CEDH · PRESS;GENERAL;FRA;FRE — 4 décembre 2006

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   750 4.12.2006   Communiqué du Greffier   ELECTIONS À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   La Cour européenne des Droits de l’Homme a élu aujourd’hui Sir Nicolas Bratza (britannique) vice-président de la Cour et M me Françoise Tulkens (belge) présidente de section.   Elus pour un mandat de trois ans, Sir Nicolas Bratza et M me Tulkens entameront leurs mandats respectifs de vice-président de la Cour et présidente de section le 19 janvier 2007, en remplacement du juge Jean-Paul Costa qui prendra à cette date ses fonctions de président de la Cour. Sir Nicolas Bratza, qui siègera toujours en qualité de président de section, assumera ses fonctions de vice-président aux côtés du juge Christos Rozakis (grec) réélu vice-président en 2004.   La Cour est composée d’un juge élu au titre de chaque Etat ayant ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme (46   à ce jour). Elle se divise en cinq sections – avec chacune un président – au sein desquelles sont constituées des chambres de sept juges. La Cour siège aussi en une Grande Chambre de 17 juges.   ***   Sir Nicolas Bratza , juge, est né en 1945. Il a étudié le droit à l’université d’Oxford. Après avoir obtenu le diplôme d’avocat, il a été nommé Junior Counsel to the Crown puis Queen’s Counsel. En 1993, il a été élu Bencher de Lincoln’s Inn puis Recorder à la Crown Court. Il a été nommé juge à la High Court en 1998. Il a été membre de la Commission européenne des Droits de l’Homme de 1993 à 1998. Il est juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis le 1er novembre 1998 et a été président de section du 1 er novembre 1998 au 30 avril 2000. Il est président de section depuis le 1 er novembre 2001.   M me la juge Françoise Tulkens est née en 1942. Elle a étudié à l’Université de Louvain (Belgique). Docteur en droit, licenciée en criminologie et agrégée de l’enseignement supérieur en droit, elle a enseigné le droit pénal et les droits de l’homme notamment aux universités de Louvain et Robert Schuman de Strasbourg. Elle est docteur honoris causa des Universités de Genève, Limoges et Ottawa. M me Tulkens est juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme depuis le 1 er novembre 1998 et a été vice-présidente de section du 8 novembre 2001 au 29 avril 2003.   ***   Des informations complémentaires au sujet de la Cour peuvent être obtenues sur son site Internet ( http://www.echr.coe.int ).   Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.