CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 29 novembre 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   732 29.11.2006   Communiqué du Greffier   ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   La Cour européenne des Droits de l’Homme a élu aujourd’hui son nouveau président, Jean-Paul Costa (Français), pour un mandat de trois ans qui commencera le 19 janvier 2007.   Le président de la Cour est élu au scrutin secret par les 46 juges de la Cour et peut être réélu.   M. Costa remplace Luzius Wildhaber (Suisse), président depuis le 1 er novembre 1998. M.   Wildhaber aura 70 ans le 18 janvier 2007, date à laquelle son mandat prendra fin en application de l’article 23 § 6 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.   La Cour est composée de l’ensemble des juges (un par Etat) élus au titre des Etats ayant ratifié la Convention (46 à ce jour). Elle se divise en cinq sections – avec chacune un président – au sein desquelles sont constituées des chambres de sept juges. La Cour siège aussi en une Grande Chambre de 17 juges.   Jean-Paul Costa est né en 1941. Il est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, de la Faculté de Droit de Paris, et de l’Ecole nationale d’administration. De 1985 à 1986, il a présidé la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe trans-Manche. De 1989 à 1993, il a été assesseur de sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat puis, de 1993 à 1998, président de sous-section. Il a également été professeur associé de droit aux Universités d’Orléans et Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il est juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis le 1 er   novembre 1998, président de section depuis le 1 er mai 2000 et vice-président de la Cour depuis le 1 er novembre 2001.   Luzius Wildhaber est né en 1937. Il a étudié le droit aux universités de Bâle, Paris, Heidelberg, Londres et Yale. En 1977, il a été nommé professeur à l'université de Bâle, dont il a été recteur de 1992 à 1994. Il a été juge à la Cour constitutionnelle de la Principauté du Liechtenstein de 1975 à 1988 puis juge au tribunal administratif de la Banque interaméricaine de développement de 1989 à 1994. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis 1991 et président de la Cour depuis le 1 er novembre 1998.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.