CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 28 avril 2016

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Elles ont été représentées devant la Cour par M e   G. Romano, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M me   P.   Accardo. Les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien de la non-exécution de décisions «   Pinto   ». Les requêtes avaient été communiquées au Gouvernement . EN DROIT Après l’échec des tentatives de règlement amiable, le 30 septembre 2015 le Gouvernement a informé la Cour qu’il envisageait de formuler une déclaration unilatérale afin de résoudre la question soulevée par les requêtes. Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. La déclaration était ainsi libellée   : «   Le Gouvernement italien, compte tenu de la jurisprudence de la Cour bien établie en la matière ( Gagliano Giorgi c. Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto   » ont entraîné la violation des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1 dans les requêtes en annexe. Le Gouvernement italien, de plus, offre de verser (...)   : -   la somme accordée par la décision «   Pinto   » en question, réévaluée et majorée des intérêts légaux à la date du paiement, dans le cas et dans la mesure où cette somme n’a pas encore été payée   ; - 200 EUR (deux cents euros) – couvrant tout préjudice moral découlant de la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou du retard dans le paiement de la somme Pinto, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requérant   ; -     30 EUR (trente euros) – couvrant l’ensemble des frais et dépens, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt – pour chaque requête. Ces sommes seront payées dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour rendue conformément à l’article 37 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif des sommes en question, un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne, augmenté de trois points de pourcentage. Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire. Le Gouvernement estime que ces sommes constituent un redressement adéquat de la violation à l’aune de la jurisprudence de la Cour en la matière ( Gaglione et autres c.   Italie , précité). Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes et à les rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.   » Par une lettre du 24 novembre 2015, l’avocat des parties requérantes a indiqué que ces dernières étaient satisfaites des termes de la déclaration unilatérale. La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions énoncées aux alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de cet article. L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle si   : «   pour tout autre motif dont la Cour constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête   ». La Cour rappelle aussi que, dans certaines circonstances, il peut être indiqué de rayer une requête du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) sur la base d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur même si le requérant souhaite que l’examen de l’affaire se poursuive. À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c. Turquie (question préliminaire) [GC], n o 26307/95, §§   75 ‑ 77, CEDH 2003 ‑ VI, WAZA Spółka z o.o. c. Pologne (déc.), n o   11602/02, 26 juin 2007, et Sulwińska c. Pologne (déc.), n o 28953/03, 18   septembre 2007). La Cour a établi dans un certain nombre d’affaires, dont celles dirigées contre l’Italie, sa pratique en ce qui concerne les griefs tirés, sur le terrain des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1, du retard dans l’exécution des décisions de justice (voir, par exemple, Bourdov c. Russie , n o 59498/00, §§ 37-42, CEDH 2002 ‑ III   ; Metaxas c. Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c. Italie , n o 22644/03, §§ 48-64, 31 mars 2009   ; Gaglione et autres c. Italie , n os 45867/07 et autres, §§ 32-45, 21 décembre 2010   ; Belperio et Ciarmoli , n o 7932/04, §§ 39-49, 21 décembre 2010). Eu égard à la nature des concessions que renferme la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant de l’indemnisation proposée – qui est conforme aux montants alloués dans des affaires similaires –, la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes (article   37   §   1   c)). En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, et eu égard en particulier à sa jurisprudence claire et abondante à ce sujet, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas qu’elle poursuive l’examen des requêtes (article   37   §   1 in fine ). Enfin, la Cour souligne que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article 37 § 2 de la Convention ( Josipović c. Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). En conséquence, il convient de rayer les affaires du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes   ; Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris   ; Décide de rayer les requêtes du rôle en application de l’article 37 § 1 c) de la Convention.   Fait en français puis communiqué par écrit le 19 mai 2016.   Hasan Bakırcı   Paul Mahoney Greffier adjoint f.f.   Président ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   52144/08 15/10/2008 Giuseppe CHIUSOLO 02/06/1962 Bénévent Giovanni ROMANO   52290/08 06/10/2008 Vincenzo D’AMELIA 23/02/1950 San Giorgio Del Sannio Giovanni ROMANO   52355/08 14/10/2008 Mario CAVALIERI 03/07/1952 Bénévent Giovanni ROMANO   52730/08 03/10/2008 Giuseppe CRETA 16/08/1958 San Salvatore Telesino Giovanni ROMANO   52882/08 30/10/2008 Maria Assunta LIBERTUCCI 11/08/1955 Campobasso Giovanni ROMANO   53125/08 06/10/2008 Maria Antonietta COLABELLO 03/12/1942 Morcone Giovanni ROMANO   53160/08 15/10/2008 Antonio MAFFEI 08/04/1962 Ponte Giovanni ROMANO   53171/08 11/10/2008 Maria Pia LOMBARDI 16/02/1953 Bénévent Giovanni ROMANO   53204/08 25/10/2008 Vincenzo GRASSO 26/10/1936 Eboli Giovanni ROMANO             53217/08 25/10/2008 Giuseppina CAPOZZOLI 18/09/1949 Bellizzi Giovanni ROMANO             53285/08 23/10/2008 Clara D’AMATO 18/02/1949 Eboli Giovanni ROMANO             57415/08 12/11/2008 Giuseppe PELLEGRINO 03/07/1959 Bénévent Giovanni ROMANO             62020/08 14/11/2008 Franca PISANI 18/04/1955 Bénévent Giovanni ROMANO             2693/09 17/12/2008 Rosalba GIANGREGORIO 19/08/1955 Bénévent Giovanni ROMANO             2698/09 23/12/2008 Domenico DELLA CROCE 20/02/1961 Roccarainola Vincenzo IAVARONE 03/05/1957 Roccarainola Domenico MIELE 18/06/1939 Roccarainola Aniello RUSSO 01/05/1942 Roccarainola Giovanni ROMANO             2718/09 23/12/2008 Raffaele CAPUOZZO 14/11/1962 Naples Giuseppe RUSSO 13/09/1965 Roccarainola Pasquale NAPODANO 06/01/1967 Roccarainola Francois MENNA 28/12/1957 Roccarainola Vincenzo LUCANIA 14/07/1967 Roccarainola   Nicola GAGLIARDI 04/02/1965 Cicciano Vincenzo ESPOSITO 11/09/1966 Pomigliano D’Arco Giovanni DE RIGGI 07/12/1956 Cicciano Raffaele DE SENA 14/10/1944 Camposano Salvatore COVONE 04/10/1960 Cicciano Raffaele CASTAGNOLA 26/01/1961 Roccarainola Giovanni MEO 16/05/1955 Roccarainola Giovanni ROMANO             6439/09 30/01/2009 Lupo Antonio VACCARELLA 07/04/1945 Bénévent Rosa PICCIRILLO 12/12/1948 San Lorenzo Maggiore Mariagrazia BIONDI 07/12/1933 Bénévent Raffaele LEPORE 22/05/1967 Bénévent Giovanni ROMANO             7835/09 04/02/2009 Giuseppa CAVALLO 28/07/1950 Bénévent Giovanni ROMANO             24431/09 21/05/2009 Elena MOSCARELLI 25/01/1955 Sesto Fiorentino (FI) Giovanni ROMANO             24432/09 21/05/2009 Carmela TRIMARCHI 15/05/1958 San Giuliano Terme - Asciano (PI) Giovanni ROMANO             29206/09 25/05/2009 Mario RECINELLI 02/08/1928 Bénévent Giovanni ROMANO             55862/09 06/10/2009 Maddalena PETRETTI 03/10/1970 Bénévent Cinzia PETRETTI 30/10/1974 Bénévent Alberto PETRETTI 24/12/1979 Bénévent Ines IELE 06/04/1946 Bénévent Giovanni ROMANO             61190/09 20/10/2009 Maria Carmina ASCIERTO 28/04/1944 Sant’Agata Dei Goti Giovanni ROMANO             2422/10 21/10/2009 Lidia PERONE 03/08/1963 Ariola Giovanni ROMANO             12120/10 21/12/2009 Laura BARSANTI 16/05/1959 Pisa Giovanni ROMANO             12121/10 30/12/2009 Antonietta CENERAZZO 13/03/1961 Melizzano Giovanni ROMANO             25183/10 21/04/2010 Gennaro ABBAGNANO 30/11/1937 Naples Gaspare CIMAROSA 29/07/1941 Comiziano Antonio IZZO 12/02/1931 Bénévent Francesco DEL VECCHIO 11/11/1944 Bénévent Giovanna DE LUCA 01/09/1931 Bénévent Pietro D’ONOFRIO 09/03/1955 Bénévent Vincenzo DE LUCA 21/04/1939 Bénévent Salvatore AURIEMMA 23/07/1955 Somma Vesuviana (NA) Nicola LA MANNA 05/02/1976 Bénévent Costantino LA MANNA 26/03/1981 Bénévent Vincenzo LA MANNA 05/04/1973 Bénévent Giovanni LA MANNA 04/06/1971 Bénévent Alfredo CAPUOZZO 21/08/1958 Bénévent Raffaele IORIO 07/08/1940 Bénévent Giuseppe ISERNIA 29/04/1945 Bénévent Giovanni ROMANO             25184/10 23/02/2010 Annalisa BASSO 28/04/1953 Monterotondo Giovanni ROMANO             779/11 29/12/2010 Teodoro SANTANIELLO 01/10/1953 Bénévent Giovanni ROMANO             804/11 29/12/2010 Maria DE IONNA 09/10/1947 Bénévent Giovanni ROMANO             811/11 21/12/2010 Anna RINALDI 20/06/1956 Portici Giovanni ROMANO             873/11 09/12/2010 Paola MAGGIO 30/12/1956 San Giorgio Del Sannio Giovanni ROMANO             883/11 09/12/2010 Carmela PIETROVITO 13/09/1960 Sant’Agata Dei Goti Giovanni ROMANO             1288/11 05/10/2010 Franco PANARESE 28/03/1944 Bénévent Giovanni ROMANO             1290/11 05/10/2010 Antonietta FALCO 29/04/1959 Bénévent Giovanna MINGIONE 04/11/1954 Bénévent Antonietta TERRACCIANO 09/05/1962 Bénévent Roberto RUSSO 26/04/1931 Bénévent Giuseppina NAPOLITANO 18/04/1955 Bénévent Giovanni ROMANO             1298/11 27/09/2010 Maria CUSANO 22/04/1964 Bénévent Giovanni ROMANO             1299/11 27/11/2010 Giuseppe PELLEGRINO 03/07/1959 Bénévent Roberto LA PECCERELLA 13/01/1958 Bénévent Giovanni RACIOPPI 18/04/1960 Bénévent Luigi PANELLA 01/08/1957 Bénévent Massimo ROMITO 03/07/1958 Bénévent Giuseppe SORECA 06/01/1959 Bénévent Pasquale PALMIERI 25/12/1958 Bénévent Vincenzo CASTRACANE 23/02/1958 Bénévent Giovanni ROMANO             1300/11 09/10/2010 Rosa GUARINO 12/05/1955 Bénévent Maria Saveria LA PIETRA 13/09/1947 Bénévent   Maria PORCELLI 27/02/1964 Bénévent Giovanni ROMANO             2744/11 24/11/2010 Alessandro ONORATO 30/05/1949 Bénévent Giovanni ROMANO             2746/11 07/10/2010 Giovannina SERPICO 09/10/1950 Bénévent Angelina ALLOCCA 15/03/1952 Bénévent Maria MAROTTA 19/06/1946 Bénévent Maria PERRONE 17/01/1954 Bénévent Maria DI TULLIO 27/07/1964 Bénévent Anna PELUSO 27/05/1946 Bénévent Giovanni ROMANO             2749/11 07/09/2010 Maria Carmela VAIA 08/05/1963 Bénévent Felicia D’AMBROSIO 10/03/1955 Bénévent Filomena IOVINE 01/01/1963 Bénévent Raffaele NASTRO 09/11/1940 Bénévent Carmina NAPOLITANO 04/03/1957 Bénévent Rosa IANNELLI 29/01/1963 Bénévent Giovanni ROMANO             2750/11 13/12/2010 Maria Rosaria DI ZAZZO 28/10/1955 Telese Terme (BN) Giovanni ROMANO             15666/11 08/03/2011 Pellegrino PREVATE 11/07/1960 Tufino Giovanni ROMANO             15670/11 08/03/2011 Lucia VALENTE 14/12/1947 San Giovanni a Teduccio Giovanni ROMANO             15678/11 08/03/2011 Antonio SORVILLO 28/12/1958 Striano Giovanni ROMANO             19548/11 23/03/2011 Irene LAUDANNA 26/06/1957 Bénévent Giovanni ROMANO             19557/11 23/03/2011 Gennaro DE NIGRIS 24/04/1938 Sant’Angelo a Cupolo (BN) Giovanni ROMANO             23385/11 18/02/2011 Maria ADDABBO 30/10/1936 Bénévent Giovanni ROMANO             27171/11 18/04/2011 Matilde DE PONTE 09/08/1948 Roccarainola Cristian RUSSO 08/03/1982 Roccarainola Gennaro RUSSO 28/10/1978 Roccarainola Giovanni ROMANO             39176/11 06/05/2011 Maria Grazia SALDUTTI 10/01/1949 Apice Giovanni ROMANO             39180/11 11/05/2011 Vito MAIELLO 17/07/1953 Calitri Giovanni ROMANO             57566/11 01/07/2011 Antonino ORLACCHIO 29/05/1922 Bénévent Giovanni ROMANO             62025/11 13/09/2011 Rosario BONTEMPI 16/05/1948 Turin Angelo BUCCIARELLI 14/04/1952 Vittorio Veneto Michele BACCARI 14/03/1950 Bénévent Giuseppa NARDONE 16/10/1940 Bénévent Francesco FAVO 06/11/1948 Bénévent Silvia FAVO 23/03/1991 Bénévent Chiara FAVO 09/12/1984 Bénévent Giovanni ROMANO             62038/11 01/07/2011 Giuseppe VERNACCHIO 14/07/1964 Apice (BN) Giovanni ROMANO             62046/11 01/07/2011 Reveruzzi GIOVANNI 10/08/1951 Bénévent Giovanni ROMANO             62047/11 01/07/2011 Lucantonio IANNACE 26/10/1941 Bénévent Maria RAPUANO 28/08/1954 Bénévent Alfonso D’AMBROSIO 17/08/1951 Bénévent Vittorio TROMBA 30/11/1949 Bénévent Rita DI SILVESTRE 12/12/1953 Bénévent Giovanni ROMANO             62522/11 13/07/2011 Antonino ORLACCHIO 29/05/1922 Bénévent Giovanni ROMANO             76444/11 07/12/2011 Lidia VIGLIONE 26/12/1952 Apollosa Raffaele IZZO Apollosa Giovanni ARMANO 12/02/1945 Apollosa Vincenzo BUONANNO 19/11/1949 Apollosa Giovanni ROMANO             1539/12 19/12/2011 Saverio Cosimo MAZZEO 01/11/1957 Ceppaloni Cosimo Damiano MAZZEO 05/05/1961 Arpaise Elmerindo MAZZEO 05/05/1961 Parme Giovanni ROMANO             17691/12 28/02/2012 Cosimo ZITANO 18/11/1945 Bénévent Giovanni ROMANO             20164/12 01/03/2012 Giuseppe SOMMA 10/06/1949 Bénévent Raffaele SOMMA 27/02/1944 Rome Maria SOMMA 18/11/1950 Bénévent Giovanni ROMANO             22666/12 06/04/2012 Alberto DIANA 08/07/1979 Santa Maria Capua Vetere Valentina DIANA 05/07/1984 Santa Maria Capua Vetere Rosa CIAVATTONE 01/01/1949 Santa Maria Capua Vetere Giovanni ROMANO             22717/12 07/04/2012 Salvatore SILVESTRI 12/11/1963 Bénévent Gerardo SILVESTRI 25/10/1961 Bénévent Domenico SILVESTRI 31/01/1970 Bénévent Antonietta CAMPANA 24/04/1933 Bénévent Rita SILVESTRI 02/03/1974 Bénévent Giovanni ROMANO