CEDH · CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE — 4 septembre 2013

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s23860FF7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .sA56BACAB { font-family:Arial; font-weight:bold; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .sC4575BE4 { width:7.64pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s619FCD1 { font-family:Arial; list-style-position:inside }     PREMIÈRE SECTION Requête n o 20/13 Moled MORAS et autres contre la Grèce introduite le 21 décembre 2012 EXPOSÉ DES FAITS   La liste des 172 parties requérantes et leur nationalité figurent en annexe. Ils sont représentés par Me E.-L. Koutra, avocate à Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. Le plus grand nombre des requérants fut arrêté en août 2012 lors d’une vaste opération de police dans les milieux des immigrés clandestins à Athènes portant le nom de code " Xenios Zeus ". Ils furent détenus dans différents centres de rétention spéciaux pour étrangers de la Direction des étrangers de l’Attique. Par la suite et à différentes dates, afin de désengorger ces centres, les requérants furent transférés et détenus en vue de leur expulsion, avec d’autres étrangers clandestins, à l’école de police de Komotini. Plus particulièrement, un des requérants, K. A. Elmohamdo, déjà détenu dans le cadre d’une procédure pénale, fut transféré à l’école de police de Komotini le 27 novembre 2012. A cette date il déclara à la police qu’il laissait seule à son adresse à Athènes sa fille mineure de cinq ans. Selon les déclarations du ministère de la Protection des citoyens, des policiers qui, suite à cette déclaration, se rendirent à l’adresse indiquée, constatèrent qu’aucun étranger avec un enfant mineur n’y habitaient. Le 23 novembre 2012, les requérants se rebellèrent, démontèrent leurs lits en fer et détruisirent les dortoirs en cassant les vitres, brûlant les matelas, démolissant les murs et endommageant les installations électriques. Les dommages étaient si étendus que les requérants passèrent la nuit dans la cour de l’école, exposés à des températures très basses et alors qu’ils portaient encore leurs vêtements et chaussures d’été. Personne ne pouvait prendre une douche faute d’eau chaude et il y avait des cas de tuberculose, d’hépatite B et C et de psoriasis. Il n’y avait pas de médecins présent sur les lieux et les gardiens étaient si peu nombreux – quinze en tout – qu’ils ne pouvaient pas faire face aux demandes et besoins d’un si grand nombre des détenus (520 personnes). Le 30 novembre 2012, l’organisation non-gouvernementale "Action hellénique pour les droits de l’homme" envoya au médiateur de la République un rapport dans lequel elle dénonçait la situation existante dans l’école de police de Komotini. Le 15 janvier 2013, le médiateur envoya à la Direction de la police hellénique et à la Direction de la police de la Macédoine de l’Est et de Thrace une lettre par laquelle il les invitait à lui fournir des informations quant aux motifs qui avaient poussé les détenus à se soulever et les mesures prises ou à prendre pour faire face au problème. En février 2013, les téléphones endommagés lors du soulèvement du 23   novembre 2012 n’avaient pas été remplacés. Les requérants tiraient au sort l’un d’entre eux pour atteindre le seul câble électrique qui fonctionnait afin de charger le téléphone portable d’un des détenus qui n’avait pas été confisqué. Les requérants soutiennent qu’il leur avait été expressément déclaré que s’ils déposaient des demandes d’asile, ils seraient détenus pour une période supplémentaire de douze mois dans les mêmes conditions. GRIEFS Invoquant les articles 2 et 3 de la Convention, les requérants se plaignent de leurs conditions de détention. Invoquant l’article 13 de la Convention, les requérants se plaignent de l’absence d’un recours effectif pour se plaindre de leurs conditions de détention. Invoquant l’article 5 § 1 de la Convention, les requérants se plaignent de l’illégalité de leur arrestation et détention. Invoquant l’article 5 § 4 de la Convention, les requérants se plaignent de l’impossibilité d’avoir accès à une instance qui décidera à bref délai sur la légalité de leur détention. Invoquant les articles 6 §§ 1 et 2 et 3 de la Convention, les requérants, qui faisaient l’objet d’une procédure pénale, se plaignent du fait qu’en raison de leur arrestation et détention en vue de leur expulsion, ils n’ont pas pu comparaître devant un tribunal et préparer convenablement leur défense. Invoquant l’article 8 de la Convention, les requérants se plaignent d’une atteinte à leur vie privée en raison de leur "entassement" dans un endroit confiné sans aucun espace personnel pendant plusieurs mois. Invoquant l’article 8 de la Convention, le requérant K. A. Elmohamdo se plaint, de surcroît, d’une violation de sa vie familiale car il a été arrêté et détenu sans que les conséquences quant à sa fille de cinq ans, restée seule, soit prises en compte. Invoquant l’article 10 de la Convention, les requérants se plaignent de l’impossibilité d’avoir un contact avec "le monde extérieur", notamment après la destruction des installations téléphoniques le 23 novembre 2012. Invoquant l’article 13 de la Convention, les requérants se plaignent de l’absence d’un recours effectif en violation des articles 5, 6, 8 et 10. Invoquant l’article 14 de la Convention, les requérants se plaignent d’une discrimination à leur égard. Invoquant les articles 1 et 2 du Protocole n o 7, les requérants se plaignent que les garanties procédurales relatives à la procédure d’expulsion n’ont pas été respectées. QUESTIONS AUX PARTIES     1.     Les requérants ont-t-ils été soumis, en violation de l’article 3 de la Convention, à des traitements inhumains ou dégradants en raison de leurs conditions de détention dans les locaux de l’école de police de Komotini ?   2.     Les requérants disposaient-ils d’une recours effectif afin de contester leurs conditions de détention, comme l’exige l’article 13 de la Convention   ?   3.     Au regard des exigences de l’article 5 § 1 de la Convention, la détention des requérants en vue de leurs expulsion a-t-elle été «   régulière   »   ? De plus, la durée de leur détention a-t-elle été raisonnable eu égard notamment à la diligence requise par les autorités dans les procédures d’expulsion   ?   4.     La loi n o 3386/2005 et en général le cadre législatif grec, prévoient-ils un contrôle juridictionnel efficace, au sens de l’article 5 § 4 de la Convention, de la mise en détention en vue d’expulsion et dont les requérants ont pu bénéficier en l’espèce?     ANNEXE         Mansor ABDEKADAR né en 1982, d’origine palestinienne, résidant à Komotini     Souliman ABDEL QADER né en 1983 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Yasir ABDI né en 1993 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Sharif ABDIRIZAK né le 14/06/1993 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Laraoui ABDKARIM né en 1980 est un ressortissant marocain, résidant à Komotini     Rahman ABDUL né le 04/10/1989 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Mohamed ABDULAZIZ né en 1990 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini     Shak ABDULHAY né le 30/08/1985 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini     Mahmoud ADAL né en 1982 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini Bordil ADIL né le 05/03/1985 est un ressortissant marocain, résidant à Komotini Nazib AHMADE né le 08/04/1990 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Mehdi AHMADI né en 1990 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Ahmed Amatu AHMED né le 12/08/1988 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Rawas AHMED né le 20/10/1988 est un ressortissant égyptien, résidant à Komotini Ismet AIDU né en 1990 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Nima AKHLAQI né en 1991 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Mohammed AKTER né le 13/03/1987 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Adil AL KADIRI né en 1982 est un ressortissant marocain, résidant à Komotini Ismail ALGZOLUI né en 1976 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Abshure ALI né en 1992 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Isredin ALI né en 1991 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Ali ALI FEISA né le 01/03/1988 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Malut ANDERSON né le 12/03/1988 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Safi Aris ARIS né en 1990 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Gandelo ARNO né le 28/02/1986 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Biniyam ASEFAW né en 1991 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Hussen AWAD né le 01/06/1978 est un ressortissant palestinien, résidant à Komotini Nzonglo AYMAR né en 1976 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Aziz AYO né le 04/01/1980 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Nihad AZABOU né le 15/11/1973 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Rahani AZIZ né en 1987 est un ressortissant iraquien, résidant à Komotini Diallo BACHO né en 1994 est un ressortissant sénégalais, résidant à Komotini Nasreddine BALASKA en 1990 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini Mahmut BARACA né en 1990 est un ressortissant marocain, résidant à Komotini Abik BARI né en 1986 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Seraphin BAYA né en 1980 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Master BELAYET né en 1986 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Somo BIEN VENU né le 23/12/1983 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Aniatali BILAL HUSAN né le 10/05/1983 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Rashed BOUSA né le 17/09/1987 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Eric BUKASA né le 18/06/1985 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Ibrahim CAMARA né le 28/09/1992 est un ressortissant français (Guyane française), résidant à Komotini Moussa CAMARA né en 1985 est un ressortissant français (Guyane française), résidant à Komotini Samel CHAMKI né en 1971 est un ressortissant tunisien, résidant à Komotini Tigran CHAZARYAN né le 22/10/1984 est un ressortissant non connu, résidant à Komotini Seck CHEIKH SAER né le 08/05/1980 est un ressortissant sénégalais, résidant à Komotini Mukoko CHICCO né le 26/01/1982 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Kesha Bahadur DARLAMI né le 23/08/1984 est un ressortissant népalais, résidant à Komotini Nbiaye DIAGNE né le 22/09/1993 est un ressortissant sénégalais, résidant à Komotini Abama DIALLO né le 19/08/1992 est un ressortissant ivoirien, résidant à Komotini Zola DJO né le 10/10/1988 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Boka DORA né le 14/06/1984 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini Macsimka DOUMBOUYA né en 1986 est un ressortissant guinéen, résidant à Komotini Md DULAL né le 04/04/1983 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Mohamed EDRIS né en 1990 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Ibrahim ELMI né le 19/01/1990 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Khalid Abu ELMOHAMDO né en 1962 est un ressortissant soudanais, résidant à Komotini Kabiri FAUAT né en 1983 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Awet GAIM né en 1990 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Hashem GHAULAMI né en1994 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Baqir GHOLAMI né en 1995 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Engenier HABIBUR né le 07/02/1982 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Anwar HAMAD né en 1984 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Fae HAMADI né en 1982 est un ressortissant sénégalais, résidant à Komotini Wanes HAROUT né en 1978 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Minuddin HARUN né le 08/07/1987 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Ahmad HASHEMI né en 1986 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Mungalo HERITIER né en 1987 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Cabdullahi HIRSI né le 08/02/1986 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Adam HITHAM né le 09/07/1972 est un ressortissant soudanais, résidant à Komotini Mintu HOSSAN né en 1984 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Abdullah HUSSAINI né en 1992 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Shafah HUSSAINI né en 1995 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Mohammad HUSSEINI né le 05/09/1997 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Abdalla IBRAHIM né en 1990 est un ressortissant tunisien, résidant à Komotini Cissokho IBRAHIMA né le 18/06/1981 est un ressortissant sénégalais, résidant à Komotini Murtaza IBRAHIMI né en 1996 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Bahar ISLAM né en 1983 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Sahibul ISLAM né le 01/12/1981 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Abdarahman JALOU né en 1978 est un ressortissant mauritanien, résidant à Komotini Jemal JEMAL né en 1992 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Tsamala JERRY né en 1982 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Asumani JUNIOR né en 1985 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Faramarz KHALEDI né le 01/08/1980 est un ressortissant iranien, résidant à Komotini Muhktiar Khan KHAN né en 1987 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Oli Bussen KHAN né le 19/02/1993 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Ismail KHOKALI né en 1988 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Abdul KOLOBAIN né le 16/11/1982 est un ressortissant sénégalais, résidant à Komotini Mohamed LIBAN né en 1989 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini Jan LOUSADISOU né en 1982 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Omar MAFALANE est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Ahmed MAHAMUUD MUUSA né le 03/03/1965 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Azizalah MAHMOUD né en 1979 est un ressortissant tunisien, résidant à Komotini Fady MASOUD AHMED né en 1989 est un ressortissant syrien, résidant à Thessaloniki Khan MASUD né le 01/08/1988 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Mehedi Hasan MEHDI né le 31/12/1983 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Ahmad MIRSANE né en 1990 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini Ibrahim MOHAMAD né le 14/02/1989 est un ressortissant palestinien, résidant à Komotini Abobakar MOHAMED né le 01/07/1992 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini      Ahmad MOHAMED né le 09/03/1988 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini      Hamed MOHAMED né en 1987 est un ressortissant iraquien, résidant à Komotini      Nasir Uddn MOHAMMAD né en 1990 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Mohammad Abdul Moteen MOHAMMAD SHAHIM né en 1990 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Samarat MOHAMMADI né en 1991 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Kamal MOHAMMED né en 1992 est un ressortissant ghanéen, résidant à Komotini      Somon MOHAMUD né en 1987 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      N’Gy MONAFAMBUM né le 10/12/1972 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini      Moled MORAS né le 24/05/1982 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini.      Moled MORAS né le 24/05/1982 est un ressortissant algérien, résidant à KOMOTINI      Motin MOTINUL ISLAM né en 1988 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Khatir MOUHAMAD né le 14/01/1980 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini      Mouilam MOUSA né le 15/11/1973 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini      Mohamed MUNA né en 1991 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Mahmud MUSA-ALI né en 1976 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini      Trore NAIKI né en 1982 est un ressortissant malien, résidant à Komotini      Sainullah NASRI né en 1995 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Ali NASSER né en 1991 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini      Mehrab Ali NAZARI né en 1992 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Reza NAZARI né en 1988 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Mohammad NIZAM UDDIN né le 10/10/1985 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Djamen NOISE né le 10/03/1977 est un ressortissant camerounais, résidant à Komotini      Habichaouchi NOURDIN né en 1985 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini      Moamud NURULAMIN né en 1981 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Sanda NZUZI né le 28/01/1987 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini      Asra OMAR né en 1990 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini      Hasim OMAR né en 1968 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini      Joma OMAR né en 1994 est un ressortissant palestinien, résidant à Komotini      Mohamed OSMAN né en 1981 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini      Rida Osman OSMAN né le 08/01/1976 est un ressortissant soudanais, résidant à Komotini      Aref OUALLID né en 1979 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini      Rahim PAKTYAWAL né en 1992 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Abalohab QAAFAR né en 1981 est un ressortissant algérien, résidant à Komotini      Abtur RAHIM né en 1989 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Khaled RAMAZAN né le 03/06/1984 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini      Nizam Uddin RAMGAN ALLIMEAR BARY né le 01/11/1981 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Harun RASHID né en 1982 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Ahmad RENAS né le 02/01/1991 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini      Yar Mohammad ROHANI né en 1990 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Sardar ROSTAMI né le 05/05/1995 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Jelal SAIN né en 1990 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Fofana SAMBA né en 1980 est un ressortissant malien, résidant à Komotini      Rc SAPKOTA né en 1986 est un ressortissant népalais, résidant à Komotini      Mohammad SHAHID né en 1980 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Mohamad SHAHIN né le 09/12/1986 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini      Auip SHE né en 1991 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini      Mezgim SHEKHI né le 05/02/1989 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini      Ali SHIKHAL né le 03/07/1988 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini      Rahmat Ullah SHINWARY né en 1993 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Diara SOBA SEDU né en 1966 (nationalité non connue), résidant à Komotini      Mohammed SOYED né le 12/07/1981 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Sumon SURDAR né en 1986 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Tahliil Abdullahi TAHLIIL né en 1974 est un ressortissant somalien, résidant à Komotini      Koli TAHQA né le 22/02/1974 est un ressortissant sénégalais, résidant à Komotini      Sultani TAMAM né en 1994 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Shaban TARAFI né en 1986 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Mola TONY né le 12/09/1991 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini      Jahur UDDIN né le 02/02/1992 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Kamal UDDIN né en 1986 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Joinal UDDIN né en 1990 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Rahim USBAN né le 20/06/1987 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Ahmed VIDNAZER né en 1983 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini      Merhawi WEIDEAB né en 1986 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini      Sami WELDEMARIAM né en 1973 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini      Jallok YAGAUDA né le 04/11/1989 est un ressortissant guinéen, résidant à komotini      Adam YASIR né en 1980 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini      Yonus YONUS né en 1988 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini      Ahmed YOSEF né en 1983 est un ressortissant palestinien, résidant à Komotini      Emad YOSEF né le 01/06/1978 est un ressortissant palestinien et syrien, résidant à Komotini      Hussen YOSEF né le 15/01/1985 est un ressortissant palestinien, résidant à Komotini      Murtaza YOUSOKI né en 1990 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Mohammad Aslam ZABI est un ressortissant afghan, résidant à Komotini      Hassan ZADA né en 1982 est un ressortissant afghan, résidant à Komotini