des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1 dans les requêtes en annexe. Le Gouvernement italien, de plus, offre de verser (...)   : -   la somme accordée par la décision «   Pinto   » en question, réévaluée et majorée des intérêts légaux à la date du paiement, dans le cas et dans la mesure où cette somme n’a pas encore été payée   ; - 200 EUR (deux cents euros) – couvrant tout préjudice moral découlant de la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou du retard dans le paiement de la somme Pinto, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requérant   ; -     30 EUR (trente euros) – couvrant l’ensemble des frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requête. Ces sommes seront payées dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour rendue conformément à l’article 37 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne, augmenté de trois points de pourcentage. Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité). Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes et à les rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.   » Par une lettre lettres du 19 octobre 2015, le représentant des parties requérantes a indiqué que les parties n’étaient pas satisfaites des termes de la déclaration unilatérale. La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions énoncées aux alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de cet article. L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si   : «   pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête   ». La Cour rappelle aussi que, dans certaines circonstances, il peut être indiqué de rayer une requête du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) sur la base d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur même si le requérant souhaite que l’examen de l’affaire se poursuive. À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], n o 26307/95, §§   75 ‑ 77, CEDH 2003 ‑ VI, WAZA Spółka z o.o. c. Pologne (déc.), n o   11602/02, 26 juin 2007, et Sulwińska c. Pologne (déc.), n o 28953/03, 18   septembre 2007). La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1, du retard dans l’exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c. Russie , n o 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002 ‑ III   ; Metaxas c. Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c. Italie , n o 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21 décembre 2010   ; Belperio et Ciarmoli , n o 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010). Eu égard à la nature des concessions que renferme la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant de l’indemnisation proposée – qui est conforme aux montants alloués dans des affaires similaires –, la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes (article   37   §   1   c)). En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, et eu égard en particulier à sa jurisprudence claire et abondante à ce sujet, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas qu’elle poursuive l’examen des requêtes (article 37   §   1 in fine ). Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de la Convention ( Josipović c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes   ; Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris   ; Décide de rayer les requêtes du rôle en application de l’article 37 § 1 c) de la Convention. Fait en français puis communiqué par écrit le 7 janvier 2016.   Karen Reid   Päivi Hirvelä   Greffière   Présidente ANNEXE   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   49403/07 09/10/2007 Giuseppe ANTIGNANO 27/06/1933 Acerra Ennio SCAPPATICCI   21396/08 09/10/2007 Raniero VIRGILII 24/07/1953 Rome Loreto MARCHETTI 25/05/1953 Morlupo Eugenio CHINI 08/11/1932 Poggio Mirteto Camillo DI BONIFACIO 04/05/1934 Fiano Romano Goffredo DI BONIFACIO 22/04/1956 Fiano Romano Arnaldo DI SEBASTIANI 02/08/1939 Rome Dario ERCOLI 19/07/1955 Fiano Romano Umberto FIORI 17/11/1948 Rome Franco FRANCIA 25/05/1933 Poggio Mirteto Giuseppe GALLI 29/08/1940 Riano Mario COSENTINO 27/07/1947 Nettuno     Massimo BONFIGLI 27/11/1964 Rome Antonio FIORAVANTI 16/06/1944 Rome Silvano PAOLUCCI 17/09/1957 Sant’Oreste Fabrizio PRIORINI 12/06/1960 Poggio Mirteto Enrico RIGANELLI 16/07/1955 Rignano Flaminio Amleto RINALDI 20/08/1947 Rome Cesare SCHETTINI 07/08/1948 Fiano Romano Salvatore BACIARELLO 03/10/1953 Bagnoregio Michele ACQUAVIVA 14/10/1942 Rome Paolo ANGELONI 06/07/1947 Contigliano Elio ANDI 01/06/1949 Rome Claudio ANDI 22/01/1947 Rome Renzo ALIBERTI 28/08/1941 Rome     Enzo CECCARINI 27/10/1955 Rome Giancarlo CECCHINI 31/10/1962 Cura di Vetralla Osvaldo CECI 25/07/1942 San Venanzo Stefano CAVALLORO 18/10/1963 Orvieto Vittorio CASTIGLIA 29/12/1949 Faleria Natale CESARETTI 02/01/1934 Rome Roberto VOLUTELLI 21/05/1966 Vignanello Luigi CACCIAGLIA 19/10/1948 Fiumicino Flavio BRAGALONI 29/07/1967 Albano Laziale Luigi BRASIELLO 11/02/1947 Rome Franco BROCCOLETTI 12/02/1952 San Giovanni Reatino Giuseppe BUCCI 15/01/1939 Torricella In Sabina Onesio BUCCI 14/12/1931 Torricella In Sabina     Rinaldo BUCCINI 29/01/1967 Poggio Mirteto Giovanni VOLPI 02/05/1952 Rome Nevio TODELLA 02/05/1952 Rome Danilo ZUCCONELLI 18/02/1954 Rome Luciano CABUA 18/11/1941 Rome Carmine CUZZI 17/08/1949 Riano Flaminio Aleandro CERRONI 02/05/1952 Colonna Mauro CIFOLETTI 29/08/1955 Civitavecchia Giuseppe COLAPIETRO 12/01/1941 Leonessa Sergio CITTI 16/02/1956 Torrice Marcello CONSALVI 06/06/1943 Rome Orlando CECCHINI 02/05/1951 Rome Sergio CESARI 20/03/1937 Rome     Giuseppe CECCARELLI 20/10/1954 Civitavecchia Claudio BORGOGNONI 18/11/1950 Rome Ennio D’AMICO 28/10/1935 Terracina Antonio CAGNIZI 17/10/1955 Poggio Moiano Giovannino BOTARELLI 20/05/1945 Bolsena Daniele CALAMITA 18/06/1956 Rome Gabriele CONSORTE 02/01/1941 Riano Flaminio Ascenzio TOMASSI 12/04/1944 Santa Maria Delle Mole Raffaele TOMEI 12/07/1936 Tivoli Michele COPPOLA 08/07/1945 Cerveteri Anelito CAPONERA 19/02/1938 Fumone Maurizio TORNATI 07/02/1946 Rome Arduino CAMPORA 25/04/1938 Rome     Renato CAMPELLI 12/02/1937 Rome Ferdinando TOTI 28/02/1957 Albano Laziale Piero CALLEDDA 19/04/1952 Rome Marco TRENTINI 19/10/1961 Terni Mario CALLEDDA 12/05/1942 Rome Domenico TRIONFERA 02/02/1932 Rome Gorino CAPRIO 02/07/1954 Lubriano Salvatore CONTARINI 21/01/1937 Rome Mauro BERTOLLI 23/04/1957 Tarquinia Giocondo CORRADI 22/04/1935 Rome Francesco BEVILACQUA 12/11/1962 Rome Gino CRISANTI 30/12/1945 Montopoli di Sabina Maurizio NARDINI 06/11/1946 Rome     Aldo Valentino CHIZZONITI 15/01/1953 Aprilia Tomasso DE FELICE 19/11/1955 Civitavecchia Emilio DE FILIPPIS 15/01/1947 Lenola Fausto DI CICCO 24/10/1951 Fondi Benedetto DI CICCO 19/02/1954 Fondi Nicola DI DOMENICO 26/07/1937 Pomezia Giovanni DI LORENZO 20/03/1932 Rome Alfredo DI MATTIA 15/10/1943 Rome Biagio FERRANTE CAVALLARO 01/02/1944 Castelfranco Veneto Roberto GALLI 02/08/1966 Morlupo Antonio PAOLUCCI 12/06/1950 Civitavecchia Rolando PASQUINI 10/03/1941 Rome Felice PASSACANTANDO 03/05/1954 Pescorocchiano Savino PELOSO 08/06/1934 Rome Vincenzo PEPE 11/07/1966 Pomezia Tullio SABETTA 05/10/1939 Poggio Bustone Giuseppe SANTACROCE 28/05/1945 Allumiere Domenico SCHETTINI 07/02/1972 Fiano Romano Dino SCIPIONI 24/03/1950 Zagarolo Romano SCIPIONI 14/10/1940 Sacrofano Oliviero SCISCIANI 24/05/1962 Civitavecchia Pierino SCORTICHINI 16/11/1943 Rome Pietro SEBASTIANELLI 17/02/1942 Genazzano Antonio SEMENTILLI 22/05/1956 Velletri Angelo SGRECCIA 02/07/1963 Pomezia Enrico SILVI 03/11/1957 Civitavecchia     Libero Roberto SIMBOLI 10/10/1952 Arsoli Benedetto CARNEVALE 24/11/1939 Rome Rocco DE RINALDIS 24/02/1934 Campagnano di Roma Antonio DE SANTIS 27/04/1944 Riano Flaminio Angiolino DI BENEDETTO 01/07/1934 Rome Antonio DI MATTIA 11/10/1938 Rome Mariano Benedetto DI MEO 04/04/1935 Rome Piero FLAVIONI 16/07/1964 Terni Francesco FLORE 08/08/1962 Rome Silvano GATTUSO 19/10/1950 Rome Franco GENTILI 22/04/1940 San Vito Romano Igino GHIBELLI 18/03/1939 Rome Gabriele GIRALICO 28/11/1943 Rome   Mauro GRILLO 30/04/1938 Rome Stefano GRIMALDI 01/01/1950 Rome Roberto IACOBONI 29/04/1962 Rieti Bruno IACOVELLI 31/01/1961 Fondi Antimo IANNIELLO 28/10/1966 Rome Emilio INGIOSI 01/02/1942 Ladispoli Luigi IZZO 28/07/1964 Pomezia Michele LA PREZIOSA 09/03/1955 Rome Felice LATTANZI 21/06/1953 Bagnoregio Sergio LELLI 09/04/1951 Vasanello Giovanni LELLI 15/12/1947 Vignanello Giancarlo PALUDO 12/11/1950 Fiumicino Federico PANICCIA 20/09/1949 Terracina     Gabriele PERSICO 07/05/1968 Rome Bruno PETROCCHI 19/09/1959 Latera Luciano PETRUZZI 12/12/1957 Rome Giancarlo PIACENTINI 31/12/1947 Arsoli Giulio PIERAGOSTINI 02/09/1938 Rome Giorgio POLIDORI 18/09/1965 Poggio Mirteto Massimo POLINARI 04/06/1958 Castelnuovo di Porto Enzo PROIETTI LEPRE 20/10/1955 Bagnoregio Pierluigi PULCINI 01/10/1967 Cerveteri Paolo RANIERI 07/07/1957 Rome Filippo RAPPOCCIO 01/01/1941 Rome Amos RENAIOLI 24/04/1942 Pitigliano Fausto RICCIOTTI 18/05/1935 Alatri     Renato RODOENDRI 29/01/1934 Rocca di Cave Mariano ROSSI 23/11/1950 Petrella Salto Enzo Antonio DI SARRO 17/09/1932 Rome Sante FABBRI 06/10/1937 Pomezia Federico FABRIZI 17/03/1951 Morro Reatino Salvatore FANELLI 01/06/1938 Allumiere Gaetano FARINA 23/04/1950 Zagarolo Giuseppe FASCIANO 18/12/1945 Rome Sante FLUMIAN 21/02/1933 Rome Stefano FORTUNA 03/02/1937 Rome Antonio FRATTALI 20/04/1948 Contigliano Giacomo GABRIELLI 01/03/1939 Rome Francesco Giuseppe LEONARDI 05/07/1942 Montefiascone   Roberto LEONETTI 07/06/1956 Vejano Umberto PAPINI 26/03/1947 Bolsena Nicola PASCUCCI 15/11/1951 Fabrica di Roma Alberto LUCIDI 07/07/1946 Rome Fabrizio MACCARINO 08/10/1954 San Venanzo Luciano MACCHIONI 01/01/1951 Castiglione In Teverina Rolando MAFFUCCIO 20/05/1953 Rome Roberto MANCINI 23/06/1937 Ladispoli Danilo MANCINI 03/12/1952 Cerveteri Serafino MARABITTI 12/07/1939 Civitella Cesi Stefano MARABITTI 22/10/1967 Blera Pietro MARCELLINI 19/02/1942 Rome Armando MARCOZZI 28/07/1965 Rome     Giuseppe MARIANANTONI 24/08/1949 Rieti Pietro MARIANI 06/11/1942 Canepina Marco MARIANI 28/11/1962 Rome Rolando MARIOTTI 09/07/1949 Rieti Paolo MARRONI 30/06/1961 Genzano di Roma Paolo NATALINI 24/01/1964 Vetralla Orazio NUNZI 07/04/1962 Rome Bernardino PAIELLA 27/01/1956 Rome Luca PALERMI 27/05/1964 Rome Donatella PALLOCCI 25/01/1958 Rome Gino PALMEGIANI 04/11/1955 Rieti Fioravante SPADARO 02/06/1958 Pomezia Ruggero SPARGOLI 13/03/1965 Allumiere   Salvatore SPARGOLI 04/09/1963 Allumiere Carlo SPAZIANELLI 24/09/1952 Cave Leopoldo STABILE 06/01/1944 Rome Angelo STACCIOLI 15/06/1944 Rome Ennio SCAPPATICCI   21401/08 09/10/2007 Giuliano GABRIELLI 28/01/1950 Rome Maurizio GASBARRI 19/04/1962 Rocca di Papa Giancarlo GUARINO 01/10/1952 Rome Pietro CARPENTIERI 11/05/1956 Bellegra Gaetano GRAMICCIA 27/12/1932 Rome Giuseppe LA MONICA 10/06/1945 Rome Luigi SCAPPI 13/02/1941 Palestrina Massimo PERRECA 30/05/1959 Nettuno Roberto SANFELICE 06/04/1956 Rome   Sandro PETRUCCA 21/04/1962 Genazzano   Marcello POMPILI 13/12/1952 Bellegra Antonio FERRARI 09/09/1950 San Vito Romano Angelo TABOLACCI 15/09/1955 Galligano Nel Lazio Angelo RITA 13/05/1955 Galligano Nel Lazio Gianmarco AMBROSI 10/03/1947 Rome Antonio VECCHIO 17/01/1935 Galligano Nel Lazio Orazio ORLANDI 02/05/1934 Rome Giuseppe PATRIZI 25/02/1949 Bellegra Bruno BUSSOLETTI 23/12/1952 Cave Dario RETROSI 01/01/1952 San Cesareo Mario BIELLI 21/07/1947 Genazzano Andrea MASTRANGELI 14/01/1961 Artena   Giuseppe SUGAMELE 26/02/1956 Piglio Domenico POCHESCI 27/01/1959 Cave Nicola TESSE 19/05/1959 Anzio Giuseppe CONSOLI 28/06/1955 Castel San Pietro Romano Vittorio DE ROSSI 29/01/1940 Albano Laziale Claudio LIPPI 30/12/1957 Genazzano Ennio SCAPPATICCI   61106/08 09/10/2007 Salvatore ACCARDO 29/10/1935 Casalnuovo di Napoli Ennio SCAPPATICCI   61117/08 09/10/2007 Giuseppe BIANCHI 19/02/1955 Santa Rufina - Cittaducale Giuseppe BISCOTTI 09/07/1963 Capena Alberto GENTILI 26/09/1949 Poggio Mirteto Danilo GENTILI 20/05/1956 Gavignano di Forano Umberto GIRARDI 14/12/1927 Rignano Flaminio Loreto MARCHETTI 25/05/1953 Morlupo   Erminio MEI 08/03/1939 Mompeo Giuseppe METELLI 29/12/1956 Rieti Ennio SCAPPATICCI   61650/08 09/10/2007 Augusto BRAIDO 10/05/1959 Nazzano Raniero VIRGILII 24/07/1953 Rome Eugenio CHINI 08/11/1932 Poggio Mirteto Camillo DI BONIFACIO 04/05/1934 Fiano Romano Goffredo DI BONIFACIO 22/04/1956 Fiano Romano Egidio D’INNOCENTI 12/03/1940 Filacciano Giuseppe D’INNOCENTI 22/06/1953 Forano Mariano D’INNOCENTI 20/02/1951 Forano Paolo D’INNOCENTI 25/07/1966 Filacciano Arnaldo DI SEBASTIANI 02/08/1939 Rome Dario ERCOLI 19/07/1955 Fiano Romano   Benito EVANGELISTI 16/02/1936 Fara In Sabina Moreno FERRAIOLI 12/02/1959 Poggio Mirteto Umberto FIORI 17/11/1948 Rome Franco FRANCIA 25/05/1933 Poggio Mirteto Giuseppe GALLI 29/08/1940 Riano Sebastiano L’ABBATE 17/08/1963 Fiano Romano Gaetano MESSUTI 17/03/1948 Nepi Leonello MESSUTI 29/03/1952 Nepi Giuseppe MINATI 22/06/1942 Rome Andreino TANCIONI 07/05/1940 Torricella In Sabina Silvano PAOLUCCI 17/09/1957 Sant’Oreste Mario POLIDORI 16/11/1955 Poggio Mirteto Fabrizio PRIORINI 12/06/1960 Poggio Mirteto     Achille PROSPERI 28/02/1964 Carpineto Romano Angelo PROSPERI 18/11/1934 Carpineto Romano Eros RICCI 09/12/1946 Poggio Mirteto (ri) Enrico RIGANELLI 16/07/1955 Rignano Flaminio Amleto RINALDI 20/08/1947 Rome Cesare SCHETTINI 07/08/1948 Fiano Romano Otello SILVA 25/01/1930 Rome Paolo TALOCCI 02/09/1960 Poggio Mirteto Elio TRANSOCCHI 12/12/1957 Nazzano Elio VALENTINI 26/01/1959 Mompeo Ennio SCAPPATICCI   61944/08 09/10/2007 Domenico CIOFFO 24/11/1951 San Cipriano D’Aversa Ennio SCAPPATICCI   61955/08 09/10/2007 Mario COSENTINO 27/07/1947 Nettuno Massimo BONFIGLI 27/11/1964 Rome Antonio FIORAVANTI 16/06/1944 Rome Ennio SCAPPATICCI   61962/08 09/10/2007 Rodolfo DE MATTIA 09/01/1937 Morlupo Mario ALESI 20/01/1947 Affile Vincenzo CAMPANELLA 19/09/1945 Rome Gerardo CORSETTI 11/08/1948 Albano Laziale Aldesino DE FILIPPIS 05/01/1935 Lenola Mario DELLA GIOVAMPAOLA 18/03/1953 Bassano Romano Giovanni FELLI 31/05/1948 Mentana Antonio Silvio FORMATO 09/09/1949 Rieti Giuseppe FORTE 12/06/1962 Riano Sandro GRADI 28/07/1955 Rome Sabatino IGNEO 02/09/1942 Subiaco Luigi MORETTI 07/05/1969 Morlupo Carlo MOSETTI 01/09/1937 Subiaco   Augusto MUZI 15/03/1942 Pisoniano Francesco NARDONI 11/12/1953 Arsoli Duilio PAIALUNGA 10/05/1942 Guidonia Montecelio Massimiliano PALONE 19/11/1965 Rome Massimo PAOLETTI 15/02/1964 Morlupo Luciano PINTORE 07/08/1949 Rome Umberto PINTORE 26/08/1950 Rome Francesco SCARAMELLA 07/09/1940 Acuto Filippo TERENZI 12/06/1944 Pisoniano Augusto VANNOLI 08/04/1934 Subiaco Ennio SCAPPATICCI             61966/08 09/10/2007 Antonio DI TELLA 09/04/1949 San Cipriano D’Aversa Ennio SCAPPATICCI             61971/08 09/10/2007 Mario DI TELLA 12/05/1950 San Cipriano D’Aversa Ennio SCAPPATICCI             61973/08 09/10/2007 Secondo FARINA 01/04/1955 Colonna Benito EVANGELISTI 16/02/1936 Fara In Sabina Ennio LUPI 29/03/1968 Morena Giuseppe MARTINI 01/01/1944 Rome Mario MARTINI 12/01/1965 Piglio Gioacchino MASI 03/11/1944 Arsoli Raimondo MASTROGREGORI 23/04/1950 Vignanello Sandro MAZZOLI 01/07/1965 Poggio Mirteto Claudio MAZZOTTI 17/03/1963 Ardea Emilio MEDORI 24/01/1952 Lubriano Amedeo MELLINI 03/08/1950 Allumiere Domenico MENGONI 11/05/1938 Pitigliano Leonello MESSUTI 29/03/1952 Nepi Rolando MIMMOCCHI 24/08/1959 Rome Antonio MORELLI 17/08/1941 Civitella D’Agliano Otello MORETTI 31/07/1942 Morlupo Francesco MORETTI 14/05/1953 Rieti Benedetto MOSETTI 27/07/1937 Affile Vincenzo MOSETTI 03/11/1955 Montefiascone Francesco MOSTARDA 21/06/1959 Poggio Bustone Carlo MOSTARDA 23/08/1955 Bagnoregio Armando MOSTARDA 03/04/1948 Poggio Bustone Mauro BARTOLOMEI 03/02/1956 Nettuno Sergio BIANCHI 08/10/1958 Marino     Paolo BRANDI 02/04/1965 Rome Pietro BRUNO 09/02/1934 Rome Maria Grazia CENTONI 25/01/1950 Rome Franco CUGINI 18/12/1953 Velletri Claudio ERME 13/08/1961 Cerveteri Marcello FERRETTI 15/12/1952 Petrella Salto Carlo GABBANI 05/02/1944 Rome Giuliano GABBANI 06/12/1939 Pavona Benedetto LERI 12/03/1957 Tarquinia Domenico LIBERATI 30/08/1950 Castel Sant’Angelo GioV. Battista MARTINI 01/03/1946 Ferentino Giuseppe MINATI 22/06/1942 Rome Franco MONALDI 09/11/1940 Allumiere     Alfonso MORETTI 29/09/1946 Canetra di Castel Sant’Angelo Agostino MURA 15/08/1935 Rome Sergio NATALONI 31/01/1957 Rome Maurizio PAGLIAROLI 11/06/1960 Pontinia Felice PERLUIGI 12/06/1941 Borbona Pantaleo PERRONE 29/03/1946 Ardea Luigi ROCCI 14/02/1950 Ciampino Ida SALVO 20/10/1966 Anzio Antonino SCIONI 04/09/1941 Rome Roberto SENZACQUA 26/07/1957 Frascati Andreino TANCIONI 07/05/1940 Torricella In Sabina Agostino TINERI 23/08/1934 Riano Mauro TINERI 14/10/1959 Riano   Tullio TIRELLI 18/05/1936 Cerveteri Agostino TRULLI 19/02/1948 Terracina Roberto ZANNETTI 07/07/1949 Rieti Ennio SCAPPATICCI             61975/08 09/10/2007 Giuseppe FIORE 13/11/1971 Striano Ennio SCAPPATICCI             61979/08 09/10/2007 Francesco FRANZESE 01/09/1970 Piazzolla Ennio SCAPPATICCI             61982/08 09/10/2007 Giuseppe FRANZESE 20/04/1941 Piazzolla Ennio SCAPPATICCI             61984/08 09/10/2007 Michele SORRENTINO 24/04/1963 Gragnano Ennio SCAPPATICCI             1155/09 09/10/2007 Giuseppe CARBONE 31/08/1960 Piazzolla di Nola Ennio SCAPPATICCI             17466/09 09/10/2007 Giacomo DI MARO 01/05/1949 Quarto Ennio SCAPPATICCI