CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 17 septembre 2019

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sDD6CD0F7 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s58699FB5 { margin-top:14pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .s6E03D265 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sE330DFD7 { margin-top:14pt; margin-left:17pt; margin-bottom:3pt } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sFCAD7A46 { width:199.27pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 57929/14 Adrian MARSZAŁEK et Mariola MARSZAŁEK contre la Pologne   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 septembre 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Tim Eicke,   Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 13 août 2014, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE 1.     Les requérants, M. Adrian Marszałek et M me Mariola Marszałek, sont des ressortissants polonais nés respectivement en 1963 et en 1962 et résidant à Łódź. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   T. Barański, avocat exerçant à Łódź. 2.     Les griefs des requérants tirés de l’article 5 § 1 c) ont été communiqués au gouvernement polonais («   le Gouvernement   ») qui a été représenté par son agente, M me J.   Chrzanowska, remplacée ultérieurement par M. J. Sobczak, du ministère des Affaires étrangères. 3.     Les requérants n’ont pas répondu à la dernière lettre du greffe du 2   juillet 2019 reçue par leur représentant le 9 juillet 2019, leur rappelant que le délai qui leur était imparti pour la présentation de leurs observations et de leurs demandes de satisfaction équitable était échu depuis le 3 avril 2019 et qu’ils n’en avaient pas sollicité la prolongation. Leur attention a été attirée sur l’article 37   §   1   a) de la Convention. EN DROIT 4.     À la lumière de ce qui précède, la Cour conclut que les requérants n’entendent plus maintenir leur requête (article 37 § 1 a) de la Convention). En l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête, au sens de l’article 37 §   1 in fine de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 10 octobre 2019. Renata Degener   Aleš Pejchal Greffière adjointe   Président