CEDH · PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE — 30 juin 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   387 29.6.2006   Communiqué du Greffier   ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE   Les 4 et 6 juillet 2006   La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit 11 arrêts de chambre le 4 juillet 2006 et 17 le 6 juillet 2006.   Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).     Mardi 4 juillet 2006   Zarb c. Malte (requête n o 16631/04) Le requérant, Nazzareno Zarb, est un ressortissant maltais né en 1971. Il est actuellement détenu à la prison de Corradino (Malte).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.   Dzyruk c. Pologne (n° 77832/01) Le requérant, Jarosław Dzyruk, est un ressortissant polonais né en 1963. Il est actuellement détenu à la prison de Hrubieszów (Pologne).   Il invoque l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté) et l’article 8 (droit au respect de la correspondance).     Affaires répétitives   Blagovestnyy c. Russie (n° 72558/01) Le requérant, Pavel Dmitriyevich Blagovestnyy, est un ressortissant russe né en 1950 et résidant à Elista (Russie).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Erkan c. Turquie (n° 1291/03) Kamile Uyanik c. Turquie (n° 12087/03) Karaman et Beyazit c. Turquie (n° 73739/01) Kutlu c. Turquie (n° 65914/01) Yılmaz c. Turquie (n° 12068/03) Uyanik c. Turquie (n° 49514/99) Yayabaşı c. Turquie (n° 12083/03) Les requérants sont des ressortissants turcs.   Ils invoquent tous l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété). Dans les affaires Karaman et Beyazit, les requérants invoquent également l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Affaire de durée de procédure   Dans l’affaire suivante, le requérant se plaint de la durée excessive d’une procédure civile. Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Rylski c. Pologne (n° 24706/02)     Jeudi 6 juillet 2006   Papa c. Grèce (n° 21091/04) Le requérant, Andrea Papa, est un ressortissant grec né en 1982 et résidant à Athènes.   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Beka-Koulocheri c. Grèce (n° 38878/03) La requérante, Asimina Beka-Koulocheri, est une ressortissante grecque résidant à Spata (Grèce).   Elle invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et l’article 13 (droit à un recours effectif).   Baybaşın c. Pays-Bas (n° 13600/02) Salah c. Pays-Bas (n° 8196/02) Sylla c. Pays-Bas (n° 14683/03) Hüseyin Baybaşın est un ressortissant turc né en 1956 ; Khalid Salah est un ressortissant algérien né en 1964   ; Béliar Sylla est un ressortissant français né en 1966. Actuellement, les requérants sont tous trois détenus aux Pays-bas.   Ils dénoncent la fouille corporelle à laquelle ils sont soumis chaque semaine. Ils invoquent tous l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants). Dans les affaires Baybaşın et Salah, les requérants invoquent également l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale et de correspondance).   Telecki c. Pologne (n° 56552/00) Le requérant, Grzegorz Telecki, est un ressortissant polonais, né en 1959 et résidant à Lublin (Pologne).   Il invoque l’article 5 § 3 (droit d’être aussitôt traduit devant un juge).   Roşca c. Roumanie (n° 75129/01) Le requérant, Sorinel-Cristian Roşca, est un ressortissant roumain, né en 1970 et résidant à Bucarest. Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).   Zhigalev c. Russie (n° 54891/00) Le requérant, Vladimir Alekseyevich Zhigalev, est un ressortissant russe né en 1949 et résidant à Nemcha (Russie).   Il invoque l’article 1 du protocole n° 1 (protection de la propriété) et l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Erbakan c. Turquie (n° 59405/00) Le requérant, Necmettin Erbakan, est un ressortissant turc né en 1926 et résidant à Ankara. Politicien, il fut premier ministre.   Il invoque l’article 10 (liberté de l’expression) et l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Kavak c. Turquie (n° 53489/99) Les requérants, Cayze Kavak et Gıyas Kavak, sont les ressortissants turcs nés respectivement en 1931 et 1932, et résidant à Diyarbakır (Turquie).   Les requérants soutiennent que leur fils, Cemal Kavak, retrouvé mort en avril 1996, a fait l’objet d’une exécution extrajudiciaire et dénoncent l’absence d’enquête menée au sujet de sa mort. Ils invoquent notamment les articles 2 (droit à la vie), 13 (droit à un recours effectif), 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et l’article 1 du protocole n° 1 (protection de la propriété).   Keklik c. Turquie (n° 60574/00) Le requérant, Dilaver Keklik, est un ressortissant turc né en 1959. Lors de l’introduction de sa requête devant la Cour, il était détenu à la maison d’arrêt d’Aydın (Turquie).   Il dénonce notamment les traitements infligés durant sa garde à vue. Il invoque l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) et l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Affaires répétitives   Campello c. Italie (n° 21757/02) Ciaramella c. Italie (n° 6597/03) Les requérants, Giancarlo Campello et Pietro Ciaramella, sont des ressortissants italiens nés en 1955 et 1942 respectivement. M. Campello réside à Bolzano (Italie) et M. Ciaramella réside à Bénévent (Italie).   Ils invoquent l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale et de sa correspondance), l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété), l’article 2 du Protocole n° 4 (liberté de circulation) et l’article 13 (droit à un recours effectif).   Dans l’affaire Campello , le requérant invoque également l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Grossi et autres c. Italie (n° 18791/03) Les requérants sont neuf ressortissants italiens. Ils invoquent l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent notamment de la durée excessive de procédures civiles. Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) et, dans l’affaire Sehur c. Slovénie, Sehur v. Slovenia   l’article 13 (droit à un recours effectif)   Andoniadis c. Grèce (n° 10803/04) Rizova c. “L’ex-République yougoslave de Macédoine” (n° 41228/02) Sehur c. Slovénie (n° 42246/02)   ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.