CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 23 janvier 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32B93E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:5pt } .s9B49264A { margin-top:5pt; margin-bottom:5pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s9AE6264A { margin-top:5pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC0E0C70 { width:35.96pt; display:inline-block } .s9BB632B9 { width:134.7pt; display:inline-block } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   34 23.1.2006   Communiqué du Greffier   Des perspectives plus prometteuses pour la Cour européenne des Droits de l’Homme   Luzius Wildhaber, président de la Cour européenne des Droits de l’Homme, a déclaré aujourd’hui que l’accroissement de la productivité annuelle et le soutien accordé récemment par les gouvernements européens le rendaient plus optimiste quant à l’avenir de la Cour.   Lors de sa conférence de presse annuelle, au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, M.   Wildhaber a indiqué aux journalistes que le nombre d’arrêts prononcés par la Cour en 2005 avait fait un bond d’environ 54   % (passant de 718 en 2004 à 1105 en 2005) et que le nombre d’affaires terminées ayant abouti à une décision judiciaire avait augmenté de 36   % (passant de 20   350 à 27   612). Durant certains mois de l’année, la production avait même dépassé le chiffre des requêtes déposées.   Une nouvelle aide des gouvernements nationaux – autre raison d’être optimiste   – avait entraîné un accroissement du budget de la Cour, permettant ainsi le recrutement d’environ 50   nouveaux agents.   La situation semble plus favorable que celle des années précédentes, où le président avait exprimé de sérieuses inquiétudes quant à la capacité de la Cour à faire face à la croissance constante de sa charge de travail. M. Wildhaber a déclaré aujourd’hui   : «   Nous avons traversé une période difficile et incertaine, mais les perspectives commencent enfin à être plus prometteuses pour la Cour. Cette année, nous avons réussi à accroître sensiblement notre productivité. Par ailleurs, l’étude de Lord Woolf, ancien Lord Chief Justice of England and Wales , sur les   méthodes de travail de la Cour nous a donné de bonnes idées pour la poursuite des réformes administratives. Enfin, nous constatons que la composition du Groupe des sages [1] est la garantie d’une étude sérieuse et indépendante propre à déboucher sur des propositions concrètes. Le défi à relever, pour nous et pour le Groupe des sages, est de préserver les avancées historiques du dispositif de la Convention et de veiller en même temps à ce que le système fonctionne efficacement dans l’Europe du XXI e siècle. En ce début d’année 2006, nous envisageons à nouveau l’avenir avec confiance et sommes convaincus que ce système unique saura, avec l’aide des gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe, s’acquitter des tâches qui lui incombent.   » Durant la conférence de presse, la Cour a également rendu public son tableau annuel des violations pays par pays pour 2005 (lien vers le tableau) . Celui-ci révèle que la Turquie est à l’origine du plus grand nombre d’arrêts constatant au moins une violation (270)   ; ce chiffre est de 119 pour l’Ukraine, 100 pour la Grèce, 81 pour la Russie, 67 pour l’Italie, 51 pour la France et 44 pour la Pologne. Par ailleurs, 12 pays comptent entre 10 et 30 arrêts prononcés à leur encontre et constatant au moins une violation, et 27 pays en comptent moins de 10.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 21 54)   Beverley Jacobs (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 54 21) Télécopieur : +00 33 (0)3 88 41 27 91   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. Elle se compose d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention. Siégeant à temps plein depuis le 1 er novembre 1998, elle examine en chambres de 7 juges ou, exceptionnellement, en une Grande Chambre de 17   juges, la recevabilité et le fond des requêtes qui lui sont soumises. L’exécution de ses arrêts est surveillée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. [1] Créé par le Conseil de l’Europe, lors du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de mai 2005, pour garantir l’efficacité à long terme de la Convention européenne et de la Cour européenne des Droits de l’Homme.