CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 29 novembre 2018

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s7E985A65 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; font-size:1pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .s30B3B394 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:7.1pt; text-align:left } .sE3F51C58 { width:196.53pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s9934634 { width:189.62pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 58185/14 Timofey Petrovich NICHKOV contre la Russie   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 novembre 2018 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Jolien Schukking, juges, et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 28 juillet 2014, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Le requérant, M. Timofey Petrovich Nichkov est né en 1961. Les griefs que le requérant tirait de l’article   6   §   1 de la Convention et de l’article   1 du Protocole n o   1 ont été communiqués au gouvernement russe («   le Gouvernement   »), qui a soumis des observations sur la recevabilité et le bien-fondé de ceux-ci. Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 8   août 2018, la Cour a attiré l’attention du requérant sur le fait que le délai imparti pour la présentation de ses observations était échu depuis le 11   mai 2018 et qu’il n’en avait pas sollicité la prolongation. La Cour a en outre précisé que, aux termes de l’article 37 § 1 a) de la Convention, elle peut rayer une requête du rôle lorsque, comme en l’espèce, les circonstances permettent de conclure que le requérant n’entend plus maintenir celle-ci. La lettre est bien parvenue au requérant le 29 août 2018; elle est toutefois demeurée sans réponse. EN DROIT À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que la partie requérante n’entend plus maintenir la requête (article   37   §   1   a)) de la Convention. Par ailleurs, en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article   37 §   1 in fine . Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 20 décembre 2018. Liv Tigerstedt   Alena Poláčková Greffier adjointe f.f.   Présidente