CEDHCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE25Radiation
CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 25 novembre 2021
- ECLI
- ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC001961420
- Date
- 25 novembre 2021
- Publication
- 25 novembre 2021
droits fondamentauxCEDH
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du rôle
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s3AAE10DF { margin-top:14pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s4598CDF { width:70.9pt; display:inline-block } .s3E9DFE5B { margin-top:36pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-14.2pt } .sA456029A { width:14.2pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA778D21A { width:122.77pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s9B8D0A29 { width:147.76pt; text-indent:0pt; display:inline-block }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 19614/20 A.B. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 25 novembre 2021 en un comité composé de   :   Erik Wennerström, président,   Lorraine Schembri Orland,   Ioannis Ktistakis, juges, et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 14 mai 2020, Vu la décision d’accorder d’office l’anonymat   aux requérants (article 47 §   4 du règlement de la Cour), Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, A.B., est née en 2001. Elle a été représentée devant la Cour par M e N. Georgiou, avocate exerçant à Athènes. Le 15 mai 2020, la requérante saisit la Cour d’une demande des mesures provisoires (article 39   du règlement de la Cour) fondée sur l’article   3 de la Convention. Le même jour, la Cour fit droit à la demande de mesure provisoire de la requérante. Les griefs que la requérante tirait de l’article   3 de la Convention (traitements inhumains ou dégradants) ont été communiqués au gouvernement grec («   le Gouvernement   »). Le 29 avril 2021, la partie requérante a informé le greffe qu’elle ne souhaite plus maintenir la requête devant la Cour sans indiquer une raison. Elle a précisé qu’elle ne présenterait pas d’observations en réponse à celles soumises par le Gouvernement. EN DROIT À la lumière de ce qui précède et en l’absence de circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention et ses Protocoles, la Cour considère qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête au sens de l’article   37   §   1   a) de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle, ce qui a pour effet de mettre fin à l’application de l’article 39   du règlement de la Cour. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 16 décembre 2021.     Viktoriya Maradudina   Erik Wennerström Greffière adjointe f.f.   Présiden tCitations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CEDH
- Chambre
- CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
- Formation
- 25
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 25 novembre 2021
- Matière
- droits fondamentaux
Référence
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC001961420