CEDH · PRESS;HEARINGS;FRA;FRE — 3 octobre 2006

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TURQUIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce mardi 3 octobre 2006 à 9 heures une audience de chambre sur le fond dans l’affaire Zengin c. Turquie (requête n o 1448/04).   Les requérants   Hasan Zengin et sa fille Eylem Zengin sont des ressortissants turcs nés en 1960 et 1988 respectivement et résidant à Istanbul. La famille de M. Zengin est de confession alévis [1] .   Résumé des faits   Lors de l’introduction de la présente requête, Eylem Zengin était en classe de 7 ème à l’école publique d’Avcılar, à Istanbul. Etant scolarisée dans un établissement public, elle était tenue de suivre des cours de culture religieuse et d’enseignement moral. En application de l’article 24 de la Constitution turque et de l’article 12 de la loi fondamentale n o 1739 sur l’Education nationale, la culture religieuse et l’enseignement moral font partie des matières obligatoires enseignées en Turquie dans les écoles primaires et les lycées.   En février 2001, le requérant demanda à la direction départementale de l’Education nationale de dispenser sa fille de suivre le cours de culture religieuse et connaissance morale. Ayant reçu de l’administration une réponse négative, M.   Zengin saisit les juridictions administratives, faisant valoir qu’un tel enseignement était contraire au principe de la laïcité et que ces cours, qui sont fondés sur un enseignement de l’islam sunnite, n’étaient pas neutres.   Le 28 décembre 2001, le tribunal administratif d’Istanbul débouta le requérant de sa demande au motif que le cours de culture religieuse et connaissance morale était conforme à la Constitution et aux lois turques. Saisi par le requérant, le Conseil d’Etat confirma ce jugement le 5 août 2003.   Griefs   Les requérants soutiennent que la manière dont le cours de «   culture religieuse et connaissance morale   » est dispensé en Turquie ne respecte pas le droit de M lle   Zengin à la religion et le droit de ses parents à lui assurer un enseignement conforme à leurs convictions religieuses. Ils invoquent l’article   9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des Droits de l’Homme et l’article   2 du Protocole n o 1 (droit à l’instruction) à la Convention.   Procédure   La requête a été introduite devant la Cour européenne des Droits de l’Homme le 13 janvier 2004 et déclarée recevable le 6 juin 2006.   Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Riza Türmen (Turc), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Danutė Jočienė (Lituanienne), juges , Elisabet Fura-Sandström (Suédoise) , Dragoljub Popović (Serbe) , juges suppléants , ainsi que Stanley Naismith , greffier adjoint de section .   Représentants des parties   Gouvernement   :   Münci Özmen , co-agent ,   Hüsrev Ünler , Zeynep Gökşen Acar , Esin Esin , Didem Kilislioğlu ,   İrfan Aycan et Süleyman Duman , conseillers   ;   Requérants   :   Kazım Genç , conseil ,   Ali Şevki Yakişan , İrine Melikoff et Turgut Öker , conseillers .   Le requérant, Hasan Zengin, assistera également à l’audience.     ***   Après les débats commenceront les délibérations de la Cour, qui se tiendront en chambre du conseil. L’arrêt sera prononcé ultérieurement.   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les États membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950. [1] La confession des alévis , profondément enracinée dans la société et l’histoire turques, est généralement considérée comme l’une des branches de l’islam, influencée notamment par des grands soufis des XII e et XIV e   siècles, ainsi que par certaines croyances préislamiques. Sa pratique religieuse diffère de celle des écoles de théologie sunnite sur certains points, tels que la prière, le jeûne ou le pèlerinage.