CEDH · CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE — 20 mars 2024

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Turquie (26437/04), également à la lumière des constats de la Cour dans cette affaire, et que la clôture de cette affaire ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises   ;   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention dans cette affaire   ;   CONCLUT qu’aucune autre mesure individuelle n’est requise ;     DÉCIDE de poursuivre l’examen de l’adoption des mesures générales nécessaires dans le groupe Orhan Çaçan c. Turquie (26437/04)   ;   DÉCIDE de clore l’examen de cette affaire.