CEDH · PRESS;GENERAL;ENG — 4 août 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   459 4.8.2006   Communiqué du Greffier   ANNONCE ARRÊTS DE CHAMBRE   Les 8 et 10 août 2006   La Cour européenne des Droits de l’Homme communiquera par écrit 12 arrêts de chambre le mardi 8 août 2006 et 27 le jeudi 10 août 2006.   Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).     Mardi 8 août 2006     Eskelinen et autres c. Finlande (requête n o 43803/98) Les requérants, Teuvo Eskelinen, Juha Ruhanen, Timo Kiljunen et Jorma Vesterinen, sont des ressortissants finlandais nés en 1943,   1956, 1958 et 1944 respectivement et résidant à Lappeenranta (Finlande).   Ils invoquent l’article 6 §§ 1 (droit à un procès équitable) et 3 d) (droit d’interroger les témoins) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.   Stornaiuolo c. Italie (n° 52980/99) Les requérants, Andrea, Anna et Antonio Stornaiuolo, sont des ressortissants italiens nés en 1939, 1937, 1947 respectivement et résidant à Naples (Italie).   Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable) de la Convention et l’article   1 du   Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Ermicev c. Moldova (n° 42288/02) Le requérant, Alexandru Ermicev, est un ressortissant moldave né en 1960 et résidant à Chişinău (Moldova).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention et l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété).   Cabała c. Pologne (n° 23042/02) Cegłowski c. Pologne (n° 3489/03) Les requérants, Krzysztof Cabała et Krsysztof Cegłowski, sont des ressortissants polonais nés en 1951 et 1969, respectivement. M. Cabała réside à Siemianowice (Pologne) et M.   Cegłowski à Lubin (Pologne).   Ils invoquent les articles 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté), 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 8 (droit au respect de la correspondance).   D.A. et B.Y. c. Turquie (n° 45736/99) Les requérants, D.A. et B.Y., sont des ressortissants turcs nés en 1953 et 1968 respectivement. Lors de l’introduction de leur requête, ils étaient détenus à la prison d’İzmir (Turquie).   Ils invoquent les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 5 §   3 (droit à la liberté et à la sûreté).   Dağ c. Turquie (n° 74939/01) Le requérant, İsmet Dağ, est un ressortissant turc né en1965 et résidant en Turquie.   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   H.M. c. Turquie (n° 34494/97) Le requérant est un ressortissant turc né en 1958 et résidant à İzmir (Turquie). A l’époque des faits, il était l’un des dirigeants de l’antenne locale du syndicat des agents de l’enseignement public Eğitim-Sen .   Il soutient avoir fait l’objet d’une perquisition arbitraire en mars 1996. Il invoque l’article 8 (droit au respect du domicile).   Hüseyin Esen c. Turquie (n° 49048/99) Le requérant, Hüseyin Esen, est un ressortissant turc né en 1967 et résidant à Ankara. Soupçonné d’appartenir à l’organisation armée illégale MLKP (Parti communiste marxiste-léniniste), il fut arrêté et placé en garde à vue en septembre 1996.   Le requérant dénonce les traitements qui lui ont été infligés durant sa garde à vue. Il invoque les articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants), 13 (droit à un recours effectif), 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et   6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Mahmut Yılmaz et autres c. Turquie (n° 47278/99) Les requérants sont sept ressortissants turcs qui résidaient à Ankara à l’époque des faits.   Ils invoquent les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 6   (droit à un procès équitable).     Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent de la durée excessive d’une procédure civile.   Sitarski c. Pologne (n° 71068/01) Mustafa Türkoğlu c. Turquie (n° 58922/00)     Jeudi 10 août 2006   Schwarzenberger c. Allemagne (n° 75737/01) Le requérant, Peter Roland Schwarzenberger, est un ressortissant allemand né en 1957. Il est actuellement détenu à la prison à Bruchsal (Allemagne).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable).   Dobrev c. Bulgarie (n° 55389/00) Yordanov c. Bulgarie (n° 56856/00) Les requérants, Radoslav Vesselinov Dobrev et Nickolaï Dobromirov Yordanov, sont des ressortissants bulgares nés en 1978 et 1969 respectivement. M. Dobrev réside à Varna (Bulgarie) et M. Yordanov à Pazardjik (Bulgarie).   Les deux requérants dénoncent leurs conditions de détention.. Ils invoquent les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et 6 § 1 (droit à un procès équitable). M. Dobrev invoque également l’article 13 (droit à un recours effectif).   Padalov c. Bulgarie (n° 54784/00) Le requérant, Emil Simeonov Padalov, est un ressortissant bulgare né en 1965. Il est actuellement détenu à la prison de Plovdiv (Bulgarie).   Il invoque l’article 6 (droit à un procès équitable).   Tochev c. Bulgarie (n° 56308/00) Le requérant, Dimitar Ermenkov Tochev, est un ressortissant bulgare né en 1956 et résidant à Sofia.   Il invoque les articles 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Yanakiev c. Bulgarie (n° 40476/98) Le requérant, Konstantin Arguirov Yanakiev, est un ressortissant bulgare né en 1944 et résidant à Varna (Bulgarie).   Il invoque les articles 6 § 1 (droit à un procès équitable), 13 (droit à un recours effectif), 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété), et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention.   Olaechea Cahuas c. Espagne (n° 24668/03) Le requérant, Adolfo Héctor Olaechea Cahuas, est un ressortissant péruvien né en 1944 et résidant au Pérou. Soupçonné d’être membre de l’organisation terroriste le «   Sentier lumineux   », il fut arrêté en Espagne en juillet 2003. Bien que la Cour européenne ait demandé au gouvernement espagnol, à titre de mesure provisoire, de ne pas extrader le requérant, celui-ci fut renvoyé au Pérou en août 2003.   Il invoque les articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté), 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 34 (droit de requête individuelle).   Gerogiannakis c. Grèce (n° 30173/03) Les requérants, Pantelis et Charalampos Georgiannakis, sont des ressortissants grecs nés respectivement en 1952 et 1950 et résidant à Rethymno (Grèce).   Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Erin c. Turquie (n° 71342/01) Le requérant, Mehmet Salih Erin, est un ressortissant turc né en 1962 et résidant à İzmir (Turquie).   Il invoque l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Lyachko c. Ukraine (n° 21040/02) Le requérant, Oleg Valeriovitch Lyachko, est un ressortissant ukrainien né en 1972 et résidant à Kiev.   Il invoque l’article 10 (liberté d’expression).     Affaires répétitives   Acun et Yumak c. Turquie (n° 67112/01) Kir et autres c. Turquie (n° 67145/01) Mehmet Ali Gündüz c. Turquie (n° 27633/02) Tous les requérants sont des ressortissants turcs.   Ils invoquent l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété). Dans l’affaire Kir et autres ,   les requérants invoquent également l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable dans un délai raisonnable).   Aïstov c. Ukraine (n° 1743/04) Androussenko et autres c. Ukraine (n° 41073/02) Tchernycheva c. Ukraine (n° 22591/04) Gricha c. Ukraine (n° 1535/03) Goubenko c. Ukraine (n° 22924/02) Karpenko c. Ukraine (n° 10559/03) Kirilo c. Ukraine (n° 19037/03) Kretinine c. Ukraine (n° 10515/03) Mizina c. Ukraine (n° 28181/04) Yavorskaya c. Ukraine (n° 20745/02) Les requérants sont tous des ressortissants ukrainiens.   Ils invoquent l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable). Excepté dans les affaires Androussenko et autres et Goubenko, les requérants invoquent également l’article   1 du Protocole n°   1 (protection de la propriété).     Affaires de durée de procédure   Dans les affaires suivantes, les requérants se plaignent de la durée excessive d’une procédure civile.   Vandaele et Van Acker c. Belgique (n° 19443/02) Babitchkine c. Bulgarie (n° 56793/00) Nalbant c. Turquie (n° 61914/00) Koukhartchouk c. Ukraine (n° 10437/02)   ***   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.