CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 27 avril 2005

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC0E0C70 { width:35.96pt; display:inline-block } .s9BB632B9 { width:134.7pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   232 27.4.2005   Communiqué du Greffier   Election du juge au titre de la Lettonie   L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu aujourd’hui Madame Ineta Ziemele juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de la Lettonie.   Née en 1970, M me Ziemele a effectué ses études de droit notamment à l’Université de Lettonie et à l’Université de Cambridge (Royaume-Uni). Depuis 1991, M me Ziemele est professeur de droit international et droits de l’homme à l’Ecole de droit de Riga. De 1999 à 2001, elle a exercé la fonction de conseillère de programme au sein de la Direction des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans la Division de la coopération et de la sensibilisation   en matière de droits de l’homme. M me Ziemele exerce les fonctions d’avocate générale depuis 2002. En 2004, elle a été désignée juge ad hoc à la Cour européenne des Droits de l’Homme dans deux affaires contre la Lettonie.   Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à partir d’une liste de trois candidats présentée par l’Etat concerné.     Les juges sont en principe élus pour une durée de six ans. Toutefois, aux termes de l’article 23 § 5 de la Convention, le juge élu en remplacement d’un juge dont le mandat n’est pas expiré achève le mandat de son prédécesseur. M me Ziemele achèvera le mandat de son prédécesseur, M. Egils Levits, qui a donné sa démission et dont le mandat devait expirer le 31 octobre 2007.     ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54) Télécopieur : +00 33 (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Elle se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Siégeant à temps plein depuis le 1 er novembre 1998, elle examine en chambres de 7 juges ou, exceptionnellement, en une Grande Chambre de 17   juges, la recevabilité et le fond des requêtes qui lui sont soumises. L’exécution de ses arrêts est surveillée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.