CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 21 décembre 2005

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s1C7BEF1E { margin-left:28.52pt; padding-left:7.48pt; font-family:serif } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s3C4DB099 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .s6655D9E9 { width:14.67pt; display:inline-block } .s9BB632B9 { width:134.7pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s35F9952E { font-family:Arial; font-size:6.67pt; font-style:italic; vertical-align:super } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   709 21.12.2005   Communiqué du Greffier   Le rapport de Lord Woolf sur la Cour européenne des Droits de l’Homme disponible en ligne   La Cour européenne des Droits de l’Homme publie aujourd’hui, en français et en anglais, sur son site Internet (www.echr.coe.int) un rapport de Lord Woolf, ancient Lord Chief Justice d’Angleterre et du pays de Galles.   L’étude, préparée avec l’assistance d’un petit groupe d’experts, tend à identifier les mesures administratives qui pourraient aider la Cour à faire face à sa charge de travail sans cesse croissante : 44   100 nouvelles requêtes ont été introduites en 2004, et les affaires pendantes sont actuellement au nombre de 82   100.   Lord Woolf est aussi membre du Groupe des Sages institué par le troisième Sommet du Conseil de l’Europe qui s’est tenu à Varsovie en mai 2005. Ce groupe a été chargé d’élaborer une stratégie à long terme pour assurer l’efficacité de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de son mécanisme de contrôle.   L’étude recommande notamment que :   la Cour n’examine que les formulaires de requête dûment remplis ; des bureaux satellites soient implantés dans certains pays dont émanent de grands nombres de requêtes irrecevables ; un plus ample recours aux médiateurs nationaux et autres modes alternatifs de règlement des litiges soit encouragé ; la Cour rende davantage d’arrêts pilotes puis examine les affaires répétitives selon une procédure simplifiée.   Se félicitant du rapport, le Président de la Cour, Luzius Wildhaber, a annoncé qu’il communiquerait les propositions au Comité des méthodes de travail de la Cour. Il a déclaré qu’elles fourniraient à la Cour matière à réflexion et seraient également utiles aux travaux du Groupe des Sages.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54)   Beverley Jacobs (téléphone   : + 00 33 (0)3 90 21 54 21 Télécopieur : +00 33 (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Elle se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Siégeant à temps plein depuis le 1 er novembre 1998, elle examine en chambres de 7 juges ou, exceptionnellement, en une Grande Chambre de 17   juges, la recevabilité et le fond des requêtes qui lui sont soumises. L’exécution de ses arrêts est surveillée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.