CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 17 mars 2016

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Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me   P.   Accardo. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ». Les requêtes avaient été communiquées au Gouvernement . EN DROIT Après l’échec des tentatives de règlement amiable, le 26 novembre 2015 le Gouvernement a informé la Cour qu’il envisageait de formuler une déclaration unilatérale afin de résoudre la question soulevée par les requêtes. Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c. Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto   » ont entraîné la violation des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1 dans les requêtes en annexe. Le Gouvernement italien, de plus, offre de verser (...)   : -   la somme accordée par la décision «   Pinto   » en question, réévaluée et majorée des intérêts légaux à la date du paiement, dans le cas et dans la mesure où cette somme n’a pas encore été payée   ; - 200 EUR (deux cents euros) – couvrant tout préjudice moral découlant de la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou du retard dans le paiement de la somme Pinto, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requérant   ; -     30 EUR (trente euros) – couvrant l’ensemble des frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requête. Ces sommes seront payées dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour rendue conformément à l’article 37 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne, augmenté de trois points de pourcentage. Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité). Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes et à les rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.   ». Certains requérants ont indiqué qu’ils étaient satisfaits des termes de la déclaration unilatérale, tandis que d’autres s’y sont opposées. La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions énoncées aux alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de cet article. L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si   : «   pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête   ». La Cour rappelle aussi que, dans certaines circonstances, il peut être indiqué de rayer une requête du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) sur la base d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur même si le requérant souhaite que l’examen de l’affaire se poursuive. À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], n o 26307/95, §§   75 ‑ 77, CEDH 2003 ‑ VI, WAZA Spółka z o.o. c. Pologne (déc.), n o   11602/02, 26 juin 2007, et Sulwińska c. Pologne (déc.), n o 28953/03, 18   septembre 2007). La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1, du retard dans l’exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c. Russie , n o 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002 ‑ III   ; Metaxas c. Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c. Italie , n o 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21 décembre 2010   ; Belperio et Ciarmoli , n o 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010). Eu égard à la nature des concessions que renferme la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant de l’indemnisation proposée – qui est conforme aux montants alloués dans des affaires similaires –, la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes (article 37 §   1   c)). En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, et eu égard en particulier à sa jurisprudence claire et abondante à ce sujet, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas qu’elle poursuive l’examen des requêtes (article 37 §   1 in fine ). Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de la Convention ( Josipović c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes   ; Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris   ; Décide de rayer les requêtes du rôle en application de l’article 37 § 1 c) de la Convention.   Fait en français puis communiqué par écrit le 7 avril 2016.   Hasan Bakırcı   Paul Mahoney Greffier adjoint f.f.   Président ANNEXE No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   20244/06 14/04/2006 Salvatore PALMERINI 20/03/1959 Viareggio (LU) Giunio MASSA   24323/07 31/05/2007 Giovanni GUETTI 09/06/1945 L’Aquila Gino GUETTI 19/11/1942 L’Aquila Antonella GUETTI 12/06/1980 L’Aquila Paolo GUETTI 12/04/1984 L’Aquila Alberto VILLANTE   54436/07 04/12/2007 Carlo TOPINO 13/01/1932 Rome Giorgio MARINO   19012/08 14/04/2008 Luciano ASCIONE 28/08/1938 Rome Filippo DE JORIO   26270/08 12/05/2008 Joan Alice LUNDGREN 11/12/1945 San Pancrazio Salentino Valerio CORSA   35236/08 02/07/2008 Pier Luigi CLUCHER 12/04/1954 Rome Gian Guido CLUCHER 21/12/1956 Rome Loredana CLUCHER 05/02/1952 Rome Agata NASINI   48866/08 26/08/2008 Umberto CARBONARO 27/06/1940 Foggia Orlando Mario CANDIANO   2785/09 12/12/2008 Vincenzo CUNICO 05/08/1948 Vérone Luigi CUNICO 16/04/1923 Sommacampagna Monica MULTARI   24422/09 08/05/2009 Pietro Antonio CASAGRANDE 11/10/1932 Rome Massimo CLEMENTI              24579/09 30/04/2009 Iolanda FABRICATORE AMICI 16/12/1922 Rome Mario RAGAZZONI              40560/09 15/06/2009 Carmine FORMICOLA 05/01/1953 Acerra Flavio ROSSI ALBERTINI              43870/09 20/07/2009 Michelina SICA 25/12/1934 San Cipriano Picentino Gennaro DE NATALE              48936/09 06/07/2009 Daniele SACCOMANNO 30/09/1973 Rimini Luca BARTOLINI              65424/09 23/11/2009 Antonio DI BLASI 19/05/1936 Fontanarosa Giuseppe ALBANESE              2231/10 13/11/2009 Milivoj PERTOT 19/03/1973 Duino Aurisina Generosa PECAR 09/08/1940 Duino Aurisina Gianluca RUBINATO              17121/10 25/02/2010 Walter OPORTO 18/09/1960 Osnago Giuseppe ALBANESE              20977/10 23/03/2010 Giovanni DI MARIA 26/11/1935 Palerme Alberto BUZZI              23583/10 30/03/2010 Romano PRISCO 01/04/1941 San Mauro La Bruca Francesco CASTIELLO              24967/10 28/04/2010 Oliviero PATTI 18/11/1953 Nave Barbara BONETTI              40037/10 09/07/2010 Paolo PELINO 08/01/1960 Rome Anton Giulio LANA              43410/10 13/07/2010 Luciano BAGATELLA 11/11/1952 Rome Erica PANICCIA              43629/10 28/06/2010 Gerardo MAROTTA 08/08/1940 Salerne Marcello GIANI              52402/10 22/06/2010 Fulvio ROSSI 11/10/1948 Turin Alessandra ROSSI 06/02/1973 Naples Maria Luisa ROSSI 15/07/1946 Naples Bruna VARRIALE 30/03/1941 Naples Cuono MESSINA 26/06/1938 Naples Stefania MESSINA 07/03/1970 Naples Roberta MESSINA 28/02/1973 Naples Simona MESSINA 20/04/1975 Naples Andrea SACCUCCI              57126/10 16/09/2010 Giulia BERTOZZI 13/02/1949 Rocca Priora Monica BATTAGLIA              60324/10 28/07/2010 Luigi TURCO 13/08/1965 Gela Antonio SANTAGATI              62513/10 09/08/2010 Pasqualinda TRITTO 02/08/1977 Adelfia Graziella TRITTO 07/11/1971 Adelfia Attilio SPAGNOLO              69237/10 28/10/2010 Manlio MANNINO 20/08/1968 Palerme Fulvio MANNINO 28/02/1965 Palerme Anna Rosa Pia GANCI 26/07/1937 Palerme Maria Chiara DI GANGI              69241/10 04/11/2010 Angelina BIANCONE 22/05/1926 Rome Maria Paola DI NICOLA              5782/11 29/11/2010 Emiliano SABBATINI 01/04/1970 Tollo Anton Giulio LANA              6150/11 21/12/2010 Luciano LUCHENA 31/07/1962 Sanremo Francesco ROMOLI              12767/11 14/02/2011 Anna GIBERTI 29/06/1939 Pieve di Cento (Bo) Adriana ZUCCONI GALLI FONSECA              13737/11 28/01/2011 Calogero PENSATO 27/05/1953 Berne Michele PELLITTERI              18498/11 12/03/2011 Mauro IAZZETTA 02/06/1961 Casoria Giuseppe FAIELLA              22451/11 01/03/2011 Sergio ORSINO 10/09/1957 Castrolibero Angela SAULLE              23044/11 11/03/2011 Antonio TORTORELLA 09/06/1936 Reggio de Calabre Vittorio GRANDIZIO              30489/11 18/04/2011 Maria SARDONE 04/11/1941 Altamura Annamaria MININNI 05/04/1970 Altamura Rosa MININNI 21/05/1975 Altamura Saverio MININNI 31/07/1967 Altamura Vincenzo MORAMARCO              40435/11 10/05/2011 Gennaro NUNZIATA 14/11/1955 San Vitaliano Lucia NUNZIATA 18/05/1981 Roncade Ciro CASORIA              40989/11 01/03/2011 Sandro BONELLI 27/02/1957 Uzzano Sandro BONELLI              42645/11 11/04/2011 Nicolo’ SALVO 18/01/1928 Cattolica Eraclea Filippo DE JORIO              43798/11 26/04/2011 Graziella BARTOCCI 15/07/1955 Rubano Paola BALLARIN 03/12/1957 Este Doriana BEGGIO 30/10/1952 Scorzè Gabriella BERTAZZO 04/02/1948 Este Loredana BERTO 25/09/1956 Padova Roberto BEZZE 12/10/1943 Saccolongo Lucio Flavio BIANCHI 14/10/1948 Padova Annunziata RUGGERI 01/01/1949 Vigodarzere BURBELLO 01/01/1955 Padova Marina CASAROTTO 10/03/1959 Padova Milvia CECCAGNO 26/10/1940 Padova Renato CERBONI 06/01/1946 Padova Tiziana DELLO IACOVO 09/09/1962 Padova Anna Maria DIDONE 08/02/1954 Padova Concetta FALCHI 23/08/1960 Padova Giovanni GALIFI 22/01/1945 Santa Maria di Sala Franco GARGIULO 29/06/1947 Padova Laura FERRARETTO 23/02/1962 Cadoneghe Giuliano Nevio GIANELLE 07/02/1957 Cadoneghe Elena LOMBARDI 17/09/1949 Este Lauretta LONGHIN 03/03/1959 Vigonza Marina MASSARO 05/05/1962 Padova Cosimo MAZZEO 06/10/1945 Padova Severino PASTORE 17/08/1950 Noventa Padovana Maria PERARO 07/09/1954 Padova Agostino PLACCHETTA 06/04/1962 Vicenza Paolo PULITO 16/12/1961 Monselice Carmine RUSSI 28/01/1950 Padova Anna RUSSO 29/01/1957 Padova Marisa SCALERA 21/05/1956 Padova Roberta SENSOLO 25/04/1961 Cittadella Rosetta SORGATO 02/09/1960 Correzzola Rosa TOTA 13/12/1960 Padova Carlo ZOTTA FERRARESE 25/10/1953 Este Vincenzina RIZZOLO 20/09/1962 Padova Roberto RUFFATO 12/01/1950 Padova Nicola ZAMPIERI              43920/11 03/05/2011 Nicola BONTEMPO 26/08/1964 Prato Antonio VOCE              43933/11 16/05/2011 Antonio TORTORELLA 09/06/1936 Reggio de Calabre Vittorio GRANDIZIO              44569/11 15/06/2011 Salvatore COSTA 31/01/1941 Caltanissetta Davide LO GIUDICE              47217/11 27/06/2011 TOR DI VALLE COSTRUZIONI S.P.A. TOR DI VALLE COSTRUZIONI S.P.A. Rome Silvio CAVALLO              48330/11 09/07/2011 Leonilde GUERRIERO 03/01/1950 Dragoni Enrico GUERRIERO 31/03/1956 Sessa Aurunca Rosa GUERRIERO 25/02/1947 Caserta Alfredo IMPARATO              49044/11 22/07/2011 Anna Maria PAPADIA 21/01/1942 Nardo’ Giuseppe CIPRESSA              49843/11 24/06/2011 Alessandro PIAZZA 01/01/1955 Aversa Francesco Paolo PIANESE              61609/11 05/08/2011 Cosimo ALBERTONE 21/06/1943 Galatone Claudia CROVELLA 10/09/1940 Pietrelcina (Bn) Luigi GRECO 01/12/1959 Cavallino Luigi MELE 24/12/1958 Maglie Enrica PASSIONE 18/07/1964 Surbo Giuseppe ZOPAZIO 18/03/1958 Nardò Angelo ANGIULLI 14/06/1958 Secli Salvatore ANNESI 01/06/1960 Miggiano Michele MILO 24/05/1954 Patu’ Renato Sebastiano MASTROLEO 22/05/1962 Racale Bruno MINERVA 12/05/1964 Sannicola Enzo MINO 14/12/1953 Neviano Isabella MODUGNO 11/03/1961 Lecce Giuseppe MONTEDURO 20/04/1952 S. Cassiano Vincenzo MOSCA 02/02/1955 Trepuzzi Giovanni NAVE 29/05/1968 Casarano Lucio NUZZO 19/10/1953 Ruffano Vito PALADINI 02/01/1947 Lecce Fabio Pasquale PASSASEO 11/04/1968 Ruffano Alfonso GALASSO 01/07/1959 Francavilla Fontana Maria Rosaria PATI 08/05/1967 Copertino Luigi PIZZOLANTE 10/08/1958 Melissano Antonio GALATI 21/09/1960 Surano Luigi Leonardo POLIMENO 18/08/1962 Soleto Maria Grazia PREITE 19/05/1962 Lecce Giovanni GALATI 24/07/1954 Cavallino Salvatore PROBO 05/08/1955 Tricase Pantaleo GEMMA 23/05/1957 Corigliano D’Otranto Antonio GEUSA 27/10/1962 Collemeto Giuseppe PUCE 22/07/1951 Nociglia Antonietta REALE 21/08/1958 Surbo Antonio GIACQUINTO 04/09/1951 Brindisi Pantaleo INGROSSO 19/07/1949 Castri di Lecce Vito Cosimo LA COSTA 28/09/1969 Latiano Giuseppe MACCULI 09/05/1955 Nociglia Antonio MAGLIE 28/03/1963 Supersano Gerardo MANDORINO 05/01/1943 Copertino Michele MARUCCIA 16/09/1961 Castrignano Del Capo Carmelo RICCIARDI 15/12/1954 San Pancrazio Salentino Lucio ROSATO 25/09/1957 Arnesano Francesco SCARFONE 21/03/1954 Frigole Natalino SCARPA 05/06/1957 Galatina Luigi Antonio SCHIAVANO 21/06/1954 Casarano Marcello SPARASCIO 28/01/1965 Depressa Luigi TOMA 10/06/1952 Cavallino Maurizio TRAMIS 07/05/1955 Lecce Antonio TRAZZA 01/04/1958 Castrignano Del Capo Mario VALENTE 08/09/1960 Miggiano Salvatore VITALE 04/04/1961 San Pietro Vernotico Vito Cosimo ZIZZARI 17/06/1956 Seclì Giuseppe ZUCCALA 09/01/1953 Lequile Sergio ATTANASI 12/06/1960 Soleto Venanzio Antonio BLANDINI 01/03/1957 Soleto Rosanna BUFFO 01/10/1958 Alessano Maurizio Andrea CALABRESE 13/08/1964 Castrignano Del Capo Paolo CAMPA 07/08/1951 Cutrofiano Pantaleo CANDELIERI 23/12/1961 Martignano Oronzo CARBONE 29/08/1954 Lecce Franco CASI 23/04/1954 Alessano Cosimo CAVALERA 01/01/1962 Taviano Cosimo CIARDO 19/05/1952 Tiggiano Vitantonio CINCAVALLI 12/05/1952 Fasano Umberto CIOLA 20/09/1955 Suturano Roberto COCLITE 14/07/1954 Gagliano Del Capo Roberto COLAGIERO 31/05/1960 Cursi Luciano CONOCI 25/07/1960 Cursi Oronzo COSI 08/11/1955 Rome Massimo COSTA 01/05/1959 Salice Salentino Maria Rosaria CUTRINO 01/12/1963 Veglie Giovanni DE BLASI 09/06/1954 San Donato Roberto DE DONATIS 19/11/1956 Matino Ippazio DE FRANCESCO 01/01/1961 Tiggiano Giovanni DE MASI 05/09/1968 Corsano Paolo DE MATTEIS 29/06/1953 Martano Francesco DE NUCCIO 19/06/1956 Santa Maria di Leuca Ferruccio DE PASCALI 12/05/1957 Vernole Giuseppe DE PASCALI 03/07/1957 Alezio Oronzino DE PREZZO 04/08/1958 Veglie Luigi Cosimo FASANO 20/10/1964 Castromediano Luigi FERSINI 05/09/1947 Miggiano Luigi FRISULLO 08/10/1958 Cursi Roberto GAETANI 03/05/1968 Martano Mario GAGLIANI 06/04/1961 Castrignano Del Capo Antonio PASCA              69876/11 28/10/2011 Piervincenzo MANCUSO 15/02/1933 Palerme Giancarlo GRECO              6078/12 16/01/2012 Umberto DE PALMA 26/03/1940 Pesco Sannita Antonio ACETO              6646/12 17/01/2012 Giuseppe BAGNERA 31/08/1929 Rome Giuseppe Filippo GERACI              7443/12 26/01/2012 Riccardo PINCHERA 13/06/1925 Roma Guido RANDAZZO              7728/12 19/01/2012 Luciano MARZO 24/03/1957 Lecce Flavio PRIMICERI              7738/12 19/01/2012 Monalda PIANO MORTARI 30/11/1924 Rome Flavio PRIMICERI              10823/12 12/01/2012 Riccardo PASTORELLI 26/07/1931 Rome Laura PASTORELLI              11322/12 01/12/2011 Giorgio CURTI 05/12/1938 Vicenza Marcello GIANI              13905/12 07/07/2011 Angelo DI SALVO 05/01/1953 Naples Sara AMALFITANO              18492/12 28/02/2012 Giuseppina BERNARDO 02/04/1953 Moiano Antonio ACETO              25043/12 10/03/2012 Fabio POMPILI 03/12/1975 Latina Attilia CIOFFI 25/05/1971 S. Martino In Colle Alberto DE ANGELIS 29/11/1940 Sabaudia Enzo DE ANGELIS 22/03/1946 Latina Adamo DE ANGELIS 09/12/1966 Sabaudia Franco Antonio DE ANGELIS 26/03/1943 Sabaudia Enrica ROSSI 01/01/1944 Sabaudia Stefano DE ANGELIS 16/09/1968 Latina Franco DI BONI 23/07/1939 Sabaudia Silvano DI BONO 25/01/1935 Sabaudia Ottaviano BERTACCHINI 25/09/1934 Sabaudia Aurelio BERTACCHINI 09/12/1936 Sabaudia Gaetano BERTACCHINI 05/11/1953 Sabaudia Giovanni FRASCA 07/06/1951 Borgo Grappa Mario FRASCA 26/09/1960 Sabaudia Annunziata MARINI 14/01/1952 Latina Renato MARINI 19/07/1949 Borgo Grappa Giannino CAL 11/02/1949 Catane Carlo DE ANGELIS 18/10/1952 Latina Sergio ROSSI 28/10/1934 Sabaudia Claudio ROSSI 17/08/1951 Sabaudia Franco CAMELI 25/05/1952 Borgo Grappa Fabio POMPILI              26211/12 07/04/2012 Maria Antonia SILVESTRI 16/04/1949 Palerme Mario DEL NOCE              36369/12 28/03/2012 Francesco DE LUCIA 21/02/1934 Bari Gianluca DE LUCIA