CEDH · CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE — 10 décembre 2025

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Türkiye (n o 23782/20), également à la lumière des conclusions de la Cour dans la présente affaire, et que, par conséquent, la clôture de celle-ci ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales relatives au manquement des autorités nationales à fournir des motifs suffisants justifiant l’interception de livres par l’administration pénitentiaire ;   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention dans cette affaire ;   CONCLUT que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées ;   DÉCIDE de poursuivre la surveillance de l’adoption des mesures générales nécessaires dans le groupe d’affaires Osman et Altay c. Türkiye ;   DÉCIDE de clore l’examen de cette affaire.