CEDH · CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE — 22 juin 2015

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Les requérants sont représentés par M es   K. Tsitselikis et A. Spathis, avocats au barreau de Thessalonique. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. Les requérants furent incarcérés ou transférés entre 2008 et 2014, à des différentes dates, à la prison de Grevena. Ils y sont toujours détenus aux ailes A, B et D. Ils allèguent qu’ils sont placés dans des cellules d’une surface soit de 5 soit de 8,5 m 2 d’espace libre et qu’ils partagent leurs cellules avec quatre ou cinq autres personnes. En outre, les requérants affirment que le ramassage des déchets et des restes de nourriture n’a pas lieu à intervalles réguliers, ce qui soulève des problèmes d’hygiène. Ils se plaignent aussi des insuffisances dans l’assistance médicale à ceux qui en ont besoin et de l’absence totale de moyens pour le divertissement ou l’exercice physique des détenus. Enfin, les requérants relèvent que le chauffage des cellules est problématique et que le manque de personnel pénitentiaire ne garantit pas leur intégrité physique en cas d’incidents violents parmi les détenus. B.     Le droit et la pratique internes pertinents Pour le droit et la pratique internes pertinents voir l’arrêt Kanakis c.   Grèce (n o 2) (n o 40146/11, §§ 62-67, 12 décembre 2013). GRIEFS 1.     Invoquant l’article 3 de la Convention, les requérants se plaignent de leurs conditions de détention dans la prison de Grevena. 2.     Invoquant l’article 13 de la Convention, ils se plaignent de l’absence d’un recours effectif pour dénoncer leurs conditions de détention à Grevena. QUESTIONS AUX PARTIES 1.     Les requérants ont-t-ils été soumis, en violation de l’article 3 de la Convention, à des traitements inhumains ou dégradants, en raison des conditions de détention dans lesquelles ils sont détenus dans la prison de Grevena   ? Les parties sont invitées à fournir des informations sur les conditions de détention dans cette prison provenant des instances nationales et internationales.   2.     Les requérants avaient-ils à leur disposition, comme l’exige l’article 13 de la Convention, un recours interne effectif au travers duquel ils auraient pu formuler leur grief de méconnaissance de l’article 3 en ce qui concerne leurs conditions de détention à Grevena   ?   ANNEXE Liste des requérants       Christos DAIS, ressortissant grec né en 1970.     Mohammed ABDELUAHEND, ressortissant égyptien né en 1961.     Rabee AL AHMAD AL MOLHIM, ressortissant syrien né en 1987.     Theodoros ARGIROPOULOS, ressortissant grec né en 1973.     Artemis BAKOPOULOS, ressortissant grec né en 1969.     Vasilios BAKOPOULOS, ressortissant grec né en 1981.     Gentian BARAJ, ressortissant albanais né en 1979.     Roni BIZHOTI, ressortissant albanais né en 1986.     Kujtim-Buzani-Bashkim DEMIRI, ressortissant albanais né en 1971. Stavros DIMOPOULOS, ressortissant grec né en 1973. Erald HOXHA, ressortissant albanais né en 1991. Ferdinand IDRIZI, ressortissant albanais né en 1978. Shahid IMRAN, ressortissant pakistanais né en 1982. Daniel IONESCU, ressortissant roumain né en 1984. Noman JANJUA, ressortissant pakistanais né en 1983. Blaceri KASTRIOT, ressortissant albanais né en 1975. Egkin KIAZIMOGLOU, ressortissant grec né en 1986. Ioannis KOULOURIS, ressortissant grec né en 1959. Alberto MEDOLLI, ressortissant albanais né en 1991. Dajlan METAJ, ressortissant albanais né en 1988. Evaggelos MINADAKIS, ressortissant grec né en 1976. Suakat Ali MOLLAH MD, ressortissant bangladais né en 1980. Gezim MURATI, ressortissant albanais né en 1971. Arjan OJOLI ou OXHOLLI OR HOTSOLA, ressortissant albanais né en 1979. Michail PAPPAS, ressortissant grec né en 1960. Ion Adrian RADU, ressortissant roumain né en 1977. Endrid RUZI, ressortissant albanais né en 1985. Dimitrios SAMARAS, ressortissant grec né en 1979. Mahmood TAREK, ressortissant pakistanais né en 1980. Andrea VASO, ressortissant albanais né en 1958. Shaban VEIZI, ressortissant albanais né en 1964. Behar VOJA, ressortissant albanais né en 1978.