CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 14 février 2019

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s660DD4FA { width:21.3pt; display:inline-block } .s38C163C { width:200.69pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } .s4ACA9207 { page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s6DB91820 { text-align:center } .s8BB62139 { margin-right:auto; margin-left:auto; border-collapse:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sD7287D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:9pt } .sEECE831 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE3DA80B3 { font-family:Arial; font-size:6pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sDF237D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:8pt } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sAC160DAD { width:15.43pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 43089/04 Marco BIAGINI contre l’Italie et 116 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de   :   Tim Eicke, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici, juges, et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f. , Vu les requêtes susmentionnées introduites aux dates indiquées dans le tableau joint en annexe, Vu la déclaration du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La liste des requérants se trouve dans le tableau joint en annexe. Les griefs que les requérants tiraient de l’article   6 § 1 de la Convention et de l’article 1 du Protocole n o   1 (inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes) ont été communiqués au gouvernement italien («   le Gouvernement   »). Dans certaines des requêtes, les requérants ont soulevé d’autres griefs reposant sur les mêmes faits, tirés notamment des articles 6 § 1 (durée de la procédure principale), 13 et 14 de la Convention. EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision. À l’issue de négociations en vue d’un règlement amiable qui se sont révélées infructueuses, le Gouvernement a avisé la Cour qu’il proposait de prononcer une déclaration unilatérale en vue de régler les questions soulevées par ces griefs. Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article   37 de la Convention. Le Gouvernement reconnaît l’inexécution ou l’exécution tardive de décisions de justice internes (articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1 à la Convention) et s’engage à payer à chaque requérant 200   euros (EUR) à titre de dédommagement moral pour redresser les violations susmentionnées et 30 EUR par requête pour les frais et dépens encourus devant la Cour plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par les requérants. Le Gouvernement invite donc la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article   37 §   1   c) de la Convention. Ces sommes seront payables dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de la décision de la Cour. Si elles n’étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage. Le paiement vaudra règlement définitif des affaires. Les termes de la déclaration unilatérale ont été transmis aux requérants plusieurs semaines avant la date de cette décision. La Cour n’a pas reçu de réponse des requérants indiquant qu’ils acceptaient les termes de la déclaration. La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)   pour tout autre motif dont [elle] constate l’existence, il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête   ». Ainsi, en vertu de cette disposition, la Cour peut rayer des requêtes du rôle sur le fondement d’une déclaration unilatérale du gouvernement défendeur, même si les requérants souhaitent que l’examen de leur affaire se poursuive (voir, en particulier, Tahsin Acar c.   Turquie (question préliminaire) [GC], n o   26307/95, §§   75 ‑ 77, CEDH 2003 ‑ VI). La jurisprudence de la Cour en matière de inexécution ou exécution tardive de décisions de justice internes est claire et abondante (voir, par exemple, Gaglione et autres c. Italie, n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010, et Gagliano Giorgi c. Italie, n o 23563/07, 6 mars 2012). Eu égard aux concessions que renferment la déclaration du Gouvernement, ainsi qu’au montant des indemnisations proposées (montant qui est conforme à ceux alloués dans des affaires similaires), la Cour estime qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen des requêtes, en ce qui concerne les griefs faisant l’objet de la déclaration unilatérale (article   37   §   1   c)). En outre, à la lumière des considérations qui précèdent, la Cour estime que le respect des droits de l’homme garantis par la Convention et ses Protocoles n’exige pas par ailleurs qu’elle poursuive l’examen de cette partie des requêtes (article   37   §   1 in fine ). La Cour souligne aussi que, dans le cas où le Gouvernement ne respecterait pas les termes de sa déclaration unilatérale, les requêtes pourraient être réinscrites au rôle en vertu de l’article   37   §   2 de la Convention ( Josipović c.   Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008). Concernant le restant des griefs soulevés dans une partie des requêtes, compte tenu de l’ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle est compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour ne relève parmi les griefs soulevés ci-dessus aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention. Il s’ensuit que cette partie des requêtes est manifestement mal fondée et doit être rejetée en application de l’article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes   ; Prend acte des termes de la déclaration du gouvernement défendeur et des modalités prévues pour assurer le respect des engagements ainsi pris   ; Décide de rayer les requêtes du rôle en vertu de l’article   37   §   1   c) de la Convention concernant l’inexécution ou l’exécution tardive de décisions de justice internes (articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1 à la Convention)   ; Déclare le restant des requêtes irrecevable. Fait en français puis communiqué par écrit le 7 mars 2019.   Liv Tigerstedt   Tim Eicke Greffière adjointe f.f.   Président ANNEXE N o Numéro et date d’introduction de la requête Nom du requérant et date de naissance Nom et ville du représentant Date de réception de la déclaration du Gouvernement Date de réception de la lettre du requérant     43089/04 30/11/1999 Marco BIAGINI 03/06/1966 De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 08/01/2019     44253/04 30/09/1998 (3 requérants) Ivano FESTUCCIA 15/06/1939 Loreta MASSIMETTI 20/11/1938 Giovanni VESPAZIANI 16/05/1931 Vespaziani Giovanni Rieti 26/11/2018 22/01/2019     45022/04 31/10/2000 Brunello GUNNELLA 18/01/1936 Vespaziani Giovanni Rieti 26/11/2018 23/01/2019     37721/06 08/09/2006 Arcangelo VALENTINI 12/01/1927 Vespaziani Giovanni Rieti 26/11/2018 23/01/2019     30782/07 12/07/2007 Temistocle SALERNO 28/01/1947 De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 08/01/2019     37552/07 06/08/2007 Renata PAGNOCCHESCHI 22/08/1930 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019     44749/07 03/10/2007 Primo DI NICOLA 18/10/1952 De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 08/01/2019     37036/08 16/07/2008 Renato MIGNUCCI 09/03/1963 Lausdei Marco Ancône 26/11/2018 18/01/2019     59711/08 19/11/2008 (3 requérants) Carolina TRAPUZZANO 11/05/1943 Concetta TRAPUZZANO 13/04/1947 Gregorio TRAPUZZANO 02/02/1949 Abate Antonio Pise 26/11/2018 13/01/2019   23773/10 07/04/2010 (192 requérants) Renato AGLIARDI 23/06/1938 Beatrice ALLEGRI 07/08/1929 Rino ALLIERI 18/10/1944 Francesco ARONA 26/08/1941 Anna Matilde ARRIGONI 08/02/1938 Carla BAZZARINI 25/09/1930 Domenico BELLATI 24/11/1944 Giampietro BELLINVIA 06/10/1946 Antonietta BELLOCCHIO 07/02/1936 Gabriele BELLUCCI 17/05/1946 Silvano BERGAMASCHI 22/10/1944 Margherita Maria BERNASCONI 25/03/1948 Sandro BERTOLESI 20/09/1940 Maria Filippa BISIGNANO 31/05/1947 Giuseppe BOCCALANDRO 08/02/1944 Ambrogio BOFFELLI 29/10/1941 Virginia BONACINA 28/12/1947 Elsa BOSSI 29/08/1940 Valter BRAMBILLA 15/10/1946 Maria Pia BRANCALEONI 21/08/1941 Emilio BRASOLIN 23/01/1938 Vittorio CALZATI 12/10/1939 Guido COMPOSTELLA 04/09/1945 Giorgio CARMAGNOLA 14/05/1943 Giuseppe CARRARO 14/04/1935 Carmela CARUSO 19/11/1932 Franco Maria Antonio CASATI 29/05/1928 Nicola CASUCCI 25/05/1940 Luigi CAVATORTA 19/03/1936 Roberto CERONI 25/07/1947 Antonio CERVIERI 16/03/1934 Giuseppe CESARI 23/12/1942 Giancarlo CIRILLO 21/11/1941 Carla Virgilia COLOMBO 25/05/1965 Riccardo COMETTI 04/01/1935 Gabriella COMOLLI 06/05/1942 Francesca CONCA 01/07/1940 Elsa Eliana CORBELLINI 08/03/1941 Francesco CORNI 04/02/1938 Mirella CORTESINA 27/03/1949 Giuseppina COSSU 12/01/1932 Filippo CRICELLI 20/07/1928 Attilia CURZOLA 15/05/1943 Filomena D ORIO 24/10/1939 Rosanna DAEDER 22/04/1946 Franco DALLA VENEZIA 13/10/1939 Ester DAPRAI 07/02/1948 Giorgio DE AGOSTINI 24/04/1938 Lorenzo DE CARLIS 07/10/1940 Augusto Romano DELCONTE 14/08/1938 Nicola Antonio DI BARI 23/07/1940 Domenico DI BELLA 18/12/1943 Edoardo DUCHI 15/11/1937 Renato FACHECHI 11/11/1941 Carlo FARINA 24/04/1946 Vittorio FAVINI 12/01/1939 Iole FELISARI 25/09/1928 Gisella FERRARI 19/08/1944 Alfonso FERRIGNO 08/08/1943 Aristide FIOCCHI 23/06/1943 Silvio FIORICA 24/02/1941 Teresa FORMAGGI 20/10/1933 Annamaria FORTI 17/12/1945 Paolo FRACASSI 13/03/1947 Silvia FRANCESCHETTI 24/04/1950 Gaetano FRAZZETTA 18/03/1944 Michele GALANTE 17/08/1937 Gianmaria GALBIATI 29/05/1935 Ida GALBIATI 22/11/1943 Cesarina GALLONI 05/02/1941 Giorgio GAMBINI 19/06/1941 Maria GARAVAGLIA 21/04/1923 Iliano GARGIONI 13/11/1932 Nicola GEMELLI 07/06/1936 Liliana GERLA 17/12/1929 Francesco GRASSI 05/12/1941 Alberto GRATIROLI 24/03/1941 Carlo GHEZZI 04/06/1947 Franco GROSSI 08/06/1935 Roberto GRUGNI 22/05/1945 Giuseppe GULA FILADELFO 07/12/1944 Sergio Ezio Eligio INVERNIZZI 16/06/1942 Michele Pietro LACAGNINA 19/10/1937 Eugenio LAZZEROTTI 16/09/1937 Marisa LOJACONO 01/12/1939 Gemma LORENZI 25/09/1937 Achille LOTTICI 12/02/1939 Pietro LUCONI 10/08/1943 Ferruccio MAGANI 24/04/1940 Corrado MANCINI 17/04/1946 Vittorio MANDELLI 23/06/1943 Umberto MANNI 25/12/1941 Carla MANNUCCI 30/09/1933 Secondo Giuseppe MARCHISONE 01/09/1943 Pietro Giovanni MARTORINI 17/05/1939 Peppino MAZZI 08/04/1942 Maria Benedetta MELODIA 24/07/1947 Walter MELONI 06/05/1945 Franca MERCANDELLI 28/10/1946 Vittorio MERCINI 12/02/1942 Mario MERLINO 25/07/1934 Paolina MINGOIA 04/10/1937 Omerino MINI 02/05/1940 Alessandro MISIROCCHI 25/03/1944 Mario MOCELLIN 01/07/1935 Vittorio MONETA 03/04/1937 Claudio MUZZANA 30/07/1942 Luciano NEPOSTERI 14/02/1929 Luigi OLDANI 03/11/1934 Guglielmo ORSI 07/04/1943 Arnaldo PACITTO 18/05/1930 Franco PAGINI 16/03/1943 Marina PALEARI 17/09/1951 Luciano PAPETTI 25/07/1950 Enrico PAVESI 09/09/1932 Alberto PEDRAZZINI 25/02/1942 Giuseppe PERRECA 20/03/1939 Mario PETRIGNANI 27/10/1940 Giuseppe PICCOLO 10/09/1937 Emilio Walter Sincero PIGHI 04/05/1944 Renzo PINI 23/07/1934 Giuseppe PINNA 06/12/1942 Secondo PIOVANI 27/04/1933 Carlo Ernesto PIOVELLA 08/07/1938 Edoardo PETTIGLIANI 07/02/1928 Anna Maria PIZZATI 18/09/1936 Pietro POGGI 05/04/1936 Emilio POLETTI 18/08/1942 Eva POLIDORI 10/06/1936 Alfredo POSSI 17/02/1945 Angelo PULICI 02/07/1941 Celestina RAI 02/06/1932 Rosangela RAINOLDI 17/02/1945 Milena RAMPINELLI 01/02/1937 Giovanni RUSMINI 12/11/1941 Emilia REGINELLI 14/06/1941 Raffaele RENNA 27/01/1943 Genoveffa RIZZINI 03/02/1934 Maurizio ROMANIN 18/10/1942 Alessandro RONCHINI 10/02/1934 Angelo ROSSETTI 09/09/1931 Paolo ROSSETTI 10/05/1940 Vito Cataldo ROSSINI 03/05/1933 Venanzio ROVEDA 05/05/1943 Francesco RUNDEDDU 17/11/1941 Francesco SABATINI 04/05/1937 Aldo SALA 26/07/1936 Rita SALA 13/12/1945 Mireno SALVATORI 04/04/1943 Giovanni SANTONI 15/03/1932 Elsa SARZANO 14/08/1947 Mario SCOSSA 04/03/1942 Ignazio SFERLAZZA 28/01/1936 Giuseppe SFORZA 18/04/1939 Umberto SICOLI 02/12/1931 Mario SIFACE 12/09/1938 Enrico Gustavo SILVA 13/01/1935 Maria Angela SIMONETTI 29/08/1951 Luigi SOFFIANTINI 18/06/1920 Bianca SPADARO 08/06/1938 Sergio SPIGA 13/10/1944 Giorgio SPINELLI 28/04/1939 Maria STAFFOLINI 13/05/1930 Giacomina STANGHELLINI 31/12/1951 Luciano Paolo Francesco TAMBURINI 20/02/1939 Giuseppe TINO 10/11/1933 Enzo TOAJARI 22/06/1929 Annibale TOGNI 28/12/1923 Gianluigi TONALI 16/09/1936 Giuseppe UCCELLO 07/01/1940 Gina UGUCCIONI 20/02/1945 Maurizio VANNINI 19/03/1943 Francesco VEZZULLI 26/11/1939 Learco Cesare VIGNOLA 24/09/1936 Alessandro ZANELLI 23/02/1923 Leonardo ZOCCOLAN 04/12/1946 Antonio Luigi COLOMBO 21/06/1962 Angela DE LISO 25/10/1936 Angelo Rosario Andrea DI PINTO 14/09/1942 Francesca FACCHINETTI 20/02/1940 Adriana FORMAGGI 16/05/1940 Maria Pia FORMAGGIO 08/03/1937 Maria Rosa ISERN 10/03/1938 Angelina LAZZER 28/09/1939 Rosa LIA 01/10/1931 Rosetta MAZZOLETTI 27/02/1932 Rajnicka Kirilova NOGAROVA 18/06/1950 Marcella Carolina PALADINO 12/08/1941 Aurelia PEDROTTI 28/02/1940 Lucia RINAUDO 13/10/1938 Carla TOGNETTI 24/06/1931 Simona TONALI 04/06/1971 Fiorillo Ernesto Messine 26/11/2018 18/01/2019   28066/10 26/04/2010 Liliana DI CAMPLI 08/12/1950 Forte Bruno Sora 26/11/2018 15/01/2019   42286/10 11/06/2010 (3 requérants) Giuseppa LISCIOTTO 20/04/1947 Emilio LISCIOTTO 27/07/1945 Giovanni LISCIOTTO 08/03/1939 Fiorillo Ernesto Messine 26/11/2018 18/01/2019   72605/10 13/10/2010 Michele Maria AMICI 02/04/1951       26/11/2018 07/01/2019   10717/11 20/01/2011 Dante VERSACE 03/07/1929 Fiorillo Ernesto Messine 26/11/2018 18/01/2019   21684/11 07/02/2011 (3 requérants) Eugenio ROSSI 22/12/1943 Maria Grazia ARENA 30/06/1957 Giuseppina TOMA 21/04/1937 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019   21688/11 07/02/2011 Lucia AIUPPA 18/10/1964 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019   21691/11 07/02/2011 Livio MENCACCI 03/08/1938 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019   57563/11 03/09/2011 Alberto VENTURINI 11/03/1946     26/11/2018 18/01/2019   75995/11 12/11/2011 Salvatore Alfio MURABITO 08/07/1964 De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 08/01/2019   4204/12 30/12/2011 Francescantonio MURATORE 10/10/1935 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   5627/12 12/01/2012 Antonio Floriano MARTINO 20/11/1940 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   25412/12 23/09/2011 Carlo MALLARDO 20/10/1969 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   49033/12 28/06/2012 (3 requérants) Giancarlo CAPRINI 02/08/1969 Salvatore BUONO 01/03/1960 Pasquale GATTI 26/08/1965 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   56328/12 30/08/2012 Antonino SCHILLIRÒ 01/01/1933 Celoni Guido Turin 26/11/2018 09/01/2019   64333/12 27/09/2012 (35 requérants) Leonardo TEDONE 30/07/1944 Paolo SPAGNUOLO 28/04/1948 Natale BORDONARO 25/12/1935 Stefano BORSOTTI 07/01/1966 Roberto DALLA BONA 30/12/1969 Giuseppe DI CONZA 10/08/1943 Agostino ERAMO 23/02/1966 Renato GALASTRI 01/02/1963 Vittorio NAPOLETANO 16/10/1940 Eros Luciano STO 18/07/1958 Francesco GIACCHETTO 02/08/1961 Salvatore D’IMPERIO 30/05/1942 Pasquale VERRELLI 02/11/1949 Enriberto ZANINELLI 27/06/1963 Domenico POTRICH 20/09/1967 Davide PISANO 06/11/1965 Mauro RANIERI 30/09/1961 Nicola PAONE 16/05/1959 Roberto TARABOI 17/05/1961 Guido UNGHER 13/06/1960 Carlo ZENI 02/11/1958 Salvatore POPPA 11/05/1968 Giovanni TOSOLINI 27/06/1948 Giorgio NONES 06/10/1953 Dario SINAPI 18/12/1951 Danilo MERIGGI 28/09/1972 Giovanni NOBILE 19/07/1967 Moreno PERUCATTI 17/05/1959 Silvano FEDI 22/10/1945 Francesco AZZOLA 14/01/1950 Saverio STEFANELLI 08/07/1943 Ernesto CONFALONIERI 28/09/1946 Ruggiero LANCERIN 05/03/1955 Fabio Claudio PIVA 22/11/1958 Antonino Mario FAZIO 31/08/1950 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   65025/12 01/10/2012 (11 requérants) Vincenzo BATTIMELLI 24/06/1961 Luigi VENTRIGLIA 06/10/1959 Antonio SALEMME 27/01/1962 Vincenzo MONFRECOLA 10/07/1966 Cosimo ABAGNARA 27/07/1957 Alfonso ADINOLFI 19/01/1956 Rosario TRIMBOLI 09/08/1936 Eugenio PALLADINO 31/07/1964 Giuseppe SAVINO 18/09/1961 Enzo CANCIELLO 04/06/1965 Ettore GAVIN 19/12/1963 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   78192/12 30/10/2012 (10 requérants) Franco ZANON 29/09/1954 Alberto LURASCHI 24/10/1955 Renato BRAMEZZA 07/10/1959 Nadia MACCIOCCA 25/09/1967 Dario BAGNIS 01/01/1964 Carlo BRAGHIROLI 03/11/1964 Giovanni GALOFARO 21/06/1964 Marco D’AMANTE 17/01/1968 Sebastiano PAFUMI 28/07/1963 Michele ANDALORO 10/09/1964 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   6664/13 22/11/2012 Renato RICCI 15/08/1944 Rossi Enrico Victor Santa Maria Capua Vetere 26/11/2018 14/01/2019   7283/13 11/12/2012 Cinzia CATANZARO 20/09/1968 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   12047/13 26/11/2012 Mauro MANZIN 21/02/1968 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   24370/13 18/01/2013 (3 requérants) Roberto BARRUFFI 03/09/1965 Francesco MOSCARIELLO 03/08/1971 Giampaolo CARCONE 27/01/1966 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   24402/13 18/01/2013 (6 requérants) Roberto DEL PRETE 24/03/1957 Teodoro COSTANTINI 08/04/1963 Riccardo TRIPPUTI 21/01/1964 Giuseppe MARIANI 28/06/1961 Francesco ROSSI 25/01/1963 Antonino SCEUSA 10/09/1958 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   24433/13 18/01/2013 Cesarina BESTETTI 10/09/1951 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   25046/13 22/02/2013 Carlo SPERANDEO 04/08/1958 Ferdinando RUGGIERO 13/07/1955 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   25055/13 22/02/2013 (3 requérants) Marco LOMBARDO 16/06/1967 Antonietta CASALINI 24/07/1968 Giuseppe Antonio INFANTE 23/03/1954 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   25062/13 22/02/2013 Carmine MIRRA 25/03/1959 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   25932/13 20/12/2012 Margherita SERENA 16/10/1947 Picco Michele Udine 26/11/2018 12/01/2019   26725/13 04/03/2013 Valentino SAFFIOTI 22/02/1942 Marino Virgilio Naples 26/11/2018 11/01/2019   26964/13 16/03/2013 (11 requérants) Valentino CERNO 02/12/1969 Natale BORDONARO 25/12/1935 Ciro CARUOCCIOLO 31/01/1962 Virgilio CANE’ 12/08/1942 Biagio FICCO 28/01/1962 Giulio ROBBI 09/05/1960 Luca DI TUCCI 01/10/1960 Antonino IPPOLITO 01/12/1961 Gerardo LA REGINA 14/01/1962 Roberto ZAZA 17/09/1957 March FIORENZO 02/09/1951 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   26969/13 16/03/2013 Antonino COPPOLINO 18/02/1959 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   48732/13 01/07/2013 (7 requérants) Alessandro ISGRO 08/08/1973 Francesco GOLINO 22/02/1957 Paolo AGOSTINI 14/12/1968 Paolo ABATRIATICO 05/01/1962 Giacomo CIANO 03/02/1972 Leonardo SORELLI 23/09/1969 Giuseppe VADALA 24/04/1975 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   51769/13 12/07/2013 (4 requérants) Giuseppe ZINNI 17/06/1964 Matteo CONOSCITORE 02/03/1964 Anselmo BOSO 18/11/1958 Ottavio STIFANO 05/10/1960 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   55444/13 09/07/2013 (3 requérants) Stefano PILATO 14/01/1966 Josef HALLER 12/03/1966 Manfred STUPPNER 24/08/1964 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   58262/13 03/08/2012 Vincenzo CAPRIOLI 17/09/1952 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   68869/13 03/10/2013 Salvatore GUERRASIO 20/01/1974 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   68870/13 03/10/2013 Paolo PELUSO 21/05/1971 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   68872/13 03/10/2013 (8 requérants) Francesco FELLONE 07/08/1962 Claudio TRAINA 24/12/1960 Francesco ACCETTURA 26/11/1957 Francesco BOVA 20/12/1961 Gennaro PISCOPO 16/08/1962 Paolo FICARRA 08/01/1958 Attilio BANDIERA 10/04/1959 Floro CARAVITA 05/08/1957 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   75719/13 13/09/2013 (4 requérants) Benedetto MONTALTO 17/02/1956 Domenico MONTALTO 05/05/1923 Giovanna MONTALTO 29/05/1925 Francesco Paolo MONTALTO 16/03/1927 Germanà Alfredo Palerme 26/11/2018 13/01/2019   76492/13 09/09/2013 Giuseppe FIORENZA 27/04/1951     26/11/2018 09/01/2019   78706/13 24/10/2013 Angela CARNIMEO 24/10/1961 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   78707/13 24/10/2013 (5 requérants) Teresa Delia SURRAT 01/03/1945 Irene AGNELLO 05/06/1955 Armin Alois SCHIELEIN 04/02/1964 Ivana SCREPONI 04/05/1935 Sergio BORSARI 13/08/1935 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   1334/14 05/12/2013 Claudio COLELLA 01/05/1971 Enzo PERRA 10/08/1959 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   1338/14 05/12/2013 (3 requérants) Armando PROIA 28/09/1965 Antonino DAMIANO 03/01/1962 Cosimo DELL’ANNO 16/05/1965 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   3011/14 31/10/2013 Fabrizio FRANZONI 28/07/1973 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   3012/14 31/10/2013 Domenico LUONGO 01/04/1970 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   3013/14 31/10/2013 Ernesto NIGRO 18/11/1964 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   4196/14 03/12/2013 Vincenzo DI PIERRO 10/06/1978 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   10053/14 11/01/2014 Fabio DI BELLO 27/10/1974 Sparagna Andrea Scauri di Minturno 26/11/2018 11/01/2019   10291/14 22/01/2014 Salvatore DE PIETRO 03/11/1962 Antonio DE CARLO 04/07/1961 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   10344/14 22/01/2014 Sergio D’AGATI 22/08/1973 Meco Cinzia Rome 26/11/2018 23/01/2019   38183/14 22/04/2014 Silvia SILVESTRI 04/03/1966 Marzioni Carlo Rome 26/11/2018 10/01/2019   41102/14 09/05/2014 Carolina TRAPUZZANO 11/05/1943 Abate Antonio Pise 26/11/2018 13/01/2019   51973/14 10/07/2014 Giovanni TORNESI 22/04/1953 Barbarino Domenico Catane 26/11/2018 22/01/2019   59901/14 20/04/2015 Vincenzo DIODOVICH 06/10/1960 Bottone Mara Giuseppina Gênes 26/11/2018 14/01/2019   62208/14 04/09/2014 Eleonora GARBIN 22/10/1965 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   62213/14 04/09/2014 Graziano BORTOLATO 14/12/1960 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   64653/14 22/09/2014 Rossella CAVALLARIN 09/05/1957 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   64666/14 20/09/2014 Pasqualina LUPPINO 22/03/1937 Tommaso LUPPINO 24/12/1938 Luppino Saverio Bologne 26/11/2018 14/01/2019   64678/14 22/09/2014 Donatello CAVERZAN 12/08/1947 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   64733/14 22/09/2014 Franco DELL’ANNA 19/06/1969 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   64797/14 22/09/2014 Maurizio MENEGHELLO 18/12/1951 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   64843/14 22/09/2014 Maurizio MENEGHELLO 18/12/1951 Eloisa VIDALLI 08/03/1927 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   70551/14 27/10/2014 Bruno NACCARATO 01/04/1941 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019   71065/14 31/10/2014   GIOIOSA S.P.A. 02/09/1968 Trifilo Fabrizio Patti (ME) 26/11/2018 09/01/2019   75161/14 24/11/2014 (5 requérants) Elisa PRATA 01/01/1930 Fedora FACCHINATO 21/01/1963 Adelchi FACCHINATO 21/01/1963 Mileno FACCHINATO 03/10/1957 Liana FACCHINATO 25/01/1956 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   1358/15 24/12/2014 (3 requérants) Nadia CALLEGARO 21/02/1968 Vanni CALLEGARO 30/12/1972 Enrica MICHIELETTO 21/12/1943 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   9490/15 12/02/2015 Flaviano ANTELMI 27/10/1946 Gianlivio ANTELMI 01/01/1952 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   9528/15 12/02/2015 Gianfranco DAMINATO 08/02/1944 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   11532/15 23/02/2015 Giuseppe FIORENZA 27/04/1951     26/11/2018 10/01/2019   12514/15 04/03/2015   IFIND S.R.L. 19/02/1996 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   19342/15 14/04/2015 (3 requérants) Sergio IANNUCCILLI 07/03/1959 Paride GUTTORIELLO 14/09/1951 Umberto GUTTORIELLO 17/01/1987 D’Angelo Emiliano Teano 26/11/2018 22/01/2019   22468/15 28/04/2015 Andrea MONFARDINI 28/07/1965     26/11/2018 14/01/2019   22777/15 06/05/2015 Carmelo CARUSO 15/02/1932 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019   24064/15 21/11/2013 Luigi TOSTI 03/08/1948 Rizzo Roberto Oria (BR) 26/11/2018 22/01/2019   30458/15 18/06/2015 Giuseppe RUGGIERI 26/10/1961 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019   35667/15 26/11/2013 Luigi TOSTI 03/08/1948 Rizzo Roberto Oria (BR) 26/11/2018 22/01/2019   35669/15 21/11/2013 Luigi TOSTI 03/08/1948 Rizzo Roberto Oria (BR) 26/11/2018 21/01/2019   36288/15 04/03/2015   IFIND S.R.L. 19/02/1996 D’Angelo Innocenzo Trévise 26/11/2018 22/01/2019   44433/15 03/09/2015 Ornella TONOLINI 08/10/1961     26/11/2018 21/01/2019   45553/15 10/09/2015 Antonino MUGNECO 24/08/1970 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019   45698/15 10/09/2015 Gioacchina CARUSO 26/03/1960 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019   46588/15 15/09/2015 Rosalia LO VOI 18/01/1955 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019   46589/15 10/09/2015 Gioacchina CARUSO 26/03/1960 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019   46975/15 15/09/2015 Giancarlo MAMAZZA 28/04/1973 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019   46981/15 15/09/2015   U.S. ACLI HANDABALL   Caruso Mariagrazia Catane   26/11/2018 11/01/2019   47477/15 15/09/2015 Rosalia LO VOI 18/01/1955 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 14/01/2019   47878/15 15/09/2015 Giovanni MAMAZZA 06/08/1941 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019   47887/15 15/09/2015 Giovanni MAMAZZA 06/08/1941 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019   47892/15 15/09/2015 Giovanni MAMAZZA 06/08/1941 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019              47897/15 15/09/2015 Giovanni MAMAZZA 06/08/1941 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019              47945/15 24/09/2015 Graziano FELICI 07/08/1959 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019              47947/15 24/09/2015 Davide FORTUNATI 07/10/1972 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019              47948/15 24/09/2015 Tito MARCHI 10/08/1942 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019              47964/15 24/09/2015 Guido MASSA 04/10/1950 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019              47972/15 24/09/2015 Giorgio BERTOLUCCI 11/11/1947 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019              47974/15 24/09/2015 Lauro PETACCHI 23/10/1962 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019              47977/15 24/09/2015 Simone ROCCA 24/08/1970 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019              47980/15 24/09/2015 Manrico GARBINI 16/06/1964 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019              47985/15 24/09/2015 Guido GIORGI 14/10/1954 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019              49455/15 29/09/2015 Marco ZAMBELLI 07/05/1944 Venturini Alberto Lerici 26/11/2018 18/01/2019              564/16 18/12/2015 Rosario CORALLO 20/05/1956 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019              920/16 18/12/2015 Caterina LAUDANI 16/09/1957 Caruso Mariagrazia Catane 26/11/2018 11/01/2019              11086/16 17/02/2016 Angela PORTALE 06/09/1975 Maria GUGLIOTTA 26/03/1948 Trifilo Fabrizio Patti (ME) 26/11/2018 09/01/2019              12497/16 25/02/2016 Rosario Scaffidi MANGIALARDO 18/06/1959 Trifilo Fabrizio Patti (ME) 26/11/2018 09/01/2019              13003/16 26/02/2016 (14 requérants) Salvatore AVANZATO 16/11/1961 Giuseppe BELLAVIA 07/09/1961 Michelangelo BONAVENTURA 31/10/1960 Pietro BRANCATO 30/06/1958 Carlo CONTRÒ 17/10/1962 Vincenzo DI CARLO 29/04/1962 Giuseppe DORONZO 29/05/1954 Roberto FLORIDDIA 03/04/1960 Andrea GUZZO 14/05/1938 Salvatore MIDULLA 14/03/1963 Pasquale PAVONE 14/02/1954 Gaetano ROTOLO 10/05/1958 Vincenzo SAN FILIPPO 08/10/1957 Gaetano SCAGLIONE 06/04/1961 Savoca Alessandro Palerme 26/11/2018 14/01/2019              17008/16 17/03/2016 Francesco BIONDO 29/10/1947 Paolo NARO 27/05/1956 Savoca Alessandro Palerme 26/11/2018 14/01/2019              22674/16 26/02/2016 (18 requérants) Lucio AGNELLO 09/04/1957 Giuseppe ALBANESE 04/05/1959 Matteo ALGOZZINO 25/05/1960 Andrea AMODIO 03/11/1957 Pasquale BALBINI 08/09/1963 Sergio CAULI 28/02/1952 Gaetano D’AULA 20/05/1958 Leonardo DI BIANCA 02/03/1956 Vincenzo DI DIO CAFISO 23/03/1960 Salvatore DI FRANCESCA 21/06/1959 Eugenio FEDERICO 13/01/1962 Vincenzo FERRARA 27/08/1959 Tommaso GELSOMINO 01/07/1960 Calogero LA GRECA 26/06/1958 Antonina INZERILLO 20/10/1954 Giovanni RINCHIUSO 12/09/1957 Biagio TUZZOLINO 13/11/1960 Giovanni VITRANO 28/03/1960 Savoca Alessandro Palerme 26/11/2018 14/01/2019