CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 25 juin 2004

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s1C7BEF1E { margin-left:28.52pt; padding-left:7.48pt; font-family:serif } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC0E0C70 { width:35.96pt; display:inline-block } .s9BB632B9 { width:134.7pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   325 25.6.2004   Communiqué du Greffier   ELECTION DE JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   Ce jeudi 24 juin 2004, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu un nouveau juge au titre du Luxembourg et a réélu le juge siégeant actuellement au titre du Portugal [1] .   Les juges sont élus par l’Assemblée à partir de listes de trois candidats présentées par les Etats ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme. Conformément à la Convention, telle qu’en vigueur actuellement, les juges sont élus pour un mandat de six ans et sont rééligibles.   Nouveau juge   Luxembourg – Dean Spielmann (luxembourgeois), né en 1962 à Luxembourg, est avocat au Barreau depuis 1989 et avocat à la Cour depuis 1992. Il était membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de 1996 à 1998 et membre secrétaire du Conseil disciplinaire et administratif des avocats de 1999 à 2001. Il est actuellement associé dans un cabinet d’avocat.   M. Spielmann achèvera le mandat de son prédécesseur, M. Marc Fischbach, qui a donné sa démission – effective à compter du 15 janvier 2004   – et dont le mandat devait expirer le 31 octobre 2007.   Juge réélu   Portugal – Ireneu Cabral Barreto (portugais), né en 1941 à Ponta do Sol (Madeira), est juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme depuis le 1 er   novembre 1998 et vice président d’une section depuis 2001. Il était membre de la Commission européenne des Droits de l’Homme de 1993 à 1999.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54) Télécopieur : +00 33 (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Elle se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Siégeant à temps plein depuis le 1 er novembre 1998, elle examine en chambres de 7 juges ou, exceptionnellement, en une Grande Chambre de 17   juges, la recevabilité et le fond des requêtes qui lui sont soumises. L’exécution de ses arrêts est surveillée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La Cour fournit sur son site Internet des informations plus détaillées concernant son organisation et son activité. [1] .     Voir http://assembly.coe.int pour un curriculum vitae complet de l’ensemble des candidats.