CEDH · PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE — 9 juin 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   338 9.6.2006   Communiqué du Greffier   ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE   Les 13 et 15 juin 2006   La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit 23 arrêts de chambre le mardi 13 juin 2006 et 20 le jeudi 15 juin 2006.   Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).     Mardi 13 juin 2006   Lehtonen c. Finlande (requête n o 11704/03) Le requérant, Ari Lehtonen, est un ressortissant finlandais né en 1957 et résidant à Muurla (Finlande).   Il invoque notamment les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable)   et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.   Bogulak c. Pologne (n o 33866/96) Le requérant, Jóseph Bogulak, est un ressortissant polonais né en 1946 et résidant à Wrocław (Pologne).   Il invoque les articles 5 § 3 (droit d’être aussitôt traduit devant un juge) et 5 § 4 (droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de sa détention).   Múčková c. Slovaquie (n o 21302/02) La requérante, Helena Múčková, est une ressortissante slovaque née en 1939 et résidant à Bratislava.   Elle invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable)   et 13 (droit à un recours effectif).   Karakaş c. Turquie (n o 76991/01) Le requérant, Hüseyin Karakaş, est un ressortissant turc né en 1968 et résidant à Bartın (Turquie).   Il invoque les articles 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté) et 6   §   1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).     Affaires répétitives   Istrate c. Moldova (n o 53773/00) Le requérant, Andrei Istrate, est un ressortissant moldave né en 1937 et résidant à Chişinǎu.   Il invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Başboğa c. Turquie (n o 64277/01) Kutal et Uğraş c. Turquie (n o 61648/00) Les requérants sont des ressortissants turcs. Mehmet Ata Başboğa est né en 1966 et était détenu à la prison d’Aydın lors de l’introduction de sa requête   ;   Firet Kutal et Volkan Uğraş sont nés en 1982 et étaient détenus respectivement dans les prisons de Muş et Buca (Turquie) lors de l’introduction de leur requête.   Ils invoquent notamment l’article 6 (droit à un procès équitable).   Çağlar et autres c. Turquie (n o 57647/00) Dolgun c. Turquie (n o 67255/01) Ergün c. Turquie (n o 45807/99) Fatma Bakır c. Turquie (n o 76603/01) Kara Midilli c. Turquie (n o 76498/01) Kavraroğlu et autres c. Turquie (n o 76698/01) Mustafa Yıldırım c. Turquie (n o 76719/01) Okur c. Turquie (n o 76567/01) Titiz et autres c. Turquie (n o 67144/01) Topakogöz c. Turquie (n o 76481/01) Tulumbacı et autres c. Turquie (n o 76571/01) Yusuf Sarı c. Turquie (n o 76797/01) Les requérants invoquent l’article 1 du Protocole n o   1 (protection de la propriété). Excepté dans l’affaire Ergün c. Turquie , les requérants invoquent également l’article 6   § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).     Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent de la durée excessive de procédures civiles.   Gažiková c. Slovaquie (n o 66083/01) Kvasnová c. Slovaquie (n o 67039/01) Magura c. Slovaquie (n o 44068/02) Sika c. Slovaquie (n o 2132/02)     Jeudi 15 juin 2006   Zlínsat, Spol. S R.o. c. Bulgarie (n o 57785/00) La requérante, Zlínsat, spol. s r.o., est une société à responsabilité limitée de droit tchèque qui a son siège à Fryšták (République tchèque).   La société requérante invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), 13 (droit à un recours effectif) et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Lacarcel Mendez c. Espagne (n o 41745/02) La requérante, Isabel Lacárcel Menédez, est une ressortissante espagnole née en 1931 et résidant à Murcia (Espagne).   Elle invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), 13 (droit à un recours effectif) et l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété).   Lykourezos c. Grèce (n o 33554/03) Le requérant, Alexandros-Léon Lykourezos, est un ressortissant grec âgé de 72 ans qui réside à Athènes. La requête concerne la déchéance de son mandat parlementaire pour incompatibilité d’un tel mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle.   Il invoque l’article 3 du Protocole n o 1 (droit à des élections libres) et l’article 8 (droit au respect de la vie privée).   Juryevs c. Lettonie (n o 70923/01) Le requérant, Jurijs Jurjevs, est un ressortissant letton né en 1956 et résidant à Riga.   Il invoque l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté).   Kornakovs c. Lettonie (n o 61005/00) Moisejevs c. Lettonie (n o 64846/01) Les requérants, Eduards Kornakovs   et Oļegs Moisejevs, sont des ex-ressortissants de l’ex-URSS, «   non-citoyens résidents permanents   » de la Lettonie, nés respectivement en 1970 et 1959. M. Kornakovs est domicilié à Riga et M. Moisejevs est actuellement détenu à Mārupe (Lettonie). Ils furent tous deux arrêtés en 1996 dans le cadre d’une enquête relative à un vol à main armée commis avec violence.   Ils invoquent les articles 5   (droit à la liberté et à la sûreté) 6   §   1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 34 (droit de requête individuelle).   M. Moisejevs invoque en outre les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 13 (droit à un recours effectif).   Shevanova c. Lettonie (n o 58822/00) La requérante, Nina Shevanova, est une ressortissante russe née en 1948 et résidant à Riga (Lettonie). La requête porte sur la décision des autorités d’expulser l’intéressée de Lettonie où elle vit depuis 35 ans.   Elle invoque l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).   Abǎluţǎ c. Roumanie (n o 77195/01) Pântea c. Roumanie (n o 5050/02) Les requérants, Constantin Abǎluţǎ et Elisabeta Pântea, sont des ressortissants roumains nés en 1938 et 1962, respectivement   ; M. Abǎluţǎ réside à Bucarest et M me Pântea à Bârlad (Roumanie).   Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable). M. Abǎluţǎ invoque en outre l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Cârstea et Grecu c. Roumanie (n o 56326/00) Les requérantes, Rodica Cârstea et Veronica Grecu, sont des ressortissantes roumaines nées respectivement en 1956 et 1959 et résidant à Bucarest.   Elles invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).     Affaires répétitives   Mario Federici c. Italie (n° 2) (n os 67917/01 et 68859/01) Le requérant, Mario Federici, est un ressortissant italien né en 1926 et résidant à Rome.   Il invoque l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété) et l’article 6 §   1 (droit à un procès équitable).   Kazmina c. Russie (n o 72374/01) Kuksa c. Russie (n o 35259/04) Les requérants sont tous deux de nationalité   russe et résident en Russie : Tatyana Mikhaylovna Kazmina est née en 1936 et réside à Novovoronezh, et Sergey Vladimirovich Kuksa est né en 1951 et habite Yakutsk.   Ils invoquent les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété) concernant la non-exécution d’arrêts rendus en leur faveur.   Mikhaylova et autres c. Ukraine (n o 16475/02) Nedbayev c. Ukraine (n o 18485/04) Les requérants sont 17 ressortissants ukrainiens qui invoquent notamment l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent de la durée excessive de procédures civiles. Dans toutes ces affaires (excepté dans l’affaire Škare c. Croatie ), les requérants invoquent en outre l’article 13 (droit à un recours effectif) concernant l'absence de recours interne effectif qui leur eût permis de se plaindre de la durée excessive desdites procédures.   Škare c. Croatie (n o 17267/03) Kostovska c. «   l’Ex-République yougoslave de Macédoine   » (n o 44353/02) Bakiyevets c. Russie (n o 22892/03) Chevkin c. Russie (n o 4171/03) Digitel d.o.o. c. Slovénie (n o 70660/01)     ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.