CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 15 octobre 2020

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s5DE33943 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s58699FB5 { margin-top:14pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s5D25B444 { width:188.11pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 17289/20 D.C. contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 octobre 2020 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Wennerström, juges, et de Liv Tigerstedt, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 18 avril 2020, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Le requérant, D.C., est né en 1981. La présidente de la section a décidé de ne pas dévoiler l’identité du requérant (article 47 § 4 du Règlement de la Cour). Le requérant a été représenté devant la Cour par M e S. Buricchi, avocat exerçant à Arezzo. La requête concernait la violation alléguée du droit au respect de la vie familiale du requérant qui se plaignait de ce que les autorités italiennes n’avaient pas pris de mesures provisoires et urgentes pour assurer le maintien du lien familial avec sa fille pendant le confinement. Les articles 8, 6   §   1 et 13 ont été communiqués au gouvernement italien («   le Gouvernement   »). Le 22 septembre 2020, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaite plus maintenir la requête devant la Cour car le Gouvernement a anticipé en juin 2020 la première audience afin de prendre des mesures provisoires urgentes dans l’intérêt de l’enfant. EN DROIT À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article   37   §   1   a) de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 5 novembre 2020.   Liv Tigerstedt   Krzysztof Wojtyczek Greffière adjointe f.f.   Président