CEDH · PRESS;GENERAL;ENG — 16 juin 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   352 16.6.2006   Communiqué du Greffier   ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE   Les 20 et 22 juin 2006   La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit 17 arrêts de chambre le mardi 20 juin 2006 et 25 le jeudi 22 juin 2006.   Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).     Mardi 20 juin 2006   Malquarti c. France (requête n o 39269/02) Le requérant, Vincent Malquarti, est un ressortissant français né en 1951 et résidant à Lyon (France).   Il invoque l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.   Zarb Adami c. Malte (n o 17209/02) Le requérant, Maurice Zarb Adami, est un ressortissant maltais résidant à Attard (Malte).   Il se plaint d’avoir été victime d’une discrimination fondée sur le sexe du fait d’avoir été souvent appelées à assumer la fonction de juré. Il invoque l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 4 (interdiction de l’esclavage et du travail forcé) de la Convention.   A.S. c. Pologne (n o 39510/98) Le requérant, A.S., est un ressortissant polonais né en 1958 et résidant à Wrocław (Pologne).   Il invoque notamment l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention.   Drabek c. Pologne (n o 5270/04) Pasiński c. Pologne (n o 6356/04) Les requérants, Grzegorz Drabek et Dariusz Pasiński sont des ressortissants polonais nés en 1963 et 1968 respectivement. M. Drabek est détenu à la maison d’arrêt de Lublin et M.   Pasiński à celle de Koszalin (Pologne).   Dans les deux affaires, les requérants invoquent notamment l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention.   Elahi c. Royaume-Uni (n o 30034/04) Le requérant, Ashiq Hussain Elahi, est un ressortissant britannique né en 1967, qui est actuellement détenu à la prison Ranby (Royaume-Uni).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 8 (droit au respect de la vie privée et de sa correspondance) de la Convention.   Babylonová c. Slovaquie (n o 69146/01) La requérante, Katarína Babylonová, est une ressortissante slovaque née en 1951 et résidant à Nové Zámky (Slovaquie).   Elle invoque l’article 8 (droit au respect de la vie privée et de son domicile) et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention.   Havva Dudu Esen c. Turquie (n o 45626/99) La requérante, Havva Dudu Esen, est une ressortissante turque née en 1954 et résidant à Bolu (Turquie).   Elle invoque l’article 2 (droit à la vie) concernant l’enquête menée au sujet du décès de son père.   Örs et autres c. Turquie (n o 46213/99) Les sept requérants, Saime Örs, Sevim Aktaş, Behzat Örs, Hakan Eyi, Nevzat Çiftçi, Kadri Teymur et Hüseyin Arslan sont des ressortissants turcs.   Ils invoquent les articles 5 § 3 (droit d’être aussitôt traduit devant un juge), 6 §§ 1 et 3 (droit à un procès équitable) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention.   Tan et autres c. Turquie (n o 42577/98) Les cinq requérants, Mustafa Nail Tan, Hüseyin Kılıçarslan, Salim Ateş, İsmet Şen et Hüseyin Yürekli, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1933, 1944, 1957 et 1941.   Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention.   Vayiç c. Turquie (n o 18078/02) Le requérant, İsrafil Vayiç, est un ressortissant turc né en 1963, qui à l’époque des faits résidait à Istanbul.   Il invoque les articles 5 § 3 (droit d’être aussitôt traduit devant un juge) et 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention.   Yaşaroğlu c. Turquie (n o 45900/99) La requérante, Fatma Yaşaroğlu, est une ressortissante turque née en 1969 et résidant à Istanbul.   Elle invoque l’article 2 (droit à la vie) concernant le décès de son mari et l’enquête menée à ce sujet, ainsi que l’article 13 (droit à un recours effectif) et 6 § 1 (droit à un procès équitable).     Affaires répétitives   Joye c. France (requête n o 5949/02) Le requérant, Jacques Joye, est un ressortissant français né en 1948 et résidant à Morainvilliers (France).   Il invoque l’article 6 (droit à un procès équitable).   Syndicat National des Professionnels des Procédures Collectives c. France (n o 70387/01) Le requérant est le Syndicat National des Professionnels des Procédures Collectives.   Il invoque l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention.   Mehmet Küçük c. Turquie (n o 75728/01) Le requérant, Mehmet Küçük, est un ressortissant turc né en 1960 et résidant à Antakya (Turquie).   Il invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et 1 du protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention.     Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent de la durée excessive de procédures civiles.   Obluk c. Slovaquie (n o 69484/01) Teréni c. Slovaquie (n o 77720/01)     Jeudi 22 juin 2006   Kazakova c. Bulgarie (n° 55061/00) La requérante, Penka Atanasova Kazakova, est une ressortissante bulgare née en 1960 et résidant à Straja (Bulgarie).   Elle invoque les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 13 (droit à un recours effectif), 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention.   Díaz Ochoa c. Espagne (n° 423/03) Le requérant, Ramon Díaz Ochoa, est un ressortissant espagnol né en 1956 et résidant à Fuenlabrada (Espagne).   Il invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable), 13 (droit à un recours effectif) et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) de la Convention.   Guilloury c. France (n° 62236/00) Le requérant, Alain Guilloury, est un ressortissant français né en 1955 et résidant à Plouezec (France).   Il invoque l’article 6 §§ 1 et 3 (d) (droit à un procès équitable) de la Convention.   Gorou c. Grèce (n° 3) (n° 21845/03) La requérante, Anthi Gorou, est une ressortissante grecque née en 1957 et résidant à Athènes.   Elle invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention.   Mavromatis c. Grèce (n° 6225/04) Le requérant, Christos Mavromatis, est un ressortissant grec né en 1959 et résidant à Athènes.   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention.   Kaftailova c. Lettonie (n° 59643/00) La requérante, Natella Kaftailova, d’origine géorgienne est née en 1958 et réside à Riga (Lettonie). De nationalité soviétique jusqu’en 1991, elle n’a actuellement aucune nationalité.   Elle invoque l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention en raison du refus des autorités de régulariser son séjour en Lettonie.   Metelitsa c. Russie (n° 33132/02) Le requérant, Yevgeniy Anatolyevich Metelitsa, est un ressortissant russe né en 1968. Il est actuellement détenu à Irkoutsk (Russie).   Il invoque l’article 6 §§ 1 et 3 c) (droit à un procès équitable) de la Convention.   Bianchi c. Suisse (n° 7548/04) Le requérant, Stefano Bianchi, est un ressortissant italien né en 1962 et résidant à Buggiano (Italie).   Il invoque l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention, en raison de l’inexécution par les autorités suisses des décisions judiciaires ordonnant le retour en Italie de son fils, enlevé par sa mère.   Ayaz et autres c. Turquie (n° 11804/02) Les requérants sont 13 ressortissants turcs.   Ils invoquent l’article 5 §§ 3 et 4 (droit à la   liberté et à la sûreté) de la Convention.   D. et autres c. Turquie (n° 24245/03) Les requérants, A.D., son épouse P.S. et leur fille, P.D., sont des ressortissants iraniens, nés en 1969, 1976 et 1997, respectivement. A l’heure actuelle, la famille réside à Kastamonu (Turquie).   Ils invoquent les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention.   Eytişim Ltd. Şti. c. Turquie (n° 69763/01) La requérante, Eytişim Ltd. Şti., est une société d’édition qui publie des magazines et des livres documentaires sous le nom de la maison d’édition Ürün à Istanbul.   Elle invoque notamment les articles 10 (liberté d’expression) et 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Gökçe et Demirel c. Turquie (n° 51839/99) Les requérants, Caferi Sadık Gökçe et Rıza Demirel, sont des ressortissants turcs nés en 1975 et 1969. Lors de l’introduction de leur requête, ils étaient détenus à la prison de Gebze (Turquie).   Ils invoquent les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté), 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention.   Hüseyin Karakaş c. Turquie (n° 2) (n° 69988/01) Köylüoğlu c. Turquie (n° 45742/99) Uçkan c. Turquie (n° 42594/98) Hüseyin Karakaş, est un ressortissant turc né en 1968 et résidant à Istanbul   ; Muhittin Köylüoğlu est un ressortissant turc né en 1961 et résidant à Istanbul   ; Esat Uçkan est un ressortissant turc né en 1959 qui à l’époque des faits était détenu dans la maison d’arrêt de Bergama (Turquie).   Les requérants invoquent l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) du fait des traitements subis pendant sa garde à vue. MM. Karakaş et Köylüoğlu invoquent également l’article 13 (droit à un recours effectif) et MM. Karakaş et Uçkan l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention.   Sertkaya c. Turquie (n° 77113/01) Le requérant, Abbas Sertkaya, est un ressortissant turc né en 1974 et résidant à Muş (Turquie).   Il invoque l’article 6 § 1   (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention.   Tamer et autres c. Turquie (n° 235/02) Les requérants, Fazıl Ahmet Tamer, Erol Kaplan et Hasan Demir, sont des ressortissants turcs nés en 1966 et 1967 et résidant à Istanbul.   Ils invoquent l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention.     Affaires répétitives   Ucci c. Italie (n° 213/04) Le requérant, Pellegrino Ucci, est un ressortissant italien né en 1945 et résidant à Bénévent (Italie).   Il invoque l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention.   Chebotarev c. Russie (n° 23795/02) Le requérant, Anatoliy Tikhonovich Chebotarev, est un ressortissant russe né en 1938 et résidant à Novovoronezh (Russie).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention.   Kömürcü c. Turquie (n° 77432/01) Le requérant, Aytekin Kömürcü, est un ressortissant turc né en 1970 et résidant à Mardin (Turquie).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention.   Konuk c. Turquie (n° 49523/99) Yılmaz et Barım c. Turquie (n° 47874/99) Les requérants, Ali Konuk, Bilgin Yılmaz et Burhan Barım, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1952, 1972 et 1968. Lors de l’introduction de la requête, ils étaient détenus à la prison de Bergama (Turquie).   Ils invoquent l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention.     Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent notamment de la durée excessive de procédures civiles. Le requérant dans l’affaire Kirsanova invoque également l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention.   Kakamoukas et autres c. Grèce (n° 38311/02) Avakova c. Russie (n° 30395/04) Kirsanova c. Russie (n° 76964/01)   ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.