CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 14 juin 2004

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC0E0C70 { width:35.96pt; display:inline-block } .s9BB632B9 { width:134.7pt; display:inline-block } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11pt } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s6AE8D4B6 { font-family:Arial; font-size:7.33pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   300 14.06.2004   Communiqué du Greffier   Lancement du CD-ROM des arrêts et décisions de la Cour   La Cour européenne des Droits de l’Homme lance officiellement, aujourd’hui 14 juin 2004, son CD-ROM de HUDOC, la base de données primée contenant les arrêts et décisions et textes connexes de la Cour.   Les avocats, juristes, universitaires, chercheurs, journalistes ainsi que le grand public auront accès instantanément à la jurisprudence de la Cour grâce à ce CD-ROM, ce qui est particulièrement précieux pour les personnes ne bénéficiant d’aucun accès ou n’ayant qu’un accès limité à Internet.   Luzius Wildhaber, président de la Cour, a déclaré   : «   Il s’agit d’une avancée importante. L’accessibilité de la jurisprudence de la Cour va s’en trouver améliorée, ce qui est fondamental pour assurer une protection effective au niveau national des droits et libertés énoncés dans la Convention européenne des Droits de l'Homme. Nous espérons que cet outil sera utilisé par un très grand nombre de fonctionnaires gouvernementaux, de juges, d’avocats et d’universitaires qui pourront à leur tour contribuer à une meilleure compréhension de la Convention et à son application pratique dans toute la communauté des Etats parties à la Convention.   »   Le CD-ROM coûte 150 euros pour un abonnement annuel de trois livraisons. Pour obtenir des informations complémentaires et savoir comment passer commande, veuillez consulter le site Internet de la Cour   : http://www.echr.coe.int/hudoccd .   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54) Télécopieur : +00 33 (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Elle se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Siégeant à temps plein depuis le 1 er novembre 1998, elle examine en chambres de 7 juges ou, exceptionnellement, en une Grande Chambre de 17   juges, la recevabilité et le fond des requêtes qui lui sont soumises. L’exécution de ses arrêts est surveillée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.