CEDH · CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE — 21 mars 2024

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s339D85E6 { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s3AAE10DF { margin-top:14pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s84651E4E { margin-top:14pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sC986E16F { font-family:Arial; color:#ffffff } .sC646A315 { width:14.54pt; display:inline-block } .sE55E11EC { width:137.42pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sA4FA8E5F { width:143.76pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 11331/20 Hugo CAMPS contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 21 mars 2024 en un comité composé de   :   Diana Sârcu , présidente ,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 25 février 2020, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE Le requérant, M. Hugo Camps, est né en 1943. Il a été représenté devant la Cour par M e W. Van Steenbrugge, avocat exerçant à Mariakerke. Les griefs que le requérant tirait de l’article   10 de la Convention (violation de son droit à la liberté d’expression du fait de sa condamnation civile, en tant que chroniqueur, à raison de propos critiques formulés dans la presse à l’égard d’un médecin qui l’avait précédemment opéré) ont été communiqués au gouvernement belge («   le Gouvernement   »). Sollicité pour confirmer le décès du requérant à la lumière d’informations en possession du greffe, son représentant a informé le greffe, le 18 décembre 2023, que le requérant était décédé le 29 octobre 2022. Le 21 février 2024, le représentant a informé le greffe que l’épouse et les filles du requérant ne souhaitaient pas maintenir la requête devant la Cour. EN DROIT À la lumière de ce qui précède, la Cour prend acte du   décès du requérant   et de ce que ses ayants droit n’entendent pas maintenir la requête au sens de l’article 37 § 1 a) de la Convention. Il y a donc lieu de rayer l’affaire du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de rayer la requête du rôle. Fait en français puis communiqué par écrit le 11   avril 2024.     Viktoriya Maradudina   Diana Sârcu   Greffière adjointe f.f.   Présidente