CEDH · CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE — 23 novembre 2012

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Federico Jiménez Losantos, est un ressortissant espagnol né en 1951 et résidant à Madrid. Il est représenté devant la Cour par M e   C. Peña Carles, avocate à Madrid. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. Le 27 juin 2006, R. G., alors Maire de la ville de Madrid, porta plainte au pénal contre le requérant, journaliste, devant le juge d’instruction n o 2 de Madrid pour un délit présumé d’injures proférées dans le cadre du programme radiophonique «   La mañana   », dont le requérant était le directeur, émis par la «   Cadena de ondas populares (COPE)   ». Les injures en question auraient été proférées par le requérant les 8, 9, 10 et 11 juin 2006 et porteraient sur des déclarations effectuées par R.G. et sur les activités politiques de ce dernier en rapport avec les attentats terroristes qui eurent lieu à Madrid le 11   mars 2004 et qui firent 192 morts. Les 18 et 29 septembre et les 20 octobre et 1 er décembre 2006, R.G. élargissait sa plainte pour des injures qui auraient été proférées par le requérant les 13, 15 et 21 novembre, le 9   octobre et les 28 et 29 novembre 2006. Par un jugement du 11 juin 2008, le juge pénal n o 6 de Madrid condamna le requérant à une peine d’amende de 100 euros par jour pendant douze mois, ou à un jour de privation de liberté pour tout montant équivalant à deux jours d’amende non versés, pour délit en continu d’injures graves assorties de publicité prévu par les articles 208, 209, 211 et 74 du code pénal. Le juge pénal partit dans son jugement du contexte dans lequel se produisirent les déclarations de R.G. auxquelles le requérant se référa dans ses programmes de radio litigieux. Le juge précisait que dans le cadre d’une interview par le journal ABC le 7 juin 2006, R.G. s’était référé à la situation en Espagne à la suite des attentats du 11 mars 2004 et au fait que des élections législatives avaient eu lieu le 14 mars 2004, dans lesquelles le parti socialiste obtint la victoire face au parti populaire jusqu’alors au pouvoir. Le juge nota que R.G. membre du parti populaire, réalisa alors une critique du gouvernement du parti socialiste issu desdites élections mais souligna que les arguments pour remplacer ce nouveau gouvernement devaient passer par des idées de futur, sans tomber «   dans des révisionnismes historiques ou dans des regards vers le passé ou qui font partie des bagages sentimentaux de chacun   ». Le juge considéra que ces déclarations faites par R.G. étaient, aux yeux du requérant, une allusion claire à ceux qui pensaient que la victoire du parti socialiste aux élections du 14 mars 2004 était due aux attentats qui avaient eu lieu trois jours auparavant, toutes les prévisions faites avant le 11   mars 2004 ayant considéré que le parti populaire gagnerait les élections. Le jugement reproduisit les expressions utilisées par le requérant dans les programmes de radio litigieux   : Le 8 juin 2006 : «   Ce que tu dis, maire, R.G., est que cela t’est égal qu’il y ait 200   morts, 1   500 blessés et un coup brutal pour écarter ton parti du Gouvernement, cela t’est égal pourvu que tu arrives au pouvoir. On te connait depuis longtemps, tu as été un traitre si fieffé de ton parti dans le fond et dans les formes (...) Et comme cela faisait déjà deux mois qu’il n’avait pas montré qu’il voulait arriver à La Moncloa [1] à tout prix, comme Zapatero [2] , il montre maintenant qu’il est prêt à tout pour y arriver, même au-delà des 192 morts. (...) Ce que le parti populaire doit faire en premier lieu est de démontrer qu’il est capable de demander que justice soit faite aux 200 morts et 1   500 blessés de ta ville, Maire, tu devrais avoir honte, dans ta ville, qui est la nôtre, qui est la capitale d’Espagne. Ah, ah, ah celui-ci (R.G.) ne ment pas davantage parce qu’il n’a pas le temps, il est toujours pressé.   » (...) Le 9 juin 2006 : «   Hier nous commentions les déclarations de R.B. au Journal ABC Dans lesquelles il disait que le 11-M [attentats du 11 mars 2004] ce n’était rien, qu’il fallait tourner la page, oublier, qu’il fallait regarder le futur, c’est-à-dire [oublier] 200 morts, 1   500 blessés   ; mais comment vas-tu oublier 3   000 morts   ( sic) ? Mais comment vas-tu oublier ces 200 morts   si tu es le maire de Madrid ? Pour quoi R.G. le fait-il   ? Pour dorer la pilule de P. et du parti socialiste. Il peut être content de ce que les terroristes se lient avec le parti socialiste et fêtent la suppression des gardes du corps pour six mois (on verra combien de temps ça dure). Mais nous, on sera toujours avec les victimes du terrorisme. Ceci naturellement est difficile à comprendre pour un fieffé hypocrite ( farsante ). Le Maire de Madrid annonce le dépôt d’une plainte criminelle contre [le requérant]. Criminel   ! Criminel moi   ! Ah, ah, ah   ! Ce pauvre type (...) Ce que j’ai dit est que lorsqu’un type dit, étant le Maire de Madrid, qu’il ne faut pas enquêter sur le 11-M, lorsqu’il est évident qu’on a été trompés, que [l’auteur des attentats] n’était pas Al ‑ Qaeda, que nous ne savons pas qui a été [l’auteur] mais nous savons qui a éparpillé de fausses preuves dans le dossier d’instruction et nous savons qui a bénéficié du massacre, nous le savons parfaitement, il est à La Moncloa et ils sont au Pays basque et au Gouvernement, pour la première fois. J’ai dit, cela m’est égal, et je le répète, Maire, 200 morts, 1   500 blessés, et un coup brutal pour écarter ton parti du Gouvernement. Cela t’es égal, R.G., pourvu que tu arrives au pouvoir. (...)   ». Le 12 juin 2006   : «   (...) Il ne permet ou n’accepte pas que la COPE lui dise quelque chose que tout le monde sait, après ses déclarations deux jours avant de s’entêter à y aller pour manipuler vilement l’Association des victimes du terrorisme, qu’il ne veut pas enquêter sur le 11-M. C’est-à-dire, 200 morts ou 500 morts, peu importe. Vas-tu comparer 200 morts, 1   500 blessés, et un coup politico-médiatique brutal pour changer la politique espagnole, vas-tu comparer cela avec la carrière politique de R.B.   ? Mais il y a une partie de l’Espagne qui n’accepte pas, qui n’avale pas n’importe quoi et qui n’accepte pas qu’il n’y ait pas d’investigation sur le 11-M (...) pour que ne reste pas impuni l’assassinat de 192 personnes, 1   500 blessés et un changement brutal pour écarter le parti populaire du Gouvernement. Ceci nous semble mauvais à presque tous, sauf à R.G. C’est pour cela qu’il est si important que R.G. tente de cacher ce mécanisme misérable, abject, illégal et immoral d’occultation du massacre, de ne pas enquêter sur le massacre, de faire que les auteurs des 192 assassinats et des 1   500 blessés soient impunis et qui a provoqué un changement brutal et radical de toute la politique d’Espagne. Mais ils mentent, mentent, mentent. Le 11-M, 200 morts, 1   500 blessés et un authentique coup d’état postmoderne, politique et médiatique qui mena au parti populaire du pouvoir à l’opposition et, depuis, tout à changé en Espagne, à commencer par l’Espagne, qui n’existe plus. Et R.G. veut, et [le journal] l’ABC veut (...) que cela soit occulté.   » (...) Le 13 septembre 2006   : «   Mais le pire c’est le sale travail du journal ABC qui considère à nouveau R.G. comme un modèle pour ne pas regarder le 11-M, un Maire de Madrid qui ne veut pas savoir qui tua 192 personnes et ensuite porte plainte contre moi parce que je dis que le pouvoir lui importe davantage. Mais petit Maire, que fais-tu sinon dire de ne pas enquêter   ? Ou crois-tu que nous sommes tous des idiots   ? (...) tu es un élément extérieur au parti populaire, tu es un gêne, une calamité, tu n’es pas un Maire, tu es un obstacle pour enquêter sur le 11-M.   » Le 9 octobre 2006   : «   Le problème est que le Maire de Madrid est entêté à défendre la position du parti socialiste par rapport au 11-M. C’est-à-dire, mentir à droite et à gauche, mentir aux juges, inventer des rapports, les falsifier. Nous savons déjà que les victimes vous inquiètent, autant que vous voulez clore l’affaire.   » Le 28 novembre 2006   : «   R.G., Maire de Madrid, nous voulons savoir qui a tué 200 personnes et en blessa et mutila 1   500, pour écarter le parti populaire du Gouvernement d’Espagne et changer la politique anti-terroriste, nous voulons savoir. Toi, tu ne veux pas, mais les espagnols décents, dans leur majorité, veulent savoir.   » (...) Le 29 novembre 2006   :   «   (...) la génuflexion face à l’hypocrisie devrait avoir une limite au moins esthétique, monsieur le Maire, vous n’allez pas tomber dans le trou pour être minimalement digne, pour avoir un respect minimum pour les victimes du 11-M, 200 morts, 1   500 blessés et mutilés. R.G. ne peut pas continuer à dire ... ne peut pas continuer à travailler avec l’ABC pour dénigrer les policiers décents... (...)   ». Dans son jugement, le juge pénal considéra que la véracité des accusations du requérant n’avait pas été prouvée. Il estima vexatoires les affirmations recueillies dans le paragraphe précédent, non nécessaires pour le travail d’information ou de formation de l’opinion propre à des journalistes, impliquant un dommage injustifié à la dignité de R.G. Le juge rappela que la Constitution ne garantit pas un droit à l’insulte et nota que bien qu’à la radio l’information et l’opinion soient difficilement séparables et que la spontanéité soit différente de celle d’autres médias, les expressions en cause furent proférées de façon réitérée, dans plusieurs programmes et ce malgré la plainte pénale déposé par R.G. Le requérant continua à utiliser des expressions semblables pendant divers programmes pendant les mois de juin, septembre, octobre et novembre 2006. Le requérant fit appel. Par un arrêt du 14 mai 2009, l’ Audiencia provincial de Madrid confirma le jugement attaqué. Le requérant saisit alors le Tribunal constitutionnel d’un recours d’ amparo qui fut déclaré irrecevable par une décision du 29 mars 2010. GRIEF Invoquant l’article 10 de la Convention, le requérant se plaint qu’il a été condamné sur le fondement d’une interprétation partielle des faits de la cause effectuée par le jugement du juge pénal n o 6 de Madrid, ce qui a porté atteinte à son droit au respect de la liberté d’expression. QUESTION AUX PARTIES Y a-t-il eu violation du droit du requérant à la liberté d’expression, et spécialement de son droit de communiquer des informations ou des idées, au sens de l’article 10 de la Convention ? En particulier, dans quelle mesure les devoirs et responsabilités que comportent le statut du requérant sont-ils pertinents pour son grief et pour la marge d’appréciation de l’État dans ce domaine   ?   [1] Résidence officielle du président du gouvernement depuis 1977, entourée d'un complexe gouvernemental. [2] M. J.L. Rodríguez Zapatero, Premier ministre du Gouvernement socialiste.