CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 12 décembre 2017

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .s7E985A65 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:1pt } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 16285/11 Chaouki CHELBI contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 12 décembre 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 février 2011, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Le requérant, M. Chaouki Chelbi, est un ressortissant algérien né en 1979 et résidant à Annaba El Bouni. Il a été représenté devant la Cour par M e   I.   Roagna, avocate à Asti. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora. Invoquant les articles 3 et 5 de la Convention, le requérant se plaignait du manque de légalité de sa rétention dans le centre d’accueil initial de Cagliari et des conditions de son transfèrement en Algérie. La Cour rappelle d’abord que par une décision partielle du 10   mars   2017, elle a décidé de communiquer au Gouvernement les griefs du requérant tels qu’exposés ci-dessus. Par un courrier du 20 septembre 2017, la représentante du requérant a informé le greffe qu’elle n’avait plus de nouvelles du requérant et que, malgré ses tentatives, elle n’avait pas réussi à rétablir le contact avec lui. EN DROIT À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que le requérant n’entend plus maintenir sa requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 § 1 in fine de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle.   Fait en français puis communiqué par écrit le 11 janvier 2018. Renata Degener   Kristina Pardalos Greffière adjointe   Présidente