CEDH · PRESS;GENERAL;ENG — 23 juin 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s13F94BDE { font-family:Arial; letter-spacing:-0.1pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   370 23.6.2006   Communiqué du Greffier   ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE   Les 27 et 29 juin 2006   La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit 19 arrêts de chambre le mardi 27 juin 2006 et 36 le jeudi 29 juin 2006.   Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).     Mardi 27 juin 2006   Mazelie c. France (requête n o 5356/04) Le requérant, Yves Mazelie, est un ressortissant français né en 1915 et résidant à La Ferté-Milon (France).   Il invoque l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) à la Convention européenne des Droits de l’Homme et l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).   Kuvikas c. Lituanie (n o 21837/02) Simonavičius c. Lituanie (n o 37415/02) Les requérants, Edvardas Kuvikas et Renatas Simonavičius, sont des ressortissants lituaniens nés en 1966 et 1973 respectivement et résidant à Šiauliai et Naujoji Akmenė (Lituanie).   Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Byrzykowski c. Pologne (n o 11562/05) Le requérant, Wojciech Byrzykowski, est un ressortissant polonais né en 1974 et résidant à Wrocław (Pologne).   Il invoque les articles 2 (droit à la vie) et 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Dzierżanowski c. Pologne (n o 2983/02) Le requérant, Bogdan Dzierżanowski, est un ressortissant polonais né en 1966 et résidant à Białystock (Pologne).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Tabor c. Pologne (n o 12825/02) Le requérant, Józef Tabor, est un ressortissant polonais né en 1952 et résidant à Cracovie (Pologne).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Petre c. Roumanie (n o 71649/01) Les requérants, Corneliu Petre et Mircea Bogdan Petre, sont des ressortissants roumains nés en 1951 et 1975 respectivement et résidant à Bucarest.   Ils invoquent les articles 6 (droit à un procès équitable) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).   Bíro c. Slovaquie (n o 57678/00) Le requérant, Dušan Bíro, est un ressortissant slovaque né en 1951 et résidant à Bratislava.   Il invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et 13 (droit à un recours effectif).   Avci et autres c. Turquie (n o 70417/01) Les requérants, Mesut Avci, Ümit Kanlı et Kenan Korkankorkmaz ainsi que Berna Saygılı Ünsal, sont des ressortissants turcs nés en 1967, 1969, 1973 et 1971 respectivement.   Ils invoquent les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 13 (droit à un recours effectif), du fait d’avoir été enchaînés inconscients à leur lit d’hôpital lorsqu’ils étaient grévistes de la faim.   Çağırıcı c. Turquie (n o 74325/01) Le requérant, Ömer Çağırıcı, est un ressortissant turc né en 1976 et résidant à Batman (Turquie).   Il invoque l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté).   Cennet Ayhan et Mehmet Salih Ayhan c. Turquie (n o 41964/98) Les requérants, Cennet Ayhan and Mehmet Salih Ayhan,, sont des ressortissants turcs nés en 1962 et 1961 respectivement et résidant à Ankara et Mardin (Turquie).   Ils soutiennent que des agents de l’Etat sont impliqués dans le meurtre de leur proche et qu’aucune enquête effective n’a été menée à ce sujet. Ils invoquent les articles 2 (droit à la vie), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination).   Çetinkaya c. Turquie (n o 75569/01) Le requérant, Suat Çetinkaya, est un ressortissant turc né en 1967 et résidant à Izmir (Turquie).   Il invoque les articles 10 (liberté d’expression), 11 (liberté de réunion et d’association) et 6   §   1 (droit à un procès équitable).   Deniz c. Turquie (n o 71355/01) Le requérant, Hasan Deniz, est un ressortissant turc né en 1974 et résidant à Paris.   Il invoque notamment les articles 10 (liberté d’expression) et 6   §   1 (droit à un procès équitable) de la Convention.   Yeşilgöz et Firik c. Turquie (n o 58459/00) Les requérants, Selman Yeşilgöz et Ali Firik, sont des ressortissants turcs nés en 1962 et 1970 respectivement et résidant à Istanbul.   Ils invoquent les articles 10 (liberté d’expression) et 6   §   1 (droit à un procès équitable).   Saygılı et Seyman c. Turquie (n o 51041/99) Les requérants, Fevzi Saygılı et Tuncay Seyman, sont des ressortissants turcs nés en 1966 et 1975 respectivement et résidant à Istanbul.   Ils invoquent les articles 10 (liberté d’expression), 6   §   1 (droit à un procès équitable) et 14 (interdiction de la discrimination).     Affaire répétitive   Sassi c. France (n o 19617/02) Le requérant, Philippe Sassi, est un ressortissant français né en 1935 et résidant à Cannes (France).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).     Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent de la durée excessive de procédures administratives.   Nicolas c. France (n o 2021/03) Bielec c. Pologne (n o 40082/02) Gabay c. Turquie (n o 70829/01) Révision       Jeudi 29 juin 2006   Öllinger c. Autriche (n o 76900/01) Le requérant, Karl Öllinger, est un ressortissant autrichien né en 1951 et résidant à Vienne.   Il se plaint de l’interdiction d’organiser un rassemblement pour commémorer l’assassinat des juifs de Salzbourg par les SS durant la seconde guerre mondiale. Il invoque notamment l’article 11 (liberté de réunion et d’association).   Zeman c. Autriche (n o 23960/02) Le requérant, Walter Zeman, est un ressortissant autrichien né en 1939 et résidant à Vienne.   Il se plaint de la réduction de sa pension après le décès de son épouse. Il invoque l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) et l’article 14 (interdiction de la discrimination).   Viola c. Italie (n o 8316/02) Le requérant, Marcello Viola, est un ressortissant italien né en 1959 et résidant à Costarelle di Preturo (Italie).   Il invoque les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale et correspondance) et 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention, du fait de l’application du régime spécial de détention prévu par l’article 41 bis de la loi sur l’administration pénitentiaire.   Caracas c. Roumanie (n° 78037/01) Les requérants, Eufrosina   Caracas (décédé en 2001), Victoria Cristina Caracas et Dimitrie   Victor   Caracas, sont des ressortissants roumains nés en 1915, 1947 et 1943 qui résidaient ou résident à Bucarest.   Ils invoquent l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) et l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Jujescu c. Roumanie (n o 12728/03) Toganel et Gradinaru c. Roumanie (n o 5691/03) Les requérants, Rodica Maria Jujescu, Laurentiu Toganel et Ana Gradinaru, sont des ressortissants roumains résidant à Bucarest et Targu Mures (Roumanie) respectivement.   Ils invoquent l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Panteleyenko c. Ukraine (n o 11901/02) Le requérant, Oleksandr Sergiyovych Panteleyenko, est un ressortissant ukrainien né en 1960 et résidant à Chernigiv (Ukraine).   Il invoque les articles 8 (droit au respect de la vie privée), 6 § 2 (présomption d’innocence) et 13 (droit à un recours effectif).     Affaires répétitives   Calicchio et Urriolabeitia c. Italie (n o 17175/02) Chiumiento c. Italie (n o 3649/02) La Frazia c. Italie (n o 3653/02) Vertucci c. Italie (n o 29871/02) Les requérants, Antonio Calicchio, Maria Bilbao Urriolabeitia, Michele Chiumiento, Rito Antonio La Frazia et Maria Rosaria Vertucci, sont des ressortissants italiens nés en 1952, 1953, 1971, 1955 et 1972 respectivement et résidant à Bénévent (Italie).   Ils invoquent les articles 8 (droit au respect de la correspondance), 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété), 2 du Protocole n° 4 (liberté de circulation) et 13 (droit à un recours effectif). Dans les affaires Chiumiento, Vertucci et La Frazia, les requérants invoquent également l’article 3 du Protocole n° 1 (droit à des élections libres).   Scorzolini c. Italie (n o 15483/02) Le requérant, Cesare Scozolini, est un ressortissant italien, né en 1933 et résidant à Rome.   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété).   Shilov et Baykova c. Russie (n o 703/02) Vasilyeva et autres c. Russie (n o 8011/02) Les requérants, tous des ressortissants russes, résident à Yaroslavl et Voronezh (Russie).   Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété).   Murashova c. Ukraine (n o 16003/03) Volosyuk c. Ukraine (n o 60712/00) Zhmak c. Ukraine (n o 36852/03) Les requérants, tous des ressortissants ukrainiens, résident à Kherson, Khmelnitskiy et Kyiv (Ukraine).   Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable). Dans les affaires Murashova et Volosyuk, les requérants invoquent l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété) et dans l’affaire Murashova, le requérant invoque également l’article 13 (droit à un recours effectif).     Affaires de durée de procédure     Nold c. Allemagne (n o 27250/02) Brunnthaler c. Autriche (n o 45289/99) Počuča c. Croatia (n o 38550/02)   Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).     Božić c. Croatia (n o 22457/02) Olshannikov c. Russie (n o 77089/01) Arsenić c. Slovénie (n o 22174/02 et 23666/02) Cokan c. Slovénie (n o 76525/01) Krajnc c. Slovénie (n o 75616/01) Lampret c. Slovénie (n o 42260/02) Mulej c. Slovénie (n o 42252/02) Husejinovič c. Slovénie (n o 41513/02) Plantarič c. Slovénie (n o 54503/00) Prevalnik c. Slovénie (n o 25046/02) Rakanovič c. Slovénie (n o 42306/02) Šilc c. Slovénie (n o 45936/99) Stevančevič c. Slovénie (n o 41514/02) Vukovič c. Slovénie (n o 43365/02)   Ils invoquent les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et 13 (droit à un recours effectif).   ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.