CEDH · CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE — 4 novembre 2013

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A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. Les requérants sont détenus à la prison de Chios, soit en détention provisoire, soit suite à leur condamnation au pénal et pour des périodes différentes chacun. Ils affirment qu’en l’état actuel cette prison accueille 160 détenus, tandis qu’elle est d’une capacité de 120 personnes. Les requérants allèguent qu’ils sont détenus, pour seize heures par jour, dans les cellules n os 3, 5 et 9 de la prison. La première, d’une superficie de 10 m², est partagée par six personnes. La deuxième, d’une superficie de 40   m², est partagée par vingt personnes. Enfin, la dernière, d’une superficie de 20 m², est partagée par 10 personnes. L’espace libre restant disponible pour chacun des requérants est de 2 m² environ. Les requérants identifiés sous les n os 6, 8 et 9 dorment à même le sol. La nourriture insuffisante correspond à une somme de 2,50 euros par personne. Par ailleurs, selon les requérants, les personnes en détention provisoire partagent les mêmes cellules que celles purgeant une peine suite à une condamnation au pénal. De surcroît, les requérants relèvent l’absence de distinction entre les détenus malades ou toxicomanes et ceux qui sont en bonne santé, exposant les derniers à des maladies transmissibles. Ils affirment qu’en raison du problème de surpopulation, ils n’ont aucune possibilité d’activité récréative au sein de la prison. Le 29 août 2013, les requérants soumirent au conseil de la prison de Chios une demande visant à l’amélioration de leurs conditions de détention. Cette demande est restée sans réponse à ce jour. B.     Le rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies 1.     Le Rapporteur spécial des Nations unies, M.   Manfred Nowak, a effectué une visite en Grèce du 10 au 20 octobre 2010. Dans son rapport daté du 4 mars 2011, il se réfère, entre autres, aux conditions de détention à la prison de Chios (pages 45-48 du rapport). Le rapport fait état de la «   forte surpopulation   » en prison, situation ayant aggravé les problèmes liés à la consommation de produits stupéfiants et la violence carcérale. Il relève que les cellules étaient plutôt propres au temps de la visite et que le directeur de la prison avait mentionné que la prison avait été rénovée récemment et nettoyée les semaines précédant la visite. Le rapport affirme que plusieurs détenus se sont plaints de la nourriture insuffisante et des déficiences quant au service médical de la prison. Il conclut que les conditions de détention à Chios étaient «   assez mauvaises   ». GRIEFS Invoquant les articles 3 et 13 de la Convention, les requérants allèguent qu’ils sont victimes d’un traitement inhumain ou dégradant en raison des conditions de détention qui prévalent à la prison de Chios. QUESTIONS AUX PARTIES 1.     Les requérants ont-t-ils été soumis, en violation de l’article 3 de la Convention, à des traitements inhumains ou dégradants en raison de leurs conditions de détention dans les locaux de la prison de Chios? Les parties sont invitées à soumettre, le cas échéant, des rapports récents provenant des instances nationales ou internationales relatifs aux conditions de détention dans les locaux de la prison de Chios.   2.     Les requérants disposaient-ils d’un recours effectif afin de contester leurs conditions de détention, comme l’exige l’article 13 de la Convention   ?     ANNEXE     N o . Prénom NOM Date de naissance Ressortissant   Friday IGBO 24/12/1982 nigérien   Ismail GUR 15/10/1989 turc   Mbaye NIAMG 27/10/1982 sénégalais   Ugur KAHRAMAN 20/02/1988 turc   Athanasios KONSTANTINOPOULOS 17/11/1951 grec   Anastasios DEDONAKIS 06/12/1985 grec   Georgios CHIRAKIS 23/08/1975 grec   Dimitrios DIMAS 01/04/1982 grec   Dimitrios LEONTIOS 01/04/1974 grec   Doukas KARETOS 04/10/1989 grec   Iraklis-Efstratios MALAMAS 27/08/1976 grec   Ioannis KAVALEROS 13/08/1965 grec   Ioannis KARETOS 08/09/1967 grec   Iosif VIKELIS 02/09/1984 grec