CEDHCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
CEDH · CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE — 6 septembre 2016
- ECLI
- ECLI:CEDH:001-167175
- Date
- 6 septembre 2016
- Publication
- 6 septembre 2016
droits fondamentauxCEDH
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleAffaire communiquée
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:right } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 6 septembre 2016   DEUXIÈME SECTION Requête n o 7327/08 Mustafa Cumhur ERSÜMER contre la Turquie introduite le 17 janvier 2008   Les faits et les griefs relatifs à cette affaire sont résumés dans la décision de la Cour, qui est disponible sur HUDOC. QUESTIONS AUX PARTIES Le temps mis pour la rédaction de l’arrêt du 27   juillet 2007 relève-t-il de la durée totale de la procédure pénale, dans les circonstances particulières de l’espèce   ? Le temps mis pour motiver par écrit l’arrêt du 27 juillet 2007 est-il compatible avec le droit d’obtenir une décision dans un délai raisonnable, au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir Werz c. Suisse , n o 22015/05, 17 décembre 2009)   ?      Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CEDH
- Chambre
- CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
- Date
- 6 septembre 2016
- Matière
- droits fondamentaux
Référence
ECLI:CEDH:001-167175
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel