CEDH · CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE — 27 avril 2016

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Les cinquante-deux requérants de la requête n o 54414/13 sont représentés devant la Cour par M e   Sandro Maggio, avocat à Tarente, et également par M me Daniela Spera, pharmacienne, qui est aussi requérante dans cette affaire. Dans cette qualité, elle est représentée par M e Sandro Maggio. Les cent-trente requérants de la requête n o 54264/15 sont représentés devant la Cour par M e Andrea Saccucci, avocat à Rome. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. 1.     Le contexte de l’affaire L’«   Ilva   » est une société par actions dont l’activité consiste en la production et la transformation de l’acier. L’établissement italien le plus important est situé dans la ville de Tarente et constitue le plus grand complexe industriel pour le traitement de l’acier en Europe. Depuis plusieurs années, l’usine Ilva est au centre d’un débat important concernant l’impact de ses émissions sur la santé des personnes et sur l’environnement. 2.     Les faits des causes Les faits décrits ci-dessous ont été repris de l’ensemble des deux requêtes en objet. D’autres éléments pertinents figurent dans la partie «   Le droit et la pratique internes et européens pertinents   » et ont été repris de l’affaire Smaltini c. Italie (n o 43961/09, déc., 24   mars 2015). a)     Les données concernant l’impact environnemental de l’usine à partir de 2001 En 2001, le registre INES (Inventaire national des émissions et de leurs sources) fut créé. En 2003 et 2004, plusieurs accords ( atti d’intesa ) furent stipulés entre l’Ilva et les administrations locales et régionales afin de prévoir des mesures visant à l’amélioration de l’impact environnemental de l’usine. En 2007, la première campagne de monitoring des émissions de dioxine dans l’une des cheminées de l’usine vit le jour. Un rapport de 2008 fit état de ce que les émissions de benzopyrène étaient supérieures aux limites autorisées dans le quartier de Tamburi (Tarente). b)     Les lois et mesures régionales adoptées en raison de la contamination par la dioxine Par la loi n o 44 du 19 décembre 2008, la Région des Pouilles fixa pour la première fois les limites d’émission de dioxine autorisées. Par deux délibérations de 2008, le conseil régional ( giunta regionale ) institua un registre des tumeurs enregistrées dans la Région des Pouilles et prévit des interventions afin de tenir sous contrôle le niveau de contamination par la dioxine des élevages dans la Province de Tarente, Un rapport de l’ARPA (Agence nationale pour la prévention et la protection de l’environnement) de 2010 fit état de la contamination par la dioxine de la viande animale, susceptible de rentrer dans la chaîne d’alimentation humaine. Ainsi, les autorités régionales ordonnèrent l’abattage de presque 2000 têtes de bétail, interdirent le pâturage et ordonnèrent la destruction de foies d’ovins et de caprins dans un rayon de 20 km à partir de l’usine. Par le décret n o 155 du 13 août 2010, le délai pour l’atteinte des limites de production polluantes autorisées fut prorogé jusqu’en 2013. Dans la loi régionale n o 3 du 28 février 2011, la région des Pouilles établit que, dans le cas de dépassement du seuil accepté d’émission de benzopyrène, le rétablissement des valeurs autorisées devait être atteint «   dans les plus brefs délais   ». c)     Les procédures pénales ouvertes à l’encontre des dirigeants de l’Ilva Plusieurs procédures pénales furent ouvertes à l’encontre des dirigeants de l’Ilva pour désastre environnemental, empoisonnement de substance alimentaires, omission de prévention d’accidents sur le travail, dégradation de biens publics, émission de substances polluantes et pollution atmosphérique. Certaines de ces procédures aboutirent à des condamnations (en 2002, 2005 et 2007). Au mois de juillet 2010, une autre procédure fut ouverte par le procureur de la République de Tarente à l’encontre des dirigeants de l’Ilva pour désastre environnemental. Cette procédure est actuellement pendante. Le 5 avril 2013, un groupe de personnes, dont la requérante M me Daniela Spera (indiquée au n o 43 dans la liste en annexe, requête n o 54414/13), introduisit une plainte auprès du parquet de Tarente se plaignant des émissions polluantes de l’Ilva et des effets de celle-ci sur l’environnement et la santé des personnes. Selon les informations résultant du dossier, cette procédure est encore pendante. d)     Les mesures de saisie conservatoire du juge pour les investigations préliminaires de Tarente Le 30 mars 2012, le juge pour les investigations préliminaires de Tarente («   le juge   ») ordonna deux expertises, une chimique et, l’autre, épidémiologique, afin d’évaluer l’impact des émissions de l’usine sur l’environnement et la santé des personnes. Selon le premier rapport, l’Ilva produisait des gaz et vapeurs dangereux pour la santé des travailleurs et pour la population locale. En outre, l’usine n’avait pas respecté les mesures établies afin d’éviter la dispersion de fumées et poudres nocives et les valeurs de dioxine, benzopyrène et d’autres substances dangereuses pour la santé n’étaient pas conformes aux dispositions régionales, nationales et européennes. Quant au rapport d’expertise épidémiologique, celui-ci fit état d’une augmentation des pathologies cardiovasculaires, respiratoires et cancéreuses en raison des émissions polluantes produites par l’Ilva. Sur la base de ces rapports, le 25 juillet 2012, le juge ordonna la saisie conservatoire de six ateliers de l’usine. Cette mesure fut confirmée par une décision du juge du réexamen du tribunal de Tarente le 7 août 2012. Le 26 novembre 2012, le juge adopta une mesure de saisie conservatoire concernant l’acier produit par l’usine à partir de la date de la première saisie conservatoire. Le 30 novembre 2012, le juge rejeta une demande de levée de la saisie conservatoire introduite par l’Ilva notant, par ailleurs, que l’adoption de l’«   autorisation environnementale intégrée   » («   AIA   ») de la part du ministère de l’Environnement (permettant à l’Ilva de continuer son activité à condition qu’elle respecte certaines règles de production – voir ci-dessous) méconnaissait les exigences d’intervention urgente pour la tutelle de la population locale. e)     Le fond pour les interventions d’assainissement Entre-temps, le 26 juillet 2012, les ministères de l’Environnement, des Infrastructures et des Transports, du Développement Économique et pour la Cohésion territoriale, la Région des Pouilles, la Province et la Mairie de Tarente et le commissaire extraordinaire du port de Tarente signèrent un accord afin d’accomplir des interventions urgentes d’assainissement de la ville de Tarente. Un fond d’un montant de 336   668   320 euros (EUR) fut prévu à cet effet. f)     Les AIA («   Autorisations environnementales intégrées   ») Entre-temps, le 4 août 2011, le ministère de l’Environnement approuva la première AIA, permettant à l’Ilva de continuer son activité de production, pourvu que des mesures visant à diminuer l’impact des émissions polluantes de l’usine sur l’environnement soient adoptées. Le 27 octobre 2012, la version originaire de l’AIA fut modifiée et des nouvelles conditions furent fixées. Celles-ci reprenaient les mesures de tutelle de l’environnement et de la santé contenues dans la première décision de saisie conservatoire et concernaient notamment le respect des limites d’émissions, des normes applicables en matière de santé et sécurité et l’obligation de transmettre un rapport trimestriel concernant l’application des mesures nécessaires à atteindre les résultats d’amélioration de l’impact environnemental de l’usine. Selon les requérants, les délais requis pour l’exécution des conditions de sauvegarde étaient beaucoup plus amples par rapport à ceux prévus dans les mesures judicaires. g)     Les décrets dits «   salva- Ilva   » Par sept décrets, adoptés entre le 3 décembre 2012 et le 4 juillet 2015, compte tenu de la priorité économique et stratégique de l’usine sur le plan national, le Gouvernement autorisa la continuation de l’activité de production de celle-ci, à condition que les règles fixées par l’AIA soient respectées. Ces décrets furent ensuite convertis en lois. h)     Le recours devant la Cour constitutionnelle Par une ordonnance du 22 janvier 2013, le juge pour les investigations préliminaires de Tarente introduisit un recours devant la Cour constitutionnelle faisant valoir qu’il y avait eu ingérence du pouvoir législatif dans le cadre d’une procédure judiciaire déjà instaurée. Par un arrêt déposé le 9 mai 2013, la Cour constitutionnelle rejeta ce recours. i)     La procédure d’administration extraordinaire Compte tenu de la situation de débâcle financière, à partir du 3 juin 2013, l’Ilva fut administrée par un commissaire extraordinaire nommé par le Gouvernement. Le 21 janvier 2015, la société fut admise à une procédure d’administration extraordinaire. B.     Le droit et la pratique internes et européens pertinents Les parties pertinentes du droit et de la pratique internes et européens exposés dans l’affaire Smaltini c. Italie (précité), ajournées dans leurs parties pertinentes, sont reportés ci-dessous. 1.     L’approbation du plan de dépollution du territoire de Tarente Par une délibération du 30 novembre 1990, le Conseil des Ministres classa le territoire de la province de Tarente parmi ceux «   à haut risque environnemental   » et demanda au ministère de l’Environnement de mettre en place un plan de dépollution en vue de son assainissement. Par un décret du 15 juin 1995, le ministère de l’Environnement institua une commission composée de membres du Gouvernement, de la Région des Pouilles et des institutions locales afin de recueillir les données nécessaires pour la réalisation dudit plan. Le décret faisait référence au rapport du Centre européen de l’environnement et de la santé, organisme de l’Organisation mondiale pour la Santé («   OMS   »), publié en 1997 (voir le paragraphe 26 ci-dessous). Le ministère ordonna entre autres la réalisation d’études épidémiologiques et la création d’un «   registre des tumeurs   » visant à recueillir des données statistiques concernant le développement des pathologies tumorales dans le territoire concerné. Par décret n o 196 du 30 novembre 1998, le Président de République approuva le plan de dépollution. Il observa entre autres que, dans les sites industriels implantés dans la province de Tarente, les émissions dans l’air et dans les eaux devaient être réduites. 2.     Les rapports de l’Organisation mondiale pour la Santé (OMS) Le rapport du Centre européen de l’environnement et de la santé, organisme de l’OMS, publié en 1997, fait état de la situation de risque pour la santé de la population vivant dans la région de Tarente dérivant des conditions environnementales relativement à la période 1980-1987. Un autre rapport du même Centre fut publié en 2002. Celui-ci, contient une mise à jour des résultats du premier rapport, jusqu’à 1994, et fait état d’un taux de mortalité pour tumeurs chez les hommes dans la région de Tarente supérieur de 10,6 % par rapport au taux régional. Chez les femmes, le rapport indique un risque de mortalité plus élevé que la moyenne régionale, entre autres pour causes tumorales. Le texte intégral dudit rapport n’a pas été produit par les parties. Aucune référence spécifique n’a pu être repérée quant aux différents types de tumeurs en cause. 3.     Les études épidémiologiques En 2009, une étude épidémiologique fut publiée («   Analyse statistique de l’incidence de certaines pathologies cancéreuses dans la province de Tarente, 1999-2002   » - EP année 33 (1-2) janvier-avril 2009). Celle-ci mit en évidence une augmentation des tumeurs du poumon, de la vessie et de la plèvre chez les hommes. 4.     Le rapport de l’Institut Supérieur de la Santé «   Environnement et santé à Tarente   : preuves disponibles et indications de santé publique   », 22 octobre 2012 La rédaction de ce rapport (dénommé aussi rapport SENTIERI – Studio Epidemiologico Nazionale del Territorio e degli Insediamenti Esposti a Rischio Inquinamento ) a été coordonnée par l’Institut Supérieur de la Santé à la demande du ministère de la Santé. Son objectif était de formuler des recommandations quant aux interventions nécessaires en matière de santé publique sur la base des données relatives aux causes de mortalité dans la ville de Tarente relativement à la période 1995-2009. Ce rapport fait état de la pollution environnementale existant dans la région de Tarente et indique que la cause de celle-ci réside, entre autres, dans les émissions de l’usine Ilva. Les études effectuées soutiennent la thèse de l’existence d’un lien de causalité entre l’exposition environnementale à des substances cancérogènes inhalables et le développement de tumeurs des poumons et de la plèvre et de maladies cardiaques en fonction de la distance du lieu de résidence des personnes concernées par rapport aux sites d’émissions nocives pris en considération. Plus en détail, le rapport montre que les causes de décès des hommes sont en excès par rapport à la moyenne régionale et nationale en ce qui concerne les tumeurs (poumons et plèvre), les formes de démence, les maladies du système circulatoire et du système gastro-intestinal, le mélanome, le lymphome «   non Hodgkin   » et la leucémie myéloïde. Quant aux femmes, le rapport montre que les causes de décès sont en excès par rapport à la moyenne régionale et nationale pour ce qui est des pathologies suivantes   : tumeur du foie, du poumon et de la plèvre, lymphome «   non Hodgkin   », maladies du système circulatoire et du système gastro-intestinal et le myélome multiple. 5.     Le rapport de l’Institut Supérieur de la Santé «   Mortalité, taux de cancers et hospitalisation dans les sites d’intérêt national pour l’assainissement   », 14 mai 2014 Cette étude (dénommé aussi rapport SENTIERI) a concerné différents sites d’intérêt national pour l’assainissement, parmi lesquels, la ville de Tarente. Selon celle-ci le taux de mortalité dans cette zone est en général en excès par rapport à la moyenne régionale, tant chez les hommes que chez les femmes et les enfants. Les pathologies mortelles sont, parmi d’autres, les maladies infectieuses, le cancer du foie, du poumon, le mésothéliome de la plèvre et les pathologies respiratoires aigües. Le nombre d’hospitalisations pour les cancers et les pathologies du système cardio-circulatoire est aussi en excès par rapport à la moyenne régionale. 6.     Les mesures de l’Union européenne a)     L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 31 mars 2011 (affaire C-50/10) Par un arrêt du 31 mars 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne conclut que la République italienne avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution. La Cour de Justice souligna que la République italienne avait omis d’adopter les mesures nécessaires pour que les autorités compétentes veillent à ce que les installations industrielles soient exploitées conformément à un système d’autorisations prévu par cette même directive. b)     L’avis motivé de la Commission Européenne du 16 octobre 2014 Dans le cadre d’une procédure d’infraction ouverte à l’encontre de l’Italie, le 16 octobre 2014, la Commission européenne émit un avis motivé demandant à l’Italie de remédier aux graves problèmes de pollution observés sur le site de l’Ilva de Tarente. Elle observa que l’Italie avait manqué aux obligations de garantir la conformité de l’aciérie avec la directive sur les émissions industrielles (directive n o 2010/75/UE, ayant remplacé la directive 2008/1/CE à partir du le 7 janvier 2014). La Commission constata que le niveau élevé des émissions résultant du processus de production de l’acier n’avait pas baissé et que des fumées denses de particules et des poussières industrielles se dégageaient du site, avec des conséquences graves pour l’environnement et la santé de la population locale. La Commission releva aussi que des tests avaient révélé l’existence d’une forte pollution de l’air, des sols et des eaux de surface et souterraines sur le site de l’Ilva ainsi que dans les environs de la ville de Tarente. GRIEFS Les requérants se plaignent de ce que l’État a manqué d’adopter toutes les mesures juridiques, règlementaires et d’information de la population visant à protéger l’environnement et leur santé, notamment à la lumière des éléments résultant du rapport d’expertise rédigé dans le cadre de la procédure de saisie conservatoire et des rapports SENTIERI. De plus, à travers les décrets dits «   salva-Ilva   », le Gouvernement a autorisé la continuation de l’activité de l’usine. Invoquant les articles 2 et 8 de la Convention, ils dénoncent que leurs droits à la vie et à leur vie privée ont été donc violés. Sur la base de l’article 13 de la Convention, ils se plaignent en outre de ne pas bénéficier d’un recours effectif pour soulever ces griefs sur le plan interne.     demande de renseignements Les requérantes M mes Elisa Stallo et Maria Fornaro (indiquées aux n os   45 et 22 dans la liste en annexe, requête n o 54414/13) et M me Maria Gatto (indiquée au n o 57 dans la liste en annexe, requête n o 54264/15) sont invitées à fournir des renseignements concernant leurs périodes de résidence dans la ville de Tarente ou dans ses environs. QUESTIONS AUX PARTIES 1.     Le droit des requérants à la vie, consacré par l’article 2 de la Convention, a-t-il été violé en l’espèce   ?   2.     Y a-t-il eu atteinte au droit des requérants au respect de leur vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention   ?   3.     Les requérants avaient-ils ou elles à leur disposition, comme l’exige l’article 13 de la Convention, un recours interne effectif au travers duquel ils ou elles auraient pu formuler leurs griefs de méconnaissance de la Convention   ?   ANNEXE ANNEXE   : Requête n o 54414/13   N o . Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Francesco CORDELLA 29/01/1979 Tarante   Livianna ANNICCHIARICO 24/04/1984 Tarante   Mario BOJANO 02/04/1966 Tarante   Pietro CAROLI 20/08/1949 Tarante   Daniela CASAVOLA 04/10/1971 Tarante   Milena CASTANEDA 07/03/1975 Tarante   Maria Giovanna CHIARELLI 28/02/1958 Tarante   Maddalena CIFARELLI 29/06/1976 Tarante   Rossano Rocco COPPARI 08/08/1973 Tarante   Derna D’ALTRI 07/07/1975 Tarante   Rosa D’AMATO 30/03/1969 Tarante   Ida D’ANGELO 11/01/1974 Tarante   Emanuele DE GASPERIS 27/02/1970 Tarante   Adele DE GIORGIO 22/01/1972 Tarante   Serena DE SIATI 17/09/1977 Tarante   Claudio D’INGEO 05/04/1971 Tarante   Laura EPIFANI 18/12/1978 Tarante   Ivana ETTORRE 25/02/1987 Tarante   Mario FAZIO 20/03/1939 Tarante   Raffaele FERRETTI 28/05/1959 Tarante   Anna Maria FORNARO 13/11/1975 Tarante   Maria FORNARO 04/02/1969 Rome   Danilo Luigi GIAFFREDA 10/12/1959 Leporano (Tarante)   Patrizia GIANGRANDE 05/07/1970 Tarante   Adele LABILE 12/09/1976 Tarante   Giampiero LOVELLI 29/04/1967 Tarante   Bartolomeo LUCARELLI 22/01/1976 Tarante   Francesco MARUCCI 12/05/1977 Tarante   Cosimo MINETOLA 06/11/1967 Tarante   Nicola Alberto MORGESE 03/04/1969 Tarante   Marianna NARDELLI 31/10/1983 Crispiano (Tarante)   Armando NICOLINI 12/05/1978 Tarante   Annamaria PACIFICO 17/09/1956 Tarante   Violetta PAGANO 04/11/1963 Tarante   Lucia PALUMMIERI 22/06/1953 Leporano (Tarante)   Ilaria RESSA 02/12/1984 Tarante   Carlo RUGGIERO 23/11/1972 Tarante   Massimo RUGGIERO 05/10/1975 Tarante   Angelo SACCO 17/04/1955 Tarante   Gianluca SCARAMUZZINO 12/12/1973 Tarante   Marco SCIALPI 08/08/1994 Tarante   Roberto SCIALPI 07/11/1991 Tarante   Daniela SPERA 10/05/1974 Grottaglie (Tarante)   Claudio STALLO 08/11/1946 Tarante   Elisa STALLO 09/04/1982 Bitritto (Bari)   Alessandro TAMBORRINO 19/11/1964 Tarante   Antonietta TERRIBILE 13/11/1957 Tarante   Francesco TROCCOLI 01/08/1981 Statte (Tarante)   Tommaso TROCCOLI 20/05/1976 Tarante   Marianna VALENTE 26/04/1978 Tarante   Silvio VEO 12/09/1955 Tarante   Filomena VITALE 15/04/1957 Tarante   ANNEXE requête n o 54264/15 [1] N o . Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence   Lina AMBROGI MELLE 21/04/1955 Tarante   Alessandro AGUSTO 21/07/1947 Tarante   Marco AGUSTO 01/10/1985 Tarante   Maria Ludovica AGUSTO 31/05/1944 San Marzano di San Giuseppe (Tarante)   Pierluigi AGUSTO 29/08/1991 Tarante   Stefano AGUSTO 04/07/1982 Tarante   Teodoro AGUSTO 20/11/1941 Tarante   Francesca ALBANO 10/07/1947 Tarante   Giuditta ALVITO 19/01/1957 S. Giorgio Ionico (Tarante)   Giuseppe ARMILI 23/02/1950 Tarante   Umberto ATTOLINO 25/02/1964 Tarante   Maria Elisa BASILE 08/05/1944 Tarante   Maria BELLANDO RANDONE 02/08/1947 Tarante   Antonio BIANCHI 02/03/1970 Tarante   Maura BINETTI 13/12/1986 Tarante   Michele CAFORIO 10/01/1957 Tarante   Fabrizia CARANO 05/05/1967 Tarante   Salvatore CARLUCCI 10/08/1981 Leporano (Tarante)   Anna Lucia CARRERA 05/02/1967 Tarante   Gianfranco CARRIGLIO 24/07/1948 Tarante   Gianluca CASAMASSIMA 28/03/1972 Tarante   Milena CASTANEDA 07/03/1975 Tarante   Massimo CASTELLANA 19/02/1958 Tarante   Egle CAVALLO 11/01/1962 Tarante   Grazia Maria CAVALLO 03/08/1962 San Marzano di San Giuseppe (Tarante)   Natale CECERE 05/02/1958 Castellaneta (Tarante)   Maria CHETRY 04/07/1957 Statte (Tarante)   Ernesta Loredana CIACCIA 05/05/1958 Tarante   Tommaso CIACCIA 13/04/1979 Tarante   Christian CICALA 10/10/1984 Tarante   Monica CIRCOSTA 24/12/1970 Tarante   Paola CONTE 20/03/1961 Tarante   Saverio DE FLORIO 21/02/1963 Tarante   Giuseppe DE MATTEIS 25/04/1961 Tarante   Francesca Maria DE PADOVA 12/10/1966 San Marzano di San Giuseppe (Tarante)   Vincenzo DE PALMIS 14/01/1956 Tarante   Salvatore D’ERCHIA 24/05/1953 Massafra (Tarante)   Valeria DI GIROLAMO 23/06/1990 Tarante   Giovanni DI SUMMA 27/12/1938 Tarante   Angelina DIFESCA 05/06/1952 Tarante   Gabriella DINOI 17/12/1993 San Marzano di San Giuseppe (Tarante)   Veronica DINOI 05/08/1989 San Marzano di San Giuseppe (Tarante)   Cosima DONATELLI 31/03/1953 S. Giorgio Ionico (Tarante)   Katia ELEFANTE 17/03/1988 Tarante   Enrica ERAMO 06/05/1988 Tarante   Paola ERCOLANI 19/08/1963 Talsano (Tarante)   Loredana FABRIZIO 10/09/1965 Tarante   Angelo FASANELLA 28/05/1956 Statte (Tarante)   Danila FEDELE 20/04/1965 Tarante   Alessandra FIUSCO 22/02/1973 Tarante   Maria Luisa FORINA 22/09/1940 Tarante   Angelo FORNARO 14/07/1934 Tarante   Cosimo FORNARO 03/07/1962 Tarante   Vincenzo FORNARO 10/05/1970 Tarante   Vittorio Domenico FORNARO 02/11/1971 Tarante   Alessio GABRIELE 05/05/1995 Tarante   Maria GATTO 01/01/1961 Lecce   Luigi GIANCIPOLI 02/08/1937 Tarante   Oronza GRASSI 01/01/1960 Lama (Tarante)   Adriana LA GIOIA 01/08/1965 Tarante   Adele LABILE 12/09/1976 Tarante   Lucia LACARBONARA 22/03/1982 Tarante   Annamaria LARIZZA 08/06/1967 Tarante   Davide LEGGIERI 30/10/1982 Tarante   Antonio LENTI 17/06/1991 Tarante   Cosimina LENTINI 26/12/1967 Tarante   Pierluigi LIUZZI 01/07/1978 Tarante   Fabio LOVELLI 21/12/1970 Tarante   Giampiero LOVELLI 29/04/1967 Tarante   Bartolomeo LUCARELLI 22/01/1976 Tarante   Arturo MANNA 22/01/1965 Tarante   Gaetano MANZULLI 23/09/1957 Talsano (Tarante)   Grazia MAREMONTI 12/05/1968 Tarante   Attilio MARIANO 23/08/1945 Tarante   Marco MARIANO 01/04/1981 Tarante   Rosanna MARINÒ 29/08/1969 Talsano (Tarante)   Letizia MARINOSCI 15/10/1932 Tarante   Nicola MARZIA 24/04/1954 Tarante   Lucia MINERBA 19/08/1968 Tarante   Prospero MOBILIO 26/02/1939 Tarante   Marinella MONFREDI 27/01/1962 Tarante   Anna MONTERVINO 02/09/1976 Tarante   Maria MONTERVINO 19/07/1960 Tarante   Franca Bruna MOTTOLESE 27/01/1929 Tarante   Luigi MUSIO 11/02/1957 Tarante   Alessia NITTI 21/05/1985 Tarante   Andrea OCCHINEGRO 07/12/1970 Tarante   Eleonora OCCHINEGRO 10/09/1976 Tarante   Fiorella OCCHINEGRO 03/08/1975 Tarante   Valentina OCCHINEGRO 07/10/1979 Martina Franca (Tarante)   Emanuele PADALINO 07/02/1959 Tarante   Maria Pia PADOVANO 01/01/1955 Tarante   Vincenza PADOVANO 27/08/1949 Tarante   Cinzia PALMI 11/09/1954 Tarante   Maria Rita PALUMBO 08/05/1960 Tarante   Liliana PANESSA 08/04/1985 Tarante   Giuseppe PESCARA 12/09/1966 Tarante   Maria Anna PIGNATELLI 13/06/1949 Tarante   Piero PILIEGO 11/08/1964 Tarante                     Grazia Pia POTENZA 07/02/1960 Tarante                     Giuseppe PRETE 01/03/1941 Tarante                     Maria Consiglia PUGLIESE 05/01/1963 Tarante                     Mirko PUGLIESE 06/04/1982 Crispiano (Tarante)                     Enrico QUARTO 13/01/1961 Talsano (Tarante)                     Camilla RICCIARDI 16/02/1947 Tarante                     Giuseppe ROBERTO 12/08/1953 Tarante                     Maria Antonietta ROSATI 19/08/1948 Tarante                     Daniele ROUSSIER FUSCO 01/09/1970 Tarante                     Antonia Cira RUBINO 10/02/1955 San Giorgio Ionico (Tarante)                     Adamaria SANTILLI 04/08/1968 Tarante                     Alessandro SCAPATI 13/04/1981 Tarante                     Antonio SCARCIGLIA 10/10/1960 Tarante                     Antonio SEMITAIO 23/05/1947 Leporano (Tarante)                     Roberto SIGNORELLA 09/08/1960 Lama (Tarente)                     Antonella STRADA 03/09/1979 San Marzano di San Giuseppe (Tarante)                     Vincenza TAGARELLI 25/10/1963 Tarante                     Carlo TAGARIELLO 23/06/1935 Tarante                     Mario TAGARTELLI 29/06/1978 Tarante                     Cataldo TALAMO 16/02/1967 Talsano (Tarante)                     Emma TARQUINIO 29/05/1955 Tarante                     Corrado TERRACCIANO 12/02/1931 Tarante                     Laura TERRACCIANO 02/01/1935 Tarante                     Fabiana TERRACCINA 21/03/1984 Tarante                     Pasquala TODISCO 05/12/1959 Tarante                     Santa Maria TOMASELLI 22/03/1948 Tarante                     Christian VALENTE 15/02/1996 Tarante                     Ciro VALENTE 14/07/1965 Tarante                     Cinzia ZANINELLI 16/03/1959 Tarante                     Donatella ZANINELLI 26/08/1955 Tarante                     Maria Crocifissa ZITO 04/09/1965 Fragagnano (Tarante)     [1] .     La référence aux pathologies concernées a été ôtée de la version publique du texte à la demande des requérants.